Conseil Municipal - seance du cm 6.05.2021

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Conseil Municipal - seance du cm 6.05.2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du cm 6.05.2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 6 mai 2021

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six mai, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET – Nicolas GROSSI - Justine MARCHAND - François LECHRIST - Patricia VINCENT – Yannick BARRIOS - Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY - Geoffrey BEDU - Mylène BELOT - Éric BRIAULT – Pauline RENAUDIN – Guillaume PIOCHON

Absente excusée : Anne GOGUÉ qui a donné pouvoir à Agnès PRUNET

N° 1-06.05.2021 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Pauline RENAUDIN a été désignée secrétaire de séance.

N° 2-06.05.2021 – OBJET : APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES 11 FÉVRIER ET 25 MARS 2021

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 11 mars et 25 mars 2021, transmis à l’ensemble des membres du conseil, ne soulevant aucune objection, sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés, dans la forme et la rédaction proposées.

N° 3-06.05.2021 - OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2021 AU C.C.A.S.

Monsieur le maire expose que le budget du Centre Communal d’Action Sociale ne bénéficie que des recettes apportées par le reversement d’une quote-part des concessions de cimetière et exceptionnellement de dons. Pour répondre aux diverses actions sociales que souhaitent mener les membres du C.C.A.S., il propose au conseil municipal d'octroyer une subvention de 1 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une subvention de 1 500 € au bénéfice du C.C.A.S. et autorise le maire, ou son représentant, à mandater cette dépense. Les crédits sont inscrits au budget communal 2021.

N° 4-06.05.2021 - OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

Le conseil municipal prend connaissance des propositions de la commission communale concernant les diverses demandes de subvention déposées auprès de la Commune pour l’année 2021. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer, pour l’année 2021, les subventions ci-dessous énumérées :

• COMPAGNIE OCULUS : 500€

• ATPR (Tennis) : 800€

• USEP ECOLE DES TILLEULS : 550€

• AAPPMA (Pêche) : 600€

• Sport et Loisirs pour Tous : 300€.

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Flavien THELISSON rappelle qu’il est important que les différentes associations essayent de s’entraider en se prêtant du matériel. Il rappelle que lorsque la subvention est demandée pour l’achat de matériel, elle est versée sur présentation de factures. La commune n’assure pas d’entretien des terrains, l’association s’en charge. Une salle est mise à disposition et l’électricité est prise en charge par la Commune.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 6 mai 2021

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Guillaume PIOCHON propose de donner une subvention au JSP (30 jeunes dont 8 de Neuvy). Il leur proposera de faire une demande. Il propose également de reverser une somme au CCAS pour compenser les subventions que le CCAS accorde à ÉPISODE et Solidarité Neuillé-Neuvy. Le conseil lors du vote du budget a déjà inscrit 1 500 € sur la ligne budgétaire prévue à cet effet. Il envisage aussi la possibilité de verser une subvention à l’association des anciens, qui la percevait de la part du CCAS jusque-là.

N° 5-06.05.2021 - OBJET : SUPPRESSION DE 3 POSTES TECHNIQUES – CATÉGORIE C

Monsieur le Maire rappelle les promotions internes accordées aux agents techniques en 2020 et les postes créés à cet effet. Compte tenu de la nomination des agents concernés dans chacun de ces postes, il précise que les postes précédents n’ont plus lieu d’être maintenus. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE, à compter de ce jour, de supprimer les postes suivants :

- 2 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ième classe, Catégorie C, Echelle 2, à temps complet, suite aux 2 promotions internes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1ière classe ;

- 1 poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, Echelle 1, à temps complet, suite à la promotion interne en qualité d’adjoint technique principal 2ième classe.

N° 6-06.05.2021 - OBJET : PERTES SUR PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES À ÉTEINDRE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire présente un bordereau de situation des produits locaux non soldés que les services de la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre n’ont pas recouvrés en 2011 et 2012, relatifs à des factures du service de l’assainissement. Compte tenu du jugement du TGI en date du 6.09.2016, qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, il est demandé à la Commune l’annulation des titres et l’émission d’un mandat pour « créances éteintes » au compte 6542, à savoir :

- 2011 : 85,73 €

- 2012 : 90,86 € soit un total de 176,59 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, compte tenu de la décision du TGI, autorise le Maire, ou son représentant, à mandater la dépense ci-dessus notifiée sur le Budget du service ASSAINISSEMENT 2021.

