Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - B6 Ville+de+TARTAS+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+t
Procès Verbal - B7 Ville+de+TARTAS+–+Emploi+pour+le+Service+EASA+à
Procès Verbal - A15 Ville+de+TARTAS+–+Emploi+pour+le+Centre+Techni
Procès Verbal - A15 Emplois+CTM+à+temps+complet+–+Emplois+saisonni
unknown - A15 Ville+de+TARTAS+–+Emploi+pour+le+Centre+Techni
Procès Verbal - A14 Emploi+CTM+à+temps+complet+–+agent+polyvalent
Procès Verbal - B5 Ville+de+TARTAS+–+Emplois+saisonniers+pour+la+p
Procès Verbal - A14 Ville+de+TARTAS+–+Emplois+saisonniers+pour+la+
unknown - B7 Ville+de+TARTAS+–+Emploi+pour+le+Service+EASA+à
Compte-Rendu - G4 2+ +Budget+principal+–+Tableau+des+effectifs+–+
Procès Verbal - B6 Ville+de+TARTAS+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+temps+complet
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B6 Ville+de+TARTAS+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+temps+complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice
{1 démission : Laurine COUFFIGNAL)
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 5 21 Date de convocation 2403/2017
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2017
— 000
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES
Jean-François, Maire
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE, Mme DEGOS,
M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT,
M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme DARGELOSSE, MM. GAILLARDET, DUBUN, BRUEY, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), Mme DAUGREILH, M. DUCASSE, Mme ULMANN.
Etaient exeusés: Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), M. GOSSELIN (a donné procuration à M. DUBOS), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA). M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE)
Etait absente non exeusée : Mme DUBOIS-MAURY
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°6
Rapporteur : M. le Maire
Objet: Ville de TARTAS — Création d’un poste d'agent d'animation dans le eadre du dispositif Contrat unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le Service EASA
à temps complet — animations diverses et activités périscolaires
Dans le cadre du fonctionnement des services municipaux tout au long de l’année, il convient de recruter. dans le cadre du dispositif de. contrat d'accompagnement, au sein du service EASA (Education Associations Sport Animation) un agent à temps complet, profil animateur, pour les animations diverses et activités périscolaires.
Il est indiqué que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d'autoriser M. le Maire à pourvoir à son recrutement.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget principal de la commune chapitre 012.
Après en avoir d éré Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DONNE un avis favorable,
AUTORISE M. le Maire à pourvoir à son recrutement et à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra
être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et Le prescripteur.
11 est précisé que les crédits sont prévus au budget principal de Ia commune chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.