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Arrêté - 20260528 AP Sécheresse0127 signé
Arrêté - 20241021 AIP DIG CTMA Presqu ileGuerande
PLU - Annexes - plan eu
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Férel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan eu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Cap Atiantique Assérac Batz-sur-Mer Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Pénestin Piriac-sur-Mer Saint-Lyphard Saint-Molf
L'action
au
service
du
territoire
!
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[044-244400610-20210527-21027BC-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/06/2021
Publication :
03/06/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MAI 2021
21.027
BC
- FEREL
- APPROBATION
DU
PLAN
DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
L'AN DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le vingt-sept mai
à 17 heures,
les Membres
du Bureau
Communautaire
convoqués
le
vingt-et-un
mai
2021,
se
sont
réunis
salle
du
conseil
municipal
à
Guérande,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRIAUD,
Maire
de
Guérande,
Président
de
Cap
Atlantique.
Michèle
QUELLARD
est désignée
Secrétaire
de Séance.
MEMBRES
DU
BUREAU
PRESENTS
:
Nicolas
CRIAUD,
Maire
de
Guérande,
Président
Hubert
DELORME,
Maire
de
Saint-Molf,
Vice-Président
Joseph
DAVID,
Maire
d'Assérac,
Vice-Président
Marie-Catherine
LEHUEDE,
Maire
de
Batz-sur-Mer,
Vice-Président
Nicolas
RIVALAN,
Maire
de
Férel,
Vice-Président
Christelle
CHASSE,
Maire
d'Herbignac,
Vice-Présidente
Franck
LOUVRIER,
Maire
de
La
Baule,
Vice-Président
Didier
CADRO,
Maire
de
La
Turballe,
Vice-Président
Michèle
QUELLARD,
Maire
du
Croisic,
Vice-Présidente
Norbert
SAMAMA,
Maire
du
Pouliguen,
Vice-Président
Pascal
PUISAY,
Maire
de
Pénestin,
Vice-Président
Jean-Claude
RIBAULT,
Maire
de
Piriac-sur-Mer,
Vice-Président
Claude
BODET,
Maire
de Saint-Lyphard,
Vice-Président
Frédérick
DUNET,
Maire-Adjoint
de
Guérande,
Alain
FOURNIER,
Maire
Adjoint
de
Herbignac,
Annabelle
GARAND,
Maire-Adjointe
de
La
Baule,
MEMBRES
DU
BUREAU
ABSENTS
EXCUSES
Bernard
LE
GUEN,
Maire
de
Camoël,
Vice-Président
Jean-Pierre
BERNARD,
Maire
de
Mesquer,
Vice-Président
Anouk
PAOLOZZI
DABO,
Maire-Adjointe
de
Guérande,
ayant donné pouvoirà Hubert DELORME
Bertrand
PLOUVIER,
Conseiller
Municipal
de
La
Baule
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A LA
REUNION
Philippe ALLAIN,
Directeur Général
de Cap
Atlantique
Guillaume
BOLLET,
Directeur de Cabinet de Cap
Atlantique
Alexandra
BRABAN,
Responsable
du
service
des
Assemblées
de
Cap
Atlantique
Communauté
d'Agglomération
de
la
Presqu'île
de
Guérande
- Atlantique
3 av.
des
Noëlles
+ BP
64
e 44503
LA
BAULE
CEDEX
e Tél
: 02
51
75
06
80
www.cap-atlantique.fr 21.027
BC
- FEREL
— APPROBATION
DU
PLAN
DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
L'ESSENTIEL Approbation
du
nouveau
plan de zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de la commune
de Férel.
En
adoptant
un
zonage
d'assainissement
eaux
usées,
Cap
Atlantique
délimite,
après
enquête
publique :
-
les
zones
d'assainissement
collectif
où
elle
est
tenue
d'assurer
la collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble
des eaux
collectées,
-
les zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif où
elle est tenue
d'assurer
le contrôle
de
ces
installations.
DEVELOPPEMENT Le
président
rappelle
au
bureau
communautaire
que
la commune
de
Férel
a approuvé
en date
du
11
mars
2020
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et souligne
que
la compétence
eaux
usées
est
gérée
dans
son
intégralité
par
Cap
Atlantique.
Afin
d'assurer
la mise
en
adéquation
avec
ce
document
d'urbanisme,
Cap
Atlantique
a
réalisé
une
actualisation
de
son
plan
de zonage
d'assainissement
des
eaux
usées à
l'échelle
du
territoire
communal.
Par délibération
en date du
23 septembre
2019,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Férel a émis
un avis favorable
à
l'unanimité
à ce
projet de
zonage.
Conformément
aux dispositions de l'article L.2224-10
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le projet de zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
a été
soumis
à enquête
publique.
Celle-ci
a été
prescrite
par
arrêté
du
24
septembre
2020
et
s'est
déroulée
entre
le
09
novembre
et
le
9
décembre
2020
et
a
permis
de
recueillir
les
observations
et
réclamations
des
usagers
concernés.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
établi
le
7 janvier
2021,
jugeant
la
procédure
régulière,
a
émis,
suivant
le
bon
déroulement
de
l'enquête,
un
avis favorable
au
projet de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
présentés.
Après
prise en
compte
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par le conseil
municipal
le 11
mars
2020,
le président
sollicite
du
bureau
communautaire
l'approbation
du
nouveau
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la commune
de
Férel.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Gestion
des
Services
Urbains
», réunie
en
formation
restreinte
le 9 juillet 2019,
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré
et se prononçant
conformément
aux dispositions
des
articles
L 5211-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
APPROUVE
le plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la commune
de
Férel,
CapAantique >
DIT
que
le plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Férel.
Pièces
annexées
à la délibération :
-
Plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président
de
CAP
Atlantique
Nicolas
CRIAUD
Adopté
à l'unanimité
Affiché
le :
6
3
JUIN
2021
Cap Atlantique 1
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE FEREL
ACTUALISATION DE L’ETUDE DE ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
APPROUVE LE 27 MAI 2021 PAR LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE CAP ATLANTIQUE Commune de Férel 2 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
F
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION ............................................................................................................ 3
2. AIRE D’ETUDE............................................................................................................... 4
3. CONSISTANCE DE L’ETUDE ........................................................................................ 4
4. LE MILIEU RECEPTEUR ............................................................................................... 5
5. ANALYSE DE LA STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT EXISTANT......................... 7
6. BILAN DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ................................................................................................................... 8
7. SYNTHESE DES CRITERES DE CHOIX DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT. ............ 9
8. ACTUALISATION DES PROPOSITIONS DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES.......................................................................................................................... 11
8.1 Proposition de zonage pour les secteurs étudiés. .................................................... 11
8.2 Proposition de zonage pour les secteurs urbanisables. ........................................... 68
9. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PROPOSE ................................................................ 69
10. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT RETENU ................................................................... 70
11. INCIDENCES ET RAPPELS LIES AUX ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ............................................................................................................... 71
PLAN DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ........................................................... 73
APPROUVE LE 6 JUILLET 2007 ................................................................................................. 73
LEGISLATION EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT ......................................................................... 75
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DISPENSE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT – R 122.18 APRES RECOURS GRACIEUX .... 79 Commune de Férel 3 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Annexe 1 : Plan du zonage d’assainissement des eaux usées approuvé le 6 juillet 2007
Annexe 2 : Législation en matière d’assainissement
Annexe 3: Décision délibérée de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, après examen du recours gracieux portant sur la décision au cas par cas soumettant à évaluation environnementale le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Férel
1. INTRODUCTION
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, codifié depuis à l’article L 2224-10 du code Général des collectivités Territoriales et relayé dans l’article 54 de la Loi sur l’Eau et Milieu Aquatique du 30 décembre 2006, le SIVOM d’Herbignac, auquel la commune de Férel a délégué sa compétence assainissement, avait procédé en 1995 aux études préalables à l’établissement du zonage d’assainissement.
Cette étude a ensuite été mise à jour en 2001 puis soumise à enquête publique pour obtenir le zonage d’assainissement définitif.
Une actualisation de ce zonage d’assainissement, soumise à enquête publique en mars 2006, a été menée par CAP Atlantique qui s’est substituée au SIVOM d’Herbignac depuis le 1er janvier 2003. Cette révision a fait l’objet d’une approbation le 6 juillet 2007. L’annexe 1 reprend sous forme cartographique ce dernier plan de zonage d’assainissement retenu à cette date.
Depuis dans le cadre d'une révision générale, la commune de Férel a arrêté son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 15 avril 2019. En conséquence, CAP Atlantique a engagé la procédure d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées suivant les nouvelles limites d’urbanisation et d’orientation d’aménagements définies par la commune.
L'objet de ce rapport est de présenter l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Férel suivant les périmètres établis dans le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette étude a été réalisée par CAP Atlantique maître de l’ouvrage en matière d’assainissement des eaux usées sur la commune de Férel. Conformément au CGCT R.2224-10 et R.2224-8, il appartient donc au Président de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique d’arrêter ce nouveau plan de zonage d’assainissement des eaux usées, puis de le soumettre à une enquête publique avant son approbation.
Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement, il est précisé que la mise à l'enquête publique de ce projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées n’a pas été précédée d’une concertation préalable. Commune de Férel 4 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
2. AIRE D’ETUDE
L'étude concerne l'ensemble des zones d'habitat et d'activités de la commune de Férel et notamment :
• Les villages de la zone rurale, en particulier ceux présentant un habitat regroupé et/ou des contraintes surfaciques fortes à la mise en place d’un assainissement non collectif et défini en zones d’assainissement collectif sur le dernier zonage approuvé en 2007. Cela concerne également des hameaux définis en zone urbaine (au projet de PLU) et ayant vu un développement important de l’urbanisation ces dernières années.
• les zones urbanisables à court terme non équipées (les zones 1AU)
• les zones urbanisables à plus long terme (les zones 2 AU)
3. CONSISTANCE DE L’ETUDE
L’étude du zonage d’assainissement des eaux usées peut être décomposée, pour chaque zone étudiée, en trois grands volets présentés brièvement :
1. Des études préliminaires sur la typologie de l’habitat, les caractéristiques des sols et les structures d’assainissement individuel existantes afin de déterminer les contraintes à la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif.
Nota : L’évolution du cadre réglementaire en 2009 a permis le développement d’installations dites « compactes » adaptées aux parcelles disposant notamment d’un faible foncier. Les contraintes identifiées dans les études antérieures s’en trouvent en conséquence à actualiser.
2. Définition en fonction des contraintes mises en évidence lors de la phase 1 d’un ou plusieurs scénarios d’assainissement envisageables (propositions de zonage d’assainissement) :
− assainissement individuel strict,
− et/ou assainissement semi-collectif
− ou assainissement collectif (fonction de la proximité des écarts par rapport à la zone agglomérée). | RECONNAISSANCE DE TERRAIN
| ETUDE DU CONTEXTE LOCAL | TYPOLOGIE DE L'HABITAT
DETERMINATION DES CONTRAINTES DEÉTERMINATION DES CONTRAINTES
Urbanisation et développement communal Surface, topographie, exutoire rejets, POS, milieu récepteur, …. imperméabilisation des sols, …
DEFINITION DE LA CARTE
D'APTITUDE DES SOLS
A L'EPANDAGE
A FAIBLE PROFONDEUR
PLAN D' OCCUPATION
DES SOLS OÙ PLAN [ ENQUETE PUBLIQUE
LOCAL D' URBANISME
Commune de Férel 5 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
3. Zonage d’assainissement définitif : choix de la Collectivité parmi les différents scénarii proposés pour chaque zone étudiée.
4. LE MILIEU RECEPTEUR
Le point culminant de la commune se trouve au centre du territoire communal (51 m) à Kerrouault à proximité du son Bourg.
Ce point culminant central crée des lignes de partage des eaux permettant le découpage de la commune en 4 bassins versants :
- Bassin versant de la Vilaine (45 % du territoire communal) : hameaux de la partie nord du Bourg, La Grée, Le Gastre, Trémorel, Drézet (dont usine AEP), Tréguet, Kergamet, Kernélo…
Cours d’eau communaux recensés sur ce bassin versant : Cours d’eau de la Grée, Etier du Ran-Coët, Coulée du Bourg, Coulée de Kerosten, Ruisseau de Kercado - Bassin versant de Brière-Brivet (30% du territoire communal) : hameaux de la partie Sud du Bourg, La Noë Blanche, Le Guernet, Quelnet, Questoubin, Kerjosse, Kervigné, Coët Couron…
Cours d’eau communaux recensés sur ce bassin versant : Canal du Château, Ruisseau du Govelin.
- Bassin versant du Mès (20 % du territoire communal) : hameaux de Kerrouault, La Cour d’Ally, Kerboulard, La Grée de Bonnette, La Croix de Keras…
Cours d’eau communaux recensés sur ce bassin versant : Ruisseau de Kerougas (affluent de l’étier de Pont D’Arm – Commune d’Herbignac), Etier de Rodun
CAP ATLANTIQUE
Commune de Férel
Etude de zonage d’assainissement
DIAGRAMME d’ENCHAINEMENT DES TACHES Commune de Férel 6 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
- Bassin versant de Pont Mahé (5 % du territoire communal) : il intègre quelques habitations situées au sud du hameau de Perrin et Riégas et à l’ouest de la Cour du Moulin. Le cours d’eau communal recensé sur ce bassin hydrographique est le ruisseau du Rohello. Ce ruisseau prend naissance sur Férel puis se dirige rapidement vers Camoël. Il alimente le ruisseau du Pont de Fer, affluent de l’étier de Pont Mahé.
Concernant les activités de baignade les bassins versants hydrographiques de la Vilaine et sont susceptibles d’impacter les sites de baignade aval situés à l’embouchure de la Vilaine : Le Halguen, Le Loguy, La Mine d’Or, Poudrantais, Le Maresclé, Loscolo, Le Goulumer, Le Bile.
Sur les dernières années les qualités des eaux de baignade sont classées excellentes ou bonne (Poudrantais).
Quant aux bassins versants Hydrographiques de Pont Mahé et du Mès ils sont susceptibles d’impacter les sites de baignade aval situées dans la baie de Pont Mahé et Pen Bé : Pont- Mahé, Pen Bé, Merquel,
Sur les dernières années les qualités des eaux de baignade sont classées excellentes à suffisante (Pont-Mahé). A noter que Férel se trouve en amont du bassin versant de Pont- Mahé (et de son étang remarquable : l’étang du Pont de Fer) et que le versant de Férel ne se verse pas directement dans les baie de Pont-Mahé et de Pen Bé.
L’usine de traitement des eaux du Drézet est localisée le long de la Vilaine sur la partie Nord de la Commune. Cette usine permet d’alimenter en eau une vaste région dont le périmètre s’étend de la région de Vannes à La Baule et Saint Nazaire, en passant par Redon. Les prescriptions des périmètres de protection de l’usine précisent par arrêté préfectoral du 28/04/1970 que :
- Dans le périmètre immédiat : tous les terrains sont propriété de l’IAV - Dans le périmètre rapproché : toute construction est interdite
- Dans le périmètre éloigné : les constructions seront soumises à la règlementation en ce qui concerne l’évacuation des eaux polluées. Lorsque ces constructions ne pourront être raccordées à un réseau d’assainissement public, les eaux vannes seront traitées dans des fosses septiques à double étage et les eaux ménagères seront passées sur un lit filtrant après dégraissage. Les eaux ainsi épurées seront évacuées par infiltration.
Les délimitations des zones conchylicoles et les classements sanitaires sont fixés par l’arrêté préfectoral du 10 février 2010. Le groupe II (bivalves fouisseurs palourdes coques…) est le plus sensible à la pollution. On notera la présence de 5 zones situées en aval de l’aire d’étude : Rivière de la Vilaine, Embouchure de la Vilaine, Baie de la Vilaine, Baie de Pont Mahé, Traict de Pen Bé.
Deux zones de pêche à pied sont suivies par l’ARS à l’aval de l’aire d’étude : le Loguy, situé pointe de Cofreneau sur Pénestin et le Bile situé pointe du Bile sur Pénestin.
Le classement en zones humides suit les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2009. Ces espaces seront des zones préservées de toute construction. Les zones identifiées doivent faire l’objet d’un classement de protection adapté dans le PLU.
Le règlement du PLU doit à minima respecter les prescriptions particulières concernant l’interdiction des affouillements, d’exhaussement du sol, de drainage et bien évidemment de construction. Les contrevenants à ces interdictions sont passibles de poursuite. Commune de Férel 7 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Un premier inventaire communal des zones humides a pu être réalisé en 2006. Cet inventaire a pu être récemment consolidé (ouest Am – fin 2015).
Différentes zones naturelles ou zones protégées sont présentes sur le territoire de la commune ou directement à son aval :
- ZNIEFF type I : Pointe de l’isle ; étang du pont de fer, partie amont des marais salants et zone de transition, marais de grande brière
- ZNIEFF type II : baie de pont mahé, marais de mesquer, assérac, st molf, marais de grande brière, de Donges et du Brivet
- NATURA 2000 : estuaire de la Vilaine, marais du Mès, étang du pont de Fer, grande brière et marais de Donges
- PNR et RNR : parc naturel régional de Brière, réserve naturelle régionale de l’étang du pont de fer
Seule la ZNIEFF I de la pointe de l’isle est située sur le territoire communal.
5. ANALYSE DE LA STRUCTURE DE L’ASSAINISSEMENT EXISTANT
L’ensemble des zones urbanisées les plus denses de la commune, notamment le centre-ville ainsi que le village de la Grée situé à l’extrême Nord Est de la commune, sont desservis par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées.
Sur la commune, le réseau de collecte est de type séparatif. Le taux de desserte au réseau d’assainissement des eaux usées, des zones relevant de l’assainissement collectif sur plan de zonage de la commune est d’environ 94 %.
Les effluents collectés par les réseaux collectifs de la commune de Férel sont acheminés sur le site de l’ancienne station d’épuration communale.
Ces effluents sont ensuite renvoyés via un poste de refoulement vers la station d’épuration de Camoël-Férel située au Nord-Ouest de la commune de la Camoël (mise en service en 2009) et qui dispose d’une capacité de 6 200 Equivalents Habitants. Cette station permet également le traitement des eaux usées collectées sur la commune de Camoël.