N° 7-06.05.2021 - OBJET : RÉGULARISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA C.A.F. 37 POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER SUPPLÉMENTAIRE ET LA POSE D’UN PORTAIL AU CENTRE DE LOISIRS ET D’ACCUEIL DES JEUNES.

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal, en date du 14 janvier 2021, sollicitant auprès de la CAF une aide financière pour l’acquisition de mobilier complémentaire adapté aux enfants et la pose d’un portail. Il fait part du courrier de la CAF accusant réception du dossier mais qui demande, pour le mobilier, un devis remis par une société avec toutes les références juridiques et non pas un devis « panier en ligne » tel que fourni et qui n’est pas répertorié comme une pièce comptable. Le conseil prend donc connaissance d’un nouveau devis pour le mobilier d’un montant supérieur de 28 € HT. La demande d’aide est donc modifiée comme suit :

- acquisition de mobilier : 415,00 € HT

- pose d’un portail électrique : 2 711,01 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins deux abstentions de Pauline RENAUDIN et Graziella LEPLEY, au titre de retrait pour intérêt personnel étant employées à la garderie périscolaire,Commune de Neuvy-le-Roi séance du 6 mai 2021

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✓ Accepte le projet ci-dessus présenté,

✓ Sollicite auprès de la Caisse d’Allocation Familiale d’Indre et Loire, une subvention au taux le plus élevé possible,

✓ Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et nécessaires à la validation d’un accord de subvention.

N° 8-06.05.2021 - OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il n’a pas été constitué de commission d’appel d’offres ;

Considérant que celle-ci a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant ;

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de trois membres titulaires ainsi que de trois suppléants.

La liste 1 présente :

Messieurs Nicolas GROSSI, Philippe CHANDONNAY, François LECHRIST membres titulaires, Mesdames Pauline RENAUDIN, Agnès PRUNET et Monsieur Guillaume PIOCHON, membres suppléants.

Aucune autre liste ne présente de candidats.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Siège à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 15 / 3 = 5

Nombre de

voix obtenues

Nombre de

sièges à

attribués au

quotient

Reste Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

Total des sièges

Liste 1 15 3 3

Sont ainsi déclarés élus :

Messieurs Nicolas GROSSI, Philippe CHANDONNAY, François LECHRIST membres titulaires, Mesdames Pauline RENAUDIN, Agnès PRUNET et Monsieur Guillaume PIOCHON, membres suppléants.

pour constituer, avec Monsieur le Maire, président de droit, ou son représentant, la commission d’appel d’offres.

N°9 – 06.05.2021 - DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Renonciation au D.P.U. : 31A Rue de la Fontaine section D 1831 – 10 a 50 ca

Révision bail du 1er avril 2018 – local professionnel d’ostéopathie.

N°10-06.05.2021 - OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Le maire :Commune de Neuvy-le-Roi séance du 6 mai 2021

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- Dans le cadre de l’organisation des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin prochains, invite le conseil municipal à définir les permanences de la tenue du bureau de vote de 8 h 00 à 18 h 00. Il informe qu’il va demander à la Préfecture une dérogation pour transférer le bureau de vote au gymnase afin de respecter les consignes sanitaires. Le projet des permanences sera transmis à chacun des élus.

Le maire signale qu’il a été informé par les agents techniques que le réseau d’eau présente un problème de pression pour installer un poteau incendie à Huchepie. Il faudra procéder à une vérification.

Les travaux pour le gaz ont été interrompus suite à des soucis de personnel touché par le COVID.

Flavien THÉLISSON explique que le cadre du plan de relance le CRTE évolue en permanence, couvrant plusieurs sujets. Les projets communaux doivent avoir un intérêt intercommunal. La date limite pour le dépôt des projets est le 30 juin. Ils seront discutés lors de la prochaine commission.

Le Conseil départemental a pré-acté une subvention de 12 000€ au titre du FDSR pour du mobilier urbain. Celle-ci doit être votée dans le courant du mois de mai.

