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Arrêté - Arrete 2021 24 Circulation
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 24 Circulation)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
ARTICLE 5 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 6 :
La signalisation règlementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de
l'instruction inter ministérielle sur la signalisation routière (Livre I) et aux manuels du
chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaine ».
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la
signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des
obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur du Conseil Général de CERGY (95), Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie de Marines (95), et Monsieur le Maire de FREMECOURT
(95) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Frémécourt le 9 Décembre 2021
Le Maire
LÉ Stéphane BALAN AE: S
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