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Déliberation - compte rendu 30 aout 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Monsempron-Libos.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 30 aout 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Consommateurs,
MONSEMPRON LIBOS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOÛT 2021
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Ordre du jour :
• Convention association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne occupation domaine public halle
• Convention Boxing-club entretien et gardiennage gymnase
• Rapport d’activité des services Fumel Vallée du Lot
• Rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
• Rapport annuel prix de l’eau et qualité des services Syndicat des Eaux Lémance • Avis sur le projet de zonage assainissement des eaux usées
• Recensement 2022
• Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• questions diverses 1 - Ouverture de la séance
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix-neuf heures quinze minutes.
2 – Appel nominal des conseillers municipaux
Présents :
BROUILLET Jean-Jacques CARMEILLE Bernard CARON Jean-Charles
CATHALOT Cindy DUBIN Anne. FAUBEL Catherine
LABOULY Alain LABROUE Cédric LAFOZ Michèle
LARIVIERE Yvette ROSEMBAUM Marie-Claire SOULAJON Fabienne
VAYSSIERE Didier VERGNES Denis (à partir
du point n°7)
VICTOIRE Renée
Procurations : GERARD Clément (pouvoir à LAFOZ Michèle) - MONIQUE Gilles (pouvoir à LABROUE Cédric) -– VANHOENACKER Véronique (pouvoir à FAUBEL Catherine) -
Excusé : BOUYE Christophe
3- Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, Madame LAFOZ Michèle est désignée secrétaire de séance.
4- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité
5 – Délibération 2021-025- Convention association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne occupation domaine public halle
Monsieur le Maire expose que l’association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne s’est portée candidate pour assurer la gestion commerciale de la Halle de Monsempron-Libos dans l’objectif de favoriser la vente directe de produits locaux.
Ce bâtiment étant un élément du domaine public communal, un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public a été publié du 15 juillet au 13 août 2021 pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Aucune autre candidature n’ayant été déposée, il est proposé au Conseil Municipal de retenir celle de l’association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne. Monsieur le Maire propose de conclure avec l’association une convention d’occupation du domaine public formalisant les engagements des deux parties.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide de confier la gestion commerciale de la Halle de Monsempron-Libos, élément du domaine public communal à l’association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne
Approuve la convention annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité
6 – Délibération 2021-026 - Convention Boxing-club entretien et gardiennage gymnase
Monsieur le Maire expose que par délibération 2019-035 du 22 octobre 2019 le Conseil Municipal approuvait la conclusion d’une convention de prestations de services entre le Boxing-club Fumel Libos et la commune pour l’entretien du gymnase André Macard et de ses abords à compter du 1er octobre 2019 pour les prestations suivantes facturées 800 €/mois :
• Nettoyage quotidien des vestiaires (du lundi au vendredi en période scolaire) • Nettoyage hebdomadaire du plateau du gymnase et de ses abords
• Nettoyage du plateau avec autolaveuse chaque période de vacances scolaires • Suivi du bâtiment (fonctionnement des BAES, ampoules, eau chaude, …) • Gardiennage du gymnase (fermeture du bâtiment et de l’accès au stade)
Ce partenariat arrivant à échéance et ayant donné satisfaction, il propose au Conseil Municipal de le renouveler pour une année en adoptant une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Approuve la convention annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité
7 – Délibération 2021-027- Rapport d’activité des services Fumel Vallée du Lot
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs communes membres un rapport présentant leurs activités.
Le Président de Fumel Vallée du Lot a transmis les différents rapports d’activité de Fumel Vallée du Lot portant sur l'année 2020 :
• Rapport annuel des services
• Rapport annuel service public de prévention et de gestion de déchets ménagers et assimilés Monsieur le Maire expose que ces documents sont mis à la disposition du public en Mairie et sont consultables sur le site internet de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Atteste de la présentation des rapports annuels 2020 de Fumel Vallée du Lot
Dit que ces rapports mis à sa connaissance n’appellent ni observations ni réserves de sa part ;
Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité
8 – Délibération 2021-028 – Rapport annuel prix de l’eau et qualité des services Syndicat des Eaux Lémance
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°95- 101 du 2 février 1995 et par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, les Maires doivent présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que bien que la commune ait transféré sa compétence en matière d’eau potable à un établissement public de coopération intercommunale, cette présentation doit être faite dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Il fait lecture du rapport établi pour l'année 2020 et de ses annexes que lui a adressé Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Lémance après l’avoir fait adopter par le Comité Syndical.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Atteste de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;
Dit que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité
9 – Délibération 2021-029 – Révision du zonage d’assainissement des eaux usées : avis simple sur le projet de zonage
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2224-10,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2018 décidant de transférer la compétence au syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°47-2019-12-27-009 et n°47-2020-12-24-006 du 28/12/2020 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau 47 et modification de ses statuts
Vu le projet de zonage établi par les services d'Eau47. Considérant que le projet de modification de zonage d’assainissement élaboré et proposé par le syndicat Eau47 requiert pour sa procédure un avis simple de la collectivité.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir émettre un avis simple sur le projet de zonage.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Emet un avis simple favorable sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune de Monsempron-Libos tel que proposé par le syndicat Eau47 et détaillé dans la carte jointe en annexe
Prend note que la procédure de révision du zonage d'assainissement à suivre est la suivante : – arrêt du projet de zonage et lancement de l'enquête publique par délibération du Bureau syndical d'Eau47 ;
– déroulement de l'enquête publique (réalisée et prise en charge par Eau47), – avis simple du conseil municipal par délibération sur le zonage après enquête publique, – approbation du zonage après enquête publique par délibération du Bureau syndical d'Eau47.
constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité
10 – Délibération 2021-030 – Recensement 2022
Monsieur le Maire expose que les opérations de recensement de la population initialement prévues du 21 janvier au 20 février 2021 ont été repoussées d’un an du fait de la pandémie Covid-19.
La commune de Monsempron-Libos compte 1222 logements ce qui implique la création de 5 districts.
Il propose au Conseil Municipal de créer 5 emplois d’agents recenseurs et de les rétribuer selon le détail suivant :
- séance de formation : 33 €
- tournée de reconnaissance : 110 €
- feuille de logement : 1.10 €
- bulletin individuel : 1.65 €
- remboursement des frais de déplacements selon le barème des agents publics.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide la création de 5 emplois d’agents recenseurs rétribués selon le détail présenté par le Maire.
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité 11 – compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités T erritoriales.
En En application de l’article L.2122.23 du Code Général des collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal le 9 juin 2020 :
Décision 2021-063 du 7 juillet 2021 : conclusion d’un avenant n°1 au lot 7 - vitraux avec la société Queyrel 82150 MONTAIGU DE QUERCY pour un montant de 965.87 € HT – 1 159.04 € TTC (travaux de protection de fenêtres)
Décision 2021-070 du 28 juillet 2021 : conclusion d’un avenant n°1 au lot 6 du marché réhabilitation de la halle de Monsempron-Libos – phase 2 – plomberie chauffage ventilation avec la société BADIE pour la somme de 850 € HT – 1020.00 € TTC (installation VMC complémentaire)
Décision 2021-073 du 12 août 2021 : attribution du marché de travaux de marché entretien locaux école Moulin et autres locaux communaux à la société 2M NETTOYAGE - SAS - ZAC LES PONTOTS - 3 Impasse de la Faïencerie - 64100 BAYONNE :
• Pour les prestations régulières de nettoyage de l’école Jean Moulin au tarif annuel de 19 487,53 € HT - 23 385,04 € TTC
• Pour les prestations occasionnelles d'entretien ménager des locaux communaux - prix forfait 2 h : 43,50 € HT - 52,20 € TTC
- prix forfait 3 h : 65,25 € HT - 78,30 € TTC
- prix forfait 4 h : 87,00 € HT - 104,40 € TTC
Monsieur le Maire clôture la réunion à 20h35. ANNEXES
• Convention association Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne
occupation domaine public halle
• Convention Boxing-club entretien et gardiennage gymnase
• Rapport d’activité des services Fumel Vallée du Lot
• Rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés.
• Rapport annuel prix de l’eau et qualité des services Syndicat des
Eaux Lémance
• Plan zonage assainissement ta MONSEMPRON _LIBOS
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
HALLE COMMUNALE DE MONSEMPRON-LIBOS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Monsempron-Libos, représentée par son Maire ou son représentant, dûment habilité
aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 30 août 2021
Ci-après dénommée la Commune,
D’une part,
ET
L’association «Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne », dont le siège est situé 271 rue de
Péchabout 47008 AGEN,
Ci-après dénommée l’occupante,
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit.
La commune de Monsempron-Libos a souhaité réaliser des travaux d’aménagements de sa halle pour
dynamiser l’attractivité commerciale de la ville et favoriser la vente directe de produits locaux. Implantée sur la place du marché à Monsempron-Libos, cette Halle est une dépendance du domaine
public communal.
L’association « Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne », a fait acte de candidature auprès de la
Commune afin que lui soit mis à disposition ce bâtiment public pour pouvoir y installer son activité.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public de
d’association « Agriculture et Tourisme en Lot-et-Garonne », sur le territoire de la Commune de
Monsempron-Libos, au sein de la Halle sise Place du marché.
Elle s’entend ainsi comme l’engagement des parties à l’égard de l’occupation domaniale et des
contraintes qui s’y attache.
Article 2 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de six ans, qui prend effet le 1er septembre 2021
pour se terminer le 30 août 2027
Article 3 – DESIGNATION DES LIEUX
La Commune consent à l’occupante, par la présente convention, l’occupation de la halle
conformément au plan annexé à la présente convention
Ce bâtiment est équipé :
• d’un compteur électrique
• d’un compteur d’eau potable
• d’un chauffage
• d’un système de sécurité incendie
• d’une chambre froide
• du mobilier détaillé dans l’état des lieux. Ces équipements pourront être complétés au cours
de l’exécution de la convention par de nouveaux investissements communaux.
Les locaux de la Halle sont livrés neufs et équipés, notamment en ce qui concerne les équipements
privatifs décrits ci-dessus, et tel que l’association occupante les accepte.
Article 4 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties, à l’occasion de l’entrée et de la sortie
des lieux. Article 5 – ACTIVITE
L’occupation du domaine public est consentie à l’association occupante en vue d’y mener une activité
de vente de denrées alimentaires et de produits d’artisanat locaux produits ou transformés par ses
membres.
En cas de changement, d’évolution, ou de développement d’activité, l’occupante s’engage à prévenir
sans délai la Commune.
Dans l’hypothèse où la nouvelle activité envisagée ne correspondrait pas aux conditions décrites infra,
l’occupante s’exposerait au risque de voir la présente convention, résiliée, selon les dispositions de
l’article 11.2 ;
En cas d’impossibilité d’exercer son activité, l’occupante s’engage à prévenir la Commune de cet
évènement.
En cas de cessation définitive d’activité anticipée, l’occupante s’engage à informer sans délai la
Commune
Article 6 – REGIME GENERAL D’OCCUPATION
6.1 – Domanialité publique
La présente convention d’occupation est conclue en vertu du régime de la domanialité publique.
Dans ces conditions, l’occupante accepte les caractéristiques particulières attachées à cette
occupation. Celle-ci est en effet, précaire et révocable, elle est temporaire, conformément aux
obligations des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
A ce titre l’occupante ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété
commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien
dans les lieux.
6.2 – Occupation personnelle
La présente convention est accordée à titre strictement personnel. Toute cession partielle ou totale de
la présente convention par l’occupante, sous quelques modalités que ce soit, est strictement interdite.
L’occupante ne peut en aucun cas disposer des espaces objets de la présente, au profit de tiers sans
accord préalable de la commune.
Article 7 – CONDITIONS
Le non-respect des conditions d’occupation, ci-dessous déclinées, est susceptible d’engager la
résiliation de la présente convention, selon son article 11.2.
7.1 – Redevance
Les parties conviennent que l’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance
trimestrielle de 2 100 €. Par exception et pour favoriser la bonne installation et le démarrage économique de l’activité, une
remise totale de la redevance est accordée à l’occupante pour l’année 2021. La première redevance
sera due pour la période du premier trimestre 2022.
Cette redevance devra être payée par l’occupante, à terme échu, entre les mains du Trésor Public au
plus tard le dernier jour du dernier mois de chaque trimestre.
Cette redevance sera actualisée chaque année au premier septembre selon l'indice du coût à la
construction, tel qu'il est publié par l'INSEE (indice et valeur indice retenu : 1er trimestre 2021, paru le
25 juin 2021 soit 1822 ).
7.2 Répartition des charges de la Halle
L’occupante s’engage à acquitter les charges de la Halle et en particulier pour tout ce qui concerne les
fluides (eau, électricité), la téléphonie, la connexion internet et l’entretien du bâtiment.
