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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 28 09 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2017
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 157
Nombre de conseillers municipaux présents : 103
Date de la convocation : 22 septembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 9 octobre 2017
Le jeudi 28 septembre 2017, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier Huchon, maire.
Conseillers municipaux présents : (103) Laurence Adrien-Bigeon, Véronique Antunes-Baptista, Alain Arial, Marie- Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Claire Baubry, Magali Bellevaire, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Dominique Bochereau, Jérôme Boidron, Sylvie Boissinot, Jean- Luc Brégeon, Fabrice Bréhéret, Emmanuel Bretaudeau, Georges Brunetière, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Thierry Défontaine, Jacques Deveau, Pierre Devêche, Anthony Drouet, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-René Fonteneau, Valérie Fouquet, Jean-Marie Frouin, Soizic Frouin, Julie Gaboriau, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Stéphane Gandon, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Rebecca Graveleau, Hervé Griffon, Florence Grimaud, Yohan Guédon, Philippe Guicheteau, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hélène Landron, Hervé Launeau, André Léauté, Sandrine Lebon, Nathalie Leroux, Marie- Annette Levèque, Paul Manceau, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Geneviève Morillon, Virginie Neau, Lydie Papin, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Marie-Pierre Pérez, Géraldine Piétin, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Aurélie Raulais, Christelle Raveleau, Michel Ripoche, Michel Rousseau, Chistian Rousselot, Jacques Roy, Denis Sourice, Lydia Sourisseau, Marie-Claire Starel, Jean-Luc Suteau, Jean-Michel Taillé, Corinne Texier, Marie Viaud, Gérard Vibert, Laurent Vigneron, Denis Vincent.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné
de délégation de vote : (38) Marie-Josèphe Audoin,
Marc Biélin, Isabelle Bouron, Solène Burgos, Yoann
Chauvat, Mathieu Chevalier, Sandrine Clément,
Rodolphe Conor, Etienne Coutolleau, Emilie Douillard,
Franck Dugas, Alain Essolito, Vanessa Fortin, Anthony
Foulonneau, Régis Gaboriau, Cassandra Gaborit,
Thomas Goba, Nathalie Griffon, Aurélie Groiseleau,
Nathalie Grolleau, Loïc Humeau, Matthieu Leray,
Béatrice Lucas, Véronique Marin, Clarisse Martin,
Mickaël Mégrier, Isabelle Mériau, Anthony Morin, Nadia
Pellerin, Freddy Radigois, Marie-Odile Ransou,
Bérangère Ripoche, Lydie Rouxel, Geordie Siret,
Murielle Suzenet, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle
Troispoils, Marc Vigneron,
Secrétaire de séance : Fabrice Bréhéret
Conseillers municipaux absents ayant donné une
délégation de vote : (16)
Absents Délégation de vote à
Catherine Brin Serge Hulin
Eloïse Charrier Florence Grimaud
Maryse Coutolleau Muriel Harrault
Thierry Derzon André Leauté
Pascal Esnard Laurence Adrien-Bigeon
Geneviève Gaillard Didier Huchon
Chantal Gourdon Andrée Huchon
Pierre-Marie Grimaud Philippe Blanchard
Béatrice Mallard Jean-Michel Pasquier
Simon Merceron Sabrina Guimbretière
Joël Praud Christian Rousselot
Julie Ripoche Hervé Launeau
Sylvain Rousteau Lydia Sourisseau
Jessica Vilhem Colette Landreau
Isabel Volant Geneviève Morillon
Sophie Vrain Benoît Martin 2
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
PREAMBULE
Présentation bande-annonce Scènes de Pays – Saison 2017-18
Marie-Claire Starel propose de visionner de courts films vidéo concernant différents spectacles pour la saison 2017/2018 de Scènes de Pays, programmés en concertation avec la commission Culture de Sèvremoine et les élus et membres du personnel qui vont au Festival d’Avignon. Ce sont des concerts et spectacles du pôle musique classique et baroque de Montfaucon-Montigné et d’autres nouveautés.
Scènes de Pays en Sèvremoine 2017-2018
1. « Opéra…Ah! » Quatuor Anches Hantées (musique classique)
Dimanche 22 octobre 2017 -17h - Église St Jacques – Montfaucon-Montigné Anches Hantées Quartet - Spanish Dance - Manuel de Falla - Stars von morgen (Arte).mp4 L’école de musique assure l’ouverture.
