Déliberation - 10 DE DEC 2023 437 1

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Déliberation - 10 DE DEC 2023 437 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC 2023 437 1)Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Justice et droit,

Décision n° 2023 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur les services de télécommunications avec les établissements suivants :

Lot n°1 - Abonnements numériques T2, et T0, séquences SDA associées (Téléphonie fixe) : Société Française du Radiotéléphone (SFR) dont le siège social se situe 16, rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris :

Lot n°2 - Abonnements analogiques (Téléphonie fixe) : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1er – BP 88007 – 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se situe 111, Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux ;

Lot n°3 - Services de téléphonie mobile voix et data : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1er – BP 88007 – 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se situe 111, Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux ;

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES ACCORDS-

CADRES RELATIFS A LA PROCEDURE DE PRESTATIONS

DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - AS23047

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application

des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2185-1,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous forme d’un appel d’offres pour les accords-cadres

relatifs aux services de télécommunications et que cette

procédure a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne,

au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et la

Plateforme de dématérialisation Achatpublic,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

SAS SERINYA Télécom (76710 Eslettes), LINKT (59810

Lesquin), EVERKO (59650 Villeneuve d’Ascq), FREE PRO

(13344 Marseille), SFR (75015 Paris), AVELIA (75017 Paris),

BOUYGUES Télécom (75116 Paris), COMLINK (62220 Carvin),

ORANGE (92130 Issy les Moulineaux)

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance

du 4 décembre 2023, 437 Lot n°4 - Accès Internet à débit garanti : Société LINKT BU Hauts-de-France située 3, rue des Bouleaux – Bâtiment M, 1er étage – 59810 Lesquin et dont le siège social se situe 1 bis Place de la Défense – Tour Trinity – 92400 Courbevoie ;

Lot n°5 - Accès Internet à débit non garanti : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1er – BP 88007 – 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se situe 111, Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy les Moulineaux ;

ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot n°1 : Abonnements numériques T2, et T0, séquences SDA associées (Téléphonie fixe) : pour un montant maximum s’élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;

Lot n°2 : Abonnements analogiques (Téléphonie fixe) : pour un montant maximum s’élevant à 90 000€ H.T par période de 2 ans ;

Lot n°3 : Services de téléphonie mobile voix et data : pour un montant maximum par période s’élevant à 220 000€ H.T par période de 2 ans ;

Lot n°4 : Accès Internet à débit garanti : pour un montant maximum par période s’élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;

Lot n°5 : Accès Internet à débit non garanti : pour un montant maximum par période s’élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;

ARTICLE 3 : Ces accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Ils sont reconductibles 1 fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans, à savoir : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, (Dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024 ainsi que pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux

Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site

internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

15/12/2023