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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 067 Page RAA
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 067 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Hier aujourd'hui
demain.
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 11 octobre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h08), Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 20h10), Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21h00).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.
Contrat de location salle de la moisson
Vu l’article L.2212-12 et suivant du code général des collectivités territoires,
Le contrat de location et le règlement d’utilisation de la salle de la Moisson ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la commune met à disposition ladite salle et de déterminer les conditions dans laquelle elle doit d’être
utilisées.
La réservation de la salle est gérée par les services de la Mairie.
Le contrat de location et le règlement d’utilisation sont joints en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve les termes du contrat de location de la salle de la moisson,
Adopte le règlement d’utilisation de la salle de la moisson,
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location à venir entre la commune et chacun des bénéficiaires.
Date de convocation : 06/10/2022
Date d’affichage 06/10/2022
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : 0 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 octobre 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER