Conseil Municipal - Seance du cm 2.09.2021

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Conseil Municipal - Seance du cm 2.09.2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du cm 2.09.2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET – Guillaume PIOCHON - Anne GOGUÉ -Nicolas GROSSI - Justine MARCHAND – François LECHRIST - Pauline RENAUDIN – Patricia VINCENT - Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY – Geoffrey BEDU - Mylène APPEL - Éric BRIAULT.

Absent excusé : Yannick BARRIOS

N°1-02.09.2021 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Agnès PRUNET a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents

N°2–02.09.2021 – OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er JUILLET 2021

Agnès PRUNET suggère de modifier la phrase « L’objectif est que les villages arrêtent de grossir, mais que les bâtiments anciens soient restaurés ou remplacés. » par « L’objectif est que les villages arrêtent de grossir, et que les bâtiments anciens soient restaurés ou remplacés ».

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2021, transmis à l’ensemble des membres du conseil, est adopté à l’unanimité des membres présents, dans la forme et la rédaction proposées tenant compte de l’observation ci-dessus.

N°3-02.09.2021 – OBJET : PRIX DE REVIENT DES ÉLÈVES - PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DES COMMUNES EXTÉRIEURES - Année scolaire 2020-2021

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du relevé des dépenses de fonctionnement de l’école publique des Tilleuls pour l’année scolaire 2020-2021, soit un total de 91 956, 37 €, pour un effectif de 99 élèves dont 33 en classe maternelle et 66 en classe élémentaire. La répartition des dépenses se présente ainsi :

Effectifs : Maternelle = 33

Primaire = 66 Soit 99 élèves

Coût personnel en maternelle :

49 636, 28 + 277, 29 + 336, 38 + 212, 00 + 176, 64 = 50 638, 59 €

Dépenses spécifiques à la maternelle, (ATSEM) :

50 638, 59 / 33 = 1 534, 50 € par élève

Dépenses communes aux classes maternelle et primaire :

40 565, 43 / 99 = 409, 75 € par élève

Dépenses spécifiques au primaire, (PISCINE) :

752, 35 / 66 = 11, 40 € par élève

Coût de revient d’un élève en maternelle :

409, 75 + 1 534, 50 = 1 944, 25 € par élève

Coût de revient d’un élève en primaire :

409, 75 + 11, 40 = 421, 15 € par élève

Le conseil municipal, après avoir approuvé le coût de revient des élèves de l’école publique des Tilleuls pour l’année scolaire 2020-2021 ci-dessus, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de mettre en recouvrement la participation des Communes de résidence suivantes :Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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Beaumont-Louestault : 1 944, 25 * 2 élèves en maternelle = 3 888, 50 €

421, 15 * 8 élèves en primaire = 3 369, 20 €

Épeigné-sur-Dême : 1 944, 25 * 1 élève en maternelle = 1 944, 25 €

421, 15 * 2 élèves en primaire = 842, 30 €

Villebourg : 421, 15 * 1 élève en primaire = 421, 15 €

Par ailleurs, le Maire expose que le précédent conseil avait accepté de recevoir en maternelle un élève dont les parents sont domiciliés à St Paterne Racan, malgré le refus de cette dernière de participer financièrement. Au titre de l’accord passé entre les 2 Communes, il n’y a donc pas de paiement de la part de St Paterne Racan.

N°4-02.09.2021 - OBJET : CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE ST EUGÈNE – PARTICIPATION 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a défini le prix de revient des élèves des classes, maternelle et élémentaire, de l’école publique des Tilleuls pour l’année scolaire 2020-2021. Dans le cadre du contrat d’Association, la participation de la Commune au fonctionnement de l’école St Eugène est établie sur la base de :

1 944,25 € par élève de Neuvy-le-Roi en maternelle

421,15 € par élève de Neuvy-le-Roi en élémentaire.

L’OGEC de l’école ayant déposé la liste des élèves de Neuvy-le-Roi pour ladite période :

➢ 04 élèves en maternelle x 1 944,25 € = 7 777,00 €

➢ 08 élèves en élémentaire x 421,15 € = 3 369,20 € soit 11 146, 20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire, ou son représentant, à mandater au profit de l’école St Eugène la somme de 11 146,20 € correspondant à la participation de la Commune de Neuvy-le-Roi aux frais de fonctionnement, pour l’année scolaire 2020-2021.