La commune prend à sa charge les contrôles électriques, de sécurité, de maintenance du système de
chauffage et de défense incendie relatifs à la Halle.
Article 8 – HYGIENE, PROPRETE ET SECURITE
En tant qu’occupant du domaine public, le cocontractant s’engage à faire un usage « raisonnable » des
locaux mis à sa disposition décrit en article 3.
Il s’engage également :
- à restituer ces derniers en bon état ;
- à utiliser ces lieux conformément aux consignes de sécurité qui leur sont applicables
- à ce que le mobilier qu’il installe au sein de la Halle, à titre privatif, et en vue de l’exercice de
son activité réponde à toutes les règles de sécurité, d’accessibilité et d’hygiène prévues par la loi ;
- à prévenir la Commune de tout accident pouvant survenir à l’occasion des activités qu’il exerce
au sein de la Halle.
- à assurer le nettoyage des locaux mis à disposition de sorte que ceux-ci restent en permanence
dans un état de propreté satisfaisant et répondent aux normes sanitaires en vigueur.
Article 9 – REPARATIONS - TRAVAUX
Les droits et obligations des deux parties contractantes sont réglées conformément aux dispositions
de l’article 606 du Code civil pour tout ce qui n’est pas prévu à la présente convention :
« Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des
couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes
les autres réparations sont d'entretien. »
La Commune assure, en sa qualité de propriétaire de la Halle, les grosses réparations dudit bien. L’occupante s’engage, pour sa part, à effectuer les réparations de type « locatives » au cours de son
occupation, telles que définies par l’article 1754 du Code Civil et par tout dispositif réglementaire
précisant ces obligations.
L’occupante s’engage, par ailleurs, à maintenir les lieux en bon état d’entretien.
L’occupante s’engage à laisser la Commune exécuter les travaux rendus nécessaires par l’état du
bâtiment, et s’il s’y oppose, après mise en demeure formulée par la Commune, il se verra contraint
d’en assurer la charge matérielle et financière. A ce titre il s’engage à avertir la Commune de toutes
les dégradations susceptibles d’entrainer une détérioration du bâtiment et nécessitant une
intervention de cette dernière.
L’occupante ne pourra réaliser aucuns travaux ni aucune amélioration sans l’accord expresse et écrit
de la Commune. Toute démarche de modification des lieux, sans avoir requis un tel accord, sera
susceptible d’engager la responsabilité de l’occupante.
Il devra laisser la Commune procéder aux visites du bâtiment occupé chaque fois que nécessaire pour
des raisons liées à des travaux ou des problématiques de sécurité.
Article 10– ASSURANCES
En sa qualité de propriétaire de la Halle, la Commune prévoit toute garantie d’assurance, selon les
règles du droit commun.
L’occupante, pour sa part, s’engage à faire sienne toute obligation d’assurance professionnelle et civile,
pour couvrir les risques inhérents à l’activité qu’il met en œuvre sur le domaine public et au sein de la
Halle.
Il lui appartient de prendre toutes les assurances liées aux dommages matériels, corporels ou autres,
pouvant être occasionnés durant l’occupation du domaine public, et susceptibles d’engager sa
responsabilité.
Il lui incombe également de prendre en charge toutes les assurances pouvant couvrir les risques subis
par le matériel qu’il entrepose au sein de l’emplacement qu’il occupe. A ce titre des garanties en
dommages aux biens lui seront demandés par la Commune. Il lui appartient d’en fournir les justificatifs.
L’occupante s’engage ainsi à prendre toutes dispositions utiles ou nécessaires pour assurer ses
installations, techniques ou commerciales, son matériel ou mobilier, contre les dommages qu’il
pourrait subir dans le cadre de son activité durant son occupation du domaine public, y compris pertes
d’exploitation.
Article 11 – RESILIATION
11.1 – Résiliation par la Commune pour motif d’intérêt général
La Commune se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt
général. La résiliation pour motif d’intérêt général sera notifiée par courrier recommandé avec accusé
réception. Elle prendra effet à l’issue d’un préavis de deux mois, déclenché à la date de réception dudit
courrier.
11.2 – Résiliation par la Commune du fait du comportement de l’occupante
La Commune se réserve le droit de résilier la présente convention :
- en cas d’inexécution ou manquement de l’occupante à l’une de ses obligations prévues à la
présente convention ;
- en cas de cessation d’activité ou de dissolution de l’association ;
- au cas où l’occupante viendrait à cesser volontairement ou non, pour quelque motif que ce
soit, d’exercer dans les lieux l’activité prévue en article 5 ;
La résiliation interviendra après une mise en demeure restée sans effet, à l’issue d’un préavis de deux
mois. Elle sera notifiée à l’occupante par courrier recommandé avec accusé réception.
Aucune indemnité ne pourra être due à l’occupante, par la Commune, dans le cadre d’une telle
résiliation.
Par ailleurs, tout comportement de l’occupante susceptible de constituer un manquement aux
obligations découlant du présent contrat et du règlement intérieur, pourra être porté à la connaissance
de la Commune par le représentant des commerçants de la Halle.
11.3 – Résiliation à l’initiative de l’occupante
L’occupante pourra résilier la présente convention, de manière unilatérale, et pour tout autre motif
que ceux invoqués précédemment, après en avoir informé la Commune au moyen d’un courrier
recommandé avec accusé de réception.
Ladite résiliation interviendra dans un délai de six mois à compter de la date de réception du courrier
recommandé, et ne donnera lieu à aucune indemnité de la part de la Commune.
11.4 – Résiliation pour cas de force majeure
La cessation temporaire ou permanente de l’activité par l’occupante pour un évènement de force
majeure entraînerait l’interruption du contrat de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être
réclamée à la Commune, et ce, pour la durée imposée par la survenance de cet évènement.
La redevance serait alors due par l’occupante au prorata du nombre de jours d’ouverture.
Toutefois, lorsque la durée de la cessation temporaire de l’activité peut être déterminée, et dès lors
que cette durée serait inférieure à celle du présent contrat restant à courir, les parties pourront
convenir de suspendre l’exécution du contrat, et ainsi, la redevance, jusqu’à la reprise de l’activité.
Dans cette hypothèse, l’occupante ne pourrait prétendre à aucune indemnisation, et ce, à quelque
titre que ce soit. La redevance serait, en tout état de cause, également suspendue pour la même durée.
Article 12 – FIN DE L’OCCUPATION
Lors de la fin d’occupation, pour quelque motif que ce soit, et sauf accord particulier entre les parties,
l’occupante est tenue d’enlever à ses frais exclusifs les installations et améliorations qu’il aura
éventuellement réalisées. Il s’engage ainsi à remettre l’emplacement dans son état primitif.
Toutefois, la Commune pourra, en accord avec l’occupante, décider que les installations réalisées
soient maintenues dans les locaux, sans prétendre à une quelconque indemnité de la part de la
Commune.
Article 13 – LITIGES ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui
n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de
Bordeaux.
Article 14 – ENREGISTREMENT
La présente convention est exemptée du droit d’enregistrement.
Fait à Monsempron-Libos, le …………………………………………………………………..
En quatre exemplaires,
L’association occupante, Le Maire, CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AU GARDIENNAGE DU GYMNASE COMMUNAL ANDRE
MACARD
Entre :
La commune de Monsempron-Libos
Représenté par son Maire, Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, dûment autorisé par délibération du
30 août 2021
Désignée sous le terme « la collectivité » ;
Et
L’association dénommée Boxing-club Fumel Libos
SIRET de l’association n°447 893 918 00022
Adresse :4 avenue du pont 47500 Saint Vite de Dor.
Représenté par Abdat Dia, en qualité de Présidente
Désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
Le Boxing-club Fumel-Libos est le principal utilisateur du gymnase André MACARD. La collectivité a
décidé, de faire appel au Boxing-club Fumel-Libos pour réaliser des prestations d’entretien et de
gardiennage de cet équipement sportif.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Collectivité confie à l’Association Boxing-club Fumel-Libos le gardiennage et l’entretien du
gymnase communal André MACARD.
Les conditions d’intervention de l’Association sont précisées dans la présente convention.
Article 2 – Détail des prestations :
L’Association s’engage à réaliser le gardiennage et l’entretien du gymnase communal :
• Nettoyage quotidien des vestiaires (du lundi au vendredi en période scolaire)
• Nettoyage hebdomadaire du plateau du gymnase et de ses abords
• Nettoyage du plateau avec auto-laveuse chaque période de vacances scolaires • Suivi du bâtiment (fonctionnement des BAES, ampoules, eau chaude, …)
• Gardiennage du gymnase (fermeture du bâtiment et de l’accès au stade)
La Collectivité donnera à l’Association toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
• Locaux et moyens
- La Collectivité mettra à disposition de l’association les matériels et fournitures nécessaires afin que celle-ci puisse assurer les prestations dont elle est chargée.
Article 4 – Responsabilités
La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation des activités du gymnase et du stade
communal ; elle est assurée en conséquence.
L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente
convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers
en cas d’accidents ou de dommages ; il en est de même pour les membres de l’Association,
bénévoles ou salariés, qui assureront ces activités.
Article 5 - Contrepartie financière
Les prestations sont rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires ; ils sont réputés comprendre tous
les frais engagés par l’Association.
Les prestations objet de la présente convention seront facturées 800 euros par mois.
Les factures émises par l’Association doivent comporter, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
- nom et adresse du créancier
- n° du compte bancaire ou postal et domiciliation de l’agence bancaire
- détail des prestations
- date de facturation.
Article 6 – Délai maximum de paiement
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 (trente) jours conformément au décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
modifié, à compter de la réception de la facture, par les services comptables du pouvoir adjudicateur Article 7 - Evaluation
La collectivité et l’Association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les
parties portant sur les prestations réalisées.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an.
Article 9 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration
d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure
Article 10 – Instance chargée des procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Monsempron-Libos le
La Présidente du Boxing-club Fumel-Libos Le Maire de Monsempron-Libos
Abdat DIA Jean-Jacques BROUILLET AR PREFECTURE
Ü47-200065950-20210701-20210 67 _AGJ-DE
Recu le 07-07-2021
ANNÉE
2020
RAPPORT ANNUEL DES SERVICES
DE FUMEL VALLEE DU LOT
à a +
: Loir.
"es + ER Le ….
Le? #74
FUMEL _— VALLÉE DU LOT
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande 47502 FUMEL - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com Recuëillir ett
CICR CERTA
ACCUEIL :
» Réception des appels téléphoniques
» Réception, traitement et diffusion d'informations
» Réalisation de travaux de bureautique
# Suivi de La planification des réunions et de l'agenda
» Tri, classement et archivage des documents
ADMINISTRATION GENERALE :
“ Suivi et mise en forme des dossiers administratifs
* Exécution et suivi des procédures et décisions
administratives / Contrôle de légalité
» Suivi et mise en forme des dossiers administratifs
» Secrétariat des Assemblées (Conseils
Communautaires, Commissions, CLECT, Bureaux
Communautaires..]
Actes administratifs 2020
250
200
150
100 I
50
0 LE H D —
Délibérations Décisions ‘Arrêtés
règlementaires
BFVL BAG)
Temps ferts 2020 : “ Renouvellement et installation des instances
communautaires suite aux élections municipales 2020
“ Gestion administrative du futur Pôle de Santé de Fumel
» Suivi juridique des actes de La collectivité
» Suivi des contentieux en cours
* Renouvellement du marché des assurances de la
collectivité
Perspectives 2091 : v Projet de santé du Centre Intercommunal de Santé de Fumel
+ Baux professionnels de la MSP de Fumei
* Ouverture et gestion du Pôle de Santé de Fumel
v Labellisation du Pôle de santé de Tournon d'Agenais en MSP
iter Les informations nécessaires au fonctio Dat=tuLe L'Ile te RSlnE
GESTION PATRIMONIALE :
» Gestion des conventions des équipements d'intérêt
communautaire
s# Gestion et suivi des baux professionnels des MSP
SERVICE JURIDIQUE :
»“ Gestion des précontentieux et contentieux de La
collectivité
#“ Gestion des assurances de la collectivité
« Gestion et suivi des sinistres de La collectivité
# Organiser et assurer un contrôle préalable des actes
# Garantir La sécurité juridique des actes et
procédures de La collectivité
« Assistance et conseil auprès des élus et des services
Courriers reçus 2020
800
600
200 | LÉ 200” ss
SE É$ESs Eté Lt e2e
RÉEL. 77 EG és
& z à
Nombre d'appels SVI 2020
* Environnement et Ordures Ménagères
» Culture
Urbanisme, Economie ou Sport Santé
* Enfance et Jeunesse
» Petite Enfanœæ
» Administratifs ou toutes autres demandes AR PREFECTURE
té7-200068080-20216781-20210 67 ABJ-DE
Reçu le 07/07/2021
# Élaborer l'ensemble des documents budgétaires HFAES CTES * Engagement des dépenses et mandatement dans Les vi:
délais règlementaires vi
= Engagement des recettes, émission des titres de Del
recettes et suivi de leur encaissement Ù
»* Gestion de la dette et de la trésorerie
# Contrôle de gestion des différents services
# Soutien technique aux agents
= Gestion des relations avec Les intervenants
extérieurs (Trésorerie, Préfecture …..)
