Conseil Municipal - acte 00042125 D

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Conseil Municipal - acte 00042125 D Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042125 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 13/12/16

Reçu en Préfecture le : 16/12/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 12 décembre 2016

D - 2 0 1 6 / 5 6 0

Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJONConvention de partenariat entre la Ville de

Bordeaux et l'association "jardin partagé arc-

en-fleurs" pour la gestion et l'animation du jardin

partagé arc-en-fleurs à Carle Vernet dans le

quartier Bordeaux sud. Autorisation. Signature.

Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément au pacte de cohésion sociale et territoriale et plus précisément à l'axe 4 (bien-être, santé et environnement préservé) et à l'action 35 "relocalisation du jardin Prévert à Carle Vernet récemment renommé le jardin arc-en-fleur", la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » une parcelle aménagée en jardin partagé d’environ 850 m2 (cadastre 63 BY 348).

La parcelle mise à disposition de cette association doit permettre la gestion et l’animation du jardin partagé par l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » à destination des habitants et des structures du secteur.

Ce projet s’inscrit en adéquation avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet. Il repose sur une occupation participative d’un délaissé urbain dans un quartier en mutation.

Il est également conforme aux objectifs de l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » dont l’objectif est de mobiliser les habitants et structures du quartier pour gérer ce jardin partagé, l’entretenir, promouvoir des méthodes de cultures naturelles afin de préserver la nature en ville et faire des animations de toute nature.

En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » gèrera le jardin partagé. Elle favorisera l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et produira un bilan annuel des actions menées. Elle favorisera autant que possible l’ouverture de ce lieu sur le quartier. Elle s’engage à signer la Charte du jardinier écologique bordelais et à la faire signer par les bénéficiaires de parcelles à jardiner (plaquette en annexe et adhésion en ligne sur www.bordeaux.fr).

L’espace mis à disposition le sera de manière révocable pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à aider cette association qui participe activement à la vie sociale du quartier Bordeaux Sud et à signer tout document relatif à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Magali FRONZESBORDEAUX

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1/6

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « JARDIN PARTAGÉ

ARC-EN-FLEURS » POUR LA GESTION ET L’ANIMATION

DU JARDIN PARTAGÉ ARC-EN-FLEURS A CARLE

VERNET DANS LE QUARTIER BORDEAUX SUD

ENTRE

La Ville de BORDEAUX

représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ

habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET

« Le jardin Arc-en-fleur », association de type « loi de 1901 », dont le siège social est situé 15 rue Caussade – 33800 BORDEAUX, représentée par Patricia Grosset, Administratrice, désignée par l’assemblée générale du 08 octobre 2016.

Ci-après dénommée « l’occupant »

EXPOSE

Conformément au pacte de cohésion sociale et territoriale et plus précisément à l'axe 4 (bien- être, santé et environnement préservé) et à l'action 35 "relocalisation du jardin Prévert à Carle Vernet récemment renommé le jardin arc-en-fleur", la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » une parcelle aménagée en jardin partagé d’environ 850 m2 (cadastre 63 BY 348).

La parcelle mise à disposition de cette association doit permettre la gestion et l’animation du jardin partagé par l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » à destination des habitants et des structures du secteur.

Ce projet s’inscrit en adéquation avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet. Il repose sur une occupation participative d’un délaissé urbain dans un quartier en mutation.2/6

Il est également conforme aux objectifs de l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » dont l’objectif est de mobiliser les habitants et structures du quartier pour gérer ce jardin partagé, l’entretenir, promouvoir des méthodes de cultures naturelles afin de préserver la nature en ville et effectuer des animations de toute nature.

En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, l’association « Jardin partagé Arc- en-fleurs » gèrera le jardin partagé. Elle favorisera l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et produira un bilan annuel des actions menées. Elle favorisera autant que possible l’ouverture de ce lieu sur le quartier. Elle s’engage à signer la Charte du jardinier écologique bordelais et à la faire signer par les bénéficiaires de parcelles à jardiner (plaquette en annexe et adhésion en ligne sur www.bordeaux.fr).

L’espace mis à disposition le sera de manière révocable pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de cinq ans.

