Arrêté - AP 200 bd Aristide Briand et bd de la Paix

Documents similaires

Arrêté - AP 200 BD ARISTIDE BRIAND ET BD DE LA PAIX

Arrêté - AP 173 BD DE LA PAIX ET BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 103 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 524 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 032 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 507 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 319 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 507 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 103 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 061 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 200 bd Aristide Briand et bd de la Paix Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 200 bd Aristide Briand et bd de la Paix)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - À US$ - OBJET : BOULE VARDS ARISTIDE BRIAND ET DE LA PAIX - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION — DEPOSE DE CABLE EN CUIVRE - ENTREPRISE AXIANS RESEAUX IDF- DIRECTION DE LA VOIRIE -

OT/VB - AP 200

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 13 juillet 2020,

Vu la demande par courriel en date du 8 mars 2023 de l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF,

Considérant que l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF sise 62 boulevard Henri Navier 95150 TAVERNY doit procéder à des travaux de tirage de câble boulevard ARISTIDE BRIAND.

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne mise en œuvre de l’opération,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 *: À compter DU LUNDI 27 MARS 2023 et jusqu’au VENDREDI 5 MAI 2023 inclus sur une période ne dépassant pas 3 semaines, l’entreprise AXIANS RESEAUX IDF est autorisée à procéder à l’ouverture de chambre afin de déposer de câbles en cuivre :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit des numéros 20 et 24, > BOULEVARD DE VERDUN : au droit de l’espace Carpeaux à l’angle du

boulevard ARISTIDE BRIAND,

> BOULEVARD DE LA PAIX : Au droit des numéros 14, 26, 40, 59, 61.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. En cas d’impossibilité de maintien, la circulation des piétons sera dévoyée sur le trottoir opposé à partir des traversées existantes,

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toute circonstance, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces

travaux.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché,

ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYNYNYNNNYNNNNNNY

2 2 MARS 2023 Fait à Courbevoie, le

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de I délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 MARS 2023

Arrêté notifié le ? 7 MARS 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)