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Compte-Rendu - cr cm 21.12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune
de
BLAMONT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seance
du
21
decembre
2022
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints
;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents
: Selda OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secrétaire
de
séance:
Pascal
TIHA
—
Approbation
du
comDte-rendu
de
la
réunion
du
8 novembre
2022.
Aucune
autre remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Admission
en
non-valeur
de
pièces
comptables
au
budget
commune
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
comptable
public
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
trois
titres
—
Educ
4 Pat pour
un
montant
de
95,18€
en
2020
—
Orange pour
un
montant
de
63,69€
en
2012
—
Janes
Bois
pour
un
montant
de
86,75€
en
2007
Aussi,
il demande
l’admission
en
non-valeurs
de
ces
créances
au
budget
communal,
pour
un
montant
total
de
245,62€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’accepter
l’admission
en
non-valeurs
des
pièces
comptables
concernées.
2.
Décision
modificative
au
budget
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’un
dépassement
de 25
000€
sur
les
dépenses
énergétiques.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
reprise
des
crédits
sur
l’excédent budgétaire
2022
de
la
section
de
fonctionnement,
afin
de
pouvoir honorer ces
factures.
Il propose
une reprise
de
30
000
€
afin
de
garder
une
marge
utile
pour
le
règlement
de
factures
diverses
qui
pourraient
encore
nous
être
présentées
avant
la
fin
de
l’année.
Aussi,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
dans
la
section
de
fonctionnement
au
budget
commune.
L SECTION
I ARTICLE
I CHAPITRE
DESIGNATION
I MONTANT
I
Dépenses
de
Energie
J 60612
J
11
+30
000€
fonctionnement
Électricité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’accepter
l’opération
comptable
ci-dessous. 3.
Autorisation
au
comptable
à procéder
aux
corrections
d’amortissements
Dans
le
cadre
des
travaux
permettant
l’amélioration
de
la
qualité
des
comptes
de
notre
collectivité,
menés
conjointement
avec
la
trésorerie
de
Lunéville,
plusieurs
différences
ont
été
constatées
dans
l’actif
de
la
ville
de
Blâmont.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
certains
biens
inscrits
à
l’inventaire
du
compte
2031
n’ont
plus
été
amortis
budgétairement
depuis
2019,
alors
qu’ils
devraient
l’être
totalement
à
ce
jour, La
Trésorerie
a
proposé
de
prendre
en
charge
la
régularisation
de
ces
amortissements,
ce
qui
éviterait
à
la
commune
d’avoir
à
exécuter
de
nombreuses
opérations
comptables
et
d’avoir
uniquement
à établir
un
certificat
administratif.
Madame
la
Trésorière
propose
donc
de
procéder
aux
régularisations
au
fur
et
à
mesure
de
leurs
constatations,
dans
le
cadre
de
la
note
du
12
juillet
2014
portant
mise
en
oeuvre
de
l’avis
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18octobre2012.
Elles
seraient
effectuées
au
moyen
d’ordres
non
budgétaires,
par
utilisation
du
compte
1068.
Ces
opérations
n’influencent
pas
le
résultat
de
la
collectivité.
Afin
de
procéder
à
ces
régularisations
de
manière
efficace,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
cosigner
avec
Madame
la
Trésorière
les
documents
retraçant
ces
opérations
au
fur
et
à
mesure
de
leur
constatation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
décide
d’autoriser
le
comptable
à procéder
aux
corrections
d’amortissements.
4.
Reprises
de
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
état
des
lieux
du
cimetière
communal
a été
effectué
par
lui-même
et
la
commission
cimetière.
Il a
été
constaté
que
plusieurs
concessions
se
trouvent
en
état
d’abandon
et
peuvent faire
l’objet
d’une
reprise
immédiate
par
la
commune
de
Blâmont.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
est
prévue
par
l’article
L.
2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
La
reprise
concerne
49
concessions
perpétuelles,
de
plus
de
30
ans
d’existence,
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’inhumations
depuis
plus de
10
ans
et
pour
lesquelles
il n’y
a aucune
obligation
d’entretien
par
la
commune
ni
par
un
établissement
privé
suite
à
une
donation
ou
une
disposition
testamentaire
régulièrement
acceptée.
L’état
d’abandon
de
ces
49
concessions
listées
ci-dessous avait
été
constaté
par
procès-verbaux
en
date
des
4mars2020
et
4août2020,
puis
le
15novembre2022.
