Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1777445145 41 2026
Arrêté - 1749822352 Arrete 43 2025
Arrêté - 1749822364 Arrete 44 2025
Arrêté - 1778656720 48 2026
Arrêté - 1753341380 ARRETE 54 2025
Arrêté - 1781278177 Arrete 56 2026
Arrêté - 1779255501 Arrete 50 2026
unknown - Affiche animations 5 au 11 avril 2025
Compte-Rendu - 1630582412 CONSEIL CR 12 07 18
Arrêté - 1744196328 Arrete 27 2025
Arrêté - 1780474413 54 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1780474413 54 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Loisirs,
R — Arrêté n°54 portant réglementation provisoire
de l’utilisation du domaine public communal
et du stationnement
Festival de danse
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-13 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'ordonnance n° 86-1243 du 1® décembre 1986, notamment l’article 37 ; VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33 ; VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la demande en date du 2 juin 2026, par laquelle Mme Houda CHANET, Présidente de Pop'danse, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal ;
ARRÊTE
Article 1 : l'association Pop'danse est autorisée à occuper le domaine public place du Foirail sur le parking de la Bascule à compter du vendredi 3 juillet jusqu'au 5 juillet 2026 inclus en raison du Festival de danse ; en conséquence, le stationnement est interdit du 3 juillet au 5 juillet tous les jours du vendredi 14 heures au dimanche 18 heures ; sauf membres de l'association et véhicules nécessaires à l’organisation ;
Article 2 : la signalisation, par des panneaux et barrières, et faisant référence à cet arrêté, sera mise en place et entretenue par les membres de l’association ;
Article 3 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 5 juillet 2026, elle est personnelle et incessible.
Article 4 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à l’animation culturelle des Laquais, affiché en Mairie et sur place.
Fait à Tauves, le 2 juin 2026
Le Maire,
Christophe SERRE
Fnac de V L … M alnllmant Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
us