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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 069 Page RAA
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 069 Page RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 11 octobre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h08), Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 20h10), Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21h00).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.
Tarifs location salle de la moisson
Dans le cadre de la mise à disposition de la salle de la moisson aux particuliers (communes et hors communes) et aux
associations il convient de mettre en place un tarif des locations et prestations :
LOCATION PRIX DIVERS PRIX
Vin d'honneur / Réunion 50,00 Avance sur location à la réservation 30,00
Buffet froid 90,00 Caution 150,00
Association commune Beaulieu Gratuit VAISSELLE PRIX
Location couverts complets 1,00
Forfait chauffage * 10,00 Carafe cassée 2,00
Verres, tasses, assiettes cassés 1,00
30,00 FORFAIT MÉNAGE RANGEMENT
* PÉRIODE CHAUFFAGE ETIMÉE DU 15 OCTOBRE AU 15 MAI (FACTURÉ SI UTILISÉ)
Toutes autres vaisselles cassées ou perdues seront facturées au prix d'achat
TARIFS 2023 - SALLE DE LA MOISSON
Date de convocation : 06/10/2022
Date d’affichage 06/10/2022
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : 0 Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces nouveaux
tarifs de location de la salle de la moisson au 1er janvier 2023.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 octobre 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER