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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 19 Demande de subvention pour une chargee de mission animation Operation Grand Site de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 19 Demande de subvention pour une chargee de mission animation Operation Grand Site de France)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EMETDISET
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Le
18
septembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-19
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN(E)
CHARGE(E)
DE
MISSION
ANIMATION
OPERATION
GRAND
SITE
DE
FRANCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 17
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 25
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à M.
Pierre
TARTANSON
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202509 18-B-2025-19-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
Page
1
sur
3
B-2025-19 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la délibération
n°CC-2016-115
en
date
du
07
juillet
2016
portant
implication
de
la
Communauté
de
communes
dans
l'Opération
Grand
Site
de
France
à
la
suite
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL), Vu,
la
délibération
n°CC-2022-83
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
la
constitution
d’une
nouvelle
liste
de
membres
siégeant
au
comité
de
pilotage
de
l'Opération
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon, Vu,
la
délibération
n°CC-2022-84
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
cadre
de
gouvernance
de
l'Opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-85
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
au
projet
d'Opération
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon
entre
le
PNRL
et
la
CCPAL, Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
supérieur
des
sites,
perspectives
et
paysages
du
27
juin
2024
pour
valider
l'Opération
Grand
Site
(0GS),
Considérant,
que
l'objet
d'une
OGS
est
d'accompagner
un
territoire
vers
l'obtention,
à
terme
du
label
Grand
Site,
Considérant,
que
la
validation
du
label
ne
sera
effective
que
lorsque
le
porteur
de
projet
aura
mis
en
place
une
équipe
technique
identifiée,
étoffée
et
entièrement
dédiée
à
sa
mise
en
œuvre,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
25
juin
2025
pour
solliciter
le
financement
d'un(e)
chargé(e)
de
mission
Animation
Opération
Grand
Site
de
France,
Considérant,
la
proposition
de
dossier
de
demande
de
subvention
en
soutien
ingénierie
proposé
par
la
DREAL,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
(HONTE
TITAUUCE
recettes
Chargé(e)
de
mission
|
Salaire
du
chargé(e)
de
mission
: 45
000
€
État
Animation
Opération
DREAL
(100%)
60
000
€
Grand
Site
de
France |
Opération
étude
ingénierie
:
15
000
€
®
TOTAL
60
000
€
TOTAL
60
000
€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
financement
d’un(e)
chargé(e)
de
mission
Animation
Opération
Grand
Site
de
France,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250918-B-2025-19-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
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B-2025-19 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
l'État
- la
DREAL
pour
un
montant
de
60
000
€,
Donne
mandat,
au
Président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
afin
de
mener
à bien
le projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 01/10/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202509 18-B-2025-19-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
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B-2025-19