5 – APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Ce point est à nouveau reporté au prochain conseil, pour laisser le temps à la commission scolaire de travailler sur le règlement du restaurant scolaire et de la pause méridienne avec la directrice de l’école.

Le Maire informe de la rencontre avec Guillaume PIOCHON, adjoint en charge de la commission scolaire, de la nouvelle directrice de l’école. Ils ont abordé les problèmes d’incivilités des enfants et ont souhaité que soient mis en place plus d’échanges avec la municipalité. La commission scolaire va travailler avec la directrice sur le règlement intérieur de la restauration scolaire et de la pause méridienne.

N°6 -02.09.2021 – OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2021

Le Maire informe de dépenses non prévues au budget primitif pour lesquelles il y a lieu d’inscrire des crédits supplémentaires, à savoir, surcoût pour l’acquisition du broyeur, pour la CLECT, nouvelle acquisition d’une débrousailleuse à dos, reversement à la CCGCPR de recettes indûment perçues. Il propose de procéder à une modification des crédits sur les sections d’investissement et de fonctionnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Section de Fonctionnement :

D-739211 : Attributions de compensation : + 2 348,00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles : + 9 673,00 €

D-023 : Virement à la section d’investissement : + 3 239,00 €Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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R-74121 : Dotation de solidarité rurale : + 7 064,00 € R-74127 : Dotation nationale de péréquation : + 2 438,00 € R-775 : Produits des cessions d'immobilisations : + 3 780,00 € R-7488 : Autres attributions et participations : + 1 978,00 €

Total : + 15 260,00 € + 15 260,00 €

Section d’Investissement :

D-21571-9173 : Achat matériel de voirie : + 2 060,00 €

D-21578-9173 : Achat matériel de voirie : + 1 179,00 €

R-021 : Virement de la section d’investissement : + 3 239,00 €

Total : + 3 239,00 € + 3 239,00 €

Total Général : + 18 499,00 € + 18 499,00 €

N° 7-2.09.2021 - OBJET : POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ASSOCIÉE

Le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le conseil municipal a créé un emploi d’Assistant de conservation– permanent - à temps non complet à raison de 17,30/35ième – Catégorie B.

Il rappelle que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Considérant qu’il y a lieu d’assurer la continuité du service, considérant la recherche infructueuse de candidats statutaires pour ce poste à temps non complet, le maire propose à l’assemblée de reconduire le poste contractuel. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE, à compter du 1er octobre 2021, pour un an, de reconduire le poste d’agent contractuel afin d’assurer les fonctions d’assistant de conservation, à temps non complet - sur une durée hebdomadaire de 17 h 30, à la bibliothèque municipale associée. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 452.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

N°8-02.09.2021- OBJET : MAINTIEN DU C.C.A.S. DE NEUVY-LE-ROI

Le maire fait part du courrier du comptable public de Neuillé-Pont-Pierre l’invitant à inscrire à l’ordre du jour, la proposition de suppression du C.C.A.S., applicable dans les communes de moins de 1500 habitants sur décision du conseil municipal. Cette demande est argumentée par l’allègement et la simplification du travail des équipes respectives, la compétence continuant d’être exercée par la commune. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, REFUSE la suppression du C.C.A.S. de Neuvy-le-Roi et décide de son MAINTIEN. Les règles de fonctionnement, d’attribution et de composition du CCAS restent donc inchangées.

N°9-02.09.2021-OBJET : AVIS SUR LA NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le maire présente le courrier du président de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles-Pays de Racan, réceptionné le 10 juillet 2021, l’invitant à inscrire à l’ordre du jour la proposition de modification du nom de ladite Communauté. Lors du conseil communautaire du 23 juin 2021, il a été mis au vote et adopté, le changement de nom de la Communauté de Communes « Gâtine Choisilles-Pays de Racan » au profit de « Gâtine – Racan ». En conséquence, il est demandé aux conseils municipaux des Communes membres, de se prononcer dans un délai de trois mois, sur la position du conseil communautaire.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, moins une abstention d’Éric BRIAULT, VALIDE la modification du nom de la Communauté de Communes « Gâtine Choisilles-Pays de Racan » au profit de « Gâtine – Racan ».

