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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B7 Ville+de+TARTAS+–+Emploi+pour+le+Service+EASA+à+temps+non+complet+–+agent+polyvalent+des+installations%2C+animations%2C+et+activités+périscolaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice: 3 € 1 démission : Laurine COUFFIGNAL): 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ë 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ë 21 Date de convocation 1224032017
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2017
—— oo — L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mars. le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES
Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE, Mme DEGOS,
M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme DARGELOSSE, MM. GAILLARDET,
DUBUN, BRUEY, Mme GARRIDO, MM. DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), Mme DAUGREILH, M. DUCASSE, Mme ULMANN.
Etaient exeusés: Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), M. GOSSELIN (a donné procuration à M. DUBOS), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE).
Etait absente non exeusée : Mme DUBOIS-MAURY
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°7
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Ville de TARTAS — Création d’un poste pour le Service EASA à temps non complet dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion — Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) — agent polyvalent des installations, animations, et activités périscolaires
Dans le cadre du fonctionnement des services municipaux tout au long de l'année, il convient de recruter, conformément au dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi, au sein du service FASA (Education Associations Sport Animation) un agent à temps non complet, à raison de 26 heures par semaine, profil agent polyvalent.
Il est indiqué que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d'autoriser M. le Maire à pourvoir recrutement. son
IL est précisé que les crédits sont prévus au budget principal de la commune chapitre 012.
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimi
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à pourvoir à son recrutement et à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra
être renouvelé dans la limite de 24 mois. sous réserve du renouvellement préalable de Ia convention passée entre l'employeur et le preseripteur.
I est précisé que les crédits sont prévus au budget principal de la commune chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.