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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 07 CR)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 06 juillet 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12
Etaient présents : LEJAS Frédéric - BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi - FAUCHEUX Ludivine – BENARD Charline – CAMEREL Franck – DAVENEL Guilmette – GOUGEON Richard – MANCEL Charlène – NEVEU Margaux – QUEMENER Emilie
Absents excusés : DAGUISE Laurent – CAMEREL Franck – PAIN Thomas
Secrétaire de séance : QUEMENER Emilie
Ordre du jour :
- Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- Règlement intérieur du conseil municipal
- Avenant n°2 à la convention avec la commune de Taillis pour le
fonctionnement de la cantine scolaire
Ajout à l’ordre du jour :
- Demande d’avis sur la vente d’un logement social situé 3, allée des Peupliers
- Questions diverses
Le conseil municipal valide le compte-rendu de la séance du 05 juin 2026.
1 : Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée a l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu la forte demande de logements sur la commune,
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de ne pas voter cette année cette taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
(1) Pour les communes situées en zone non tendue ou les EPCI à fiscalité propre, ce taux peut être fixé dans la limite de 50%
2 : Règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire donne lecture du projet concernant le règlement intérieur du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité celui-ci.
3 : Avenant n°2 à la convention avec la commune de Taillis pour le fonctionnement de la cantine scolaire
Par délibération en date du 21/06/2024, le conseil Municipal décidait de retenir la commune de Taillis pour la fourniture des repas de la cantine et de signer une convention avec la mairie de Taillis.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant n°2 à la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'accepter la proposition des tarifs au 1er septembre 2026 de la commune de TAILLIS, soit 5.05€ pour les enfants et 8€ pour les adultes.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention.
4 : Demande d’avis sur la vente d’un logement social situé 3, allée des Peupliers
Madame le Maire expose au conseil municipal que la SA d’HLM « BSB – Les Foyers » souhaite vendre 1 pavillon situé 3, allée des Peupliers. La SA d’HLM « BSB – Les Foyers » sollicite l’approbation de la Commune.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis défavorable à la vente de ce pavillon.
5 : Réunion du comité de gestion de la forêt de la Corbière
Madame Le Maire a participé au comité de gestion.
Plusieurs projets ont été présentés :
- L’objectif est de préserver le cœur de réserve et ainsi assurer la tranquillité de la faune et de la flore sur un espace de 170ha, sans fréquentation humaine.
- Mise en place d’espaces cabanes pour les centres de loisirs.
- Possibilité de cueillette des champignons de manière encadrée.
6 : Compte rendu de la réunion MOVA
- Réseau qui comprend le transport scolaire, collectif, le covoiturage, etc. - Agence de Vitré, place de la gare : forte affluence chaque mois, beaucoup de passage. - Désormais, à la prochaine rentrée, les collégiens et lycéens seront dotés de carte Korrigo : cette carte permettra de mesurer la fréquentation.
- Revue des horaires de navette de Marpiré vers la gare pour la rentrée.
7 : Compte rendu réunion du réseau Arléane Rassemblement d’élus et bibliothécaires à l’occasion de cette réunion.
Le sujet principal est la mise en place de la navette, afin de faire transiter des livres sur différents sites, en fonction des besoins des lecteurs. La mise en place est envisagée pour la rentrée.
Souhait de mettre place aussi le prêt de jeux de société.
8 : Compte rendu réunion budget Vitré Communauté
Présentation par Cécile Beauducel des éléments principaux
9 : Compte rendu réunion commission entretien
Quelques idées :
- Fleurissement de la commune
- Randonnée citoyenne avec ramassage des déchets
- Organisation d’un concours de pêche
- Signalétique chemins
- Aménagement du bassin des lavandières
10 : Compte rendu réunion commission jeunesse
Présentation par Margaux Neveu des différentes missions du CLIC :
La commune doit être le relais pour communiquer sur le CLIC auprès des personnes âgées et/ou dépendantes et de la jeunesse.
- Missions d’accompagnement
- Missions de prévention
Présentation des missions à destination des jeunes : financement possibles (BAFA, départ à l’étranger, etc.), création de kits prévention, initiation 1ers secours et sauvetage aquatique, formation pour le baby-sitting.
11 : Point sur le personnel
Julien a décliné la proposition de renouvellement de son CDD, son contrat a pris fin le 30/06/2026 au soir.
Un nouveau recrutement sera lancé prochainement, date cible 01/09.
12 : Prochain recensement
Il sera lancé en janvier 2027 : du 21/01 au 21/02.
C’est le secrétaire de mairie qui sera coordinateur.