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Arrêté - 10 DE Déc 2023 4
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 10 DE Déc 2023 4)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
-Technicien Principal de 1° Classe
LG/AR
Décision n° 2023 -
Accusé déception - Ministère de l'Intérieur ‘
| 062-216204982-20230104-DEC2023-4-CC
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/01/2023
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
PORTANT SUR L’ACQUISITION D'UN PROGICIEL POUR LA
GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE LA VILLE DE LENS - PF22049
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
a des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°
régissant les accords-cadres à bons de commande,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'une procédure adaptée pour l’acquisition
d'un progiciel pour la gestion des établissements d'enseignement
artistique de la ville de Lens, et que cette procédure de mise en
concurrence a été publiée au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la
plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions financières-reçues desrsociétés :
SAIGA linformatique. (63000 Clermont Férand), Réalisation et
Diffusion de Logiciels « RDL » (74500 Publier), ARS Data (31520
Ramonville Saint-Agne), 2I0OPENSERVICE (74300 Cluses),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de ce contrat portant sur l'acquisition d'un progiciel pour la gestion des établissements d'enseignement artistique de la ville de Lens, avec l'établissement suivant :
> Société ARS DATA dont le siège social se situe : Parc Technologique du Canal - 20 rue Hermès - 31520 Ramonville Saint-Agne ;
ARTICLE 2: Ce contrat est passé sous la forme d’un marché à prix mixte pour les montants respectifs ci-après :
* Volet 1: Acquisition d'un progiciel pour la gestion des établissements d'enseignement artistique de la ville de Lens (mise en place du progiciel, paramétrage, récupération des données existantes), pour un montant forfaitaire durant la première année, de : 5 910,00 € HT :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr + Volet 2 : La formation Initiale des agents de la Direction des Systèmes d'informations (DS), la formation des utilisateurs (Cf le 5.3 du CCTP), pour un montant forfaitaire durant la première année, de : 3000,00 € HT ;
+ Volet 3 : Hébergement, maintenance corrective et évolutive du progiciel ainsi que l'assistance, pour un montant forfaitaire de : 2 840 € HT par période ;
La maintenance corrective et évolutive du progiciel ainsi que l'assistance, seront activées au terme de la garantie du progiciel.
+ Volet 4: Formations complémentaires éventuelles des Agents de la Direction des Systèmes d'Informations (DS), et/ou des utilisateurs. Ce volet est passé à prix unitaires dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande, pour un montant maximum par année fixé à 10 000€ HT (sans minimum) ;
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période d’un an à compter de sa date de notification.
Ce dernier est éventuellement reconductible pour la partie volets 3 et 4, 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
Pour ce faire, la personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non ce contrat (partie volets 3 et 4).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants ;
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des.dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L'adjoint