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Arrêté - arre te no2024 123 autorisant la manifestation ti gozie val 2024 le mercredi 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 123 autorisant la manifestation ti gozie val 2024 le mercredi 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Ville
du
COSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
277
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
-12D
Autorisant
la
manifestation
“Ti-Goziéval
2024”,
Le
mercredi
17
janvier
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 2212-5 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
ie
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
411-25
et
R.
417-10
;
Vu
le
Code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.
2111-2
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Considérant
la
demande
présentée
par
rp
gwada
représentée
par
Rony
PIZIO,
visant
à
être
autorisé
à
organiser
la
manifestation
“Ti
Goziéval
2024”,
dans
le
cadre
des
festivités
du
Goziéval
2024,
le
mercredi
17
janvier
2024
;
Considérant
la
récurrence
de
la
manifestation
carnavalesque
organisée
par
la
Ville
du
Gosier
avec
les
enfants
des
écoles
sous
la
dénomination“
Ti Goziéval”
;
Considérant
la
volonté
de
perpétuer
l'identité
et
la
richesse
culturelle
guadeloupéenne
à
travers
le
carnaval
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
à
contribuer
au
développement
artistique,
à
l'expression
et
à
la créativité
des
enfants
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
le
service
organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes
à
l'occasion
de
la manifestation
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants ;
ARRETE
Article
1
- Est
autorisé
le défilé
carnavalesque
des
enfants
des
écoles
“Ti
Goziéval
2024”,
le
mercredi
17
février
2024
de
13h
à
18h. Sous
réserve
de
la
transmission
de
l'attestation
de
bon
montage
et
de
liaison
au
sol
des
chapiteaux
et
de
toutes
autres
vérifications
et
attestations
de
toutes
structures
qui
seraient
mises
en
place
nécessitant
une
attention
particulière
réglementaire
Article
2
-
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1 et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
- Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
selon
les
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
sécurité.
Article
4
- Le
nombre
de
participants
ne
doit
pas
dépasser
ie
nombre
déclaré
à
savoir
1
500
personnes. Article
5
-
Les
véhicules
de
{a
ville
et
tous
autres
véhicules
qui
accompagneront
le
défilé
devront
être
équipés
d'un
extincteur
eau
additif
et
d’un
extincteur
de
type
Co2.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
17
JAN.
20%
Cédric
COR!