Le maire explique que le nom « Gâtine Racan » est déjà largement utilisé, le nom complet étant long et ses initiales compliquées (CCGCPR). Geoffrey BEDU demande si le budget lié aux conséquences de ce changement de nom a été estimé (panneaux signalétiques, etc....). Il lui est répondu que cela se fera au fur et à mesure de la détérioration des panneaux.

N°11-02.09.2021 – OBJET : DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Révision des loyers mensuels :

1 Rue de l’Hôtel de Ville : Bureaux JINGWEI SHOP Sarl soit 403,38 €

11 Place du Mail : Cabinet d’orthophonie soit 110,46 €

Renonciations au D.P.U. :

Le 12.07.2021 : Biens Gaudron Nicole vve POIRIER Biens section D n° 1281 8b Rue St Nicolas et 1282 lieu-dit « La Ville » d’une superficie totale de 10 a 14 ca

Le 21.07.2021 : ROCHERON Bernard - section D « La Grande Maison, La Perrottière, La Petite Verderie, Beauregard » d’une superficie totale de 20 ha 14 ca

Le 21.07.2021 : VIVANT Henri-PESSEREAU Charlotte - section D n°1553 « Les Vaux » 10 a 30 ca

Le 21.07.2021 : PLISSON André - section D n°1072 et 2079 « Culgrand » 20 a 47 ca

Le 28.07.2021 : BRETON Odile section D n° 536 - 17 Rue Pilate 6 a 50 ca

Lotissement « Les Coquelicots »

Attribution mission de coordination-SPS : Sarl BATEC de Villebourg pour un montant de 870,00 € HT

Attribution des lots suivants :

- marché de travaux du lot 1 – Voirie-Tranchées-Téléphone-Assainissements EU/EP-Rétention des EP - à l’Entreprise HUBERT & FILS, domiciliée ZA de l’Imbauderie 37380 CROTELLES pour un montant total de 213 213, 63 € H.T., déclarée la moins-disante ;

N°10-02.09.2021-OBJET : FUSION DES SYNDICATS DE GENDARMERIE – DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE ET NOUVEAUX STATUTS

Le Maire présente le courrier de la sous-préfecture de CHINON, réceptionné le 2 août 2021, rappelant la décision des syndicats intercommunaux de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi de fusionner afin de constituer un nouvel EPCI dénommé « Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de la Dême à l’Escotais ». En application de l’article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales, Mme la Préfète d’Indre et Loire a arrêté le projet de périmètre de cette nouvelle structure comprenant les communes de Beaumont-Louestault, Bueil-en-Touraine, Cerelles, Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Marray, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Rouziers-de-Touraine, St Christophe-sur-le-Nais, Saint- Paterne-Racan, Semblançay, Sonzay et Villebourg. Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du périmètre du nouvel EPCI dénommé « Syndicat Intercommunal de gendarmerie de la Dême à l’Escotais » et de ses statuts, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le périmètre du nouvel EPCI tel que présenté ci-dessus et en APPROUVE les statuts, joints à la présente délibération.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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- marché de travaux du lot 2 – Alimentation en eau potable – Défense incendie – à l’Entreprise VAL DE LOIRE SOLOGNE, domiciliée 3 rue Joseph Cugnot 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS pour un montant de 13 269, 50€ H.T., déclarée la moins-disante ;

- marché de travaux du lot 3 – Éclairage public – à l’Entreprise CITEOS, domiciliée 18 rue de la Liodière 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS pour un montant de 9 333, 00€ H.T. déclarée la moins-disante.

Le marché de travaux du lot 4 – Espaces verts est déclaré infructueux.

Flavien THÉLISSON informe que demain, à 14 H, a lieu la première réunion de cadrage et de planning avec le maître d’œuvre sur place.