2. Soul Gospel
Samedi 16 décembre 2017 - 20h30 - Église St Jacques – Montfaucon-Montigné SOUL GOSPEL - Gospel Spirituals - Sons Du Monde000.mp4
3. « Les filles aux mains jaunes » Dynamo Théâtre
Vendredi 16 février 2018 – 20h30 - Dans une usine du territoire de Sèvremoine : l’usine Baudry à Torfou teaser Les Filles aux Mains Jaunes Dynamo Théâtre.mp4
4. « Emotional Landscape Extended Play » Le Sonart – David Chevallier (musique baroque)
Samedi 17 mars 2018 – 20h30 - Église St Jacques – Montfaucon-Montigné Emotional Landscapes Extended Play.mp4
5. « Des rêves dans le sable » Cie Sable d’Avril (art visuel)
Samedi 7 avril 2018 - Salle Boris Vian – St-Macaire-en-Mauges
Des rêves dans le sable - Bande-annonce.mp4
6. « La Beauté des gestes » P.Mathé – Bibliothéâtre (Biblioconcert) Sam. 28 avril 2018. Spectacles Tout Public – Musée des Métiers de la Chaussure
7. Ateliers théâtre
Ils sont reconduits, cette année, avec 4 troupes de Sèvremoine et Dominique Delavigne, metteur en scène de la Compagnie du Menteur Volontaire pour aider à la construction des personnages. En clôture du parcours de 3 années avec Dominique Delavigne, la pièce Zoom de Gilles Granouillet, suivie d’un échange sur le travail de metteur en scène, est programmée : Jeudi 19 avril 2018 – 19h30 - Salle des fêtes à Tillières
+ Médiation : Master class école de musique et interventions auprès des scolaires .
Exposition « Les femmes pendant la guerre 14-18 » - Itinérante
Objectifs :
Exploration de la condition féminine au début du XXe siècle, à partir de situations vécues en Sèvremoine Découverte des entreprises en activité pendant la grande Guerre: chaussure, textile, agroalimentaire Mise en perspective des dates clés de la Grande Guerre
Spectacle : Les filles aux mains jaunes
Vendredi 16 février 2018 – 20h30
Ancienne conserverie-ferblanterie de Torfou
Appel à documents :
Marie-Claire Starel précise qu’il est souhaitable d’utiliser les archives familiales que certains ou certaines peuvent détenir. Elle demande aux conseillers municipaux de communiquer à ce propos, pour faire remonter au service culture les documents éventuels, à l’instar de ce qui a été fait pour la collecte Mémoire du Patrimoine Industriel, concernant une exposition itinérante qui avait très bien fonctionné. Des personnes avaient mis à disposition des cartes postales ou des courriers mettant en valeur le passé du territoire de Sèvremoine. 3
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Lecture publique
Repair café : échanges entre personnes pour réparer, bricoler par exemple une chaussure, un téléphone, etc. Une première séance a accueilli beaucoup de monde.
Prochaine rencontre : samedi 21 octobre, de 9h30 à 12h00 à la médiathèque de St Macaire en Mauges. Le lieu est mis à disposition par Sèvremoine, mais l’animation est assurée par une association. Pour le moment, il s’agit d’un test. Un Repair café pourrait être installé à la médiathèque Moine ou dans le cadre de la rénovation du musée de la chaussure.
Avec le centre social Indigo est organisé un Café langue, une fois par mois, pour parler anglais.
La lecture publique se diversifie et essaie de trouver un public qui ensuite viendra emprunter des livres.
Vie scolaire : présentation de la rentrée scolaire 2017/2018
Isabel Volant étant excusée, Patricia Kieffer présente les chiffres du nombre d’élèves à la rentrée scolaire. Les effectifs sont plutôt en baisse. L’an dernier 2 classes ont été fermées à Saint Macaire, 1 à Saint Crespin. Cette année c’est à l’école privée de Tillières de fermer une classe. On pense que les effectifs seront en baisse jusqu’en 2019.