La présente convention règle les modalités de cette mise à disposition.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Ville de Bordeaux à l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » une parcelle d’environ 850 m2 située rue du Professeur Devaux (plan en annexe).

Elle précise les conditions dans lesquelles les parties s’entendent pour assurer l’entretien et l’animation de cet espace vert.

Sur cet espace, l’occupant de quartier gérera un jardin partagé à destination des habitants et des structures du secteur.

Les aménagements que l’occupant l’association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » réalisera devront l’être sous réserve de la validation préalable de la Ville de Bordeaux (Direction des Espaces Verts).

ARTICLE 2 – AFFECTATION

La parcelle mise à disposition devient un jardin partagé animé par l’occupant et dont la vocation est de favoriser le lien social au sein du quartier et l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement.

L’occupant ne pourra, sans l’autorisation expresse de la Ville de Bordeaux, céder à qui que ce soit son titre d’occupation.

L’occupant s’oblige à respecter l’ensemble des textes applicables au fonctionnement des associations type Loi 1901 (tenue des assemblées générales, production de compte rendu financiers, comptes annuels …) et à faire parvenir à la Ville de Bordeaux (Direction des Espaces Verts) un bilan annuel de son activité sur le site.3/6

Un règlement intérieur est élaboré par l’occupant en concertation avec la Direction des Espaces Verts de la Ville de Bordeaux pour déterminer les modalités d’occupation et de gestion. Il sera affiché pour que chacun puisse en prendre connaissance (règlement en annexe). ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux met la parcelle dévolue au jardin partagé à disposition de l’occupant une fois celle-ci aménagée et équipée conformément au plan annexé. Le terrain a été aménagé et équipé par la Ville de Bordeaux de jardinières en béton remplies de terre, d’un cabanon en bois entouré d’une terrasse bétonnée, de quatre récupérateurs d’eau, d’un point d’eau potable, d’une pergola métallique et d’un parking mis à disposition du Centre d’Animation Bordeaux Sud pour garer leurs véhicules.

La Direction des Espaces Verts pourra apporter un soutien logistique et de conseil pour ce qui concerne l’aménagement de cet espace, son entretien ou les techniques utilisées dans le domaine du jardinage respectueux de l’environnement. En outre, elle pourra, dans la mesure du possible, apporter une aide matérielle (terre, plantes, graines, équipements susceptibles d’améliorer l’utilisation du jardin etc.).

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties, il comprendra notamment la localisation et la description des différents espaces jardinés.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’OCCUPANT

En contrepartie, l’occupant aura à sa charge :

- La gestion et l’animation du site

- les travaux de jardinage et d’entretien des espaces jardinés

- le montage et l’entretien des futures structures implantées dans le cadre du fonctionnement du jardin partagé après accord de la Direction des Espaces Verts - la gestion rigoureuse de l’eau

- le signalement de tout dysfonctionnement sur le jardin concernant les engagements de la Ville de Bordeaux

- la production d’un bilan annuel des activités et de la vie du jardin.

L’association s’engage à signer la charte du jardinier écologique Bordelais et à conditionner l’utilisation du jardin par la signature de cette charte pour chacun de ses adhérents.

Pour tout conseil dans ce domaine, l'association pourra se rapprocher de la Maison du Jardinier et de la Nature en Ville de Bordeaux.

Le matériel devra être rangé dans les espaces prévus à cet effet. Aucune construction nouvelle ou ajout sur les structures existantes ne seront autorisés sur le terrain sous réserve de l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux et dans le respect des réglementations en vigueur.

Dans l’hypothèse où la Ville de Bordeaux devrait, nonobstant cette clause, faire réaliser des travaux, l’occupant souffrirait l’intervention quelque trouble que cela puisse comporter sans pouvoir élever aucune protestation, ni réclamer aucune indemnité à la Ville de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux pourra effectuer tout contrôle afin de vérifier les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.# = — === mm

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4/6

L’occupant s’engage à évacuer l’espace mis à sa disposition en cas d’alerte météorologique ou tout autre motif d’ordre public.