En 2017/2018, la charge hydraulique moyenne représente 26.7 % en 2017 et 37.4 % en 2018 de la capacité nominale de l’ouvrage.
La charge organique moyenne représente 28.8 % en 2017 et 18.2 % en 2018 de cette capacité nominale.
On notera par ailleurs l’existence de deux installations semi-collectives respectivement de 20 EH pour le Pont Rouello et de 20 EH pour Les Landes de Rauvelin.
Le tableau ci-dessous présente quelques chiffres clés liés à la collecte, et traitement des eaux usées sur le territoire et la commune de Férel :
Chiffres 2018 – Source Rapport Annuel du
Délégataire – SEPIG Atlantique CAP ATLANTIQUE FEREL
Nombre de branchements
raccordés 59 338 873 Commune de Férel 8 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Poste de refoulement 354 13
Linéaire de conduite (km) 893 31.7
6. BILAN DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Cap Atlantique dispose depuis le 1er janvier 2006 d’un service public d’assainissement non collectif. Ce service a pour mission d’accompagner les usagers classés en assainissement non-collectif pour la conception, l’exécution et le bon entretien des systèmes d’assainissement individuel en ayant pour objectif principal l’amélioration de la qualité du milieu naturel.
Missions effectuées par le service :
Installations neuves ou réhabilitées :
Contrôle de conception et d’implantation
Contrôle de bonne exécution au moment des travaux
Installations existantes
Contrôle des installations un an après leur réalisation
Contrôle des installations existantes : diagnostic initial
Contrôle périodique de fonctionnement tous les 4 ans
Prolongation de délai de raccordement
Contrôle lors d’une vente
Analyses de laboratoire
Parc des installations des Assainissement Non Collectif
La Communauté d’Agglomération a recensé environ 5800 dispositifs d’assainissement non collectif sur son territoire.
Pour la commune de Férel, 944 installations d’assainissement non-collectif ont fait l’objet d’un contrôle.
Le bilan d’activités du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC), défini mi mai 2019, présente la répartition suivante pour la commune de Férel :
- assainissement individuel contrôlé favorable : 73.5 %
- assainissement individuel non conforme nécessitant des travaux de mise en conformité* : 13.1 %
- assainissement individuel non conforme nécessitant des travaux de réhabilitation : 13.4 % Commune de Férel 9 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Globalement, le taux de conformité de l’assainissement non-collectif des assainissements individuels sur la commune est de 73.5 %.
* Il s’agit de travaux qualifiés de faibles importances par le SPANC et qui ne nécessitent pas une reprise complète de l’installation.
7. SYNTHESE DES CRITERES DE CHOIX DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT.
Les contraintes permettant d’évaluer la faisabilité de mise en œuvre de systèmes d’assainissements collectifs ou non collectifs sont :
• LA TYPOLOGIE DE L’HABITAT :
La reconnaissance de terrains a permis de classer chaque habitation au regard des caractéristiques de l’habitat et du parcellaire ; trois classes ont été définies :
Aptitude favorable (bonne) : les contraintes sont nulles ou faibles ;
Aptitude faible (médiocre) : les contraintes de superficie (faible taille des parcelles ou terrain encombré) ou de topographie (terrain disponible en
contre-haut de l’habitation) sont importantes ;
Aptitude défavorable (nulle) : les contraintes sont insurmontables (absence d’espace suffisant, rocher affleurant, ...).
• LA TOPOGRAHIE :
La topographie ne constitue pas une contrainte pour la mise en place de l’assainissement individuel sur les secteurs étudiés. Les pentes restent modérées et surmontables par des ouvrages de refoulement ou relèvement classique dimensionnés au système de traitement de l’habitation.
• L’APTITUDE DES SOLS A EPURER LES EAUX USEES (caractéristiques pédologiques)
Sur l’ensemble des secteurs étudiés, la grande majorité des sols est d’aptitude moyenne à médiocre. Ces conclusions reprises pour chacune des fiches « villages » étudiées sont issues des sondages géologiques réalisés en 1995. Par ailleurs la notion de village ne s’entend pas au sens de la loi Littoral mais comme un secteur d’étude.
La réglementation de septembre 2009 modifiée en mars 2012 vise notamment à la priorisation de l’infiltration des effluents lorsque les conditions le permettent (perméabilité du sous-sol) et promeut une procédure destinée à favoriser le développement d’autres dispositifs d’assainissement individuel de traitement.
Cette procédure comporte en réalité deux modalités distinctes :
- une procédure d’agrément complète (d’une durée de 15 mois)
- une procédure d’agrément dite simplifiée (d’une durée de 3 mois) Commune de Férel 10 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Une fois agréés par les ministres de la santé et de l’écologie, les dispositifs de traitement sont inscrits sur une liste publiée au journal officiel.
Depuis l’année 2010, un certain nombre de procédés et d’équipements de traitement des eaux usées destinés à l’habitation individuelle sont présents sur le marché. L’ensemble des dispositifs agréés est disponible via le lien suivant http://www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html
• Le coût d’installation pour la collectivité de l’assainissement collectif
Pour plusieurs secteurs urbanisés et relevant actuellement de l’assainissement non-collectif, une étude de zonage a été réalisée afin de définir le type d’assainissement le plus approprié à mettre en œuvre dans le futur : assainissement collectif, assainissement non collectif ou solution mixte avec un assainissement collectif limité aux parcelles présentant les contraintes les plus fortes.
La mise en œuvre et l’entretien de l’assainissement non collectif demeurent à la charge des propriétaires privés.
La mise en œuvre des systèmes d’assainissement collectifs (collecteurs, poste de refoulement, conduite de refoulement…) est à la charge de la collectivité sur la partie publique. Les travaux de raccordement aux réseaux publics en domaine privé sont à la charge des propriétaires.
Estimation des travaux d’assainissement collectif proposés :
L’ensemble des ouvrages proposés pour la mise en place d’assainissement collectif a été chiffré. Ce chiffrage apparaît sur chaque fiche village.
Il est cependant nécessaire de préciser certaines remarques sur les montants indiqués : - tous les montants sont Hors Taxes.
- ils n’intègrent pas les frais d’acquisition des terrains nécessaires à l’implantation des postes de refoulement.
- Le prix des canalisations comprend :
La démolition de chaussées et le terrassement des fouilles
La fourniture et la pose des canalisations gravitaires et de refoulement La fourniture du poste de refoulement, des équipements associés et les traitement pour éviter la production d’H2S le cas échéant,
Les regards de visite
Le remblaiement des tranchées et la réfection des chaussées
- Les branchements particuliers sous domaine public (la partie privée des branchements particuliers n’est pas prise en compte)
Les montants sont évalués avec un degré de précision de l’ordre de plus ou moins 20%.
• ELEMENTS DE DECISION
La collectivité retient comme critères de choix, les éléments suivants :
- la sensibilité des usages et des milieux
- les contraintes à l’installation de filières d’assainissement individuel dès lors qu’elles demeurent surmontables Commune de Férel 11 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
- un rapport entre linéaire de réseau et nombre de branchements < 40ml (ce ratio était celui utilisé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans son Xème programme et ces précédents. Le XI programme (2019-2024) retient un critère plus contraignant de 30 ml qui n’a pas été retenu par la collectivité afin de maintenir une cohérence sur l’ensemble du territoire de CAP Atlantique)
- un coût de travaux rapporté au nombre de branchement inférieur à 9 500 € HT. Un coût supérieur peut être envisagé si la sensibilité des usages et des milieux le justifie ou en cas d’impossibilité de mettre en œuvre un ANC.
8. ACTUALISATION DES PROPOSITIONS DE ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES.
8.1 Proposition de zonage pour les secteurs étudiés.
En général pour l’ensemble des secteurs étudiés, il a été proposé trois alternatives possibles d’aménagement :
- maintien et mise en conformité des installations autonomes en place (dit assainissement non collectif)
- mise en place d’un réseau d’eaux usées (EU) sous le domaine public raccordé au réseau d’assainissement existant
- mise en place d’un réseau d’eaux usées (EU) sous domaine public raccordé sur une installation d’assainissement semi-collectif (sur domaine privé) pour les propriétés présentant des contraintes foncières fortes.
Dans les pages qui suivent, sont présentées successivement les solutions d’assainissement proposées pour ces secteurs déjà urbanisés et non raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Pour chacune des solutions, un extrait cadastral et une fiche récapitulative présentent des propositions d’aménagement élaborées au regard des constructions existantes.
Les cartes pages suivantes présentent la localisation de ces secteurs non desservis à l’échelle de la commune. La légende de la page suivante détaille le code couleur retenu pour les divers scenarii. CAP-ATLANTIQUE
COMMUNE DE FEREL
Actualisation du zonage d'assainissement
AIRE D'ETUDE
nu
Commune de Férel 12 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées LEGENDE
samaummxm Limite de zone du PLU
SNS 7
[E
RESEAU EAUX USEES EXISTANT
CONDUITE DE REFOULEMENT EXISTANTE
POSTE DE REFOULEMENT EXISTANT
UNITES DE TRAITEMENT OÙ STATION D'EPURATION
Parcelle ne représentant pas de contrainte à l'installation d'une filière
d'assainissement non collectif classique.
Parcelle présentant quelques contraintes à l'installation d'une filière
d'assainissement non collectif classique.
Parcelle présentant de fortes contraintes à l'installation d'une filière
d'assainissement non collectif classique.
Secteur relevant de l'assainissement individuel
Secteur relevant actuellement de l'assainissement collectif
Secteur relevant de l'assainissement collectif projeté en 2017 - 2018
Secteur relevant de l'assainissement collectif projeté
Secteur relevant de l'assainissement collectif projeté à long terme
Commune de Férel 13 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
Légende des fiches village et plan de zonage d’assainissement
de la commune de Férel : COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : QUESTOUBIN - LA VILLE JOSSY | 1
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments : 49enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 48
Médiocre : 1 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
0 Lx] C]
PREAMBULE
Ce hameau est composé d'habitations ayant très majoritairement un assainissement non collectif en bon
état de fonctionnement.
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
[SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
49 branchements 53900
Réseau EU @ 200 - 930 ml 253000
Réseau de refoulement - 1300 ml 134000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 557900
Coût par logement 11386
REMARQUES - COMMENTAIRES
En raison de l'absence de contraintes foncières fortes, du taux de conformité actuel des installations ANC et
du coût élevé par logement en cas de raccordement au réseau d'assainissement collectif, la solution
proposée est le maintien du secteur d'étude en assainissement non collectif.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 45 ml
Commune de Férel 14 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°1 COMMUNE DE FEREL = avitaire projeté nt graviaie e
Questoubin - Ville Jossy toulement projeté — retoulement existant
ECH. 1/4000 Sol nt projeté retoule
Commune de Férel 15 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Poste de refoulement existant
Qraviiaire projeté = Héseau gravitaire existant
sannr Réseau refoulement projeté ——— Aéseau refoulement existant
oste de raloulement projeté k
mm Réseau
22
LU
@
=
Œeo LU)
2
©
L
@o=
u=QG ne. U
eau
£SE =
2% 2
5
=
2
0
O
so
O
G
ECH. 1/4000
N°1
lt |
Commune de Férel 16 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : KERNOEL | 2
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 19enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 15
Médiocre : 4 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle O X x 0
PREAMBULE
Ce village, à l'habitat ancien, présente quelques parcelles pour lesquelles la surface disponible pour la mise
en conformité des installations d'assainissement non collectif est limitée.
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant de la Maladrie
19 branchements 20900
Réseau EU @ 200 - 270 ml 73500
Réseau de refoulement - 2100 ml 205500
Plus value rocher 20000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 436900
Coût par logement 22995
REMARQUES - COMMENTAIRES
En raison de l'absence de contraintes foncières fortes et du coût très élevé par logement en cas de
raccordement au réseau d'assainissement collectif, la solution proposée est le maintien du secteur d'étude
en assainissement non collectif.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 129 ml
Commune de Férel 17 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°2 COMMUNE DE FEREL m= Héseau graviare projet — fu primes Kernoël 1os0: Réseau refoulement projeté —— Réseau rofoulement existant
ECH. 1/2500 Solution 1 : Non collectif D) Fomcenmunennoins (free cemiumenanun RS
p) ernoëe
IF TE
nil ny
Commune de Férel 18 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées [N°2 COMMUNE DE FEREL mm Réseau gravitaire projeté — Réseau gravitsire existant
Kernoël 1mRME Réseau refoulement projeté — Réseau refoulement existant
ECH. 172500 Solution 2 : Collectif D Poucentuemencmen (Pose de reteuementeusn
y ernoë |
DITS
W + + + e # Li = è € Ë € E B € E Fe
€
E
sn
—— à
> vers réseau EU
de la Maladrie
a à
Trélidan
Commune de Férel 19 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL ] LIEU-DIT : KERJIOSSE 3
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bonne : 0
Médiocre : 3 (surfaces réduites, présence de zones boisées.)
Défavorable 3 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau.)
lAptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
0] Ü x x
PREAMBULE
Hameau d'habitat ancien dont une partie des parcelles présentent des contraintes foncières fortes à la
mise en place d'un assainissement non collectif aux normes
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
non préconisée)
SAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
onformité des installations suivant le diagnostic réalisé
NISSEMENT semi-collectif avec une unité de
raitement de 20 EH sur la parcelle ZV 129
branchements 6600
Réseau EU © 200 - 60 ml 16320
Plus value rocher 10000
1 unité de traitement de 20 FH 20000
TOTAL SOLUTION 2 52920
[Coût par logement 8820
REMARQUES - COMMENTAIRES
Au regard des contraintes foncières fortes, des non-conformités des systèmes d'assainissement non
llectif et du coût par logement pour la mise en oeuvre d'une solution semni-collective, il est proposé de
etenir la solution 2.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS {EXISTANTS) : 10 m!
Commune de Férel 20 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées ——
F mm Réseau gravitaire projeté | —…—. Réseau gravitaire existant | [N°3 COMMUNE DE FEREL
Kerjosse muni Réseau refoulement projeté ms ‘té SES
ECH 122000 Solution 1 : Non collectif D one cemouementpr (Pose deriouementeisant
Commune de Férel 21 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées [Nez COMMUNE DE FEREL me Kerjosse ess Réseau refoulement projeté
ECH 172000 Solution 3 : Collectif D) ERSNNEE
——… Réseau gravitaire existant
_——… Réseau refoulement existant
© Poste de refoulement existant
C
\S e eo
A rh
Commune de Férel 22 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL Î LIEU-DIT : KERMAHE | 4
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments : 12enzone À
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 8
Médiocre : 4 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü 0 x x
PREAMBULE
Ce village présente un habitat dense avec quelques parcelles pour lesquelles la surface dispoible pour la
mise en place d'un assainissement non collectif aux normes est limitée
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant Les Pargos
12 branchements 13200
Réseau EU @ 200 - 90 ml 24500
Réseau de refoulement - 1700 ml 170000
Plus value rocher 10000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 334700
Coût par logement 27892
REMARQUES - COMMENTAIRES
En raison de l'absence de contraintes foncières fortes et du coût très élevé par logement en cas de
raccordement au réseau d'assainissement collectif, la solution proposée est le maintien du secteur d'étude
en assainissement non collectif.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 149 ml
Commune de Férel 23 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°4 COM M U N E D E F E R E L mm Réseau gravitaire projeté = Réseaug
Ke rm a h é 1 Réseau refoulement projeté = Rése foul
ECH. 1/2000 So | ution 1 à N on collectif 12 Poste de refoulement projeté b- Poste de refoulement existant
JUERSSUNENENE
Commune de Férel 24 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N Oo 4 CO M M U N E D E F E R E L mm Réseau gravitaire projeté = Réseau gravitaire existant
Ke rma h é 1#mmr Réseau refoulement projeté —— Réseau refoulement existant
ECH. 1/2000 Sol ution 2 . Collectif >> Poste de refoulement projeté b- Poste de refoulement existant
sunnnnnnnnl
saussne
CT
3
rt [7
vers réseau EU
Les Pargos
Commune de Férel 25 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : KERAUDRAIN 5
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 10enzoneA
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 10
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü Da D Ü
PREAMBULE
Hameau situé à proximité du réseau d'assainissement collectif existant
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
ISOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
10 branchements 11000
Réseau EU @ 200 - 270 ml 73500
Plus value rocher 20000
TOTAL SOLUTION 2 104500
Coût par logement 10450
REMARQUES - COMMENTAIRES
Malgré la proximité du réseau d'assainissement des eaux usées, le coût de raccordement par logement se
situe au dessus du ratio admissible pour une solution de raccordement du hameau au réseau public
d'assainissement des eaux usées
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 27 ml
Commune de Férel 26 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°5
ECH. 1/2500
COMMUNE DE FEREL
Keraudrain
Solution 1 : Non collectif
mme Réseau graviaire projeté
suumt Réseau reloulement projeté
> Posts de refoulement projeté
=. Réseau gravitaire existant
—— Réseau retoulement existant
br Poste de refoulement existant
Commune de Férel 27 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°5 COMMUNE DE FEREL
Keraudrain
ECH. 1/2500 Solution 2 : Collectif
mme Réseau graviaire projeté
sum: Réseau refoulement projsté
b Poste de reloulement projeté
——…… Réseau gravitaire existant
Réseau refoulement existant
Le Poste de reloulement oxstant
à D D" L
‘Keraudrai
Commune de Férel 28 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : TREMOREL 8
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 30enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 29
Médiocre : L (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü Ü 0
PREAMBULE
Hameau dont les propriétés ne présentent pas de contraites foncières majeures à la mise en place d'un
assainissement non collectif.
