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Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145 +SIETOM+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
>< ei FE R FR ES DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 145-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS
(Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les
Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx}, Hélène TOMAS (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par
Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS
(Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 34
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d’envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d'Auribat)
ENVIRONNEMENT : APPROBATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE DU SIETOM 2018
Considérant le rapport d'activités 2018 du SIETOM de Chalosse
Vu l'avis de la commission environnement en date du 17 octobre 2019
Monsieur Pontarrasse, Vice-Président en charge de la commission environnement, présente le
rapport d'activité 2018 du SIETOM de Chalosse
Vu l’exposé de Monsieur le vice-président,
Apres délibération, à l'unanimité, le conseil décide,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un delai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2019 PS
Reçu en préfecture le 14/14/2019 &)
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 145-DE
D’approuver le rapport d'activités 2018 du SIETOM de Chalosse
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 2019
Le Président, >
Vincent LAGROLA RCA LRESS
Communauté decommunes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.