EVOLUTION EFFECTIFS ECOLES
PUBLIQUES - 3,47 % entre 2016 et 2017
2015/2016 2016/2017 2017/2018
Montfaucon-
Montigné 209 213 207
Saint André 147 139 143
Saint Crespin 118 104 101
Saint
Germain 157 156 147
Saint Macaire
maternelle 135 132 123
Saint Macaire
élémentaire 247 237 221
Tillières 144 142 142
TOTAL 1 157 1 123 1 084
EVOLUTION EFFECTIFS ECOLES PRIVEES
+ 0,73% entre 2016 et 2017
2015/2016 2016/2017 2017/2018
La
Renaudière 103 103 108
Le Longeron 217 224 231
Montfaucon-
Montigné 140 125 154
Roussay 171 164 163
Saint André 217 228 216
Saint Crespin 73 64 59
Saint
Germain 197 196 204
Saint Macaire
maternelle 239 226 225
Saint Macaire
élémentaire 369 398 389
Tillières 109 101 95
Torfou 218 212 212
TOTAL 2 053 2 041 2 056 4
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INSCRIPTIONS
RESTAURANTS SCOLAIRES INSCRIPTIONS TAP INSCRIPTIONS PERISCOLAIRE
2017/2018 2016/2017 2017/2018 2016/2017 2017/2018 2016/2017
ST MACAIRE 777 638
PP 98 76
VH 197 206
SEN 164 161
WRES 298 324
LA
RENAUDIERE 98 91
LE LONGERON 215 216
MONTFAUCON
-MONTIGNÉ 314 335 136 143
ODF 144 174
GDS 89 99
ROUSSAY 138 150
ST ANDRE 335 345
PEU 105 113
GDS 141 154
ST CRESPIN 80 80
TILLIÈRES
VI 108 109
STJO 80 94
Transfert des établissements pour personnes âgées vers le C.C.A.S. : conséquences sur la gouvernance et l’organisation des services.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de Sèvremoine 2017 à 2020, monsieur le maire rappelle qu’il avait proposé de créer un groupe de gestion des établissements pour personnes âgées qui sera piloté par Sylvie Boissinot. Ce groupe avait pour première mission de réfléchir à la répartition des établissements pour qu’ils relèvent tous soit de la commune nouvelle soit du C.C.A.S. en comparant les avantages et inconvénients.
Or, il s’avère que les EHPAD, comme les résidences autonomies, relèvent juridiquement du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ils sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles et non pas par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ils ont, à ce titre, vocation à être gérés par un CCAS et non par une commune, même s’il n’est pas rare de trouver encore bon nombre de résidences autonomie gérées par des communes pour des raisons plus historiques.
La réflexion n’a donc pas lieu d’être menée et un plan d’actions pour regrouper ces établissements au sein du CCAS doit être engagé. Michel Rousseau et Sylvie Boissinot présentent cette évolution.
Pour les établissements :
• EHPAD LE LONGERON : déjà CCAS
• LE BOSQUET TILLIERES : déjà CCAS
• AVRESNE/MIMOSAS : Commune, à transférer au CCAS
• CLAIRE FONTAINE ST CRESPIN : cas particulier d’une gestion associative en lien avec le CCAS
- Une convention ancienne et non conforme
- Obligation de modifier le mode de gestion
Deux options :
o Gestion pleine et entière par l’association
o Gestion par le CCAS
o Réponse du CA de la MAFPA début octobre. 5
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Pour la gouvernance :
• INSTANCE POLITIQUE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS (Cf présentation remaniement 31 Aout 2017)
• Une seule instance pour les établissements.
• Coordination assurée par Sylvie BOISSINOT (remaniement 2017/2020). • Composition à définir : élus, non élus, membres du CCAS ?
• INSTANCE DE DIALOGUE AVEC LES USAGERS ET LES FAMILLES Conseil de Vie Sociale :
o Une instance d’échange et d’expression par établissement :
o Organisation intérieure et vie quotidienne
o Activités
o Animations
o Natures et prix des services…
• Présidence : un membre représentant les personnes accueillies. • Composition :
o Représentants des personnes accueillies,
o Représentants du personnel,
o Représentants de l’organisme gestionnaire (élus).
Pierre Devêche demande si les établissements du secteur privé seront associés à l’instance de concertation.
Sylvie Boissinot répond que dans un premier temps, il a été choisi de construire une instance cohérente et structurée pour les établissements du secteur public uniquement, et que dans un deuxième temps il est prévu d’élargir le dialogue aux établissements privés pour globaliser une offre cohérente et complémentaire des services à la population.
Michel Rousseau rappelle que jusqu’à ce jour, le conseil d’administration du CCAS était composé de 10 élus, 8 avec droit de vote et 2 avec voix consultative. La législation prévoit 8 conseillers municipaux pour 8 personnes siégeant au conseil d’administration désignées par le maire. Il a été souhaité que les 10 communes déléguées de Sèvremoine soient représentées. Etant donnée sa nouvelle mission, il a est proposé que Sylvie Boissinot intègre le conseil d’administration avec droit de vote. Florence Poupin prend un siège avec voix consultative. Il n’y a pas de changement pour les membres non élus nommés par le maire : représentant une association, la famille, le handicap, les retraités et l’insertion.