N°12-02.09.2021 - OBJET : RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de recourir à un emprunt de 300 000 € pour financer les travaux d’aménagement du lotissement « Les Coquelicots » situé à la Maladrie. Après avoir étudié les offres réceptionnées de la Caisse d’Épargne, du Crédit Agricole Touraine Poitou et de la Banque Postale, il propose de retenir l’offre du Crédit Agricole selon les termes suivants : La commune de Neuvy le Roi contracte, auprès du Crédit Agricole Touraine Poitou, un prêt au taux fixe d’un montant de 300 000 €.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des offres de prêt, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la décision du Maire ci-dessus présentée et l’autorise à signer tous les documents relatifs aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

N°13-02.09.2021 – QUESTIONS DIVERSES

Flavien THÉLISSON informe de l’enquête publique prescrite par le Syndicat Mixte Pays Loire Nature Touraine, à compter du 13 septembre 2021 et pour 30 jours, relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Ouest de la Touraine dont l’avis sera à afficher en Mairie.

Flavien THÉLISSON informe de l’installation du panneau lumineux « Lumiplan ». Une formation est prévue le vendredi 3 septembre avec Elise GILBERT, coordinatrice culturelle. Graziella RINGUET et Agnès PRUNET seront également formées. Il sera possible d’y faire apparaitre des affiches. Le but est d’atteindre les personnes qui n’utilisent pas les réseaux sociaux. Les personnes qui le souhaitent pourront installer une application et recevoir les informations sur leurs téléphones. Pauline RENAUDIN demande s’il sera éteint la nuit, le Maire lui répond que non mais il est prévu de baisser la luminosité.

Flavien THÉLISSON informe qu’il a rencontré la famille REZAÏ gérants de la supérette « VIVECO » concernant ses craintes quant au devenir de son commerce. Puis, M. et Mme BAUDRY, propriétaires, pour demander qu’il n’y ait pas de rupture du service pendant les travaux de réhabilitation de l’immeuble. Il regrette toutes les rumeurs qui circulent et souhaiterait qu’une réunion publique soit organisée après le dépôt du permis de construire pour que les propriétaires présentent leur projet. Il ajoute qu’il est important que le conseil municipal soit présent pour montrer qu’il tient au maintien de service. Anne GOGUÉ demande qu’il n’y ait pas de confusion car la Commune ne porte pas ce projet, mais a toutefois, une mission de maintien des services.

Flavien THÉLISSON précise que les gens du voyage ne sont pas partis comme prévu le 1er septembre, mais qu’ils doivent quitter le terrain en principe le 3 septembre 2021.

Agnès PRUNET informe que la correspondante de la NR, Sabrina DAUBANAY cesse son activité. Le poste est vacant pour ceux qui seraient intéressés.

Anne GOGUÉ propose de fixer une date pour la réunion de la commission économique. Celle-ci est arrêtée au mardi 14 septembre 2021 à 20 H 30 à la Mairie.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 2 septembre 2021

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Flavien THÉLISSON rappelle le forum des associations le samedi 4 septembre et demande des volontaires pour vérifier les pass sanitaires. Rendez-vous fixé vendredi à 16 h 30 au gymnase pour mettre en place les tables.

Mylène APPEL informe du Salon Peinture, Dessin et Sculpture organisé par l’Association « Autour de la Collégiale de Bueil » du 11 au 19 septembre. Elle participera à ce salon. La remise des prix aura lieu le 19 septembre 2021 à 18 h 00. L’invitation sera adressée aux membres du conseil municipal.

François LECHRIST rappelle que le prochain goûter du patrimoine aura lieu le dimanche 5 septembre à partir de 15 heures au Château du Rouvre : visite, suivi d’un goûter, puis d’un spectacle de la compagnie L’Échappée Belle de Tours. Il y aura également une exposition par le centre Tri tout à base d’objets recyclés.

Anne GOGUÉ informe que la Communauté de Communes organise le 9 octobre un défi déchets à la salle d’Accueil.

Justine MARCHAND rend compte du bon retour de la guinguette organisée par le comité des fêtes à l’étang le 28 août dernier.

Fin de la séance.