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Arrêté - 20240131060 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par GINO FACADES au 05 Place de la Mairie du 05 au 10 février 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240131060 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par GINO FACADES au 05 Place de la Mairie du 05 au 10 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 31 janvier 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/60
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 janvier 2024 de Monsieur BRICCHI Bruno tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux place de la Mairie,
Considérant qu'il convient, suite à la demande en date du 31/01/2024 de l’entreprise GINO FAÇADES, de
prolonger l'arrêté n° 2024/36,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise GINO FAÇADES est autorisée à procéder à la pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux de
rénovation au n° 05 place de la Mairie pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Pendant la durée des opérations, le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule de façon ponctuelle au
droit de la zone de travaux.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 05 février au samedi 10 février 2024 inclus.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire et/ ou
l’entreprise GINO FAÇADES qui seront et demeureront seuls responsables de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 31 janvier 2024.
Le Maire, ”
Fernand BRUN £Ÿ
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