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Arrêté - 1783064621 Arrete 65 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1783064621 Arrete 65 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Loisirs,
à Arrêté n°65 portant réglementation provisoire
de l’utilisation du domaine public communal
et du stationnement
Festival de théâtre
Du 23 juillet au 1° août 2026
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-13 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'ordonnance n° 86-1243 du 1‘ décembre 1986, notamment l’article 37 ; VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33 ; VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la demande en date du 30 juin 2026, par laquelle M. Hervé MARCILLAT, Président de l'animation culturelle des Laquais, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal ;
ARRÊTE
Article 1 : l’association animation culturelle des Laquaïis est autorisée à occuper le domaine public place du Foirail sur le parking de la Bascule à compter du jeudi 23 juillet jusqu'au 1° août 2026 inclus en raison du Festival des Laquaïis ; en conséquence, le stationnement est interdit du 20 juillet au 2 août tous les jours de 16 heures à 2 heures du matin ;
Article 2 : la signalisation, par des panneaux et barrières, et faisant référence à cet arrêté, sera mise en place et entretenue par les membres de l’association ;
Article 3 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 2 août 2026, elle est personnelle et incessible.
Article 4 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à l'animation culturelle des Laquaïis, affiché en Mairie et sur place.
Fait à Tauves, le 30 juin 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
Es/ace de VuZ ve nalnclloment Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 78 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
ss À