Arrêté - ARRETE AP 360 bd de la Paix

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Arrêté - ARRETE AP 360 bd de la Paix Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 360 bd de la Paix)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - SZAA - OBJET : BOULEVARD DE LA PAIX — RESTRICTION DE

CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE - ENTREPRISE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS « INTENCITES 15 » — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 360

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS «INTENCITES 15 », sise La Défense 50 place de l’Ellipse 92000 Nanterre, doit réaliser des travaux de reprise de la couche de roulement de la chaussée du boulevard de la Paix,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du LUNDI 10 AOUT 2026 et jusqu’au VENDREDI 28 AOÛT 2026 inclus, la société WATELET TP est autorisée à INTERDIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT sauf aux riverains afin de réaliser des travaux de réfection de la chaussée :

> BOULEVARD DE LA PAIX: entre le boulevard de Verdun et la rue Louis Ulbach,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE2 : Durant la période des travaux :

- Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance de la place de Belgique par la rue Louis Ulbach, la rue Armand Silvestre puis le boulevard de Verdun,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation où de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du vx au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNYNNYYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le Î 7 JUIL. 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 7 JUIL 20 26

Arrêté notifié le 4 7 JUL 2026 ‘

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)