Temps forts 2020 : = 1* confinement 2020 : Continuité du service
“ Juillet : Vote des CA 2019 et des BP 2020
u 2ère semestre : préparation budgétaire 2020 - ren-
contres avec les services
Perspectives 2091 : v Renforcer La dématérailisation des procédures comptables (déconcentration des engagements de
dépenses et de prospective budgétaire), des factures
v Évolution logiciels métiers
v Départ à la retraite de 2 collaboratrices : recrutement, évolution du service
*5G
Voirie
» Funé
ZAE
slotet
Nature AR PREFECTURE
(647-200066080-20210701-2021C_67_AGJI-DE
Regu le 07-07-2021
ETES
et E alt (el)
eur TAN CUT
(of Ta at: 625
cuonnement des Services LACET IRON LCR Le)
" Administrer Le personnel pour garantir Leurs droits
» Suivre La santé et La sécurité des agents pour préserver Le potentiel humain » Rationnaliser la gestion des ressources au strict besoin des services (effectifs, organisation,...] en tenant compte des évolutions
Temps fets 2020 : Rédaction des Lignes Directrices de Gestion
Préparation de la dématérialisation des Bulletins de
paye
Evolution règlementaire : Passage en DSN {déclara-
tions Sociales Nominatives]
Gestion COVID-19 (ASA, télétravail, équipe-
ments...)
Temps forts 2021 : v Validation des LDG
v Mise en œuvre de la dématérialisation des
bulletins de paye
Perspectives 2021 : v Reflexion sur la politique d'action sociale
v Validation du Règlement de formation
v Confection d'une Newsletter interne RH
&
€
<
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<<<
<< BR..PREFECTURE
M47-300066980-20210701-2021C 67 AGJ-DE
LES CRU EL RES ACTE is
FE: T r 3 ï
* Concevoir et diffuser la Lettre d'Infos
* Assurer la création et la mise en page des docu-
ments de communication de chaque service
» Alimenter en informations les supports de com-
munication web (site internet, réseaux sociaux,
newsletter...)
Temps ft 2020 : # Janvier : Reprise des enregistrements et diffusions
Radio 4
» Février: Pose de la première pierre du Pôle de
Santé en présence des instances et de La presse
“Mars : suivi gestion de crise Cov-19 / continuité
de service public par Le biais de communication
spécifiques pour les structures d'accueils ouvertes
pendant le 1°" confinement [de Mars à Mai 2020]
» Avril et Maï : Mise à jour de l'ensemble des
supports de communication pour les service
{Développement économique, Culture, SauveTerre
Musée de Préhistoire, Lettre Interne RH, document
de présentation de FVL...).
» Juin : Aide à La préparation du Conseil
d'installation
# Août : Mise à jour de documents de communication
pour les services (Sport-Santé, Ecole des arts,
Environnement...)
» Octobre : Relance du marché Accord cadre
Impressions pour 4 ans
# Octobre : réalisation d'un clip vidéo sur nos
services techniques
= Décembre : Diffusion de La lettre d'infos n°28
{présentation de La nouvelle équipe communautaire].
“ Entretenir les relations entre La collectivité et La
presse à travers des communiqués, des conférences
et des dossiers de presse
»“ Organiser les cérémonies officielies
« Veiller à La bonne application de notre identité vi-
suelle (charte graphique FVL)
Perspectives 2021 : v Accompagner les élus vers Le zéro papier
v Déployer l'identité visuelle sur Les bâtiments, Les
Zones d'Activités et des véhicules
v Alimenter et faire vivre le site internet et Le
Facebook de la collectivité
v Développer la présence de La collectivité sur Les
réseaux sociaux
v Inscrire Le Pôle de Santé et Le Sentier de Bona-
guil comme Les projets phare de FVL.
v Signaler Les travaux sur Les différents sites du
territoire par des supports de bâches, panneaux...
v Actualiser les signalétiques de Zones d'Activités
de Penne d'Agenais, Montayral, Fumel et Condezay-
gues (Mises à jour des totems et Ris ZA)
v Réaliser 2 vidéos promotionnelles (1 valorisation
des MSP du territoire et 4 sur Les Accueils de loisirs
du territoire.]
v Création d’une vidéo promotionnelle des ser-
vices de FVL à destination des administrés
v Poursuivre Les mises en pages des supports de
communication de l'ensemble des service...
* Diffuser 1 à 2 nouvelles « Lettre d'Infos » dans
l'année.
vi
v ñiR PREFECTURE _
EX
Regu L DL
» Assurer Le bon fonctionnement des supports informatiques pour Les collègues » Entretenir Le parc informatique et Le serveur
» Apporter un soutien technique informatique et téléphonique aux agents
Temps feit 2020 : « Mäintiens des outils de travail, en télétravail Lors de
la pandémie
# Avril 2020 : achat d’un poste d'ordinateur Mac
» Avril 2020 : Modification du Service Vocal Interactif
pour plus de pertinence d'orientation auprès de notre
population, mise en place de suivi des appels
» Juillet 2020 : Création hébergement vidéo chaine youtube
# Août 2020 : renouvellement licences des Logiciels métiers
{pack office, Adobe, etc] et extension de garanti serveur
» Maintiens, réparations, dépannage et accompagne-
ment des outils métiers de chaque service
«
«
&
€
-
&
=
v 4 ordinateurs portables stagiaire / diffusion / formation
v 1 appareil photo/cam pour Le service Com
v 1 ordinateur portable pour le l'OT Mobile
v Remplacement des postes fixes en portables, en faveur
des chefs de service
v Surplus d'ordinateurs, écran, ordinateurs, etc. en
cas de panne
v Mise en place du RGPD nomination DPO + éventuel
logiciel, pour mise en conformité …
v Déplacement serveur si déménagement des bu-
reaux administratifs
v Mise en place d’une sauvegarde déportée du serveur
v Augmentation débit internet en fibre sur les sites
critiques (Siège, Martiloque, Pôle Développement Ter-
ritorial)
v Mise en place d’une station d'accueil et de déconta-
mination de support amovible
v Mise en place et installation informatique réseaux
et téléphonique à La nouvelle MSP de Fumel [réalisé]
Y Mise en place d'un nouveau Marché infogérance, té-
léphonie AR PREFECTURE
047-200068939-20210701-20210. 87_AGI-DE
Reçu le 07/07/2021 ET:
“ Analyse du besoin, recherche des solutions adaptées
* Respect des seuils, choix des procédures
“ Respecter Le cadre juridique et règlementaire de La
commande publique
# Planification, organisation et programmation des achats
» Conseiller et orienter Les services dans Le montage d’une
procédure réglementaire en sécurisant les liens juridiques
» Gestion des commissions
Répartition des travaux en graphisme par service
Temps sus 2020 : « Mise en place de différents « accord-cadre » à
marchés subséquents ou à bons de commande sur 4 ans :
- Emulsion et matériaux bitumineux
- Granulats
- Dioritiques
- Faucardage
= Marché travaux
- Machine de Watt choix prestataire
# Marché fournitures & services
- Diagnostic environnemental et plan de gestion usine
- Fauteuil cabinet dentaire CIS
- Mise en sécurité des quais des déchetteries
- Mobilier décoratif sentier de Bonaguil
- Achat d'une niveleuse service voirie
- Achat de camions service environnement
» Groupement de commande adressage
Perspectives 2091 : v Mise en place de différents « accord-cadre » à
marchés subséquents ou à bons de commande sur 4 ans :
- Panneaux de signalisation
- Outillage
v Marché Fournitures et services
- Prothésiste pour cabinets dentaires CIS
- Logiciel pour cabinets dentaires CIS
- Petit matériel et consommables pour cabinets dentaires CIS
- Prestation de ménage pour l'ensemble des bâtiments
communautaires
- AMO pour la redevance incitative
- AMO infogérance/téléphonie
- Marché infogérance/téléphonie
- Climatisation ALSH Lagrolère et ALSH Penne
v DSP
- Relance DSP ALSH Penne d'Agenais
v Groupement de commande CACES/FIMO
Y Organisation d’une journée de formation sur Le
thème « Les nouveaux CCAG » proposée à l'ensemble
des mairies du territoire AR PREFECTURE
t47-201968980-20210701-20210 67. ABJ-DE
Reçu le 07/07/2021
= Maintenance des bâtiments
# Réalisation de travaux suite aux fiches d'intervention
» Suivi des interventions des entreprises
Puincipaux travaux 2020 : HIVER :
» Démarrage des travaux du pôle de santé de Fumel,
» Préparation travaux d'urgence machine de watt.
PRINTEMPS :
« Mise en route de La piscine de Fumel,
» Préparation ouverture estivale des ALSH,
« Vérifications obligatoires des bâtiments
ÉTÉ :
»“ Entretien de la piscine de Fumel,
= Remplacement des éléments filtrants du bassin d'ini-
tiation.
AUTOMNE :
« Maintenance des appareils de chauffage de FVL,
« Lancement marché salle de sieste ALSH Lagrotère.
“ Etude de projets
« Suivi de chantiers
s Montage de dossiers d'appel d'offres (partie technique].
Nombres d'intervention per site/service
= ALSH/Crèche
Services Teciniques
MSP
Bureaux Administratifs
2 Equipements Sportifs
= Equipements touristiques
= Autres
Perspectives 2091 : v Réception des travaux du pôle de santé de Fumel,
v Maitrise d'œuvre travaux de réalisation d'une salle
de sieste à Lagrolère,
v Ouverture de la piscine de Fume,
# Lancement marché climatisation ALSH. AR PREFECTURE
d47-200068939-20210701-20210_67_AGI-DE
Reçu le 07/67/2021
L PETITE
2 responsables adjoints
ETES
g A =,
80 90
RINCHEVAL
»“ Ouverture et construction de voies nouvelles
# Réfection des voies, travaux nécessaires au
maintien en bon usage des chaussées et des
dépendances
= Amélioration de La voirie communautaire
Temps lets 2020 : = Février : Travaux d’élagage
» Avril : Démarrage des programmes de faucardage et
de voirie
“ Septembre : recrutement d'un mécanicien
« Octobre : Entretien des ouvrages d'art, remise en état
de la signalisation et réalisation d'interventions diverses.
« Novembre - Décembre : entretien paysagé des équi-
pernents de FVL
= Décembre acquisition d'une niveleuse
» Travaux nécessaires au maintien de la sécurité
routière sur les voies
» Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement
» Entretien de la signalisation verticale et
horizontale hors agglomération
Perspectives 2091 : v Nouvelle organisation de l'équipe travaux au vu
des départs à la retraite (1 agent].
v Renouvelement d'un tracteur chargeur, nacelle
broyeur, cureuse de saignée.
v Amélioration de l'atelier technique [vestaire, sta-
tion de lavage et équipement de l'atelier] AR PREFECTURE
#47-200068930-20210701-20210_O7_AÉI-DE
Recu le #2-07,/2091
» Créer, aménager, entretenir et gérer Les zones d'activité
“ Accompagner à la création et à l'implantation d'entreprises
= Mettre Les outils communautaires au service des entreprises : veille, newsletter, solutions de finance-
ment et d'hébergement (pépinière d'entreprises]
= Appuyer Le développement de nos filières Locales {bois, agriculture)
» Réaliser des supports de communication pour promouvoir Le développement économique # Soutenir Les commerces de proximité
# Renforcer l'attractivité du territoire : animer Le tissu économique et valoriser nos entreprises
4 , « Toute trl LSFI1R8S
(du secteur privé]
ÿ Plus de ‘22:10:12: sur le territoire,
v &:: "exploitations agricoles,
ÿŸ :::{ entreprises commerciales et indus-
trielles,
v:° entreprises artisanales, soit
| (dont 760 salariés),
v.:* agriculteurs membres du réseau de vente
directe à La ferme,
v < porteurs de projet ont bénéficié de prêts
d’ honneur ILG Dour un montant de 72".