Mylène BELOT demande s’il est possible d’empêcher le parking sauvage devant le bureau de tabac. Il est évoqué le fait de mettre un potelet comme devant la pharmacie.

Nicolas GROSSI rend compte de la réunion qu’il a eu sur les zones de ralentissement, avec l’entreprise Colas et la CCGCPR.

Flavien THÉLISSON propose que soit organisée une réunion publique sur le sujet, afin de limiter les incompréhensions.

Nicolas GROSSI informe que les différents travaux, dont la clinique vétérinaire avec l’abaissement du trottoir, ont été également évoqués. Cela devrait être pris en charge dans l’ensemble des travaux. Un constat d’huissier a été fait.

Ont été chiffrés deux abaissements ou aménagements de trottoirs pour l’accès de particuliers à leurs garages, Rue Neuve.

Il expose qu’il faudra passer par un maître d’œuvre pour les travaux à réaliser Place du Mail comme cela a été effectué pour le précédent permis d’aménager. La commission voirie va se réunir pour discuter du réaménagement du parking en haut du mail.

Pauline RENAUDIN demande s’il est normal que la place « handicapé » en haut de la Place des Déportés soit recouverte d’un pot de fleurs. Il lui est répondu que le stationnement « handicapé » est actuellement située en bas de la Place. Il est envisagé de proposer au propriétaire du Bar « Le Bon Accueil » de refaire une terrasse.

Elle rapporte que depuis que JMG a mis à disposition le choix parmi 3 menus pour le restaurant scolaire des Tilleuls, il y a beaucoup moins de gâchis. Flavien THÉLISSON demande s’il y a des retours des parents.

Flavien THÉLISSON informe qu’il a rencontré à la Mairie, 4 gendarmes du secteur dont le chef de Neuvy. La gendarmerie met en place des permanences de 2 jours par mois pour la remontée d’informations, l’organisation de réunions avec les commerçants et les gens du village. La fusion avec le syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre devra être votée en conseil.

Graziella LEPLEY explique que l’ouverture des jardins partagés côté La Gentillerie, va être close avec un cadenas à code pour limiter le passage et en particulier, celui des chiens. Par ailleurs le 15 mai aura lieu des échanges de graines et de plants entre des jardiniers expérimentés et les personnes qui bénéficient des jardins partagés.

Philippe CHANDONNAY demande si les 4 panneaux « Stop » en face des pompiers sont toujours d’actualité. Flavien THÉLISSON lui répond que c’est interdit par le département. Des panneaux « Stop » vont être mis Rue de Bel Air et du côté de la déviation à la place des « cédez le passage ».Commune de Neuvy-le-Roi séance du 6 mai 2021

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Flavien THÉLISSON rappelle qu’il faut s’occuper des échanges/achats des chemins ruraux et prévoir pour cela un rendez-vous afin de recenser les chemins ruraux à aliéner et clore le dossier en cours. Philippe CHANDONNAY informe qu’une enquête de la SAFER avait été faite, il faut l’exploiter.

Pauline RENAUDIN ajoute qu’il y a des personnes qui se plaignent du manque de chemins de randonnée.

Éric BRIAULT demande ce qu’il en est de la cérémonie du 8 mai. Elle aura lieu, à 12h00 samedi, en comité restreint.

Agnès PRUNET rappelle que les duos élus/agents municipaux qui n’ont pas encore fait leur proposition pour le projet Samedi, ça me dit doivent le faire rapidement.

Elle explique qu’il a été décidé d’organiser une fête de la musique le 19 juin. Sont prévus 3 groupes de musiques amplifiés sur la place des déportés, et un groupe de musique plus classique à la Chapelle Saint André (Ada Bonora). Le comité des fêtes, Kaboul Kitchen et le Bon accueil seront sollicités.

Philippe CHANDONNAY demande si le feu d’artifice est maintenu. Agnès PRUNET confirme que le 10 juillet sont organisés à l’étang plusieurs spectacles (Slash Bubble, démonstration de fleuret avec la Cie Scaramouche, fanfare, Cirque), ainsi que le feu d’artifice.

Fin de la séance.