BOILEAU
-
TIHA
A225
VILHEM
C317
? inconnu
E315
MANGEOT
A301
PERRIN
C320
? inconnu
E321
PERRIN
A302
VOISSEMENT
C324
PERRIN
F019
? inconnu
A308
? inconnu
C325
HOCQUEL
-
VIOLLE
F102
HANAUX
A311
? inconnu
C326
MEGUIN
F112
?inconnu
A312
?inconnu
C327
FIX
G205
? inconnu
A324
KLEIN
D017
BUSSELOT-
COLIN
1107
GRANDEMANGE
-
BOOS
HAUTON
-
HECTOR
D108
GRIVEL
1302
H ASS
E LOT
THISSERANT-
BiOS
ALBRECHT
D213
PETITFILS
1305
THOMAS
THERRET RUNG
-
WEBER
C008
RENARD
D304
BELLOT
illi
KLEIN
-
STOEBNER
C106
? inconnu
D317
-
K203
L’HOTE
-
SCHMITT
C113
DURTHALER
D324
NÔ
-
SCHNORR
N107
BARRET
-
DEFORGE
C115
HAXAIRE
E017
ZENGLER
N119
HOUBRE
C307
HACHAIR
E020
FONNET
-
CERF
P110
? inconnu
C309
SILVA
ElOZ
BASSANI
-
WELKER
5203/04
?inconnu
C311
MATHONNET
E113
? inconnu
C312
PARADIS
E313
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide:
—
de
constater
que
les
49
concessions,
évoquées
sur
la
liste ci-jointe,
sont
réputées
en
état
d’abandon,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à reprendre lesdites
concessions
au
nom
de
la
Commune
de
Blâmont,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
lancer
le
marché
relatif
à cette
opération.
5.
Vente
de
terrain
à la
société
Partego
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
société
Partego, dans
l’intention
de
s’implanter
sur
la
commune,
a
émis
une
demande d’acquisition
de
terrains.
Il s’agit
des
parcelles
AH
264,
AH
266
et
AH
268
d’une
superficie
de
1 000
m2,
ainsi
que
500
m2
supplémentaires
à faire
recadastrer,
pour
une
superficie
totale
de
1 500m2.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 3
€/m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
décide:
de
procéder
aux
opérations
cadastrales
nécessaires
—
d’autoriser
cette
vente
au
prix
de
3 €1m2
—
d’autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
vente
du
terrain,
6.
Protocole
d’accord
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
litige
survenu
entre
la
commune
de
Blâmont
et
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont,
notamment
suite
à la
contestation
par
la
commune
de
quatre
titres
émis
par
le
syndicat
et
à
la
non
présentation
de
leur
comptabilité.
Il a
donc
été
convenu d’un
protocole
d’accord entre
les
parties
pour
mettre
fin
à ce litige.
Le
protocole
final
n’étant
pas
encore
validé
définitivement
par
les
conseils
des
deux
parties,
la
version
présentée
au
conseil
est
un
projet
susceptible
de
modifications
très
mineures.
Considérant
l’urgence
de
valider
ce
protocole,
il est
proposé
au
conseil
d’en
accepter
les
grandes
formes
présentées
ce
jour
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
dans
sa
rédaction
définitive,
sous
réserve
que
—
les
principes
fondamentaux
du
présent
protocole
ne
soient
pas
altérés
dans leur
version
finale
—
la
signature
de
ce
protocole
se
fasse
conjointement
avec
l’acceptation
par
toutes
les
communes
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
présentés
au
point
7. —
la
convention
de mise
à disposition
des
locaux,
présentée
dans
le
point
8,
soit
acceptée
par
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
—
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel,
présentée
dans
le
point
9,
soit
acceptée
par
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont
A
défaut
de
réalisation
de
tous
les
événements cités
ci-dessus,
le
protocole,
même
signé,
sera caduc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire,
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
à
signer
le
protocole
d’accord
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont.
7.
Statuts
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
les
nouveaux statuts
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont,
qui
ont
été
réécrits
après
discussion
avec
l’ensemble
des
partenaires
(Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont,
Préfecture,
Trésorerie,
Éducation
Nationale...),
les
précédents
datant
de
2014
n’étant
pas
satisfaisants, Plusieurs
points
majeurs
ont
été
modifiés
ou
rajoutés,
notamment
—
la
reprise
de
la
totalité
des
investissements
par
la
commune
—
le
nombre
de
représentants
par
commune
dans
le
comité
syndical,
soit
un
délégué
par
commune
puis
des
délégués
supplémentaires
au
prorata
du
nombre
d’habitants
(par
tranche
de
175
habitants
non
arrondie)
—
la
mise
en
place
de
trois
comptes
analytiques
distincts
pour
chaque
activité
(scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire),
sur
l’exercice commun
du
1&
janvier
au
31
décembre
—
un
prix
de
référence
horaire
pour
chaque
activité
(scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
—
la
répartition
des
frais
aux
différentes
communes
—
la
limitation
de
la
prise
en
charge
des
heures
périscolaires
par
les
communes,
ainsi
que
la
non
obligation
de
la
prise
en
charge
des
heures
extrascolaires
(au
bon
vouloir
de
chaque
commune)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
d’accepter
les
statuts, sous
réserve
de:
—
leur
acceptation
par
les
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
du
syndicat
citées
dans
l’article
3
—
la
signature
par
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont
du
protocole
d’accord
tel
que
présenté
au
point
6
—
l’acceptation
par
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux, telle que
présentée
au
point
8
—
l’acceptation
par
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel,
telle que
présentée
au
point
9
A
défaut
de
réalisation
de
tous
les
événements
cités
ci-dessus,
l’acceptation
des
statuts,
même
signés,
sera
caduque.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
accepte,
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
les
statuts
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont. 8.
