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Déliberation - Delib n 2024 93 Occupation privative domaine public Le Bistrot 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 93 Occupation privative domaine public Le Bistrot 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ET GAMACHES en
SOMME
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
11/12/2024
Date
d'affichage
19/12/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S'LO
DELIBERATION
CREME
RER
DULCONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
n°
2024
- 93
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
sept
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
ÿ Occupation
privative
du domaine
public
- Le
|
(bistrot 24,
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'installation
d’un
nouveau
commerçant
à
Gamaches,
notamment
en
lieu
et
place
du
restaurant
«
Double
six
» sur
la
place
du
Maréchal
Leclerc.
Il rappelle
que
ce
restaurant
bénéficiait
d’un
contrat
d'occupation
privatif
du
domaine
public
et
entend
renouveler
cette
convention
avec
le
nouveau
restaurateur
qui
a
ouvert
sous
l'enseigne
« le bistrot
24
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
serait
pertinent
d'appliquer
une
remise
gracieuse
de
six
mois
aux
vues
de
l'effort
fournis
par
le
restaurateur
qui
a
choisi
la
commune
de
Gamaches.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l'établissement
"le
bistrot
24",
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
01
janvier
2025,
e
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
la
redevance
qui
reste
fixée
à 819€
par
an,
avec
une
fréquence
trimestrielle, Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 080-218003580-20241217-DEL2024_93-DE
°
AUTORISE
une
remise
gracieuse
d'un
an,
à compter
du
01
janvier
2025,
°
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE