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Procès Verbal - PV+CM+4+SEPTEMBRE+
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+4+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le Poizat-Lalleyriat
PORTE 04 RETORO
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 4 septembre 2023 à 19 h 00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 29/08/2023. Etaient présents : Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD), Louis BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Emmanuel ANDRE, Philippe VION-DURY,
Christophe TISSERANT, Alain RAYNAUD, Ludovic GHERARDI, Romain PERILLAT, Christine
TRONCY, Samuel BECOT ;
Absent excusé : Clara ALOMBERT (pouvoir à Gaël ALLOMBERT-GOGET), Raphaël JACQUIOT,
(pouvoir à Christophe TISSERANT)
Secrétaire de séance : Louis BERTHET-BONDET.
La séance est ouverte à 19 h 00.
Le procès-verbal du conseil du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil étudie les affaires suivantes :
Monsieur Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du conseil et créer une ligne de trésorerie, ce
point sera traité à huis clos à la demande du Maïre avec accord unanime du conseil municipal.
Madame Véronique MAYOT explique la nécessite de la création d’une ligne de trésorerie de 88 000€
sur 12 mois accordés par la banque afin de solder le prêt-relais de la salle polyvalente en septembre 2023
en attendant le versement de la compensation genevoise qui sera versée d’ici la fin d’année.
I DELEGATIONS DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil les 4 DIA reçues depuis la dernière séance pour laquelle la commune n’a pas préempté :
- vente MAYOL/ROCHAIX/ROCHAIX et REYMOND : bâti parcelle 300 AE-0458, - 300AE-0464 de 496 m°?
- vente Cts ROCHAIX / Cts DE MARCH : bâti parcelle 300AE-0459, 300 AE-0462 de 15 m°?
- vente Cts DE MARCH / Cts ROCHAIX : bâti parcelle : 300 AE-0464 de 7 m°? - vente Cts ROCHAIX / BERTHET-BONDET et VUAILLAT: bâti parcelle AE-0460, AE-0461
de 68 m°
IL ARRETE DE VIREMENT POUR LA CREATION DU LOGICIEL DU PORTAIL
PERISCOLAIRE
En vertu de la fongibilité des crédits fixés section par section à l’occasion du vote du budget par
l'assemblée : 3.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Monsieur le maire informe qu’il a pris un arrêté de virement en prenant 3394 € TTC sur l’opération
plan d’eau pour payer la facture AMICIEL relative à la création du logiciel MALICE.
IIT/ RAR DE L’AVOCAT DE LA SCI BREIZH BYGO
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’arrêté municipal du 27/06/2023 a été
attaqué via une requête pour excès de pouvoirs formé par l’avocat de la SCI BREIZH BYGO
représentée par Madame Véronique KERROUX.
IV/ SAISON HIVER HBA TOURISME ET PATINAGE
Monsieur le maire explique que HBA tourisme prépare la saison hivernale qui souhaite connaître
qu’elles seront les activités que la Commune proposera cette année.
Il est décidé de faire un appel d’offres pour le patinage sur le lac et d’autres activités à envisager sur
l’ensemble de l’année. (Pêche, VTT...).
1 V/ EXPERTISE DE PASCALE DONINI / CREATION EMPLOI NON PERMANENT - FILIERE ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de continuer de former Les adjoints administratifs en poste et de permettre la continuité du service public, il propose de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’un rédacteur à temps non complet de 6 h par semaine pour une durée de quatre mois allant du 1% septembre 2023 jusqu’au 30 décembre 2023.
VI ATTRIBUTION PRIX BACHELIERS ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière un prix avait été attribué aux bacheliers ayant obtenu une mention et propose de continuer cette année d’attribuer un prix aux lauréats, Il propose de renouveler la valeur des prix de l’année scolaire précédente qui étaient de : 200 euros pour une mention très bien, 150 euros pour une mention bien et de 100 euros pour une mention assez bien. Approuve, à l’unanimité, l'attribution d’un prix aux bacheliers de l’année scolaire 2022/2023 de la valeur des prix précités par la mairie
VIL DIVERS
e Problème de la fréquence de ramassage des ordures ménagères Haut-Bugey d'Agglomération Monsieur le maire explique que le fait d’avoir un ramassage tous les 15 jours pour les poubelles jaunes en alternance avec les poubelles rouges est source de nuisances olfactives et de problèmes d’hygiène très importants (rats, asticots….) en particulier pendant la saison chaude.
Il explique qu’il a rencontré M. Michel MOURLEVAT, président de Haut-Bugey d’Agglomération (HBA) en compagnie Odile GOIFFON-COCHE, maire déléguée de Lalleyriat pour évoquer ces nuisances, ce dernier a pris note de nos doléances.
Il peut mettre à l’étude un ramassage hebdomadaire pour toutes les communes de HBA de moins de 1500 habitants avec l’hypothèse de l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) d'environ 20 %.
L’intercommunalité souhaite que l’on communique à ce sujet avec les populations, ce que nous faisons au Poizat-Lalleyriat avec cette information effectuée lors de la fête du village et de cette séance du conseil notamment,
e En cours de séance et en fin de séance, M. Samuel BECOT, conseiller municipal, a évoqué deux sujets non répertoriés à l’ordre du jour :
1) le traitement des abords du lac de Lalleyriat au niveau du label handicap 2) un projet pédagogique de l’école pour la cérémonie du 11 novembre
Dans les deux cas, le conseil municipal n’ayant pas l’information complète, ces sujets donneront lieu à un complément de recherche avant toute réponse.
Dans le premier cas, ce complément, portera notamment sur les éléments de traitement de l’équipe municipale précédente.
Dans le deuxième cas, un contact sera pris par Odile GOIFFON-COCHE et Emmanuel ANDRE avec l’équipe enseignante de l’école dans le cadre de la commission scolaire lors du prochain conseil d’école,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire, Les Conseillers Municipaux,
Bernard LENSE