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Déliberation - DEL300419 09 Emploi ALSH AR
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 09 Emploi ALSH AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Nombre de Etaient présents:
ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; |
FRATICELLTI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien : conseillers ANDREANI Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine: PIERI Pierre-Louis ; En exercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 24 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa ; Votants : 27 ANGEEI Filippu Antone ; SUSINI Vincent; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; Absents : 03 FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban dont représentés :
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban.
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à ROCCHI André.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTI auxiliaire administrative.
DEL300419-09
OBJET : Service ALSH : création emplois saisonniers
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de dix emplois non permanents d’Adjoints territoriaux d’animation d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour un besoin saisonnier qui seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°
84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.
La proposition de M. le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vulaloi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
-_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-09-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019
Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3, 2° et 34,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d’animation,
- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
- Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Ouï l'exposé de M. le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer, 10 emplois non permanent d’Adjoint territoriaux d’animation relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois, au titre d’un besoin saisonnier,
- De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au ler échelon, échelle CT, du grade d’Adjoint territorial d’animation,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer, 10 emplois non permanent d’Adjoint territoriaux d’animation relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une
période de 6 mois, au titre d’un besoin saisonnier,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au ler échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint territorial d’animatton,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-09-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019