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
Monsieur
le
Maire informe
l’assemblée
de
la
nécessité
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
à
usage
scolaire,
extrascolaire
et
périscolaire
fournis
par
la
commune
de
Blâmont
au
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont.
Il expose
une
convention
établie
avec
l’ensemble
des
partenaires
(Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont,
Préfecture, Trésorerie,
Éducation
Nationale...).
Il est
à
relever notamment
l’exclusion
des
quatre logements
communaux
de
cette
mise
à
disposition,
ainsi que
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
dans
la
cour
de
l’école
pour
les
locataires
de
ces
logements.
Il demande
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont,
sous
réserve
de
—
la
signature
par
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
du
protocole d’accord
tel
que
présenté
dans
le
point
6
—
l’acceptation
par
toutes
les
communes
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
tels que
présentés
dans
le
point
7
—
la
signature
par
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
telle
que
présentée
dans
le
point
9
A
défaut
de
réalisation
de
tous
les
événements
cités
ci-dessus,
la
convention
de mise
à
disposition
des
locaux,
même
signée,
sera
caduque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire,
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont.
9.
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-
Mont
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
commune
de
Blâmont
au
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont,
Monsieur
le
Maire
expose
une
convention
établie
avec
l’ensemble
des
partenaires
(Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont,
Préfecture, Trésorerie,
Éducation
Nationale...).
Il est
à relever
notamment
que
le
taux
horaire
appliqué
est
individualisé
par
agent,
sur
la
base
du
coût
global
annuel
de
l’agent
divisé
par
son
nombre
d’heures
total,
auquel
s’ajoute
les
congés
payés
correspondants
(soit
52/47ème
du
coût
horaire
de
base).
Il demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont,
sous
réserve
de
—
la
signature
par
le
Président
du
Syndicat Scolaire
du
Blanc-Mont
du
protocole
d’accord
tel
que
présenté
dans
le
point
6
—
l’acceptation
par
toutes
les
communes
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
tels que
présentés
dans
le
point
7
—
la
signature
par
le
Président
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux,
telle
que
présentée
dans
le
point
8
A
défaut
de
réalisation
de
tous
les
événements
cités
ci-dessus,
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel,
même
signée,
sera
caduque. Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire,
selon
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
le
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont.
10.
Plafonnement
des
heures
du
périscolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
relevés
des
heures
périscolaires
et
extrascolaires
de
l’année
2021
font
apparaître
des
écarts
de
consommation
très
importants
par
les
familles,
et
que
49
élèves
sont
extérieurs
aux
communes
du
syndicat.
Le
conseil
considère
nécessaire
de
plafonner
les
heures
par
enfant
et
par
exercice
entier
à
250
heures.
Au-delà
de
ce
plafond,
les
heures
seront
intégralement
facturées
aux
usagers.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
décide
de
plafonner
les
heures
du
périscolaire
a 250
heures
par
usager.
-
Informations
et
questions
diverses:
>
Madame
Vaillant
expose
à
l’assemblée
les
démarches
mise
en
oeuvre
dans
le
cadre
des
économies d’énergie.
Un
recensement
des
types
d’éclairages
et
de
leur
nombre
dans
les
bâtiments
communaux
a été
effectué.
Le
renouvellement
des
points
lumineux est
déjà
engagé
au
sein
de
la
mairie
avec
un
passage
aux
leds
et
la
réduction
de
leur
nombre.
La
commune
est
dans
l’attente
de
la
réception
d’un
devis
de
l’entreprise
Laplace.
r
Madame
Vaillant
et
Monsieur
Nitting
ont
présenté
en
préfecture
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
2023
pour
la
réfection
et
la
consolidation
de
la
toiture
de
l’école
Jean Crouzier
et
la
voirie
rue
de
la
Gare.
La
commune
pourra
prétendre
à de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
r
Le
repas
des
Anciens
est
prévu
au
courant
du
mois de mars
2023.
Clôture
de la
séance
à 22h30 Le Maire,
T.MEURANT