:tet 3 prêts de Solida-
rité et n Proximité TPE accordés pour un mon-
tant de “ : :
v nant F projet a bénéficié des fonds CSDL
pour un montant de 7. :
v Aides à l'installationdes jeunes agriculteurs :
ie : pour un montant de
Temps ferts 2020 : # Mars : début crise sanitaire et confinement
»# Mai : dépliant du réseau des circuits courts
« De notre Terre A votre Table »
» Septembre : Lancement du concept « Ma boutique
à l'essai » à Monsempron-Libos
» Novembre : AMI Revitalisation des centres-bourgs
- Lancement d'une plateforme numérique « Ma Ville
Mon Shopping »
- Nouvelle signatétique des ZA
= Décembre : Labellisation au Programme « Petites
Villes de Demain »
Perspectives 2091 : v Signature Convention d'Adhésion « Petites Villes
de Demain »
v Candidature AAP « Places de Marché »
v Ciôture du dispositif FISAC et lancement du dis-
positif transitoire AR PREFECTURE
wT-200068890-20210701-20210 =HT-PES DE" Regu.le (Tr NA
» Elaborer et gérer Les documents d'urbanisme de La coltectivité
# Veiller à La cohérence des projets avec la politique d'aménagement de La collectivité
» Instruire Les demandes d'autorisation d'urbanisme
» Entretenir Les relations entre La collectivité et Les partenaires
# Gérer Les projets d'aménagement de {a communauté
* Apporter un soutien technique et juridique aux pétitionnaires et aux secrétaires de mairies des communes membres REPARTITION DES
« Mener une politique ambitieuse de l'habitat et d'aménagement DOSSIERS INSTRUITS du territoire
Temps forts 2020 : # Lancement - Suivi de l'OPAH [43 dossiers agréés en 2020},
» Mise en place de La plateforme de rénovation énergétique FAIRE47,
" Accompagnement des projets d'aménagement et développement, » Élaboration du diagnostic environnemental et plan de gestion du site de La fonderie de Fumel
v Procédure de modification du PLU de Saint-Sylvestre-Sur-Lot,
v Politique de l'habitat : Suivi de plateforme rénovation énergétique FAIRE47,
v Mise en place de l'opération de revitalisation des territoire et pe- tites villes de demain (Signature convention ORT et PVD],
+ Préparation de La dématérilisation de l'instruction *PA : Permis d'aménager **PD : permis de démolir ÂR PREFECTURE
M47-200068080-20210701-20210 DT AGJ-DE
Reçu le 07/07/2021 : À
2 agents
Sport :
" Organisation d'événements pour les clubs sportifs
{trophées des sports, nuit des arts martiaux...)
# Participation aux rencontres sportives
scolaires (annulées suite crise sanitaire)
» Création et diffusion du guide des associations spor-
tives
= Subventions d'aide au fonctionnement des clubs
» Distribution des cartes pass sport
» Organisation des animations city stades en lien avec
l'accueil de jeunes
« Suivi de La vie des clubs
» Fonctionnement du bassin d'initiation, de la piscine
intercommunale de Fumel et de La plateforme des
jeux d'eaux de Ferrié.
» Organisation des challenges sport inter-entreprises
{reportés suite à La crise sanitaire).
» Organisation de formations pour les dirigeants des
clubs locaux (formations reportées suite à La crise sa-
nitaire).
Temps feuts 2020 : # Organisation de La première nuit des arts martiaux.
” Réflexion sur l'organisation de La nouvelle journée
santé jeunesse (CLS).
= Campagne de prévention addictions (CISPDI.
Perspectives 2091: v Proposition de mise en place du dispositif « parti-
cipation citoyenne ».
v Redynamisation des sites aquatiques de Fumei
Vallée du Lot.
Santé :
# Coordination du contrat local de santé
CISPD :
» Coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (chantiers jeunes,
actions addictions, violences,tranquilité publique...)
Chantiers jeunes :
« Organisation et animation des chantiers éducatifs
sur l'ensemble du territoire
Violences faites aux femmes et intrafamiliales :
» Continuité de La permanence de la maison des
femmes sur le territoire
Vie du service :
» Suite à la crise sanitaire, il n'y aura pas eu de com-
mission sport santé en 2020. 047-200068030-20219701-20210 67 AGJDE
Recu la 07/0772023
AR PREFECTURE |
3 agents = 2ETP RUE LIEN ATTIRENT ET
billetterie en soirée au centre culturel
" Spectacles 2020 : En raison de la crise Sanitaire,
seuls 4 spectacles ont pu avoir lieu sur Les 14 prévus
en 2020 entre janvier et décembre. Avec des spec-
tacles reportés jusqu'à trois fois. |{ n'a pas été possible
d'accueillir des élèves en représentations scolaires.
» Actions éducatives : 7 classes du second degré ainsi
que 6 classes du 1° degré ont pu bénéficier d'interven-
tions d'Education Artistique et Culturelle pour un total
de 62 heures.
= Subventions de soutien à 6 associations culturelles
de FVL qui proposent une offre artistique profession-
nelle en complémentarité avec Les programmations
culturelles. Vu l'impossibilité de réaliser les pro-
grammes d'actions prévus en raison du contexte sa-
nitaire, le montant des subventions 2020 a été versé
à hauteur d'1/3 de La subvention habituellement attri-
buée, excepté pour le festival de Bonaguil (La part fai-
sant l'objet d'une compensation a été versée dans son
intégralité).
# Communication : contribution à l'attractivité du ter-
ritoire via une communication volontariste : affiches
sucettes via le réseau de la mairie de Fumel, Kake-
mono façade du centre culturel (+affiches des 6 spec-
tacles à venir en facade du bâtiment) et kakemono de
la saison lors des évènements culturels. Newsletter
mensuelle, diffusion d'affiches sur Le territoire de FVL,
présence dans Les agendas culturels en ligne {Sortir
&7...), participation régulière aux émissions de Radio
4, communiqués de presse.
Temps forts 2020 : # Confinement : annulation de 10 spectacles
”« Présentation de la saison de spectacles en sep-
tembre devant 120 personnes.
Perspectives 2021 : v Actualiser Le schéma culturel du pôle culture en
concertation avec Les élus de La commission culture.
v Maintenir l'offre artistique sur Le territoire
v Continuer à développer les partenariats culturels
LL
<<
&
€ ÂR PREFECTURE
047-200086880-202107H1-20210 67 AGI-DE
Recu le 07/07/2021
13 agents :
HARAS
“ 400 élèves inscrits à l'Ecole des
Arts pour La saison 2019-2020 dont
40 élèves sur liste d'attente en mu-
sique.
“ 13 enseignants : cela représente
7.05 ETP (plusieurs professeurs
n'ont que quelques heures au sein
de l'Ecole des Arts pour 29 discplines
enseignées).
# Subvention allouée à l'Ecole des
Arts par le Conseil Départemental :
30 000 € pour 2020.
" Participation à de 2 spectacles sur
15, en raison de la crise sanitaire et no-
tamment aux Vœux communautaires.
« Mise en place des fiches d'évalua-
tions
<
&
&
€
Temps forts 2020 : = Septembre-Juin :
- Cours d'enseignement artistique jusqu'en mars 2020.
- 2 Spectacles ont pu être réalisés : scène en herbe à Anthé et Les Vœux du Président au centre culturel de Fumel.
- Création de 2 vidéos (présentations et film du confinement] mis
sur le site de Fumel Vallée du Lot.
Perspectives 2021 : v Les cours reprennent en septembre avec un protocole sanitaire
stricte.
v Semaine de La danse : en lien avec la saison culturelle [« Balleté » Opéra de Bordeaux)
v Expositions des classes d'arts plastiques : 3 expositions pré-
sentées dans Le hall de la CC.
v 13 dates de concerts et spectacles
v Nouveau professeur pour Les classes de théâtre. AR PREFECTURE
047-200068980-20210701-20210 67 _AËJ-DE
Reçu le 07-07-2021
a DE ———
LR TE MR En Et ENT
VAS LAC CNE TI Médiation + 1 mise à disposition
37,5 H agent OTFYL pour vacances d'Automne
" Année COVID-19 oblige, fonctionnement adapté :
habituellement, 3 temps d'ouvertures au grand public.
Suite à La crise sanitaire, Les périodes d'ouvertures
ont été contraintes aux différents confinements et
décidées de la manière suivante :
Vacances Printemps : FERMÉ, 1* confinement
Vacances Été : ouvert uniquement pour les animations
et rendez-vous du 16/7 au 14/8, selon programme
d'animations et protocole en vigueur
Journées Européennes du Patrimoine* : Vendredi
18/9 19h30 - 21h30 ; Dimanche 20/9 de 14 à 17h
Vacances Automne : du 19 au 29/10 lundi au vendredi
de 14 à 17h ; 30 / 10 : FERMÉ, 2 ve confinement
= Volume heures d'ouverture - 74 % par rapport à 2019
OUVERT toute l'année pour les groupes, sur
réservation et selon protocole en vigueur
" Programmation annuelle A’ Musée-vous ! : 25
rendez-vous Familles et Grand public
lété : +63% / 2019}, 2 participations à des évènements
nationaux, dont Les JEP* sur tout le week-end, en
partenariat avec la commune de Sauveterre-la-
Lémance et l'Ets LHOIST Ouest France.
Report de l'exposition temporaire en raison de La
situation sanitaire qui ne permet pas son installation.
» Politique de communication volontariste : affiches
sucettes saison estivale, kakémono façade, site
internet dédié, page Facebook et compte Instagram,
newsletters communes avec l'OTFVL (meilleure
visibilité des actions sur tout le territoire), emailings,
présence sur sites d'avis et site internet de l'OT
Cahors Vallée du Lot, émissions de Radio 4, diffusion
d'affiches et flyers, encarts publicitaires (agenda
animations OT Cœur de bastides, DDM Échappées
Belles numéro de juillet), communiqués de presse.
Temps fers 2020 : # Vacances d'Automne : accueil du grand public et
programme À Musée-vous !
# Septembre participation JEP (120 personnes),
» Automne Fête de la Science accueil de scolaires [6 classes)
» 2 confinements : 2 fermetures anticipées du site soumises
à la crise de La COVID-19
Perspectives 2091 : v Exposition temporaire « Le biface, emblème et pierre de
mémoire », à partir du 1 juillet
v Réalisation du projet d'aménagement « Musée de-
dans-Musée dehors » avec La Fabrique Toi-même.
VND LE NE TRE TRE
Fréquentation par type de public en 2020
indduels |
7 payants
ex
maauets
réroupes (EN E vi £ ADI
24
animations famille
RL
CE
w
v
w ÂR PREFECTURE
7-20 0G6SSE-20210701-20210 EE
Reçu: Je. NAN ETEA . ntsnrre
* Mise en place d’un accueil de qualité sur l'en-
semble du territoire en proposant aux familles des
équipes plurisdisciplinaires et des conditions d'ac-
cueil optimales permettant d'assurer le bien-être,
la sécurité et l'épanouissement de l'enfant.
“ Accompagenement des assistantes maternelles
et soutien à La professionnalisation au travers des
matinées d'éveil, des réunions d'information, d'un
soutien lors des demandes d'agrément.
“ Accompagnement des parents à la recherche
d'un mode de garde sur Le territoire, et soutien à La
parentalité avec l'accueil sur Les matinées d'éveil et
sur des temps d'information.
Perspectives 2091 : v Paiement des familles en ligne
Temps ferts 2020 : = Réorganisation des services Petite Enfance avec la
mise en place de La mutualisation des compétences,
permettant la réouverture du RAM notamment.
» Poursuite du travail en partenariat avec Le CMPE et
la PMI sur la crèche de Fumel
» Organisation et gestion de la crise sanitaire notam-
ment lors de la réquisition des crèches.
» Mise à jour de La page Petite Enfance sur la site de
Fumel Vallée du Lot.
»" Création de support variés d'information pour Les
familles.
v Maintien du travail en partenariat avec Le CMPE, PMI...
v Amélioration de La communication aux familles tout en limitant Les supports papiers (tuttos, journal de la crèche... v Travail pour La mise en place de La nouvelle convention partenariale avec La CAF : La CTG.
€
&
&
€ AR PREFECTURE
W47-206068030-20210701-20210_67 AGI-DE
Reçu le 67/87/2021
15 agents
<
» Mise en place d’une politique éducative pour
le territoire de Fumel Vallée du Lot, visant à
permettre l'épanouissement de l'enfant et
du jeune pendant son temps libre, et ainsi
contribuer, aux côtés des familles et de l'école,
à La formation du citoyen de demain.
“ Proposer et développer des activités de
loisirs, culturelles et sportives .
“ Apporter des solutions d'accueils adaptées
aux besoins des familles et de leurs enfants.
" Proposer une localisation géographique
équilibrée des différents équipements et ac-
tions.
» Proposer une politique tarifaire adaptée per-
mettant l'accessibilité au plus grand nombre.
= L'adaptation de l'accueil pour les enfants en
situation de handicap.
Temps forts 2020 : » Règlement des familles en ligne.
« Aménagement d’une nouvelle salle de sieste à l'accueil
de Lagrolère.
» Organisation et gestion de La crise sanitaire notam-
ment lors de la réquisition des centres.
Perspectives 2091 : + Mise en place de La CTG, Convention Territoriale Globale
qui remplacera le CEJ.
v Acquisition d’un Local pour l'accueil de loisirs adolescents.
