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Arrêté - 20260126057 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par VEOLIA sur la Place de la Mairie les 09, 16 et 23 février 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260126057 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux par VEOLIA sur la Place de la Mairie les 09, 16 et 23 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026-57
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie place de la Mairie pour travaux entre le 09 et le 23 février 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 22 janvier 2026 de l’entreprise VEOLIA sise 78 rue de la Création ZAC de
Nicopolis à — 83170 — BRIGNOLES et représentée par Monsieur MEIFFREN Maurice, tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux place de la Mairie,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
Article 1 :
L'entreprise VEOLIA effectuera des travaux de terrassement sur le collecteur EU place de la Mairie pour le compte
du presbytère, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Les éventuelles conséquences sur la circulation publique seront dûment signalées et sécurisées .
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise VEOLIA sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier sur
le domaine public communal.
Le stationnement d’autres véhicules pouvant gêner les travaux sera interdit et l'enlèvement immédiat pour mise en
fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable les lundis 09, 16 et 23 février 2026 (1 jour effectif de travaux).
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise VEOLIA qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 26 janvier 2026.
Le Maire, 5 ; à
YA,
- certifie sous sa respa é£ Caractère éxécütoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Yÿ WWNW.LEIETECOUTS.TT