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
30 branchements
Réseau EU @ 200 - 400 ml
Réseau de refoulement - 1900 ml
1 poste de refoulement
1 traitement
ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
33000
108800
177000
59000
58000
TOTAL SOLUTION 2 435800
Coût par logement 14527
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant de
Kersauvage , il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement non
collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 77 ml
Commune de Férel 29 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°8
ECH. 1/2500
COMMUNE DE FEREL
Trémorel
Solution 1 : Non collectif
mm Réseau gravitaire projeté
innns Réseau refoulement projeté
>> Poste de refoulement projeté
=” Réseau gravitaire existant
=. Réseau refoulement existant
b Poste de refoulement existant
sl
Commune de Férel 30 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL
Trémorel
Solution 2 : Collectif
N°8
ECH. 1/2500
mm Réseau gravitaire projeté
amer Réseau refoulement projeté
> Poste de refoulement projeté
———… Réseau gravitaire existant
…—— Réseau refoulement existant
b Poste de refoulement existant
\
*
VX
ZN
CA — Trémorel
ï\
CPE
—_
>
vers réseau EU
de Kersauvage
à
iii"
Commune de Férel 31 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : KERCADO 9
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 26enzone À
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 25
Médiocre : 1 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
0 0 2] 0
PREAMBULE
Hameau présentant une forte densité d'habitation et de faibles contraintes surfaciques pour la mise en
place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
26 branchements
Réseau EU @ 200 - 440 ml
Réseau de refoulement - 1380 ml
1 poste de refoulement
1 traitement
ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
28600
120000
130500
59000
58000
TOTAL SOLUTION 2 396100
Coût par logement 15235
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant Route
de Vieille Roche, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement
non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 70 ml
Commune de Férel 32 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N D F FR mms Réseau gravitaire projeté Réseau gravitaire existant N°9 COMMUNE DE FEREL
Ke rcad O0 mamt Réseau refoulement projeté = Héseau refoulement existant
ECH. 1/2500 So | ution 1 , N on collectif (2 Poste de refoulement projeté k Poste de refoulement existant
ae
N
Commune de Férel 33 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N Oo 9 CO M M U N E D E FE Ë E L mmmm Réseau gravitaire projeté =. Réseau gravitaire existant
Ke rc ado 12201 Réseau refoulement projeté —… Réseau refoulement existant
ECH. 1/2500 S oluti O n 2 e o oll e ctif ke Poste de refoulement projeté D Poste de refoulement existant
| ss" S
RTS % g.
< 491 €
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st* LR
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| Le Gastre 6% € À à \ a Fr
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Kercado
vers réseau EU
Rte de Viaille Roche
À
Commune de Férel 34 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : PERRIN-RIEGAS 10
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 37enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 34
Médiocre : 3 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
L) Ü x 0
PREAMBULE
Hameau de forte densité d'habitation et ne présentant pas de parcelles avec des contraintes foncières
majeures pour la mise en place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
37 branchements 40700
Réseau EU @ 200 - 580 ml 157760
Réseau de refoulement - 900 ml 93000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 408460
Coût par logement 11039
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant Route
de Vieille Roche, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement
non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 40 ml
Commune de Férel 35 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 36 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées s COMMUNE DE FEREL
N°10 Perrin - Riégas
ECH. 1/2500 Solution 2 : Collectif
Commune de Férel 37 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : LE GUERNY [11
RESULTATS DES ENQUE TES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 21enzoneA
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 21
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Û Û DQ 0
PREAMBULE
Hameau présentant une belle densité d'habitations sans contraintes foncières pour la mise en place d'un
assainissement non collectif. Le réseau de refoulement d'eaux usées vers la station d'épuration de Camoël-
Férel traverse ce village
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
refoulement existant
21 branchements 23100
Réseau EU @ 200 - 280 ml 76000
Réseau de refoulement - 10 ml 1000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 217100
Coût par logement 10338
REMARQUES - COMMENTAIRES
En l'état actuel la solution 2 est préconisée du fait d'un coût élevé par logement pour la raccordement au
réseau d'assainissement collectif
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 14 ml
Commune de Férel 38 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 39 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°1 1 COMMUNE DE FEREL mm Réseau graviaire projeté ——… Réseau gravitaire existant
Le G ue ny 1umt Réseau refoulement projeté —_—… Héseau refoulement existant
ECH. 1/2500 Sol ution 2 : Co llectif B Poste de refoulement projeté BF Poste de reloulomont existant
S }
TE FE
RSS S-
VRTI TI
pl “\vers refouleme
existant
Commune de Férel 40 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : LE GUERNY ETE
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 21 en zone A + 72 logements en zone 2AUL
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 93
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü Û LI Ü
PREAMBULE
La zone 2 AUL possède une surface de 4,5 hectares soit potentiellement 72 logements après ouverture à
l'urbanisation
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
|ISOLUTION 3
(préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
93 branchements 102300
Réseau EU @ 200 - 410 ml 111500
Réseau de refoulement - 10 ml 1000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 3 331800
Coût par logement 3568
REMARQUES - COMMENTAIRES
Après prise en compte des logements supplémentaires générés par la zone 2AUL, le coût projeté par
logement serait très inférieur au ratio d'admissibilité
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 5 ml
Commune de Férel 41 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N o 1 1 COM M U N E D E F E R E L mm Réseau gravitaire projeté = Réseau gravitaire existant
Le G uern ÿ I#m#1 Réseau refoulement projeté = Réseau refoulement existant
ECH. 1/2500 So | ution 3 : Collectif > Poste de refoulement projeté D Poste de refoulement existant
=
Q
Y
# ) F LT EE
EE
=
EE
me
La
Commune de Férel 42 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : LA COUR DU MOULIN ï 12
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 26enzoneAetN
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 26
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
0 0 0
PREAMBULE
Hameau présentant une densité importante d'habitations et dont la mise en place d'un assainissement non
collectif ne présente aucun contrainte foncière. Le refoulement EU vers la station d'épuration de Camoël
Férel traverse ce village.
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
26 branchements 28600
Réseau EU @ 200 - 510 ml 138720
Réseau de refoulement - 80 ml 4100
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 288420
Coût par logement 11093
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût par logement pour le raccordement des habitations au réseau de refoulement
traversant le village , il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en
assainissement non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 23 ml
Commune de Férel 43 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 44 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N° 1 3 CO M M U N E D E F E R E L mm Réseau gravitare projeté ——…… RÉSEAU graviaire existant
La Cou r du Mou | i n 1ammt Réseau refoulement projeté —……. Aéseau refoulement existant
ECH, 1/3500 Solution 2 : Collectif D) PAS Di semmen
TX Le 7) & …e CR
> 7) e
Commune de Férel 45 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : LA PORTE [ 13
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 37enzoneAetN
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 35
Médiocre : 4 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau.)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
C] [ x 0
PREAMBULE
Hameau dense en habitations mais dont les parcelles ne présentent pas de contraintes majeures pour la
mise en place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
37 branchements 40700
Réseau EU @ 200 - 550 ml 150000
Réseau de refoulement - 460 ml 31000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
1 impact PR aval 13830
plus value rocher 20000
TOTAL SOLUTION 2 372530
Coût par logement 10068
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant ,ilest
préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement non collectif du village
étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 27 ml
Commune de Férel 46 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées ss
©
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A
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74 2 Fe L... p) ( # /
Commune de Férel 47 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 48 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : LES BASSES METAIRIES | 14
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 19enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 19
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées.)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
C] Q LQ CI
PREAMBULE
Village dont les parcelles ne présentent pas de contraintes foncières à la mise en place d'un assainissement
non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
19 branchements 20900
Réseau EU @ 200 - 240 ml 65000
Réseau de refoulement - 310 ml 32000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 234900
Coût par logement 12363
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant des
Hautes Métairies, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement
non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 29 ml
Commune de Férel 49 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL mm Réseau gravitaire projeté —… Féseau gravitaie existant
Les Basses Métairies 1nu 81 Réseau refouisment projeté —— : Nèdas ralcuiier eitsisrit
ECH. 1/2000 Solution 1 : Non collectif _ soscmmn:s"2 D Poste de refoulement exsiant
Commune de Férel 50 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°14 COM M U N E D E F E R E L mme Réseau gravitaire projeté ———…… Réseau graviaire existant
| Les Basses Métairies 1nm01 Réseau reloulement projeté cm féseexrétisioment sut Solution 2 Û Collectif > Poste de refoulement projeté br Poste de refoulement existant
——
ECH. 1/2000
|
Commune de Férel 51 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL i LIEU-DIT : QUELNET 15
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
IBâtiments: 39enzone À
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 38
Médiocre : 1 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
(] 0 DA 0
PREAMBULE
Village de densité importante dont les parcelles ne présentent pas de contraintes foncières majeures à la
mise en place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
ISOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
[SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant des hautes Métairies
39 branchements 42900
Réseau EU @ 200 - 720 ml 196000
Réseau de refoulement - 1600 ml 151000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
TOTAL SOLUTION 2 506900
Coût par logement 12997
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant des
Hautes Métairies, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le maintien en assainissement
non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 60 mi
Commune de Férel 52 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 53 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N° 15 CO M M U N E D E FE R E L mm Réseau gravitaire projeté = Réseau gravitaire existant
Quelnet nant Réseau refoulement projeté — féseau refoulement existant
ECH. 1/2500 Solution 2 : Collectif D'or D) PR
vers|réseau EU existan
des Hautes Métairies
V S
J | _—Quelnet
LÉ
Commune de Férel 54 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL LIEU-DIT : LE GUERNET 16
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments : 13 en zone Nh + 4 terrains
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 13
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü O Da O
PREAMBULE
Village situé à proximité du réseau existant et encore urbanisable (Zone Nh)
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
13 branchements 14300
Réseau EU © 200 - 390 ml 106000
TOTAL SOLUTION 2 120300
Coût par logement 9254
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût par logement, il est proposé la desserte de ce village par le réseau public
d'assainissement des eaux usées
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 30 ml
Commune de Férel 55 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°16 COMMUNE DE FEREL Le Guernet
Solution 1 : Non collectif
Commune de Férel 56 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL o
N°16 Le Guernet
ECH. 1/2500 Solution 2 : Collectif
mms Réseau gravtaire projaté
tuuut Réseau refoulement projeté
> Poste de refoulement projeté
——…———… Héseau gravitaire existant
Réseau refoulement existant
» Poste de reioulement existant
te
rs résea
xistant
L U et
Commune de Férel 57 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : TREGUET | 6
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments: 37enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 33
Médiocre : 4 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Û 0 LI Û
PREAMBULE
Hameau comportant une densité importante d'habitations.
