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Déliberation - territoire zero chomeur de longue duree tampon
Déliberation - territoire zero chomeur de longue duree demande de
Déliberation - territoire zero chomeur de longue duree demande
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
Déliberation - territoire zero chomeur de longue duree tampon 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 01 Demande de subvention pour une chargee de mission Territoire Zero Chomeur de Longue Duree
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 01 Demande de subvention pour une chargee de mission Territoire Zero Chomeur de Longue Duree)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
01
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-01
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UNE
CHARGEE
DE
MISSION
TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DUREE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
: 1
-
VOTANTS
: 21
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240201-B-2024-01-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024
Page
1
sur
3
B-2024-01 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
notamment
la
compétence
: «
Actions
de
développement
économique
et
touristique
-1.2.5.
Le
soutien
aux
structures
d'aide
à
l'insertion
économique
et
d'accès
à
l'emploi
»,
Considérant,
l'Expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
soutenue
par
les
communes
d'Apt,
Gargas
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
portée
par
le
Comité
Local
de
l'Emploi
(CLE)
organe
ad
hoc
à
l'expérimentation
de
la
CCPAL,
Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
d'accompagner,
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation,
les
Personnes
Privées
Durablement
d'Emploi
vers
la sortie
de
la
privation
d'emploi
sur
le territoire,
au
sein
des
structures
existantes
dans
le secteur
économique
«
classique
»,
dans
le domaine
de
l'insertion
par
l'Activité
Economique
ou
par
la
création
d'emplois
via
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
ZouVaï,
en
réponse
à
l'exhaustivité
fixée
par
ETCLD
(l'association
gestionnaire
du
fonds
d'expérimentation
territoriale
contre
le chômage
de
longue
durée),
Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
de
solliciter
le
financement
d'une
chargée
de
mission,
dans
le
cadre
du
programme
national
FSE+
«
Emploi,
inclusion,
Jeunesse
et
Compétences
»,
qui
pilote
le droit
à
l'emploi,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
pour
l'opération
sur
les
trois
ans
2024-2025-
2026 :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
SUR
3 ANS
(2024
— 2025
— 2026)
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
Accompagnement
des
Personnes
Salaire
chargé
de
l'accompagnatrice
Privées
socio-professionnelle
en
charge
Subvention
109
298.76
€
Durablement
de
l'accompagnement
:
158
404
€
FSE+
(60%)
7
d'Emploi
-
Dépenses
indirectes
(15%
- correspondant
Expérimentation
|
à
l'implication
du
chef
de
projet
à
20%
Territoire
Zéro
sur
la mission)
:
23
760,60
€
Auf
:
Chômeur
de
uto
ET
72
865,84
€
Longue
Durée
(40%)
TOTAL
182
164,60
€
TOTAL
182
164,60
€
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
solliciter
le financement
d'une
chargée
de
mission
dans
le cadre
du
programme
national
FSE+
«
Emploi,
Inclusion,
Jeunesse
et
Compétences
».
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
les
aides
financières
auprès
du
programme
national
FSE+,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240201-B-2024-01-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024
Page
2
sur
3
B-2024-01 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
engager
toutes
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
ANITE
dé)
TS
e y
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240201-B-2024-01-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024
Page
3
sur
3
B-2024-01