+ Renouvellement de la DSP à l'accueil de Loisirs de Penne
d'Agenais.
v Prévision de climatiser Les accueils de Loisirs.
v Renouvellement du PEDT, Projet éducatif de Territoire.
4<4< AR PREFECTURE
047-200866880-29210761-2021C 67 FEI-DE
Reçu le RrAÈEAAEES
= Collecter Les informations, Les tra-
duire et alimenter la base de données
régionale Sirtaqui
» Concevoir et diffuser des supports de
promotion : carnet de voyage, site In-
ternet, page Facebook, etc
# Conseiller Les visiteurs pour Leur séjour
« Prospecter les clientèles « Groupes »
" Accompagner les porteurs de pro-
jets et les collectivités pour des amé-
nagements des équipements et des
produits touristiques
* Assumer la relation avec la presse,
les médias d'Internet, à travers des
communiqués ou des évènements.
" Représenter le territoire auprès
d'institutions et de groupements pro-
fessionnels.
Temps fets 2020 : » Mai : Réception et distribution du nouveau Magazine
“ Juin : Bourse aux dépliants locale à Fumel
» Juin : Lancement des parcours Terra Aventura à Tournon d'Agenais et Monsempron-Libos
» Saison estivale : Sortie de l'OT Mobile sur Les marchés, Les sites touristiques
» Saison estivale : Visite du Château de Btanquefort-sur-Briolance
* Saison estivale: Nouveau flyer pour la capitainerie de Penne d'Agenais
Persnectives 2091 : v Vidéo promotionnelle du territoire
v Refonte du site internet
v Développement de l'offre touristique à la capitainerie de Penne
d'Agenais avec La Gabarre Fuméloise
Prolonger La présence sur Le canal de communication radio et presse
v Diversifier nos supports de communication : Sets de table, pochettes, flyers et magazines
te
&
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K
&
&
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&
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« AR PREFECTURE
t47-200068930-20210701-2021C 84 _STE-DE
Recu le 07/07/2021
af}
n'es 5 Sarcr
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande 47502 FUMEL - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.cc-dufumelois.com
Rapport établi conformément à la Loi N°95-101 du 02/021995, dite loi Barnier,
et au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
RAPPORT ANNUEL 2020
Service Public de Prévention et de Gestion des
Déchets ménagers et assimilés
JUIN EL, — Aÿ1° ( es =? £a TE e
RS Srjiv”
FUMEL __ VALLÉE DU LOT __
INDICATEURS TECHNIQUES
Territoire et organisation du service 1
Collectes et traitements des matières 2
Bilan des tonnages 6
Prévention et informations diverses 7
INDICATEURS FINANCIERS
Charges, produits et coût du service 8
Performances financières du service 9
BILAN
Objectifs et perspectives 10
Table des matières un mr M = 7A = æ ir te œ — 2 < - D 2
-
“w CESSE
ti
tittiititt
titittit t HD D
Située en région Nouvelle-Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Vallée
du
Lot
regroupe
27
communes
et
24490 habitants. Elle fut créée en 2017 suite à
la
fusion
de
deux
collectivités
:
Fumel
Communauté
(FC)
et
la
Communauté
de
Communes de Penne d’Agenais. Elle
possède
la
compétence
collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers et assimilés. Présentation et compétences FUMEL VALLÉE DU LOT
Organisation générale de la collecte •
Ordures ménagères résiduelles
(OMR) : Collecte en porte à porte sur
tout le territoire.
•
Emballages
ménagers
recyclables
(EMR),
Verre
,
Papier
:
Apport
volontaire sur tout le territoire.
•
Encombrants
/ ferraille
: collecte sur rendez-vous sur tout le territoire
ou apport volontaire en déchetterie.
•
Déchets verts
: collecte en porte à porte de mars à novembre dans les
zones agglomérées et sur rendez-vous sur le reste du territoire ou apport volontaire en déchetterie.
•
Cartons
,
bois
,
mobilier
,
déchets
électroniques,
lampes
,
huiles
minérales,
huiles alimentaires
, déchets ménagers spéciaux
, déchets
de soins
, piles
, radiographies
, cartouches d’imprimantes
, tout-venant
:
apport volontaire en déchetterie.
La totalité du service de collecte des déchets de Fumel Communauté est assuré en
régie.
Au total, le service environnement emploie
29 personnes
:
Personnel du service
Moyens techniques Parc roulant de la régie de collecte: Équipements de collecte:
1000 bacs roulants
770 litres pour la collecte des OM
50 bacs roulants
770 litres pour la collecte des EMR
380 colonnes
réparties sur 102 Points Tri
(147
emballages
, 106
papiers
et 127
verres
)
4 déchetteries
: Blanquefort-sur-Briolance, Montayral,
Penne d’Agenais et Tournon d’Agenais.
1
Territoire et organisation du service
1 directeur des services techniques 1 responsable de service 2 chefs d’équipes 1 agent
espaces verts
2 agents
pour le transport de bennes
1 mécanicien 11 agents
pour la collecte des ordures ménagères
4 agents
de déchetterie
6 camions à benne compactrice
pour la collecte
des ordures ménagères et des emballages des professionnels
(4
bennes
pour
la
collecte
+
2
de
remplacement) 1 camion
pour la location des bennes et la
collecte des encombrants/ferraille 1 véhicule utilitaire
pour les espaces verts
2 camions bennes
pour la rotation des bennes
de déchetterie et le transport des déchets 2 camions grue
pour la collecte du tri sélectif et
des branchages
Carte 1:
Territoire de Fumel Vallée du Lot
3 agents
pour la collecte des recyclables
4 agents
polyvalents De 4
Le
Srjie”
TA
FUMEL ___ VALLÉE
DU
LOT
__
= ET
VAL@rizon
moins de déchets,
plus de
ressources!
M” = 7A = æ, ME Lu un [a — en < = D =
Collecte La collecte des OMR se décompose en 20 tournées (14 tournées en porte-à- porte et 6 tournées pour les bacs 770 l) réalisées de 6h et 12h30. Chaque zone du territoire bénéficie d’une collecte en porte à porte par semaine. En été,
la régie organise 2 tournées supplémentaires pour assurer la
collecte du surplus d’OMR généré par l’activité touristique sur le territoire. Jour de collecte
Commune
Lundi
Fumel, Penne d’Agenais (Z1)
Mardi
Montayral, Trentels, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z1)
Mercredi
Auradou, Blanquefort-sur-Briolance, Frespech, Lacapelle-Biron, Massels, Massoulès, Saint-Front- sur-Lémance, Saint-Georges, Sauveterre-la-Lémance, Trémons
Jeudi
Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Masquières, Penne d’Agenais (Z2), Thézac, Tournon d'Agenais
Vendredi
Anthé, Bourlens, Cazideroque, Monsempron-Libos, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z2), Saint-Vite
Une fois collectées, les OMR collectées sur l’ancien territoire de Fumel Communauté sont stockées au quai de transfert de Fumel propriété de ValOrizon. Les OMR collectées sur l’ancien territoire de la CC de Penne d’Agenais sont directement acheminées vers l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) de l’Albié à Monflanquin (47), site géré par ValOrizon. En 2020, la régie a collecté
5 748 tonnes
d’OMR, soit
235 kg/hab/an
. Cela
représente 10kg/hab/an de moins qu’en 2019 soit une baisse de 4%.
Les OMR stockées au quai de transfert sont
ensuite
acheminées
vers
leur
destination finale : l’(ISDND) de l’Albié à
Monflanquin
(47),
où
elles
sont
enfouies. Le transport entre le quai de transfert
et
le
site
d’enfouissement
est assuré par les Transports Marty Michel (Boé, 47). Le coût de l’enfouissement d’1 tonne d’OMR est facturé 106,72 € TTC par ValOrizon.
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
Traitement
LE SYNDICAT VALORIZON ValOrizon,
Syndicat
mixte
de
valorisation
et
de
traitement
des
déchets
ménagers de Lot-et-Garonne (anciennement le SMIVAL 47) gère le traitement des OMR, du tout-venant, des déchets verts et des EMR de Fumel Vallée du Lot. Il est également propriétaire du quai de transfert de Fumel.
2
Collectes et traitements des matières
Graphique
1
:
Évolution
des
tonnages
d’OMR
collectés
entre
2019 et 2020 Ci-dessus:
Casier de stockage à l’ISDND de Monflanquin (47) 6 011 t
5 748 t
0 t
2 000 t 4 000 t 6 000 t 8 000 t
2019
2020
Ordures ménagères J |
Li © 2:
à
LS
ke. d° # CI? rie s
| LL.
SAN0INH931 S4N11VIIONI
Collecte La collecte du tri sélectif s’effectue en apport volontaire via les 117 « Points tri » répartis sur l’ensemble du territoire. Elle concerne les EMR, le verre et le
papier.
Le
vidage
des
colonnes
d’EMR
est
effectué
toutes
les
semaines. Le vidages des colonnes verre et papier est effectué tous les 15 jours pour les bornes à fort taux de remplissage et toutes les 5 semaines pour les autres bornes. En 2020, la régie a collecté : •
493 t
d’
EMR
, soit
20,14 kg/hab/an
;
•
792 t
de
verre
, soit
32,36 kg/hab/an
•
384 t
de
papier
, soit
15,68 kg/hab/an
.
Papier
Les papiers collectés par Fumel Vallée du Lot transitent par le quai de transfert de Fumel et sont apportés en double benne à Villeneuve/Lot (47) pour être valorisés par les Ets Soulard puis envoyés dans des usines de recyclage. EMR
Un fois collectés, les EMR sont stockés au quai de transfert de Fumel avant d’être acheminés vers le centre de tri de Catus (46) géré par le SYDED du Lot. Le tri d’1 tonne d’EMR est facturé 215€ HT. Chaque matière triée est ensuite revendue à un recycleur. Voici les matières recyclées en 2020 dans les centres de tri de Catus : Métaux •
Acier
: 76,69 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Aluminium
: 1,7 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Fibres •
Papier
cartonné
complexé
(PCC):
3,9
tonnes
reprises
par
Paprec
(Mercuès, 46)
•
Papier cartonné non complexé
(PCNC):
120,12 tonnes
reprises par
Paprec (Mercuès, 46)
Plastiques •
Films plastiques
: 14,62 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Autres plastiques
: 139,20 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Refus de tri
: 136 tonnes
(incinérés à l’UIOM (Brive, 19) à Catus
TRI SÉLECTIF
SOUTIENS POUR LE TRI SÉLECTIF La collecte des emballages est soutenue par l’eco-organisme CITEO dans le cadres du Contrat pour l’action et la performance (CAP) – Barème F. La collecte des papiers bénéficie elle aussi d’un soutien à la tonne triée.
Verre
Le verre collecté transite par le quai de transfert de Fumel. Il est ensuite acheminé par un transporteur affrété par le repreneur O-I Manufacturing France jusqu’au centre de tri du verre à Izon (33) et recyclé ensuite juste à côté, à la verrerie de Vayres (33).
3
Collectes et traitements des matières
Traitement
Graphique 2:
Évolution des
tonnages de matières
recyclables collectés entre
2018 et 2019
468 t
780 t
469 t
493 t
792 t
384 t
0 t
100 t 200 t 300 t 400 t 500 t 600 t 700 t 800 t 900 t
EMR
Verre
Papier
2019
2020
2019
2020
2019
2020 "2 mr M” = 7A = æ ir un œ — = > = D 2
DE €CHA? FUMEL ___ VALLÉE DU
LOT
__
o
à mr
<'égenets
LE
Horaires
d'ouverture
des
déchetteries
à
compter
du
01
novembre
2020
Du
01
mars
au 30 juin
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
et du
01
septembre
au
31
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
Matin
Après-midi
octobre
8h-12h
léh-18h
8h-12h
14h-18h
&h-12h
14h-18h
8h-12h
14h-18h
Eh-12h
1äh-18h
Eh-12h
14h-18h
MONTAYRAL
EE
GENE
CN
OS
OS
OS
OS
DS
DS
D,
D
PENNED'AGENAIS
JE
RE
|
OR
CRE
|
OS
DE
|
OR
DE
|
RE
DE
|
RE
BLANQUEFORT
[2]
ET
|
ON
ON
D
7
D
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|
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|
C7
©
|
O0
10
1
0
7
©]
|
|
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
D
Continu
matin
Continu
matin
Continu
matin
Continu
matin
Continu
matin
Continu
matin
(AUAEAONE
7h-15h
&h-12h
|
7h-15h
8h-12h |
7h-15h
8h-12n
|
7h-15h
8h-12h |
7h-15h
gh-12n
|
7h-15h
8h-12h
MONTAYRAL DE
©
| ON
©)
|
CE
©
| ©)
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PENNE D'AGENAIS
(EE
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|
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GE
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8LANQUEFORT
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| D
rournoN D
Dj
iiiii jt
ji
D
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Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dntnoemure
Matin
Après-midi |
Matin
Après-midi |
Matin
Après-midi |
Matin
Après-midi |
Matin
Après-midi |
Matin
Après-midi
auZ7février
9h-12h
täh-17h |
Sh-12h
1äh-17h |
Sh-12h
éh-17h |
Sh-12n
1éh-17h |
Sh-12h
téh-17n |
9h-12h
14h-17h
MONTAYRAL
SES GES
| GE
ON
CE
RE
| GE
DS
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DE
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PENNED'AGENAIS
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|
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|
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OS
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|
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[7]
C7
|
OC
01
CC
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(EEE
GE
|
©]
CS
0
1
©]
|
M
Collecte Les
4
déchetteries
du
territoire
sont
accessibles
gratuitement
à
tous
les
administrés de Fumel Vallée du Lot, ainsi qu’aux
habitants
de
4
communes
limitrophes situées dans le département du Lot : Mauroux, Soturac, Saux, Saint-Matré. Les utilisateurs doivent se munir d’un badge pour accéder aux sites. Les professionnels qui payent la Redevance Spéciale disposent également d’un accès en déchetterie.