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
poste de refoulement existant de la Croix du Grand
Moulin
37 branchements 40700
Réseau EU @ 200 - 520 ml 141500
Réseau de refoulement - 560 ml 44300
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
1 impact PR aval 13830
Plus value rocher 10000
TOTAL SOLUTION 2 367330
Coût par logement 9928
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant via le poste de
refoulement de la Croix du Grand Moulin, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à savoir le
maintien en assainissement non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 29 ml
Commune de Férel 58 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N° 6 CO M M U N E D E F E R E L mamm Réseau gravitaire projeté =. Rése vitair:
Tré g U et 12281 Réseau refoulement projeté = fRése: oule
ECH. 1/2500 Solution 1 : Non collectif 2} D
Commune de Férel 59 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées n.| Kerlann
Commune de Férel 60 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : LE DREZET [ 7
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments : 29enzone A
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 29
Médiocre : 0 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
Ü 0 x [
PREAMBULE
Hameau avec une forte densité d'habitation et dont les parcelles ne présentent pas de contraintes foncières
pour la mise en place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
(préconisée)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
[SOLUTION 2
(non préconisée)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
réseau d'assainissement existant
29 branchements 31900
Réseau EU @ 200 - 410 ml 111500
Réseau de refoulement - 1105 ml 97000
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
1 impact PR aval 13830
TOTAL SOLUTION 2 371230
Coût par logement 12801
REMARQUES - COMMENTAIRES
Compte tenu du coût élevé par logement pour le raccordement des habitations au réseau existant via le
poste de refoulement de la Croix du Grand Moulin, il est préconisé la mise en œuvre de la solution 2 à
savoir le maintien en assainissement non collectif du village étudié.
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 52 mi
Commune de Férel 61 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N°7 COMMUNE DE FEREL mm Réseau gravitaie projeté ———… féseau gravitaire existant
Drézet 1nmnt Réseau refoulement projeté —…. Aéseau refoulement existant
ECH. 1/2500 Solution 1 : Non collectif DD) Pove cé sibtment papes D Poste de refoulement existant
Commune de Férel 62 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées N °7 COM M U N E D ee F E R E L mm Réseau gravitaire projeté —— Réseau gravitaire existant
D rézet tasar Réseau refoulement projeté + Réseau fefoulément existant
ECH 1/2500 Solution 2 : Collectif D ‘rte D Poste de refoulement existant
:
Commune de Férel 63 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées COMMUNE DE FEREL | LIEU-DIT : TREGUET - LE DREZET | 7bis
RESULTATS DES ENQUETES, OBSERVATIONS ET ETUDES PRELIMINAIRES
Bâtiments : 57enzone À
Aptitude physique des parcelles à l'assainissement individuel :
Bonne : 53
Médiocre : 4 (surfaces réduites, présence de zones boisées...)
Défavorable 0 (surface utile insuffisante, protection puits ou ruisseau...)
Aptitudes des sols à l'épandage à faible profondeur :
Bonne Moyenne Médiocre Nulle
C] Ü DQ 0
PREAMBULE
Etude sur 2 hameaux avec une forte densité d'habitation et ne présentant pas de contraintes majeures pour
la mise en place d'un assainissement non collectif
PROPOSITION DE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ESTIMATION SOMMAIRE (€. H.T.)
SOLUTION 1
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF avec la mise en
conformité des installations suivant le diagnostic réalisé
par le SPANC
SOLUTION 2
ASSAINISSEMENT COLLECTIF avec raccordement sur le
poste de refoulement de la Croix du Grand Moulin
57 branchements 62700
Réseau EU @ 200 - 915 ml 248880
Réseau de refoulement - 560 ml 44300
1 poste de refoulement 59000
1 traitement 58000
1 impact PR aval 13830
Plus value rocher 10000
TOTAL SOLUTION 2 496710
Coût par logement 8714
REMARQUES - COMMENTAIRES
La solution 1 proposée (desserte conjointe du village de Tréguet et d'une partie du hameau du Drézet)
permet l'économie d'un poste de refoulement et la diminution du coût par logement qui se retrouve
inférieur au ratio admissible
RAPPORT ENTRE LINEAIRE DE RESEAUX ET NOMBRE DE BRANCHEMENTS (EXISTANTS) : 26 ml
Commune de Férel 64 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 65 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 66 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées Commune de Férel 67 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
A l’échelle de la commune de Férel, d’autres zones d’habitat existent en complément des fiches préalablement étudiées.
Les hameaux et secteurs recensés ci-après, présentent des parcelles dont l’aptitude est favorable à la mise en place d’un assainissement individuel. Pour cette raison, et au regard notamment de la faible densité de l’urbanisation, elles sont maintenues en assainissement non-collectif. Commune de Férel 68 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
8.2 Proposition de zonage pour les secteurs urbanisables.
La zone AU est divisée en zones 1AU et 2AU, chacun de ces zones comprenant des secteurs définis.
La zone 1AU comprend un secteur unique sans indice et est à vocation principale d’habitat. Les différents secteurs concernés par la zone 1AU sont en continuité directe avec l’enveloppe urbaine du bourg. Ils correspondent à l’OAP de la Rue du Gobun
Le règlement écrit précise que les prescriptions en zone 1AU sont identiques à celles de la zone U lorsque l’indice du secteur est identique. Autrement dit, la zone 2AU se verra appliquer les mêmes prescriptions que la zone Ua. Une plus grande cohérence dans le tissu urbain sera ainsi garantie entre l’existant et les futures extensions des différents secteurs.
La zone 2AU comprend trois secteurs, un à vocation d’habitat (sans indice), un autre à vocation économique (2AUi) et le dernier à vocation d’hébergement touristique (2AUL)
- les zones 2AU à vocation d’habitat sont localisées en continuité directe de l’enveloppe urbaine et correspondent aux secteurs du Chemin de Lourdes et des rues du Gobun et du Corollo.
- La zone 2AUi comprend deux secteurs en extension d’espaces urbanisés : la zone d’activité, en sortie du Bourg direction Camoël proche de la RD 34 et la ZA du Poteau. Ces zones correspondent aux futures extensions qui seront apportées à ces deux zones d’activités. Toutefois, concernant la zone 2AUi située en continuité du bourg, elle comprend sur la moitié de sa superficie, deux espaces aménagés pour de l’activité artisanale. L’objectif est que l’ouverture à l’urbanisation de ce site permette une approche globale de son fonctionnement notamment pour gérer les conditions d’accès sur la RD 34 et permettre éventuellement aux entreprises en place d’optimiser leur foncier. Cela concerne 1ha de la zone 2AUi soit la moitié de la superficie.
- Enfin la zone 2AUL est localisée en discontinuité avec l’enveloppe urbaine du bourg. Elle se situe à proximité du bois du Guerny en limite de la RD 34. La vocation principale est l’accueil d’hébergements de loisirs compatibles avec l’environnement naturel à proximité. Cette zone 2AUL s’appuie sur la zone Ue du PLU antérieure. Toutefois son périmètre a été notablement revu pour en exclure la majeure partie des zones humides situées en périphérie. Celle située dans le périmètre restera cependant protégée.
Sur ces zones, la création des réseaux intérieurs (d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable) est à la charge des aménageurs. Cependant ces réseaux devront respecter notamment en cas de rétrocession au domaine public, les prescriptions techniques imposées par CAP Atlantique, maître d’ouvrage des réseaux publics.
En tout état de cause, les aménageurs veilleront à prendre en compte prioritairement la topographie de la zone à aménager. Ceci afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement. Les éventuels renforcements des ouvrages publics de transfert se feront au travers de schémas d’aménagement à la charge de l’aménageur (ouvrages de génie-civils, équipements, pompages,….) Commune de Férel 69 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
9. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PROPOSE
En fonction :
− des contraintes locales (contexte, habitat, sensibilité du milieu récepteur, …),
− de la faisabilité technique des différentes solutions proposées,
− des coûts d’investissements et des modalités de financement, …,
Nous proposons de retenir le zonage d’assainissement des eaux usées, présenté dans le tableau suivant.
VILLAGE SOLUTION PROPOSEE
QUESTOUBIN - LA VILLE JOSSY Assainissement NON-COLLECTIF
KERNOËL Assainissement NON-COLLECTIF
KERJOSSE
Assainissement COLLECTIF avec mise en place d'une unité
de traitement pour 6 habitations dans la limite du schéma
de desserte proposé par la solution 2
KERMAHE Assainissement NON-COLLECTIF
KERAUDRAIN Assainissement NON-COLLECTIF
TREGUET Assainissement COLLECTIF (commun aux travaux EU dans le Village du Drézet)
LE DREZET Assainissement COLLECTIF (commun aux travaux EU dans le Village de Tréguet)
TREMOREL Assainissement NON-COLLECTIF
KERCADO Assainissement NON-COLLECTIF
PERRIN - RIEGAS Assainissement NON-COLLECTIF
LE GUERNY
Assainissement COLLECTIF après aménagement de la zone
2 AUL et dans la limite du schéma de desserte proposé par
la solution 3
LA COUR DU MOULIN Assainissement NON-COLLECTIF
LA PORTE Assainissement NON-COLLECTIF
LES BASSES METAIRIES Assainissement NON-COLLECTIF
QUELNET Assainissement NON-COLLECTIF
LE GUERNET Assainissement COLLECTIF dans la limite du schéma de desserte proposé par la solution 2 Commune de Férel 70 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
10. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT RETENU
Monsieur le Président de CAP Atlantique a décidé au travers de son arrêté 13 août 2019 de soumettre ce document à l’enquête publique.
Il convient de noter que l’actualisation du plan de zonage d’assainissement intègre les limites du projet de plan d’urbanisme tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, le 15 avril 2019 par la commune.
Par arrêté du 14 Janvier 2020, la Présidente de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a considéré que la révision du zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de férel est dispensée d’évaluation environnementale après étude du recours gracieux formulé par CAP Atlantique (annexe 3).
Le Conseil Municipal de la commune de Férel sera appelé à formuler un avis sur ce projet d’actualisation de zonage d’assainissement lors de son conseil municipal du 23 septembre 2019.
Aussi, après l’enquête publique qui se déroulera du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020, l’Assemblée Communautaire de CAP Atlantique définira les orientations retenues quant au devenir de ce projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées. Commune de Férel 71 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
11. INCIDENCES ET RAPPELS LIES AUX ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’article L. 2224-10 du CGCT précise que les communes ou les EPCI à la compétence déléguée délimitent (entre autres) les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Cependant, le zonage d’assainissement des eaux usées ne constitue pas un document de programmation de travaux. Il s’agit d’un document d’orientation défini à une date donnée. Ce zonage n’engage donc pas la collectivité sur un délai de réalisation d’éventuels travaux, ne créé pas de droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière d’assainissement et n’a pas d’effet sur l’exercice par la collectivité de ses compétences.
Ainsi en délimitant les zones, la collectivité ne s’engage pas à réaliser des équipements publics, ni à étendre les réseaux existants. De plus ce classement ne constitue pas un droit pour les propriétaires des parcelles concernées de disposer d’un équipement collectif à une échéance donnée, ni à obtenir gratuitement la réalisation des équipements d’assainissement nécessaire à leur desserte.
Les usagers relevant de l’assainissement collectif
En application de l’article L. 1331-1 du code de la santé publique, le propriétaire d’un immeuble doit procéder au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la mise en service de ce réseau. Le déclencheur de l’obligation de raccordement est donc la mise en service du réseau et non le zonage d’assainissement des eaux usées.
L’arrêté interministériel du 19 juillet 1960 détermine les catégories d’immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le préfet, peut accorder des prolongations de délais ou des exonérations de l’obligation (immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d’assainissement non collectif autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement).
De l’obligation de raccordement au réseau public résulte pour le propriétaire d’une construction ou terrain à bâtir :
- La prise en charge à ses frais de l’amenée de ses eaux usées de son habitation au branchement en attente au droit du domaine public,
- Toujours à sa charge toutes dispositions utiles à la mise hors d’état de nuire de ses installations individuelles existantes suivant le règlement sanitaire départemental,
- Le paiement à compter de la mise en service du réseau d’une partie des dépenses entrainées par ces travaux sur le domaine public, aussi appelé Remboursement des Frais de Branchement (RFB) – modalités tarifaires approuvées par délibération, Commune de Férel 72 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
- Le paiement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) pour les propriétaires d’immeubles qui se raccordent au réseau considérant la prise en compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration réglementaire – modalités tarifaires approuvées par délibération,
- Suivant délibération de CAP Atlantique, il sera perçu auprès des propriétaires d’immeubles raccordables, la somme équivalente à la redevance d’assainissement collectif, six (6) mois après la mise en service du réseau public d’assainissement collectif. Ce délai est accordé au propriétaire pour se raccorder à l’assainissement collectif.
Les usagers relevant de l’assainissement non-collectif
Conformément aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du CGCT, le Service Public de l’assainissement Non-Collectif (SPANC) exerce les contrôles des installations d’assainissement non collectif tels qu’ils sont définis par l’arrêté du 27 avril 2012, fixant les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Les redevances d’assainissement relatives aux missions du SPANC sollicitées auprès des usagers, sont destinées à couvrir les charges du service pour les contrôles et prestations suivantes :
La redevance de vérification de conception, pour les installations accompagnant un
projet soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. Facturée au propriétaire de l’immeuble – modalités tarifaires approuvées par délibération,
La redevance de bonne exécution pour les installations accompagnant un projet
soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. Facturée au propriétaire de l’immeuble – modalités tarifaires approuvées par délibération,
La redevance annuelle, couvrant notamment le contrôle périodique. Facturée à
l’usager du service d’assainissement non collectif – modalités tarifaires approuvées par délibération,
La redevance de contrôle dans le cadre des ventes. Facturée au propriétaire de
l’immeuble à la date du contrôle – modalités tarifaires approuvées par délibération,
Le coût du déplacement, en cas de refus d’accès aux installations d’assainissement
non collectif de la part du propriétaire et/ou de l’occupant. Facturé à l’usager du SPANC ou à défaut au propriétaire – modalités tarifaires approuvées par délibération.
Pour tous compléments, il est possible de consulter également le règlement de service d’assainissement collectif ou non-collectif de CAP Atlantique : http://www.cap-atlantique.fr Commune de Férel 73 Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des Eaux Usées
ANNEXE 1
PLAN DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
APPROUVE LE 6 JUILLET 2007 #1
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Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées
ANNEXE 2
LEGISLATION EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées
Législation en matière d'assainissement (mise à jour septembre 2019)
Textes fondateurs :
Directive européenne du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Directive Cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (version consolidée au 21 mars 2008)
Règlement n°259/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore
Règlement européen du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre des rejets et des transferts de polluants
Directive européenne du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau
Code de l’environnement – Milieu aquatique : de l’article L.210-1 à l’article L.215-12, de l’article L. 414-1 à L. 414-7 et de l’article R.211-22 à l’article R.215-12 / l’article R.511-9
Code de la santé publique : de l’article L.1311-1 à l’article L.1331-15
Code général des collectivités territoriales : de l’article L.2212-1 à l’article L.5216-5 et de l’article R.2224-6 à l’article R.3232-1-4
Code de l’urbanisme : les articles R.221-6 et R.211-12
Code rural : les articles L.152-1, L.152-2 et R.152-1
Code de la construction et de l’habitation : articles L.271-4 à L.271-6 concernant le diagnostic technique annexé à l’acte de vente (non-collectif)
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Textes techniques relatifs à l’assainissement collectif :
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées
Note technique du 07 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015
Circulaire du 15 février 2008 relative à l’application de l’arrêté du 22 juin 2007
Commentaire technique de l‘arrêté du 22 juin 2007 (version du 09 avril 2009)
Note sur le débit de référence du système d’assainissement (version 2.2.1 de juin 2012)
Documents « type » proposés par le Ministère en charge de l’écologie dans le cadre de l’application de l’autosurveillance
Textes techniques relatifs aux substances dangereuses :
Arrêté du 08 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Décret 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures dans l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et d’octroi de l’autorisation prévue par le II de l’article L. 411-3 du code de l’environnement
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R 212-11 et R212-18 du code de l’environnement
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
Textes techniques relatifs à l’assainissement non collectif :
Arrêté modifié du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH (modifié par l’arrêté du 7 mars 2012)
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2010, relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (version consolidée)
Arrêté du 30 mars 2009 modifié par l’arrêté 27 décembre 2013 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 4 mai 2009 modifié par l’arrêté 30 décembre 2013 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
DTU 64.1 XP P 16-603, AFNOR Août 2013 : Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome.