Membres élus par le conseil municipal :
Elus proposés Commune déléguée
Michel ROUSSEAU Tillières
Marie-Jo AUDOIN Saint André de la Marche
Philippe GABORIEAU Saint Germain sur Moine
Virginie BOINOT Montfaucon-Montigné
Claudine GOSSART Le Longeron
Geneviève MORILLON Saint Macaire en Mauges
Lydie PAPIN Torfou
Sylvie BOISSINOT Saint André de la Marche
Membres à voix consultative
Maryse COUTOLLEAU Roussay
Cécile FLEURANCE Saint Crespin sur Moine
Florence POUPIN La Renaudière
Membres nommés par le Maire (sans changement)
Personnes qualifiées Domaine d’intervention
Catherine GABORIT Familles
Jacky BAHUAUD Insertion/Exclusion
Patrick BOUMARD Handicap
Marie-Madeleine BREBION Retraités/Personnes Agées 6
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Michèle DUPONT Handicap
Véronique HOUDIN Insertion/Exclusion
Sandrine POUPELIN Familles
Christine ROLANDEAU Retraités/Personnes Agées
La mission première du C.C.A.S. est incontournable : l’aide aux personnes, principalement pour la scolarité des enfants dans une famille, les services périscolaires, le transport scolaire, le restaurant scolaire. Le C.C.A.S. de Sèvremoine ouvre sa compétence au vieillissement, sachant que l’E.H.P.A.D. du Longeron est déjà géré par le C.C.A.S.. Le service portage de repas qui est géré par les résidences de l’Avresne à Saint Macaire va sortir de la gestion communale pour être porté par le C.C.A.S..
Les budgets du CCAS :
• Un budget principal,
• Un budget annexe pour l’EHPAD,
• Un budget annexe unique pour les 3 autres établissements (Avresne à Saint Macaire, le Bosquet à Tillières et la résidence de Saint Crespin si elle fait le choix d’un basculement définitif et total vers le C.C.A.S.)
• Un budget annexe pour le portage de repas,
• Un budget annexe pour les locatifs de Montfaucon/Montigné.
L’organisation administrative du CCAS :
• Une direction distincte de la commune : Christine HESLON
• Une direction commune aux 4 établissements : Denis JUDIC
• Un responsable par établissement :
o Denis JUDIC : EHPAD Clair Logis
o Lucie BOSSARD : Avresne/Mimosas
o Annie BELBEZE : Le Bosquet
o Nathalie GRIFFON : Claire Fontaine
Conseil Municipal du 28 septembre 2017
• Nouvelle composition du CA du CCAS
Comité Technique du 9 novembre 2017
• Transfert de personnel
CA du CCAS du 18 décembre 2017
• Modification du tableau des effectifs
• Reprise du budget annexe Portage de Repas au 01/01/2018
Conseil Municipal du 21 décembre 2017
• Modification du tableau des effectifs
• Arrêt du budget annexe Portage de Repas au 31/12/2017
CA du CCAS début janvier 2018
• Vote des budgets / délibérations d’affectation des biens
Marie-Claire Starel demande qui gèrera le personnel des établissements tels que celui de Saint Crespin et l’Avresne à Saint Macaire qui passent sous gestion du C.C.A.S..
Monsieur le maire répond que l’organisation opérationnelle et les responsables ne sont pas modifiés, mais les structures dépendront désormais de la direction et du président du C.C.A.S.. Les agents auront les mêmes conditions de travail, qu’ils soient du C.C.A.S. ou de la commune nouvelle. Le travail mené sur le protocole R.T.T. et le régime indemnitaire avec les représentants du personnel vaut pour tous les agents, qu’ils dépendent de la commune nouvelle ou du C.C.A.S.. Les agents concernés ne subiront aucun changement, que ce soit pour les conditions de travail ou pour le régime indemnitaire. Ils ne dépendent du même comité technique paritaire et du même CHSCT.