DÉCHETTERIES ET COLLECTES
SPÉCIFIQUES
4
Collectes et traitements des matières
Déchets collectés en benne de 30 m
3:
Tout-venant (déchets non recyclables :
incinérés) ; Déchets végétaux ; Ferraille ; Bois ; Cartons bruns ; Mobilier. Déchets collectés en bennes de 12 m
3
: Gravats avec terre et sans terre.
Déchets collectés en bennes de 8 m
3
: Bidons plastiques vides et pneus.
Déchets collectés sur des aires spécifiques: •
Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE) : aire spécifique ;
•
Huiles minérales : cuve ;
•
Huiles végétales : bidons de 200 litres ;
•
Batteries : box plastiques ;
•
Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (peinture, enduits, aérosols, produits phytosanitaires), produits liquides (acides et bases), comburants et filtres : box plastiques ;
•
Piles, cartouches d’encre : local fermé ;
•
Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : local fermé et carrelé (DASRI apportés par les particuliers dans des boîtes sécurisées) ;
•
Radiographies argentiques et numériques.
Carte 2:
Localisation
des déchetteries
Carte 3:
Secteurs de collecte des déchets verts
Zone 1: PàP Zone 2: PàP Zone 3: Sur RDV
•
Déchets
végétaux
:
Une
collecte
des
déchets
végétaux
en
porte
à
porte est organisée 1 fois par mois de mars à novembre dans les zones agglomérées
(Fumel,
Montayral,
Monsempron-Libos,
Saint-Vite
et
Penne
d’Agenais,
Saint-Sylvestre-
sur-Lot). Sur le reste du territoire, les
déchets
verts
peuvent
être
collectés sur rendez-vous.
Déchets également collectés en porte à porte •
Encombrants/ferrailles
:
Un
service
de
collecte
des
encombrants/
ferrailles est organisé sur prise de rendez-vous.
•
Location
de
bennes
8m
3
: Les administrés ont la possibilité de louer des
bennes
de
8m
3
pour
y
déposer
certains
types
de
déchets
qui
doivent
préalablement être triés. Benne à 120€ : déchets végétaux, bois et tout- venant. Benne à 80€ : ferraille et éco-mobilier. NE
INDICATEURS TECHNIQUES
S
ç
écomobilier
ecosrstem
Tonnages collectés et traitement
DÉCHETTERIES ET COLLECTES SPÉCIFIQUES
Déchet
Transport
Repreneur
Filière de traitement
Tonnages
Ratio (kg/hab.)
Tout-venant
Transports Marty Michel / Fumel Vallée du Lot
VALORIZON
Enfouissement à Montech (82) et Monflanquin (47)
1818,12
74,24 kg/hab/an
Gravats
Fumel Vallée du Lot
Solutions locales
Enfouissement solution locale (remblais)
1480
60,43 kg/hab/an
Déchets végétaux
Fumel Vallée du Lot
VALORIZON
Compostage à Monflanquin (47)
5069,08
206,99 kg/hab/an
Ferrailles
Brangé environnement
Brangé environnement
Recyclage à Bias (47)
518,25
21,16 kg/hab/an
Bois
Brangé environnement
Brangé environnement
Recyclage à Bias (47)
1224,63
50 kg/hab/an
Cartons bruns
Fumel Vallée du Lot
Ets Soulard
Recyclage à Villeneuve-sur-Lot (47)
385,19
15,73 kg/hab/an
DEEE
Eco-Systèmes
Eco-Sytèmes
Recyclage
331,74
13,55 kg/hab/an
Huiles minérales
Sevia
Sevia
Recyclage à Bordeaux (33)
19,45
0,79 kg/hab/an
DMS et bidons
SIAP
SIAP
Recyclage et incinération à Bassens (33)
39,60
1,62 kg/hab/an
Piles
Paprec
Paprec Cestas (33)
Recyclage et incinération à Mercuès (46)
2,84
0,12kg/hab/an
Pneus
Fumel Vallée du Lot
Soregom
24,40
1kg/hab/an
Mobilier
EcoMobilier
EcoMobilier
Recyclage
427
17,44kg/hab/an
TOTAL
10 791,30
440,64
Soutiens Plusieurs Eco-Organismes soutiennent le recyclage de certains déchets de déchetterie. Fumel Vallée
du Lot
travaille
avec Eco-systèmes
pour
le
recyclage des DEEE, avec Dastri pour le recyclage des déchets de soins, et avec Eco-mobilier pour le recyclage des meubles.
6
Collectes et traitements des matières ET
64
CRFUMEL ___ VALLÉE
DU
LOT
__
INDICATEURS TECHNIQUES
Graphique 4 : Mode de traitement des
matières collectées en 2020
Tonnage total des déchets collectés sur le territoire de
Fumel Vallée du Lot en 2020 :
17 278 tonnes
, soit
705kg/hab/an
Graphique 3 : Tonnages totaux par matière en 2020
56% des matières collectées
sont valorisées
6 297 tonnes collectées en porte à porte
(ordures
ménagères, déchets verts, encombrants/ferraille) 1 670 tonnes collectées en point d’apport volontaire
(emballages, papier
et verre) 9 311 tonnes collectées en déchetterie
6
Bilan des tonnages
(hors gravats)
5 748 t
494 t
792 t
384 t
5 069 t
1 225 t
518 t
1 818 t
385 t
427 t
332 t
16 t
40 t
3 t
0 t
1 000 t 2 000 t 3 000 t 4 000 t 5 000 t 6 000 t 7 000 t
44%
27%
29%
Enfouissement Recyclage Compostage
PAV <À
>
Cr *
ter
a
rie
FUMEL pe
22
æ
SAN0INH9I3L SHNILVOIONI
Prévention Vente de composteurs Fumel Vallée du Lot met à disposition des administrés des composteurs de 400 litres
et
de
600
litres
contre
une
contribution
de
10€
et
15€
respectivement pour chaque modèle. En 2020, 104 composteurs de jardin ont été vendus.
Déchets des professionnels Emploi et conditions de travail La
collectivité
collecte
les
déchets
des
professionnels
assimilés
aux
ordures
ménagères
dans
la
mesure
où
ils
ne
font
pas
appel
à
des
dispositions techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doivent s’acquitter de la Redevance Spéciale
(RS). Son montant est basé sur la quantité d’OMR
présentée à la collecte par le professionnel. Jusqu’à 400 litres d’OMR par semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75 € par an. Au-delà de 400 litres par semaine, le montant est calculé en fonction du nombre de bacs dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte de ces bacs. Ainsi, chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150 € par an, et 300 € s’il est collecté deux fois par semaine. A noter que les professionnels doivent acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770 litres. Le forfait comprend également : •
L’accès aux déchetteries du territoire,
•
La collecte des cartons bruns en porte-à-porte une fois par semaine dans la zone agglomérée et mise en place de 4 bennes de 8m
3
sur des
zones commerciales.
Autre
prestation
:
Collecte
spécifique
du
supermarché
E.Leclerc
qui
possède un compacteur. Au sein du service tous les agents sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique. De manière exceptionnelle des contractuels remplacent les agents en arrêt de travail. Par ailleurs, l’été, pour compenser le personnel en congés, ce sont 9 contractuels qui ont été embauchés pour la collecte.
Collecte des textiles, linges et chaussures (TLC) Des bornes destinées à la collecte des TLC sont réparties sur l’ensemble du territoire
grâce
à
un
partenariat
entre
Fumel
Vallée
du
Lot
et
l’organisme « Le Relais »
7
Prévention et informations diverses On Ti% Es: = Se “
22 Àv æ) £
LL
St FLE) AA) IE BSY-TRE RA'E]Lel|L
Fonctionnement dépenses Les dépenses de fonctionnement comprennent : •
les charges fonctionnelles de structure : les amortissements, les frais de
personnel
(encadrements,
comptable
et
mécaniciens)
et
de
communication ;
•
les charges techniques de collecte (en régie) : frais de personnel, de carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assurances…) ;
•
les charges techniques de traitement : enfouissement, compostage, recyclage, frais de transport, etc.
Fonctionnement recettes La
TEOM
constitue
la
principale
ressource
financière
du
service
environnement de Fumel Vallée du Lot. Le taux de la TEOM est fixé à 10,90% sur l’ensemble du territoire.
8
Investissements
Dépenses, recettes et investissements
37%
46% 5%
6%
6%
Dépenses
Personnel Traitement des matières Matériel Roulant Carburant Autres
86%
5%
4%
3%
0% 2%
Recettes
TEOM Soutiens Matériaux Redevance Spéciale Location de bennes Autres
DEPENSES
Personnel
1 032 322 €
Traitement des matières
1 313 057 €
Matériel Roulant
150 217 €
Carburant
158 194 €
Autres
163 707 €
TOTAL
2 817 498 €
RECETTE
TEOM
2 759 064 €
Soutiens
175 291 €
Matériaux
102 648 €
Redevance Spéciale
103 087 €
Location de bennes
7 480 €
Autres
74 858 €
TOTAL
3 222 427 €
INVESTISSEMENT
Véhicules
85 200 €
Colonnes et bacs
37 177 €
Autres
(dont emprunts)
30 747 €
TOTAL
153 124 € St FLE) AA) IE BSY-TRE RA'E]Lel|L
Détail des recettes
9
Détail des recettes Ventes de matériaux
Collecte sélective Verre
14 452 €
Papier
2 608 €
Emballages
12 093 €
Déchetteries Cartons brun
6 089 €
Ferraille
67 406 €
TOTAL
102 648 €
Soutiens
Citéo
129 830 €
Eco TLC
2 446 €
Eco Mobilier
19 015 €
OCAD3E
24 000 €
TOTAL
175 291 € %æ sr, Sri?
FUMEL ___ VALLÉE
DU
LOT
__
Prévention • Poursuite de la vente des composteurs
10
Objectifs et perspectives
Bilan de 2020
Perspectives pour 2021 •
Lancement des travaux de mise aux normes de la déchetterie de Montayral,
•
Verbalisation pour la lutte contre les dépôts sauvages,
•
Préparer le déploiement de la redevance incitative,
•
Préparer
la
réorganisation
du
service
dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative,
•
Préparer le déploiement du tri à la source des biodéchets (compostage individuel, partagé et en établissement),
•
Valider
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés (PLDPMA),
•
Valider le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le service Environnement de Fumel Vallée du Lot à l’adresse suivante : ccfl
@
cc
- dufumelois
. fr
•
Harmonisation de la Redevance Spéciale et des tarifs d’accès en déchetterie aux professionnels pour le prochain exercice 2020-2021,
•
Renouvellement du stock de composteurs,
•
Travaux de sécurisation des quais de la déchetterie de Montayral,
•
Élaboration
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers et Assimilés (PLDPMA) en lien avec Valorizon,
•
Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en lien avec « territoire d’énergie » (ancien SDEE47),
•
Validation de la mise en place de la redevance incitative avec un déploiement en 2022, l’année test en 2023 et la 1
ère
facturation en
2024. Impact du confinement du printemps 2020 Les activités du service sont restées inchangées à l’exception de : • Fermeture des déchetteries aux particuliers, • Ouverture
des
déchetteries
aux
professionnels
uniquement
2
demi-journée par semaine,
•
Arrêt des collectes des déchets verts et des encombrants/ferraille,
•
Arrêt des locations de benne. nil 15433
Syndicat
des EC UX de la
Lemance
1
RAPPORT ANNUEL
PRIX DE L'EAU ET QUALITE
DES SERVICES
ANNEE 2020 2
Préambule
Une obligation légale :
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (art. L.
2224-5 du CGCT)
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et
les usagers. Il doit pouvoir être librement consulté.