Textes techniques relatifs à l’épandage des boues d’épuration résultant du traitement des eaux usées domestiques
Arrêté du 8 janvier 1998 « épandage des boues des STEP »
Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes
Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme
Circulaire du 16 mars 1999 « épandage des boues des STEP »
Circulaire du 18 avril 2005 "Epandage agricole des boues de stations d’épuration urbaines; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l’eau et à l’information du public" Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées
ANNEXE 3
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DISPENSE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT – R 122.18 APRES RECOURS GRACIEUX
46 MRAE DRE 1 AUNE
Décision délibérée de la Mission régionale
d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne,
après examen du recours gracieux
portant sur la décision au cas par cas
soumettant à évaluation environnementale
le zonage d'assainissement des eaux usées
de la commune de Férel (56)
N° : 2019007364 2
Décision n° 2020DKB1 du 14 janvier 2020
Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées Décision après examen au Cas par cas
en application de l’article R. 122-18 du code de l'environnement
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de Bretagne qui en a délibéré le 16 décembre 2019 :
Vu la directive n° 2001/42/CE du Parement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, notamment son article 5 alinéa 2 et son annexe I] :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-10 :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-17-II et R. 122-18 :
Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale :
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment son article 11 :
Vu l'arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 12 mai 2016 approbation du rément méreur du Cons général de 'envronnement lu VEN
Vi arêtés ministérets du 19 décembre 2016. du 16 octobre 2017, du 17 avril 2018, du 30 avril 2019, du 7 mai 2019 et du 18 octobre 2019 portant nomination des membres de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne :
Vu la décision prise par la Mission régionale d'autorité environnementale dans sa réunion du 24 octobre 2019 portant exercice des délégations prévues à l'article 15 de l'arrêté du 12 mai 2016 susvisé pour la mise en œuvre de l’article R. 122-18 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'examen au cas par cas enregistrée sous le n° 2019-007364 relative à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Férel (56), reçue de Cap Atlantique le 22 juillet 2019 :
Vu la contribution de l'agence régionale de santé (ARS) en date du 31 juillet 2019 :
Vu la décision de la MRAe du 20 septembre 2019 soumettant le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Férel (56) à évaluation environnementale :
Vu le recours gracieux adressé par la communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique en date du 18 novembre 2019 :
Considérant que les critères fixés à l'annexe Il de la directive n° 2001/42/CE, dont il doit être tenu compte pour déterminer si les plans et programmes sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, portent sur leurs caractéristiques, celles de leurs incidences et les caractéristiques de la zone susceptible d'être touchée :
Considérant la nature du projet qui consiste à définir :
- les zones d'assainissement collectif où les communes sont responsables de la collecte et du traitement des eaux usées domestiques ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où les communes sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif :
MR2e Décision n° 2019-007364-2 / 2020DKB1 du 14 janvier 2020 216 _——— ZAEU Ferel
Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées Considérant que :
- les effluents colletés par les réseaux collectifs de la commune de Férel sont transférés vers la station de traitement des eaux usées de Camoël', d'une capacité nominale de 6 200 équivalents-habitants (EH) qui reçoit actuellement en moyenne des charges hydraulique et organique représentant respectivement 37,4 % et 18,2 % de ses capacités, la charge organique maximale correspondant à 40 % de celles-ci et dont le point de rejet se situe dans l'estuaire de la Vilaine via l'étier de la Grée ;:
- la commune de Férel dispose également de deux stations semi-collectives de capacité nominale de 20 EH chacune et de type filtre à sable ;
Considérant que le milieu récepteur direct de lassainissement collectif et son aval immediat :
- présente une masse d'eau de transition (estuaire de la Vilaine) en bon état écologique et des eaux côtières (baie de Vilaine) de qualité médiocre ;:
- offre un patrimoine naturel d'une riche biodiversité tel que la baie et l'estuaire de la Vilaine et les marais associés (dont l'étier de la Grée) faisant partie de la trame écologique régionale et identifiés comme zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFA) voire sites Natura 2000:
- comprend des sites de pêche à pied toléré voire déconseillé, des gisements conchylicoles de qualité sanitaire non classé ou de classe B? et des zones de baignade présentant une eau de bonne ou d'excellente qualité sanitaire:
Considérant que :
- le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées s'inscrit dans le cadre de la révision, soumise à évaluation environnementale“, du plan local d'urbanisme (PLU) de Férel lequel prévoit notamment d'ouvrir à l'urbanisation 16 ha à vocation d'habitat, 6 ha à vocation d'activités économiques (dont 5 ha d'extension du parc d'activités du Poteau) et 5 ha à vocation touristique ;
- la commune de Camoël a procédé à la révision de son zonage d'assainissement des eaux usées dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme en 2016 :
- la commune de Férel est concemée par les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné de la prise d'eau du Drézet ;
Considérant que la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Férel concerne :
- la mise à jour du zonage afin d'inclure en zone d'assainissement collectif les secteurs effectivement desservis :
- la prise en compte des ouvertures à l'urbanisation à moyen et long terme (zones LAU et 2AU) prévues dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme en cours de révision ;
La station d'épuration de Camoël waite les eaux usées des communes de Camoël et de Ferel.
2 « Baie de Vilaine » institué au tre de la directive « Oiseaux » et « Estuaire de la Vilaine » institué au titre de la directive « Habitats ».
3 Non classés- zones dans lesquelles toutes activités de pêche ou d'élevage est interdite: B: zones où les coquillages nécessitent un traitement en centre de purification où un reparcage et pour lesquels la cuisson est recommandée.
4 Avis de l'Autorité environnementale en date du 20 août 2019
MRAE Décision n° 2019-007364-2 / 2020DKB1 du 14 janvier 2020 7e EVE] ZAEU Fêrel
Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées - l'extension des zones définies en assainissement collectif pour les villages à forte densité d'habitat existante ou potentielle :
- la desserte du cœur de village de Kerjosse par une unité de traitement semi-collective :
- l'abandon du projet de desserte par le réseau collectif du cœur de village de Kermahé et sa réintégration en zone d'assainissement non-collectif :
Considérant que :
- le raccordement de l'ensemble des nouveaux logements ainsi que des principaux hameaux au réseau d'assainissement collectif permettra à la collectivité de s'assurer plus facilement de la qualité du traitement de ces effluents mais également de la qualité des rejets effectués dans le milieu :
- la construction d'une unité de traitement semi-collective au village de Kerjosse devrait pallier les difficultés de mise en place de dispositifs d'assainissement autonome :
- le village de Kermahé se trouve en zone agricole (A) au projet de PLU, limitant fortement ke développement de son urbanisation et que des filières d'assainissement individuelles « compactes » y sont envisageables :
Considérant par ailleurs que :
- au vu de son dimensionnement, la station d'épuration de Camoël est en capacité de recevoir et de traiter l'augmentation de charge prévisible au terme des PLU de Camoël et de Ferel :
- l'étude d'acceptabilité de la notice d'impact du dossier de déclaration réalisé en 2007 préalablement à la construction de la station d'épuration de Camoël :
* peut toujours être prise comme référence dans la mesure où les données qualité des masses d'eau ayant servi d'appui à sa réalisation sont similaires aujourd'hui à celles de l'époque :
*amis en évidence que le rejet de la station d'épuration ne sera pas à l'origine d'un déclassement de la qualité de la Vilaine et que les incidences sur le milieu littoral et ses usages peuvent être considérés comme négligeables :
- la qualité de l'eau dans l'étier de la Grée est contrôlée annuellement par des mesures de suivi réalisées dans le cadre de l'autorisation de la station d'épuration :
- le secteur situé au sein du périmètre de protection de la prise d'eau du Drézet est très peu urbanisé et donc peu soumis aux rejets des dispositifs d'assainissement non collectif :
Concluant qu'au vu de l'ensemble des informations fournies, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Férel n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 susvisée ;
MRAE Décision n° 2019-007364-2 / 2020DKB1 du 14 janvier 2020
nu ZAEU Férel
Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées Article 1°
La décision de la MRAe du 20 septembre 2019 est rapportée.
En application des dispositions du livre l*, titre II, chapitre Il du code de l'environnement, la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Férel (56) n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles le projet présenté peut être soumis par ailleurs.
Ele ne dispense pas les projets, éventuellement permis par ce plan, des autorisations administratives ou procédures auxquelles ils sont soumis.
Article 3
Cette décision, exonérant la personne publique responsable de la production d'une évaluation environnementale, est délivrée au regard des informations produites par celle-ci. Une nouvelle demande d'examen au cas par cas est exigible si ces informations, postérieurement à la présente décision, font l'objet de modifications susceptibles de générer un effet notable sur l'environnement Par ailleurs, l'absence de réalisation d'une évaluation environnementale ne dispense pas la personne publique responsable de mettre en œuvre les principes généraux énoncés à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, en particulier celui d'action préventive et de correction.
Article 4
La présente décision sera transmise à la personne publique responsable ainsi qu'au Préfet du département concemé. Elle sera publiée sur le site internet de la Mission régionale d'autorité environnementale.
Fait à Rennes, le 14 janvier 2020
Pour la Mission régionale d'autorité environnementale
de Bretagne, sa présidente
Lo
Ls Aline ÉAGUET
MRAe Décision n° 2019-007364-2 / 2020DKB1 du 14 janvier 2020 ns ee — ZAEU Férel
Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées Voiez et délais de recourz
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux formé dans un délai de deux moiz & compter de sa notification ou de za mise en ligne sur internet.
Le recours gracieux doit être adresse à :
Madame la présidente de la Mission régionale d'autorité environnementale Bretagne DREAL / CoPrEv
Batiment l'Armorique
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 Rennez cedex
POVII2IEME 1€ PTE SIENNE UV LI IVNIVAI GABCITIINIZDRT QUII WG NÇCTITICGZ
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
35044 Rennez cedex
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Commune de Férel
Actualisation de l’étude de zonage d’assainissement Eaux Usées CD
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COMMUNE DE FEREL
Etabli par Visa Vérifié par Visa
Plan de zonage d'assainissement des eaux usées approuvé SB
Echelle | 1/7500