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Déliberation - Deliberations cm du 6.3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 6.3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
~ la
Municipal
Dé
libé
ration
15
11
11
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
Absents:
Sylvia
HALVICK,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN, Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Considé
rant
que
par
dé
libé
ration
du
8
novembre
2022
la
Commune
de
Blâmont
a
alloué
une
subvention
de
150
¤
pour
la
bibliothèque
de
l ’ é cole
Jean
Crouzier,
suite
à
une
convention
de
financement
2022-2023
avec
l ’ Acadé
mie
de
Nancy
Metz
pour
permettre
une
attribution
de
livres
à
l ’ é tablissement;
Considé
rant
que
cette
attribution
devait
prendre
la
forme
d ’ une
subvention
complé
mentaire
alloué
e
par
l ’ Acadé
mie
à
la
Coopé
rative
scolaire
de
600
¤ ,
mais
que
par
erreur,
l ’ Acadé
mie
a versé
cette
somme
à la
commune
Il
convient
de
ré trocé
der
ces
600
¤
à
la
coopé
rative
scolaire
de
l ’ É cole
Jean
Crouzier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
dé
cide
de
ré gulariser
la
situation
par
l ’ attribution
d ’ une
subvention
exceptionnelle
de
600
¤
à
la
Coopé
rative
scolaire
de
l ’ é cole
Jean
Crouzier
de
Blâmont.
‘
REÇU
EN
PREFECTUR~
le
07/03/2024
L
App6C~1.3~~
Jqf.~p
r ljz~m
99.DE—
0S4—2
154
00771—2
024
0340—2024_06—DE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurent
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS~VERBÀ
L
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPÀ
L
L
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thieriy
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Antoine
FOMBARON,
Madjid
GAOUDA
N°
2024-06 ***
Remboursement
coopé
rative
de
l ’ é
cole
Le
Maire
T.
MEURANT RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
~;:;~~
~
Affé
?rits~au~.-
-
.
-
Qui:ont
pris
Cons~il
En
exercice
part
à la
Mur
’ ii~ipaI
Dé
libé
ratiôn
15
11
11
O~Ï e
dé
la
convocation
1er
mars
2024
D~te
&afflchagé
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2024-07 ***
Acompte
SSBM
-E ’
X~FRAi~D,U
PRGCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIB
’ É R~nI~NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
6A
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire
; Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Antoine
FOMBARON,
Madjid
GAOUDA Absents:
Sylvia
HALVICK,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN, Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Considé
rant
que
l ’ article
12
d
des
statuts
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
validé
s
par
le
conseil
syndical
du
6
fé vrier
2023
et
par
dé
libé
ration
de
la
Commune
de
Blâmont
pré
voit
«La
contribution
des
communes
au
service
scolaire
fait
l ’ objet
de
deux
appels
d ’ acompte,
sous
la
forme
de:
-
un
acompte
au
mois
de
juin,
pour
chaque
commune,
repré
sentant
35
%
de
la
part
scolaire
payé
e
de
l ’ anné
e
N-1
-
un
acompte
au
mois
d ’ octobre,
pour
chaque
commune,
repré
sentant
35
%
de
la
part
scolaire
payé
e
de
l ’ anné
e
N-1
-
le
solde
de
l ’ anné
e
N,
est
ré glé
par
chaque
commune
à
la
clôture
des
comptes,
après
dé duction
des
deux
acomptes
pré
cé dents.»
Considé
rant
que
par
souci
de
tré
sorerie,
lié
à
l ’ arrêt
dé
finitif
des
comptes
2023
non
encore
é tabli,
le
Conseil
syndical
a
proposé
le
21
mars
2024
le
secours
d ’ un
troisième
acompte
dé rogatoire
en
2024,
pour
un
montant
de
29
837,73
¤ ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
, accepte
à titre
dé
rogatoire
à l
’ article
12
d
des
statuts,
le
versement
au
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont
d ’ un
acompte
supplé
mentaire
de
29
837,73
¤ ,
qui
viendra
en
dé
duction
du
solde
de
l ’ anné
e
2023
é tabli
à la
clôture
des
comptes.
Le
Maire
T.MEURANT
REVU
EN
PREFECTURE
le
97/e3/2024
App~jUon~qei.l.E.k
’ ,~L~ecom
9~J~—<54—2154
OO77i—2O24~O~—2O24_7—OE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thieny
Meurent RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Absents:
Sylvia
HALVICK,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN, Secré
taire
de
sé
ance:
Maurice
MAYEUR
d ’ administration
du
Centre
de
gestion
avaient
dé
cidé
la
cré
ation
d ’ une
nouvelle
structure
juridique
pour
é carter
le
risque
d ’ un
redressement
fiscal,
car
plusieurs
activité
s
relèvent
du
secteur
concurrentiel.
Par
la
suite,
il est
apparu
que
•
Une
Socié
té
Publique
Locale
ne
pouvait
pas
ré pondre
totalement
à
nos
objectifs,
faute
d ’ une
é volution
de
la
lé gislation,
•
Seules
les
communes
pouvaient
adhé
rer
à
une
SPL,
donc
les
CCAS
et
les
é tablissements
publics
devaient
en
être
exclus.
•
Le
grand
nombre
de
communes
adhé
rentes
ne
permet
pas
le
«
contrôle
analogue»
pré
vu
par
les
textes
en
vigueur.
Le
contrôle
analogue
consiste
en
des
contrôles
ré els,
effectifs
et
permanents,
intervenant
sur
au
moins
trois
dimensions
relatives
au
fonctionnement
de
la
socié
té ,
à
savoir:
o
Les
orientations
straté
giques
o
La
vie
sociale
o
L ’ activité
opé
rationnelle
•
Les
dispositions
de
l ’ article
L.
1524-5
du
CGCT
sont
applicables
aux
Socié
té s
publiques
locales
;
elles
pré
voient
que
« toute
activité
territoriale
ou
groupement
de
collectivité
s
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
repré
sentant
au
conseil
d ’ administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
dé
signé
en
son
sein
par
l ’ assemblé
e
dé
libé
rante
concerné
e
».
Or,
un
conseil
d ’ administration
ne
peut
pas
maté
riellement
comprendre
plusieurs
centaines
de
membres.
~
C ’
est
dans
ce
contexte
que
l ’ ensemble
des
collectivité
s
du
dé partement
a reçu,
fin
dé cembre
2019,
un
courrier
de
la
pré
fecture
de
Meurthe-et-Moselle
rappelant
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
ces
règles
et
annonçant
qu
’ une
attention
particulière
serait
porté
e
à toute
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
.
.
.
du
22Juillet
1982
nouvelle
adhesion
et
demandait
aux
collectivites
de
«
prendre
leurs
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
dispositions
» face
à
cette
situation.
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
DÉ
PARTE
M E
NT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
11
EXTRAIT
DU
PROCÈS~.VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
.
11
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ‘ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
lo~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Antoine
FOMBARON,
Madjid
GAOUDA
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7
mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2024-08 ***
Dissolution
anticipé
e
et
liquidation
amiable
de
la
SPL
GESTION
LOCALE
‘
REÇU
EN
PREFECTURS
le
67/03/2924
f~r~,O~
’ ~”
~ En
consé
quence,
la
socié
té
n ’ a
plus
d ’ effectif
depuis
le
31/12/2020.
Elle
ne
porte
plus
d ’ autres
activité
s,
compte
tenu
de
la
prise
par
le
Centre
de
Gestion
des
missions
qui
é taient
exercé
es
par
la
SPL.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il nous
sera
proposé
lors
de
la
prochaine
assemblé
e
gé
né
rale
de
la
SPL
•
Une
dissolution
anticipé
e
de
la
SPL
GESTION
LOGALE,
dans
les
meilleurs
dé lais,
•
De
nommer
en
qualité
de
liquidateur
M.
Daniel
MATERGIA,
et
de
lui
confé
rer
les
pouvoirs
les
plus
é tendues
aux
fins
de
procé
der
à
la
liquidation
de
la
Socié
té ,
•
De
mettre
fin
aux
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
à compter
de
la
dissolution.
Le
mandat
du
Commissaire
aux
Comptes
devra
se
poursuivre
dans
la
mesure
où
sa
pré
sence
est
obligatoire
dans
les
SPL,
sans
considé
ration
de
seuils.
Le
liquidateur
sera
ensuite
chargé
de
recouvrir
les
cré
ances
de
la
socié
té
et
ré gler
ses
dettes,
d ’ é
tablir
les
comptes
de
liquidation
et
de
convoquer
une
seconde
Assemblé
e
Gé
né
rale
des
actionnaires
afin
de
leur
faire
approuver
lesdits
comptes,
ainsi
que
l ’ é ventuelle
attribution
du
solde
de
liquidation
aux
actionnaires,
donner
quitus
au
liquidateur
et
le
dé charger
de
son
mandat
puis
constater
la
clôture
de
la
liquidation
à
l ’ amiable
de
la
Socié
té .
L ’ accord
de
notre
repré
sentant
aux
Assemblé
es
Gé
né
rales
de
la
SPL
GESTION
LOCALE,
tant
de
dissolution
que
de
liquidation,
ne
pourrait
être
donné
sans
cette
dé
libé
ration
pré
alable,
en
application
de
l ’ article
L.
1524-1
du
Code
gé
né
ral
des
collectivité
s
territoriales,
aliné
a
3.
Aussi,
à
cette
fin,
il nous
a é
té
demandé
de
nous
prononcer
sur
les
propositions
susvisé
es
et
d ’ en
faire
ensuite
parvenir
une
copie
à
la
SPL
Gestion
Locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
, dé
cide
de:
•
La
dissolution
anticipé
e
de
la
SPL
GESTION
LOCALE
dans
les
meilleurs
dé
lais,
•
La
nomination
de
M.
Daniel
MATEGRIA
comme
liquidateur
et
l ’ attribution
des
pouvoirs
les
plus
é tendus
aux
fins
de
procé
der
à
la
liquidation
de
la
Socié
té ,
•
La
fin
des
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
et
la
conservation
du
Commissaire
aux
Comptes,
•
La
liquidation
à
l ’ amiable
de
la
SPL
GESTION
LOCALE,
•
Et
donne
ainsi
tous
pouvoirs
à
notre
repré
sentant(e)
de
voter,
conformé
ment
aux
dé
cisions
prises
ci-avant,
aux
Assemblé
es
Gé
né
rales
de
dissolution
et
de
liquidation
de
la
Socié
té
SPL
GESTION
LOCALE.
U~
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2924
Le
Maire
T.
MEU:
E ’
E—i~~4—2154O~771-2O24(
’ 3~—2O24
5—DE RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2024 104)
.~ ‘
0~E
.com
9E
’ E—054—2
1540
0771—2
024
0 ’ 1—2024_Û
’ 3--D~
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-62
3
du
22
Juillet
1982
après
dé pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurent
EXTRAIT
DU
PROCÈ$-VÊR~BÀ
L
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
j~LC~MM~jÈ
~LÂMç~
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Antoine
FOMBARON,
Madjid
GAOUDA
-
Guillaume
DIMEY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
dé
cide
de
dé
signer
Monsieur
Guillaume
DIMEY
supplé
ant
de
la
commune
de
Blâmont
au
SSBM.
Le
Maire
T.ME
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMB~ES
Affé
rents
au
—
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
~ la
Municipal
Dé
libé
ration
15
11
11
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
Absents:
Sylvia
HALVICK,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN, Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
N°
2024-09 ***
Nomination
supplé
ant
SSBM
Le
conseil
syndical
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
du
6
fé vrier
2023
ayant
validé
un
règlement
inté
rieur
pré
voyant
pour
chaque
commune
la
dé signation
d ’ un
supplé
ant,
qui
peut
remplacer
l ’ un
quelconque
des
titulaires
absent
avec
voix
dé
libé
rative,
il appartient
à
la
commune
de
dé signer
son
supplé
ant.
Sont
candidats
à ce
poste RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAITDU
PROCÈS-VERBAL
DES.
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
~.OMMUNE
DE.
BLÂM~T
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAQUDA
Absents:
Sylvia
HALVICK,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Antoine
FOMBARON
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Un
adjoint
au
Maire
directement
concerné
par
cette
affaire
quitte
la
salle
du
conseil
pour
le
dé
bat
et
le
vote
de
cette
dé
libé
ration.
L ’ OPHLB,
ayant
ré cemment
procé
dé
à
une
ré fection
importante
des
quatre
immeubles
situé
s
rue
de
la
Gare,
a
remplacé
les
16
compteurs
communaux
des
appartements
par
des
compteurs
avec
té lé
relève
lui
appartenant.
Il
n ’ est
donc
plus
né cessaire
que
l ’ agent
communal
relève
les
compteurs
individuels,
dé sormais
sous
la
proprié
té
et
responsabilité
de
I ’ OPHLB,
et
en
accord
avec
I ’ OPHLB,
il est
proposé
d ’ implanter
4
compteurs
(un
pour
chaque
immeuble)
dans
4
chambres
exté
rieures,
dont
les
abonnements
seront
facturé
s
au
tarif
<(gros
compteur»
dé
fini
par
la
dé
libé
ration
du
4
avril
2023,
et
dont
le
total
des
consommations
sera
facturé
à l
’ OPHLB.
Divers
devis
ont
é té
demandé
s
selon
le
même
quantitatif
technique
à
diffé
rentes
entreprises
pour
la
pose
de
ces
compteurs,
faisant
ressortir
les
offres
suivantes
THIRIET
SA
31
janvier
2024
17
350
¤
HT
BARASSI
BTP
26
janvier
2024
52
588
¤
HT
DIMEY
TP
24
janvier
2024
13
355
¤
HT
STV
23
janvier
2024
17
250
¤
HT
PRESTINI
17
janvier
2024
49
752,50
¤
HT
NITTING
Sarl
11
janvier
2024
12
725
¤
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
, dé
cide
de
faire
ré aliser
les
travaux
par
l ’ entreprise
NITTING
Sarl.
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
07/03/2024
-
Le
Maire
~9..PE—
054—2154
00771—2
0240
’ 30~—2024.j
0—De
T.
M
EU
RANT
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
DEPARTEMENT
MEU
RTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
D~MEM~RES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
10
9
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2024-10 ***
Compteurs
d ’
eau
HLM REPUBLIQUE
F1~ANCAISE
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
10
10
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DE
LA
COMMUNÉ
DÈ
BLÂMC
NT
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierî y
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAOUDA
Absents:
Sylvia
HALVICK,
Antoine
FOM
BARON,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Suite
à
une
ré union
avec
l ’ ONF,
gestionnaire
de
la
forêt
communale,
il
est
apparu
que
-
les
cessions
en
forêt
communale,
accessibles
à
tous
demandeurs,
ne
regroupaient
que
des
personnes
exté
rieures
à
la
commune,
-
les
habitants
de
la
commune
disposant
toujours
des
affouages;
-
dans
la
cadre
de
ces
cessions,
l ’ ONF
se
devait
de
retarder
les
attributions
pour
remplir
les
obligations
de
contrôle
du
travail
dissimulé
(notamment
en
comparant
les
cessionnaires
des
diffé
rentes
forêts
que
l ’ ONF
a
en
gestion,
un
cessionnaire
ne
devant
normalement
effectuer
qu
’ une
demande)
et
s ’ assurer
qu
’ il
n ’ y
avait
pas
de
sous-cession
(l ’ usage
par
le
cessionnaire
é tant
un
usage
personnel)
-
les
tarifs
très
é volutifs
(à
la
hausse)
du
bois
rendaient
très
vite
obsolètes
les
montants
dé finis
anté
rieurement
par
le
conseil
municipal,
et
offriraient
une
rentabilité
plus
importante
en
pratiquant
la
vente
en
bois
d ’ industrie
par
l ’ ONF.
-
la
cession
implique
la
gestion
des
contrats
par
le
secré
tariat
de
la
commune
Considé
rant
l ’ ensemble
de
ces
paramètres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
dé
cide
la
suppression
des
cessions
de
bois
en
forêt
communale
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2024
Aon~,~
~
I
._PE—~4—2
154
007fl—2024
0.3—2024_1
1—De
Le
Maire
T.
MEURANT
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22Juillet1982
après
dé pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
N°2024-11
***
Suppression
cession
de
bois
en
foret
communal RÉ PUBLIQUE
FRANÇAISE
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/83/2024
~
~
{
I
~—4—21~4~O771.-2O24O~
Û~—2~2412-DE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la loi
82-62
3
du
22
Juillet
1982
après
dé pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LJBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
6 mars
2024
L ‘ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
lo~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Madjid
GAOUDA
Absents:
Antoine
FOMBARON,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Sylvia
HALVICK,
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Considé
rant
la
convention
PVD/ORT
signé
e
le
4 juillet
2023,
après
dé
libé
ration
du
Conseil
Municipal
n°
2023-38
du
9
juin
2023,
entre
les
communes
de
Blâmont,
Cirey-sur-Vezouze,
Badonviller,
la
Communauté
de
communes
de
Vezouze
en
Pié
mont,
la
Pré
fecture,
la
Ré
gion
Grand-Est,
le
Conseil
Dé
partemental,
la
Banque
des
Territoires
du
Grand-Est,
et
l ’ É tablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE),
il
apparait
que
ce
dernier
partenaire
accepte
de
prendre
à
sa
charge
les
opé
rations
juridiques
et
techniques
de
la
fiche
Action
BLA-1-1
concernant
Blâmont,
en
prenant
à
sa
charge
80
%
du
coût
de
la
dé molition.
La
fiche
BLA-1-1
pré
voit
en
effet
l ’ acquisition
et
la
dé molition
de
l ’ immeuble
situé
au
n°
5
de
la
rue
du
18
Novembre,
insalubre
et
vacant,
pour
dé densification
de
la
rue
et
mettre
fin
au
pé
ril,
accentué
chaque
anné
e,
que
ce
bâtiment
constitue.
L ’ EPFGE
propose
à la
commune
la
signature
d ’ une
convention
qui
•
permet
à
I ’ EPFGE
d ’ engager
les
moyens
humains
et
financiers
né cessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
l ’ action
foncière
et
de
reconversion
telle
qu
’ elle
ré sulte
du
projet
engagé
par
la
commune,
pendant
la
phase
d ’ acquisition
du
bien
immobilier
et
pendant
la
pé riode
d ’ é
tudes,
de
travaux
et
de
gestion
de
ce
bien
jusqu
’ à
sa
cession.
•
garantit
le
rachat
par
la
commune
du
bien
acquis
par
I ’ EPFGE,
au
prix
maximum
de
20
%
des
travaux
(ceux-ci
ne
pouvant
dé passer
200
000
¤ ).
•
garantit
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
quote-part
des
é tudes
et
travaux
ré alisé
s
par
I ’ EPFGE,
pour
un
montant
maximum
de
10
000
¤ .
Considé
rant
que
la
proposition
de
I ’ EPFGE
permet
à
la
commune
de
mettre
fin
au
trouble
que
constitue
l ’ immeuble
sis
n°
5
rue
du
18
Novembre,
en
faisant
l ’ acquisition
du
terrain
mis
à nu
au
prix
maximum
convenu
pré
cé demment,
après
que
I ’ EPFGE
ait
procé
dé
à
la
dé
molition;
Que
cette
dé molition
peut
s ’ avé
rer
particulièrement
complexe
vu
les
immeubles
attenants
et
la
proximité
de
la
R.D
400,
et
que
l ’ intervention
du
spé
cialiste
en
la
matière
qu
’ est
I ’ EPGE
ne
peut
être
que
souhaitable
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
10
10
Date
de
la
convocation
1 mars
2024
Date
d ’ affichage
7 mars
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2024-12 ***
Convention
EPFGE Que
la
prise
en
charge
de
80
%
des
travaux
par
I ’ EPGE
garantit
que
le
prix
de
cession
pré
visionnel
n ’ excé
dera
pas
pour
la
commune
50
000
¤
(I ’ EPGE
apportant
alors
une
part
non
né gligeable
de
160
000
¤ )
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
•
approuve
la
Convention
de
projet
«BLAMONT
-
5
rue
du
18
Novembre
-
Requalification
»
de
I ’ EPFGE
dans
son
programme
pluriannuel
2020-2024
•
autorise
le
maire
à signer
la
convention
proposé
e.
Le
Maire
T.
MEURANT
~
~
‘
RECUENPREFECTURE
I
le
07/93/2024
Appbca~onar~4.E~qcom
~
~