… présenté avant le 30 septembre
Ce rapport doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit
au plus tard le 30 septembre. 3
Sommaire
1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
1.1. Historique
1.2. Population desservie
1.3. Mode de gestion
1.4. Les cinq sources du syndicat
1.4.1. La source de Fontarnaud
1.4.2. La source de Gadet
1.4.3. La source de Labiden
1.4.4. La source de Lenclio
1.4.5. La source Bleue
1.5. Les réseaux
1.5.1. Répartition par matériau
2. ACTIVITE 2020
2.1. Distribution
2.2. Production
2.3. Volumes mis en distribution
2.4. Exportations
2.5. Importations
2.6. Rendement du réseau de distribution
2.7. Indices linéaires de consommation et de pertes
2.8. Branchements et conduites
2.8.1. Branchements par commune
2.8.2. Linéaires de conduites par commune
2.9. Consommations
2.9.1. Consommations par commune
2.9.2. Répartition des consommateurs par volume consommé
2.9.3. Gros consommateurs (> 6000 m3)
2.10. Travaux du délégataire
2.10.1. Branchements neufs
2.10.2. Réparations de fuites 4
2.11. Travaux de la collectivité
2.11.1. génie-civil et hydraulique
2.11.2. Renouvellement /renforcements de réseaux
2.11.3. Protection des sources
3. QUALITE DE L’EAU - ANALYSES
3.1. Synthèse qualitative de l’eau brute
3.2. Information dureté de l’eau
3.3. Synthèse qualitative de l’eau au point de mise en distribution (au réservoir)
3.4. Détail des dépassements des limites ou références de qualité eau mise en
distribution
3.5. Synthèse qualitative de l’eau distribuée (au robinet)
3.6. Chlorure de Vinyle Monomère
4. INDICATEURS FINANCIERS
4.1. Prix de l’eau
4.1.1. Tarifs 2019
4.1.2. Facture-type 120 m3
4.2. Autres indicateurs financiers
4.2.1. Dette du syndicat en capital
4.2.2. Montant travaux mandatés en 2020
4.2.3. Montant des amortissements effectués
4.2.4. Produit vente eau part syndicale 2020
4.2.5. Produit vente eau part fermière 2020
5. INDICATEURS ISSUS DU DECRET 2007-605 5
1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
1.1. Historique
Le Syndicat a été créé le 20 février 1947. Il était alors composé des communes de Fumel,
Monsempron-Libos, Condezaygues, Saint Vite, Montayral, Sauveterre la Lémance, Cuzorn, Blanquefort
sur Briolance, Saint Front sur Lémance et Soturac.
➢ 23 décembre 1948 : adhésion de la commune de Loubéjac
➢ 11 juillet 1957 : adhésion de la commune de Saint Georges
➢ 16 décembre 1959 : adhésion de la commune de Bourlens
➢ 25 novembre 1961 : adhésion des communes de Masquières, Thézac, Lacapelle-Cabanac,
Mauroux, Saint Martin le Redon, Touzac
➢ 22 mars 1968 : adhésion de la commune de Sérignac
➢ 13 mars 1973 : adhésion de la commune de Lacapelle-Biron
1.2. Population desservie
Le réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat dessert les 21 communes adhérentes
soit environ 18 500 habitants sur 3 départements :
Département de la Dordogne : - Commune de Loubéjac
Département du Lot : - Communes de Touzac, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Sérignac, Saint Martin
le Redon, Soturac
Département du Lot et Garonne : - Communes de Montayral, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Vite-
de-Dor, Bourlens, Saint Georges, Thézac, Masquières, Blanquefort sur Briolance, Sauveterre la
Lémance, Saint Front sur Lémance, Lacapelle-Biron, Cuzorn, Condezaygues.
Le Syndicat des Eaux de la Lémance dessert également certains riverains de communes
limitrophes à son périmètre, et alimente en eau potable 10 903 compteurs (10 845 en 2019)
1.3. Mode de gestion
Le service d’alimentation en eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux de la Lémance pour ses
collectivités adhérentes sous la forme d’une gestion déléguée par un contrat d’affermage d’une durée
initiale de douze années, signé le 11 décembre 2015.
1.4. Les cinq sources du syndicat
Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources :
➢ la Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron) -.14750/Synoptiques/4750 UD.DGN 31/01/2007 08:30:09
6
➢ la Source de Gadet (Loubéjac)
➢ la Source de Labiden (Blanquefort sur Briolance)
➢ La Source de Lenclio (Mauroux)
➢ La Source Bleue (Soturac)
Le syndicat est propriétaire d’autres ressources dont l’exploitation a été abandonnée, la source de
Gaillardel à Fumel et la source de la Rivièrette à Blanquefort.
1.4.1.La source de Fontarnaud D: PPSTIETE > FONT. nr de D d TION Ar Z ste l'éty TR
LT
SN er
de DI Ga L PLSERS EEE
fl
UNF
rer rr mi 2244 RSS
22
(: 4 ts L uk k
SS
7
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 30 m3/h – autorisation de prélèvement 350m3/j
• Nature de l'Eau : source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
• Type Filière : traitement de désinfection
1.4.2. La source de Gadet
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 200 m3/h
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur | UNITE deDISTRIBUTION de GADET |
Lors...
8 CONDEZAYGUES
Mass 0 service 1957
Capacts 200 m3
CHAYRES HS CHAYRES ES
Mess 0 ervice 1960 Mass ea service 1957 CAPACTT2 150 m5 pompes 2 x 7 m5
pompes 2x5 mia
Pompe 10m3/#
LABIRADE
Muse en service 1960
pompes 2 x 17 m3%
9
. 83
RSS
Légende
CS Deba Loubejac Boulogne
RE Laburiade
PT Labiden Débit Refoulelement
PT Labiden Débit Soucial
10
1.4.3. La source de Labiden
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 25 m3/h – autorisation de prélèvement 200m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
1.4.4.La source de Lenclio UNITE de DISTRIB A ee AA Ron nn D
Légende
ME SH lacec Cétet Mmronux
AE EN These OABA ln sénat
HE SA Thacac Qté Trassc
MAI Mange
C8 C4 Manrenin Berne qe
SA Benaot arigre Ciébrte
CS Lacnpate Canret Cargt Beurz
RE Lacagedie #45 Oébe Dies
PT Lisrote Déti Trénas
RE EX Lecaswäe ES Cutet
PT Lance Doi Læ Oum
PT Larcho Dtnt Lactpete ES
REF Gérgres Dété Dépria ton
PT Lerche Dé Cuess
PA Len Atre BTE LE Gén
NC Lecapete 1 Sérignec STEEL
EELEEANA
eZ SYNDICAT DE LA LEMANCE
_UNITE de DISTRIBUTION de LENCLIO
11
• Date de mise en service : 1971
• Capacité nominale : 400 m3/h – autorisation prélèvement 3500 m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Jurassique supérieur 15558
s2&Lté
PlieuQ M" Rare uote Lars Mme
PA Lente été 2 Ce
V1 0.00 mt (ee rt nm
wi
EE Con
2 0 On Cent Une Pogomens
RE Cns Détente am
Ct met Ceres
C8 Deot 5 Mat”
MA Cnsnt | Laye
12
1.4.5.La source Bleue
.
• Date de mise en service : 1994
• Capacité nominale : 240 m3/h – autorisation prélèvement 600m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Jurassique supérieur
1.5. Les réseaux
1.5.1. Répartition par matériau 13
2. ACTIVITE 2020
2.1. Distribution
Volumes annuels mis en distribution = volumes produits + volumes exportés – volumes importés
Acier
11,62 %
Fonte
51,41 %
inconnu
1,4 %
Polyéthylène
3,65 %
PVC
31,70 %
m3
1 900 000
2 100 000
2 300 000
2 500 000
2 478 557 2 470 166
2 399 165
2 342 051
2 401 982
2 143 873
1 974 295
2 146 432
2 031 653
2 012 764
1 937 925
1 940 689
2 115 978
m3 1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
857 185 816869
3695
GADET
1029363
838 065
822 025
| | | 241 317 269263 258595
LENCLIO SOURCE BLEUE
14
2.2. Production : 2 186 936 m3
Production par station
63 728
39 544
55 123
35 835
53494
28615
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
FONTARNAUD LABIDEN Représentation graphique des volumes mensuels sur l’année de l’exercice
250000 - 250000
200000 - 200000
150000 150000 T
100000 100000
50000 - 50000
O
7 Fe © © «© y
Ur
ttttUUrntttttUqunaneEUuuunnnnntt
y,
LU
tttUUUrUttttUUUUUanEEUuUunnanE
€ fn ©. TS X NL
S br 4. % %. Ke %.
tr
rntnnEntnuntrunnn
% & e
& ©
Volumes produits Volumes importés Volumes exportés = [MD
18 000 16 761
16 000 14 802
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
1 2155 2159
200 EN
Eau 47 Eau 47
Gavaudun Salles Tournon d’Agenais Cazideroque
“2019 #2020
10000
8013
m2019 #2020
8000
6000 4827
4000
647 1 057
Eau 47 Syndicat de Mazeyrolles
Tournon d’Agenais Villefranche du Périgord
15
2.3. Volumes mis en distribution : 2 118 978 m3
2.4. Exportations : 16 961 m3
2.5. Importations : 9 070 m3 3,34
35 32 32 "7316 279 266 2,49 3 L Ll L— — —
2,65 2,66 2,42 332 2,32
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
16
2.6. Rendement du réseau de distribution : 66.10 %
Rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit
+ volume acheté en gros) x 100 - Avec volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume
consommateurs sans comptage + volume de service du réseau
2.7. Indices linéaires de consommation et de pertes : 2.49
Indice linéaire de perte (ILP) = (volume mis en distribution - volume consommé)/jour/km de réseau.
