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Déliberation - DEL290515 06 ALSH ETE 2015 CREATION EMPLOIS
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL290515 06 ALSH ETE 2015 CREATION EMPLOIS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAI2015
L’an deux mil quinze le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION 21/05/2015
Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON DE BUOCHBERG : Alain ANGELI ; Jean ROSSINI : En exercice : 23 Marie-Josée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René DOMINICI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Régine RUSAFA ; Sandrine CHIODI ; Maguy ROCCHI ; Lens “ Sébastien OTTOMANI ; Aline RUGGERI ; Stéphanie LACOMETTI ; Michel Absents : 06 GRIMALDI ; Christian PAOLI ; André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI. dont Représentés : 03
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI ; François SANTONI ; Sébastien GUIDICELLI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Dominique VILLARD ANGELI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI représentée par Alain ANGELI ; Jean-Philippe MARTINETTI représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG : Dominique VILLARD ANGELI représentée par Jean-François
OTTOMANI.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
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OBJET : ALSH ETE 2015 CREATION D'EMPLOIS
En raison d’un accroissement temporaire d’activités prévisible à l’accueil de loisirs sans hébergement estival, il serait souhaitable, pour assurer au mieux l’encadrement et Panimation des enfants accueillis entre trois ans et demi et douze ans, de procéder à la création de trois emplois non permanent d’adjoints d’animation d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3,2” de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, entre le 09 juillet et le 16 août 2015.
Les agents non titulaires recrutés seront chargés de l'encadrement et de l’animation d’un groupe d’enfants entre trois ans et demi et douze ans. Ils seront nommés sur le grade déterminé en tenant compte de la nature et des fonctions du poste à pourvoir. La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut de référence au 1° échelon du grade correspondant.
Par ailleurs, en raison d’une surcharge de travail prévisible au sein du service cantine à partir de juillet 2015, il serait souhaitable pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité, de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, d’une durée de 12 heures de service hebdomadaire, du 9 juillet au 16 août 2015, en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
L’agent non titulaire sera nommé sur le grade déterminé, en tenant compte de la nature et des fonctions du poste à pourvoir. La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut de référence au 1° échelon du grade correspondant, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAI2015
PAGE 2
Monsieur le Maire proposera d’inscrire au tableau des emplois annexés au budget de la commune les emplois suivants :
Période Nombre Nature des Temps de travail
d'emplois fonctions hebdomadaire
Du 09 juillet au
16 août 2015 3 Accueil service 35 heures
animation
Du 09 juillet au Service cantine
16 août 2015 Î 12 heures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De procéder à la création de ces postes tels que figurant dans le tableau ci-dessus ;
- De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents et l’autorise à signer les arrêtés afférents et les éventuels avenants ;
- De dire que les crédits nécessaires aux rémunérations, aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que ci-dessus