Enfin, en cas d’organisation de manifestations conséquentes par l’occupant, celui-ci devra en avertir la Direction des Espaces Verts et constituer un dossier de manifestation publique qui sera soumis à l’avis de la Commission Communale des Manifestations Publiques (en dehors des regroupements internes ordinaires de l’association).

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.

A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – SECURITÉ

L’occupant supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux.

ARTICLE 7 – REDEVANCE

Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 5 euros par l’Association « Jardin partagé Arc-en-fleurs » pour la durée de la convention (5 ans). Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de Bordeaux municipale à la signature des présentes et pour toute la durée de la convention.

ARTICLE 8 – PRISE D’EFFET – DURÉEmn — = a œmm.

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5/6

La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.

ARTICLE 9 – RENOUVELLEMENT – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 3 mois.

La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes à tout moment pour tout motif d’intérêt général et, en particulier dans le cas où la Ville de Bordeaux destine ce terrain à un usage différent, un aménagement ou une vente. Au cas où la résiliation serait le fait de la Ville de Bordeaux, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, fût-ce en répétition des sommes qu’il aurait pu dépenser pour des aménagements, quand bien même ces aménagements auraient donné une plus-value quelconque à la propriété communale. L’occupant fera affaire de son relogement sans exiger de la Ville de Bordeaux un terrain de remplacement.

ARTICLE 10 – RETOUR À LA VILLE DE BORDEAUX DU TERRAIN

A l’expiration de la présente convention, le terrain mis à disposition sera restitué par l’occupant à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’occupant puisse prétendre à aucune indemnité au aucun cas, fût-ce en répétition des sommes dépensées par lui, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution dudit terrain quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties.

ARTICLE 11 – LITIGES - COMPÉTENCES

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,

Pour « Le jardin partagé Arc-en-fleurs », en son siège, sus indiqué

FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………

Pour la Ville de BORDEAUX

Pour le Maire

Pour Le jardin partagé Arc-en-fleurs6/6

Magali FRONZES

Adjoint au Maire

Patricia GROSSET,

Administratrice,BORDEAUX

Page 1/5

RÈGLEMENT INTERIEUR

JARDIN PARTAGÉ ARC-EN-FLEURS

Présentation du jardin, des valeurs portées

Objectifs de l’association

· Gérer l’espace jardin partagé écologique mis à disposition par la ville de Bordeaux,

· Développer le lien social et pédagogique.

Valeurs partagées :

- Respect mutuel et entraide,

- Dialogue bienveillant,

- Echanges constructifs,

- Pratique d’un jardinage éco-responsable.

Le jardin fonctionnera avec différents pôles, avec chacun un référent, qui géreront l’ensemble des aspects du jardin. Le principe du système de référents est de faciliter la vie du groupe, la communication et l’échange, de partager des connaissances dans des domaines spécifiques.

Chaque référent apporte conseil, organise et fait le lien avec les autres pôles. Il transmet pour permettre une rotation de la fonction. Les référents thématiques ne seront pas les seuls détenteurs des informations et veilleront au contraire à discuter de l’ensemble des sujets avec le reste du groupe. Les référents tourneront tous les 2 ans.

· Pôle jardinage :

Le référent s’engage à transmettre ses connaissances sur le jardinage : les saisons/les cycles, les différents types de culture, le désherbage ce qui implique ne connaissance des plantes, l’entretien de la terre (manipulation d’outils – sécurité), l’arrosage (fréquences, horaires), les plantations (méthode, saison), la récolte…

Il assurera une continuité dans la vie du jardin en donnant à chaque jardinier la possibilité d’être actif à son rythme.

Il veillera au respect de la charte du jardinier écologique bordelais par l’ensemble des jardiniers de l’association

· Pôle Compostage :

Il est important d’avoir une personne ressource sur le sujet ou des personnes ayant la possibilité de trouver des informations pratiques (télévision, internet, magazines…).

· Pôle Pédagogie – Animation – Convivialité

Espace ressources :

ü constitution d’un livret avec les notices des petits sachets de graines

ü constitution de fiches pédagogiques et techniquesPage 2/5

ü constitution d’une boite à idée / un mur d’expression

ü constitution d’un livre d’or / recueil de témoignages externes

Convivialité :

ü organisation de pique-niques (récolte de la production des espaces collectifs)

ü organisation de dégustations

ü espace d’expression pour recueillir toutes les idées liées à la convivialité, l’ambiance au sein du jardin

Animation :

ü organisation de visite commentée

ü organisation d’ateliers

ü organisation d’accueil / de présentation (1 fois / mois)

ü organisation de rencontres avec des professionnels (cuisiniers, animateur/trice d’émission sur les jardins…)

ü organiser des temps de sensibilisation à l’environnement (construction de nichoir…)

· Pôle Communication :

Le référent communication assure la bonne communication entre les jardiniers : passage des informations en interne et en externe. C’est l’interlocuteur privilégié de la Mairie de Bordeaux et des autres associations du quartier.

Il faut veiller à utiliser plusieurs modes de communication afin que chacun puisse être informé et s’exprimer (verbale, écrit, numérique). Il s’agira, en fonction des situations, de se mettre en lien avec les associations adéquates (traduction, langue des signes…).

Communication interne :

ü annuaire

ü cahier de liaison

Communication externe :

ü support de communication : papiers / flyers / numérique…

ü annuaire : réseaux et relais associatif / habitants

· Pôle Administration – Comptabilité :

Administration :

ü organisation des convocations du conseil collégial / de l’assemblée générale : ordre du jour, réunion du conseil collégial, réunion thématique…

ü veiller au respect du règlement intérieur (ne pas oublier d’indiquer à l’intérieur du RI les limites d’intervention des référents, la prise de décision, les valeurs autour de la bienveillance/du respect…)Page 3/5

ü dépôt des statuts et tenu des procès verbaux (kit préfecture en ressources)

Comptabilité :

ü gérer le compte bancaire

ü tenir une comptabilité dépenses/recettes

ü se faire aider par le service Vie Associative de la Ville

ü kit préfecture en ressources

Chaque référent apporte conseil, organise et fait le lien avec les autres pôles. Il transmet pour permettre une rotation de la fonction.

Le pôle pédagogie– Animation – Convivialité et le pôle Communication sont fortement reliés, des passerelles sont à identifier en fonction des actions menées.

Accès

Chaque jardinier devra respecter les heures d’ouverture établies par l’association.

Une volonté de la part des jardiniers serait d’établir des horaires variant en fonction des saisons : estivales et hivernales.

· L’accès au jardin par le public (portes ouvertes)

Le jardin est un espace géré par une association qui sera fermé par un portail. C’est le collectif qui se chargera d’ouvrir ou non le jardin en fonction des disponibilités des jardiniers.

Une permanence sera tenue une fois par moi. Les dates de permanences seront affichées à l’entrée du jardin ainsi les renseignements nécessaires au public et futurs jardiniers.

· L’accès au jardin par les jardiniers

Le portail sera fermé par un système de serrure. Chaque jardinier adhérant possédera une clé lui permettant d’accéder au jardin durant la plage horaire fixé par l’association.

Chaque adhérent sera responsable de sa clé et une caution d’un montant de 5 € lui sera demandé dès l’adhésion à l’association (7 €/famille/an, 10 €/association/an).

· L’accès au cabanon

La serrure sera la même que celle du portail d’entrée du jardin ainsi les jardiniers adhérents pourront accéder aux matériels disponibles dans le cabanon.

Pratique environnementale

En référence à la Charte des Jardins partagés de la ville de Bordeaux et celle du Jardinier Ecologique Bordelais, il est obligatoire d'adopter des pratiques culturales respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. L'usage d'engrais chimique (c'est à dire autre que le compost, lombri-compost, les amendements et engrais organiques autorisés en agriculture biologique) est interdit au même titre que les produits phytosanitaires ou pesticides c'est à dire insecticides, herbicides, fongicides et parasiticides non autorisés en agriculture biologique. Les jardiniers privilégieront l'utilisation de bois non traités et de matériaux respectueux de l’environnement.

Fonctionnement du jardin

· L’eau d’arrosage

Des citernes sont remplies par les eaux pluviales de la toiture du centre d’animation Bordeaux Sud. Un point d’eau potable sera également disponible depuis le jardin.Page 4/5

Elle ne sera pas facturée aux jardiniers mais un équivalent de leur consommation en eau potable sera édité pour qu’ils se rendent compte de l’eau utilisée. Cette communication sera affichée sur et/ou dans le cabanon.

· Outillage

L’achat d’outils seront à la charge de l’association et seront mis à disposition des jardinier-ère-s. Ils sont communs aux jardinier-ère-s du jardin partagé. Après utilisation, ils devront être nettoyés avant d'être stockés.

· Animations/manifestations

Les thèmes des animations seront établis en fonction des besoins et des envies des jardinier-ère-s par l’association en charge du suivi et de la gestion du jardin. Chacune des animations seront votées lors d’une assemblée collective et voté à la majorité par l’ensemble des personnes présentent. Elle proposera un calendrier chaque année sur la base de ces demandes.

La tenue des animations sera soumise aux conditions météorologiques, elles pourront être annulées en cas de mauvais temps 48h à l’avance.

Gestion des parcelles

· Attribution de parcelle

Des parcelles collectives, pédagogique et individuelles seront présente sur le jardin afin de répondre au mieux aux demandes du quartier. Pour des faciliter de gestion et d’entretien les associations et les parcelles pédagogique pourront être regrouper pour limiter le temps d’investissement.

· Parcelle individuelle

L’attribution de parcelle individuelle à des nouvelles personnes se fera selon la liste d’attente avec une priorité aux habitant-e-s du quartier. A minima un investissement d’un an dans les parcelles collective sera demandée.

· Entretien des parcelles individuelles

Le non entretien ou l'abandon de la parcelle durant une période excédant 3 mois hors période hivernale (novembre à mars), entrainera une réattribution de la parcelle.

La personne sera avertie par les membres de l’association puis par courrier si nécessaire. Elle aura 15 jours (cachet de la poste faisant foi), pour récupérer les éventuels objets personnels et la récolte de sa production.

Toutefois en cas de problèmes personnels et si les responsables sont prévenus suffisamment tôt, des exceptions pourront être accordées.

Néanmoins, chacun s’engage à respecter le rythme, le temps d’investissement et les différentes techniques de jardinage de chaque jardinier dans le respect des chartes.

En cas d’absence, il est autorisé qu’un jardinier soit remplacé par une personne de confiance mais devra en avertir le collectif.

· Entretien des parcelles collectives et pédagogique

L’entretien des parcelles collectives sera fait pas les jardiniers adhérents ainsi que par les structures associatives souhaitant bénéficier de parcelles pour des ateliers.Page 5/5

Plantation d’arbres

La plantation d'arbres devra être soumise à l'approbation des jardiniers lors de réunions collectives ; l’association en charge de la gestion et de l’accompagnement fera suivre la proposition faite à la mairie, qui seule décidera d'y donner suite. En effet, cela comporte des aspects de sécurité publique, qui sont de son ressort.

Relation avec les jardiniers

· Un cahier de liaison et un tableau seront rangés dans le cabanon ; ils permettront aux jardinier- ère-s de communiquer sur tous les aspects de la vie du jardin.

· La mise en place d’une liste mail permettra également de communiquer plus librement.

· Un trombinoscope sera affiché en association avec les numéros de parcelles. Les coordonnées des jardinier-ère-s seront transmises sur demande, si les jardiniers le souhaitent, au service communication.

· Pour la première année, 1 réunion mensuelle devra être organisée entre les jardinier-ère-s et l’association en charge de l’animation afin de résoudre les problèmes liés au fonctionnement du jardin. La présence de chacun à ces réunions collectives est indispensable au bon fonctionnement du jardin. Les jardinier-ère-s s’engagent donc à assister à 6 réunions minimum. Une réunion semestrielle devra être organisée par l’association avec les services de la ville et les jardinier- ère-s pour que tout le monde soit impliqué dans la gestion du jardin.

Validé à l’unanimité par l’Assemblée générale constitutive du 08 octobre 2016.242919 ;

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