2.8. Branchements et conduites
2.8.1. Branchements par commune
commune 2019 2020 commune 2019 2020
Blanquefort/Briolance 339 344 Montayral 1 615 1 633
Bourlens 202 207 Saint Front/Lémance 347 349
Condezaygues 459 456 Saint-Georges 252 252
62,70%
61,50%
60,00%
60,20%
62,10% 62,20%
62,40% 62,70%
62,50%
65,40% 65,50% 65,53%
66,10%
56,00%
57,00%
58,00%
59,00%
60,00%
61,00%
62,00%
63,00%
64,00%
65,00%
66,00%
67,00%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 17
Cuzorn 489 487 Saint Martin le Redon 144 142
Fumel 2 828 2 838 Saint Vite 567 564
Lacapelle-Biron 299 302 Sauveterre la Lémance 397 395
Lacapelle-Cabanac 124 124 Sérignac 186 191
Loubéjac 209 209 Soturac 420 421
Masquieres 117 118 Thézac 126 129
Mauroux 337 339 Touzac 219 220
Monsempron-Libos 1 169 1 181 Total 10 845 10 901
Dont branchements sans consommation
commune 2020 commune 2020
Blanquefort/Briolance 23 Montayral 67
Bourlens 20 Saint Front/Lémance 11
Condezaygues 14 Saint-Georges 18
Cuzorn 20 Saint Martin le Redon 11
Fumel 199 Saint Vite 28
Lacapelle-Biron 17 Sauveterre la Lémance 18
Lacapelle-Cabanac 9 Sérignac 13
Loubéjac 13 Soturac 22
Masquieres 8 Thézac 3
Mauroux 14 Touzac 8
Monsempron-Libos 56 Total 592
2.8.2. Linéaires de conduites par commune (données 2019)
commune ml commune ml
Blanquefort/Briolance 58 840 Monsempron-Libos 38 276
Bourlens 28 166 Montayral 76 246
Condezaygues 29 302 Saint Front sur Lémance 43 560 18
Cuzorn 49 862 Saint-Georges 31 031
Fumel 96 527 Saint Martin le Redon 17 656
Lacapelle-Biron 32 606 Saint Vite 20 355
Lacapelle-Cabanac 20 890 Sauveterre la Lémance 55 820
Loubéjac 34508 Sérignac 30 169
Masquieres 18 799 Soturac 40 568
Mauroux 40 390 Thézac 22 438
Touzac 10 138 TOTAL 796 164
Moyenne linéaire conduite/branchement = 73,41
2.9. Consommations
2.9.1. Consommations par commune
commune 2019 2020 commune 2019 2020
Blanquefort/Briolance 37 017 42 259 Montayral 340 209 384 211
Bourlens 33 356 26 043 Saint Front/Lémance 40 904 50 242
Condezaygues 36 943 43 586 Saint-Georges 24 120 27 429
Cuzorn 47 683 57 650 Saint Martin le Redon 12 550 12 008
Fumel 227 899 249 777 Saint Vite 46 872 53 983
Lacapelle-Biron 24 527 27 054 Sauveterre la Lémance 36 605 42 577
Lacapelle-Cabanac 13 407 15 593 Sérignac 25 173 23 426
Loubéjac 26 157 32 903 Soturac 43 765 51 351
Masquieres 17 025 16 965 Thézac 17 166 21 594
Mauroux 42 857 54 684 Touzac 43 977 29 506
Monsempron-Libos 96 508 96 441 Total 1 234 896 1 389 282 19
2.9.2. Répartition des consommateurs par volume consommé (10 845 branchements)
consommation Nombre branchements Total m3
< 500 m3 10 705 877 560
entre 500 et 6 000 m3 188 288 041
> 6 000 m3 10 283 551
2.9.3. Gros consommateurs (> 6000 m3)
commune client 2019 2020
Fumel Hôpital rural 6 236 17 360
Loubéjac Château de Sermet 7 368
Montayral Ets Leclerc 6 593
Montayral Lactalis Nestlé Ultra Frais 137 976 139 939
Montayral Roucadil 20 774 28 339
Montayral Fromagerie la Lémance 31 685 50 548
Mauroux Particulier 8 848
Mauroux SAS Village du Soleil 6 419 10 216
Sauveterre-la-Lémance LHOIST 7 064
Saint Front sur Lémance EARL LE GENDROU 7 276
2.10. Travaux du délégataire
Le contrat d’affermage prévoit que les travaux d’entretien et réparations sont exécutés par le délégataire
Le remplacement à l’identique de matériel est à la charge :
- du délégataire pour les biens suivants :
• matériel tournant, accessoires hydrauliques, compteurs, équipements électriques, menuiserie,
serrurerie, clôtures et plomberie
• canalisations (en deçà d’une longueur de 6 mètres)
- du syndicat pour les biens suivants :
• ouvrages de génie civil
• canalisations (au-delà d’une longueur de 6 mètres) et branchements 140 132
125
120 K 9
100 \ a
82
80 EN
60 5
38 39 36
40 28
20
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
20
Les travaux d’extension ou de renforcement sont à la charge de la collectivité
2.10.1. branchements neufs
2.10.2. Réparations de fuites :
229 fuites réparées : 147 sur conduites, 82 sur branchements
commune nombre commune nombre
Blanquefort/Briolance 7 Montayral 47
Bourlens 8 Saint Front sur Lémance 7
Condezaygues 4 Saint-Georges 6
Cuzorn 11 Saint Martin le Redon 1
Fumel 48 Saint Vite 2
Lacapelle-Biron 8 Sauveterre la Lémance 12
Lacapelle-Cabanac 4 Sérignac 3
Loubéjac 14 Soturac 4
Masquieres 7 Thézac 1
Mauroux 16 Touzac 1
Monsempron-Libos 18
2.11. Travaux de la collectivité
2.11.1. génie-civil et hydraulique
En 2020, la collectivité a finalisé les travaux regroupés dans le marché 2019 réservoir Loubéjac : 21
• Sécurisation du site du réservoir
• Remplacement de tous les garde-corps existants y compris dépose,
• évacuation, fourniture et mise en œuvre de garde-corps en INOX, plinthes et
• Fourniture et mise en œuvre d'une plateforme caillebotis de 6m² sur le dernier
• palier y compris toutes sujétions d'ancrages de type IPN et de mise en sécurité.
• Remplacement de l'échelle existante
• Fourniture et mise en œuvre d'une crinoline et d'une ligne de vie
• Remplacement de la trappe haute existante par une trappe articulée
• Renouvellement des canalisations intérieures
2.11.2. renouvellement /renforcements de réseaux
travaux linéaire renouvelé (ml)
1 Saint Vite Montayral - avenue de Cézérac 745
2 Sérignac - Ferrières Dalou 2 109
3 Soturac Rivière 110
4 Blanquefort Aux Cayroux 945
5 Bourlens Tournon
6 Fumel Léon Blum 919
7 Masquières Loubatière 1 218
8 Cuzorn - Janouga 868
9 Fumel Léon Blum - travaux complémentaires 50
10 Loubéjac les Estieux 314
11 Loubéjac le Tournier 2 015
12 Monsempron-Libos Bezombes 75,20
13 Bonaguil 53
14 pont de Libos 140
total 9 561,20
2.11.3. Protection des sources
Le Syndicat veille à protéger ses ressources en les dotant des périmètres de protection prévus par
le Code de la Santé Publique :
• le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé. Toutes les activités y sont
interdites hormis celles relatives à l’exploitation de l’ouvrage.
• le périmètre de protection rapprochée : secteur plus pour lequel toute activité susceptible
de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription
• le périmètre de protection éloignée : ce périmètre est créé si certaines activités sont
susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond
généralement à la zone d’alimentation du point de captage
• les captages de la Source Bleue, de Lenclio de Fontarnaud et de Labiden sont dotés de
périmètres de protection celui de Gadet (hydrogéologue désigné) est en cours.
Par ailleurs, l’engagement n°101 du Grenelle de l’environnement prévoit de protéger l’aire
d’alimentation des 500 captages les plus menacés. Lenclio est un captage Grenelle. Un plan
d’action territorial a été mis en place en 2014 et s’est achevé fin 2018. 22
3. QUALITE DE L’EAU - ANALYSES
3.1. Synthèse analyse eau brute
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre échantillons analysé ARS Nombre échantillons analysé exploitant
Bactériologique 5 0
Physico-chimique 5 7
Nombre total d’échantillons 5 7
3.2. Information dureté de l’eau
La dureté de l’eau est la concentration en calcium et en magnésium dans l'eau. Elle se mesure en
degré français (°F) pour un litre d'eau.
1 °F correspond à 4 mg de calcium et 2,4 mg de magnésium pour un litre d'eau.
• Eau très peu calcaire : dureté < ou = à 8 °F
• Eau peu calcaire : 8 °F < dureté< ou = 20 °F
• Eau calcaire : 20 °F < dureté < ou = 30 °F
• Eau très calcaire : > 30 °
Mesures pour les sources du Syndicat
▪ Lenclio : 36° F – eau très calcaire
▪ Gadet : 21° F – eau calcaire
▪ Source Bleue : 21.1° F – eau calcaire
▪ Labiden : 18.7 ° F – eau peu calcaire
▪ Fontarnaud : 24.2° F – eau calcaire
3.3. Synthèse qualitative au point mise en distribution (au réservoir)
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre analysé Nombre conforme % conformité
Contrôle sanitaire
Bactériologique 7 7 100
Physico-chimique 7 6 85
Nombre total d’échantillons 7 6 85
Surveillance de l’exploitant
Bactériologique 0 0 -
Physico-chimique 18 17 94
Nombre total d’échantillons 18 17 94 —— = =
23
3.4. Détail des dépassements des limites ou références de qualité eau mise en distribution
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Mauroux Lenclio 12/05/20 métolachlore μg/l 0,1 0,29
Station de
Gadet 29/10/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Labiden 15/04/20 Équilibre calco- carbonique X 1-2 0
Fontarnaud 15/12/20 Métolachlore ESA μg/l 1-2 3
3.5. Synthèse qualitative de l’eau distribuée (au robinet)
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre analysé Nombre conforme % conformité
Contrôle sanitaire
Bactériologique 63 63 100
Physico-chimique 66 63 95
Nombre total d’échantillons 66 63 95
Surveillance de l’exploitant
Bactériologique 0 0
Physico-chimique 14 12 85
Nombre total d’échantillons 14 12 85
Dépassement des références de qualité
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Réseau
Loubéjac 27/07/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
02/11/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,12
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
02/11/20 Métolachlore μg/l 0,1 0,13
Réseau Mauroux 19/11/20 Chlorure de Vinyle μg/l 0,5 0,69
Réseau Saint
Georges 19/11/20 Chlorure de Vinyle μg/l 0,5 0,92 = =
E-NRCHEIT 100
24
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
23/11/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Réseau
Mauroux 22/07/20
Température
de l'eau °C 25 25,4
Réseau
Fumel 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Saint Vite 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Condezaygues 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Saint Martin 03/08/20
Température
de l'eau °C 25 25,6
Réseau Fumel 03/08/20 Température de l'eau °C 25 25,6
3.6. Chlorure de Vinyle Monomère
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique, reconnu
cancérigène. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé.
La présence de CVM dans l’eau potable peut provenir soit d’une contamination de la ressource en eau,
soit d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC.
Les matériaux en PVC antérieurs à 1980 peuvent avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel
élevée, et sont ainsi les seuls à pouvoir induire une migration de CVM dans l’eau.
Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec :
• le linéaire des tronçons de canalisations en PVC qui relarguent,
• la température de l’eau,
• la teneur en CVM résiduel initiale dans ces tronçons,
• le temps de séjour de l’eau dans ces tronçons.
Autocontrôles CVM :
Commune secteur Date valeur limite résultat température
Sérignac Callepe Bas
19/11/20 0,5 μ
0,36 16,2 °
Thézac Malcoussel <0,004 16,3 °
Mauroux Le Castagne 0,69 18,1 °
Saint Georges Barthes 0,92 14,6 ° 25
Saint Georges Mérial 0,41 13,1 °
Lacapelle-Cabanac Combe de Filhol 0,21 15,1 °
4. INDICATEURS FINANCIERS
4.1. Prix de l’eau
Le prix de l’eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la
consommation d’eau.
Le délégataire perçoit également une part fixe et une partie proportionnelle à la consommation d’eau
révisable dans les conditions fixées par le contrat d’affermage par une formule d’indexation
Prix délégataire = prix de base x coefficient d’indexation K
« K » calculé pour la facturation 2020 s’élève à 1,0602 (1,0398 en 2019)
Tarifs 2020
Tarif bleu Part collectivité Part fermier
Part fixe 52,16 35,35
Part proportionnelle 1,0598 0,7143
Tarif jaune Part collectivité Part fermier
Part fixe 345,81 € 216,28
Part proportionnelle 0,4622 € 0,4887€
Tarif vert Part collectivité Part fermier
Part fixe 916,15 € 540,70
Part proportionnelle 0,3719 € 0,4783 €
Préservation des ressources
agence de l’eau 0,1151 €
Lutte contre la pollution 0,33 €
TVA 5.5 % 26
4.1.1.Facture-type 120 m3
nombre collectivité fermier Total
Part fixe 1 52,16 35,35 87,51 €
m3 120 1,0598 0,7143 212,89 €
Préservation des ressources Agence de l’Eau 120 0,1151 13,81 €
Redevance pollution 120 0,33 39,60 €
Total HT 353,81 €
TVA 5.5 % 19,46 €
Total TTC 373,27 €
o Rappel facture 2019 : 369.74€
4.2. Autres indicateurs financiers
4.2.1. Dette du syndicat en capital au 31/12/20
= 522 140,61 €
4.2.2. Montant travaux mandatés en 2020 :
= 1 410 360,91 €
4.2.3. Montant des amortissements effectués :
= 912 134,41 €
4.2.4. Produit vente eau part syndicale 2020 :
= 1 772 204,35 €
4.2.5. Produit vente eau part fermière 2020 :
= 1 271 826,49 €
5. INDICATEURS ISSUS DU DECRET 2007-605
Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit intégrer de nouvelles données,
les indicateurs de performance, qui alimentent une base nationale. 27
Code fiche Indicateur de performance Valeur de l’indicateur
D 102.0 Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N+1 3,16 €/m3
D102.0 Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N 3,11 €/m3
Code fiche Indicateur de performance Valeur de l’indicateur
P 101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
94,1 %
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 66,10 %
P105-3 Indice linéaire des volumes non comptés 2,60 m3/km/j
P106-3 Indice linéaire de pertes en réseau 2,49 m3/km/j
P110-3 Indice linéaire de consommation 4,84m3/j/km
Code fiche Indicateurs de performance Donnée élémentaires Valeur des
données
élémentaires
P107.2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable : 1,17
%
longueur cumulée
du linéaire de
canalisations du
réseau de desserte
renouvelé au cours
des années N-4 à N
46 783 ml
Longueur du réseau
de desserte au
31/12/N
796,769 km
P109.0
Montant des abandons de
créances ou des versements à un
fond de solidarité
Montant en euros
des abandons de
créances
3 748 €
Volume consommé
(y compris VEG) sur
l’année calendaire
de l’exercice
1 254 063 m3
P 154,0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 3,91
Montant impayés au
31/12/20 135 612,99
Chiffre Affaires TTC
N-1 3 464 317 LOT EY GARONNE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU 47 + Communes de Montayral, Fumel,
Monsempron-Libos, Salnt-Vite, Conderaygues
Caraksation sous presse (1 Caraksrion gravaire eaux us£e et esux phases (réseau unie)
F
ÉTUDE DIAGNOSTIQUE
DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CARTE DES JECHNIQUES
DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Commune de Monsempron-Lbos (Assainissement collectif
et non collectif]
LERELQUON ge
E
om »
: