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Arrêté - Arrete n° 2023 03 99 travaux de creation de branchements deau potable rue de Lattre de Tassigny et bv Georges Marie Guynemer dy 2703 au 23042023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 03 99 travaux de creation de branchements deau potable rue de Lattre de Tassigny et bv Georges Marie Guynemer dy 2703 au 23042023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LV x N° 2023/3/99
SAINT-CYR-LÉCOLE* OVELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 27 mars 2023
jusqu’au 23 avril 2023, en raison de travaux de création de branchements d’eau potable au droit de la
rue de Lattre de Tassigny et du boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L. 2131-1, L2131-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 6 mars 2023 de la société SPIE BATIGNOLLES PRESENCE IDF — 6 rue des Artisans — 91480 QUINCY SOUS SÉNART sollicitant une autorisation d’occupation du Domaine Public portant sur des travaux de création de branchements d’eau potable au droit de la rue de Lattre de Tassigny et du boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l École à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 23 avril 2023.
Considérant que pour permettre à la société SPIE BATIGNOLLES PRESENCE IDF de réaliser les travaux,
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.
ARRETE
Article 1: A compter du 27 mars 2023 jusqu’au 23 avril 2023, la société SPIE BATIGNOLLES
PRESENCE IDF est autorisée à intervenir sur le Domaine Public, en raison de travaux de création de
branchements d’eau potable au droit de la rue de Lattre de Tassigny et du boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 — 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, - interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- Ja vitesse est limitée à 20 km/h,
- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’Entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 6 HAS 2023
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le: 1 6 HIS 2073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux : Ha
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 15 mars 2023
Commune de Saint-Cyr-l'École — Domaine et patrimoine