Arrêté - Arrete n° 2023 03 102 travaux de branchements AEP rue du Docteur Vaillant du 2703 au 25042023

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Arrêté - Arrete n° 2023 03 102 travaux de branchements AEP rue du Docteur Vaillant du 2703 au 25042023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 03 102 travaux de branchements AEP rue du Docteur Vaillant du 2703 au 25042023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

LV FvA N° 2023/3/102

SAINT-CYRL'ÉCOLE" (WELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 27 mars 2023

jusqu’au 25 avril 2023, en raison de travaux de branchements AEP, au droit de la rue du Docteur

Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,

Vu la demande du 13 mars 2023 de l’entreprise ECOTS-BTP — 1 rue Louis Blanc — 60180 NOGENT-SUR- OISE, à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de branchements AEP, au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 25 avril 2023.

Considérant que pour permettre à l’entreprise ECOTS-BTP de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 27 mars 2023 jusqu’au 25 avril 2023, l’entreprise ECOTS-BTP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de branchements AEP, au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant

gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise ESCOTS-BTP chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à

cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est |

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction | interministérielle sur la signalisation routière, livre [ — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.

En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 6 HAN 2073

Certifié exécutoire Pour le Maire,

par publication en ligne le :

1 6 MARS 1073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

4 Le 15 mars 2023

Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police