Michel Rousseau juge qu’on clarifie ainsi le rôle de la commune nouvelle et de son C.C.A.S.. On donne ainsi davantage d’envergure au C.C.A.S. qui prend en charge le vieillissement et le parcours résidentiel de cette tranche d’âge. 7
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Monsieur le maire précise en outre que la vie de ces établissements pourra être suivie par le conseil municipal, comme tous les services publics du territoire. Le conseil municipal devra délibérer pour désigner les membres de l’instance de gestion pilotée par Sylvie Boissinot. Le conseil municipal sera également informé de l’avancée du projet architectural du Longeron. Pour tous les établissements, l’organisation commune permettra de rationaliser, d’améliorer la qualité du service en instituant une complémentarité. On se retrouve avec une offre de service bien répartie, sur tout le territoire. Des idées de mutualisation émergent par exemple pour le personnel et la restauration, entre les établissements de Saint Crespin et Tillières. Il faut souligner qu’avec cette nouvelle organisation on met en parallèle l’organisation de la gouvernance avec celle des services, pour optimiser le fonctionnement équilibré du binôme élus/agents. Sylvie Boissinot aura ainsi un interlocuteur au sein des services pour prendre les bonnes décisions, chacun ayant un rôle réparti et précis. Bien entendu, le service Ressources Humaines va être mis à contribution en début d’année, de même que le service Finances pour la création du budget.
Pour compléter la réponse à la question de Pierre Devêche, monsieur le maire précise qu’il faudra évidemment s’intéresser au reste des établissements du territoire, pour qu’ils soient complémentaires, qu’ils soient communaux, publics d’Etat (St André-St Germain) ou privés (St Macaire - Torfou).
Flash M de Mauges Communauté (septembre 2017)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
➢ Avis favorable sur l’ouverture d’un poste d’ingénieur contractuel (durée 3 ans) – chargé de mission transition énergétique, Mauges Communauté s’étant engagé dans sa feuille de route à porter des projets concernant la transition énergétique :
• Accompagnement technique des projets
• Animation du PCAET
Tout n’est pas fléché sur l’éolien ou le photovoltaïque, mais Mauges Communauté entend bien développer toutes les technologies et alternatives, dans la mesure de l’opportunité et la faisabilité des projets. Des projets éoliens et photovoltaïques sont en cours, mais aussi des projets gaz. Une canalisation de gaz va remonter de Trémentines à Saint Florent qui présentera l’avantage de permettre une connexion gaz aux particuliers et aux entreprises, mais également de faire de l’injection. On est dans un circuit court. La conduite de gaz assure non seulement un flux continu de gaz, mais des unités privées vont pouvoir injecter du gaz directement sur le réseau. C’est un cercle vertueux qui permet de produire du gaz grâce aux déchets verts des exploitations agricoles. La laiterie Lactalis à Saint Florent, grosse consommatrice de gaz, pourra bénéficier de ce système de production. Mauges Communauté doit investir dans le domaine de la transition énergétique avec un retour sur investissement. Le poste d’ingénieur sera financé par le retour sur investissement qui ira au-delà de la charge salariale, permettant d’investir dans la transition énergétique ou encore d’abonder le budget général de la commune, pour pallier la baisse des dotations de l’Etat.
➢ Avis favorable sur le Schéma Départemental d’Accessibilité des Services au Public • Objectif : renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité, sur l’ensemble du territoire départemental (9 EPCI)
• Un plan d’actions sur 6 ans à mettre en œuvre à l’échelle des EPCI • Une vision large : services non marchands + services marchands ; secteur public + secteur privé
Le Schéma Départemental d’Accessibilité des Services au Public est une obligation légale. On fait l’état des lieux des services publics à la population, sur les territoires, plus particulièrement les territoires ruraux où les difficultés d’accès aux services publics sont généralement les plus importants. On évalue là où il faut intervenir, de cet état des lieux est ressorti un plan d’actions. 17 actions ont été recensées, invitant les collectivités ou les acteurs du territoire à s’engager sur l’amélioration de l’accessibilité aux services publics. La communauté d’agglomération Mauges Communauté et ses 6 communes nouvelles se sont complètement investies dans ce travail. Le maire de Montrevault sur Evre, Alain Vincent, en est le chef de file.
ACTIONS PROPOSITION DE RÉPONSES DES MAUGES
N°1 / Contrat local d’engagement pour l’amélioration
de l’accès des services au public→ 1 contrat destiné
Avis favorable à conclure ce contrat mais y prévoir une
clause pour fixer les actions retenues par Mauges 8
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à inscrire les actions du SDAASP pour leur mise en
œuvre.
Communauté en spécifiant que ses choix seront
ordonnés à son organisation territoriale (des
communes nouvelles sur le périmètre des
communautés de communes anciennes et une
communauté d’agglomération).
N°2 / Plan de formation départemental adapté aux
agents d’accueil Avis favorable.
N°3 / Réseau départemental des MSAP et structures
assimilées
La MSAP est un outil possible, qui doit s’articuler au
schéma d’organisation des services des communes.
La commune est, en effet, la première organisation du
territoire pour le déploiement des services au public.
Son rôle n’est évidemment exclusif mais elle doit être
placée comme l’autorité première en la matière.
N°4 / Action expérimentale pour le développement du
commerce multi-services
Avis favorable. Il est à noter que Mauges Communauté
s’engage dans une étude de compréhension du
commerce et des ressorts de son développement, pour
mieux saisir son évolution et la modélisation
économique qui en assure la viabilité par ses activités
propres.
N°5 / La territorialisation de l’accès aux soins
Cette action est déjà lancée sur Mauges Communauté
qui est compétente en matière de politique territoriale
de santé et qui, à ce titre, a signé avec l’ARS un contrat
local de santé, qui est en cours d’exécution au moyen
d’un pilotage multi-partenarial.
N°6 / Action en faveur du monde associatif
Avis favorable sur le principe d’appuyer les
associations mais une réserve est formulée pour poser
le principe que la commune est le premier partenaire
des associations, notamment pour apporter le soutien
à la gestion de leurs activités.
N°7 / Soutien aux collectivités dans la mise en place
de l’open data Avis favorable.
N°8 / Appels à projets territoriaux pour l’innovation
dans les services publics Avis favorable.
N°9 / Développement du TAD (Transports à la
demande)
Mauges Communauté en tant qu’autorité organisatrice
de la mobilité sur son ressort territorial, se chargera
d’organiser les transports directement. Elle a fait, en
outre, du TAD une priorité politique de sa feuille de
route, notamment pour assurer l’intermodalité avec les
AOM voisines. Dans ce cadre elle est favorable à toute
coopération avec la Région et les EPCI voisins, pour
organiser et optimiser des circuits traversants.
N°10 / Relais pour le développement de transport
alternatif
Mauges Communauté en tant qu’autorité organisatrice
de la mobilité sur son ressort territorial, se chargera
d’organiser les transports directement. Le transport
solidaire est un axe de sa politique notamment pour
assurer le fonctionnement et la dynamique de
MobiMauges et favoriser les initiatives de transports
solidaires au sein des communes et en partenariat
avec ces dernières.
N°11 / Les ambassadeurs territoriaux de l’accès des
services au public
Avis défavorable. Le rôle des ambassadeurs
territoriaux porte à la fois sur l’organisation des
services et l’organisation politique des communes
nouvelles (baisse du nombre d’élus en 2020 et création
de conseillers consultatifs ayant le rôle
d’ambassadeur) ; la gouvernance de la commune
nouvelle doit être maîtrisée par le seul conseil
municipal et il convient de ne pas la fragiliser par des
dispositifs « hybrides ».
N°12 / Accompagnement aux usages numériques
pour les publics fragiles Avis favorable.
N°13 / Action de sensibilisation des travailleurs
sociaux à l’accompagnement numérique Avis favorable.
N°14 / Aide à la constitution d’un coffre-fort
numérique pour les usagers Avis favorable.
N°15 / Création d’un réseau de proximité d’accès au
droit Avis favorable.
N°16 / Gouvernance et animation du SCHÉMA Avis favorable.
N°17 / Plan de communication sur les outils
développés dans le schéma Avis favorable. 9
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Certaines actions, comme la mobilité, concernent directement les compétences directes de Mauges Communauté. A titre d’illustration, le transport à la demande est bien adapté aux territoires ruraux. Il va être développé sur les Mauges. Mauges Communauté s’est exprimée sur la question des services à la population, afin de faire valoir le modèle des Mauges qui est un peu particulier. Dans beaucoup de territoire les petites communes sont en difficultés pour organiser les services à la population et demandent souvent à la communauté de le faire pour eux. Mauges Communauté n’a pas vocation à organiser les services à la population. Ce sont les communes nouvelles qui vont organiser le maillage des services à la population.
Richard Cesbron précise que le diagnostic a été établi au niveau des communes déléguées et non au niveau des communes nouvelles. Le diagnostic est plutôt positif en constatant que sur les Mauges, Sèvremoine compris, le service est plutôt de bonne qualité concernant les services publics, marchands ou non.
Pour l’évaluation, il convenait d’identifier le nombre de services, par « paniers » dans les différents services, y compris les commerces. De même, il convenait d’évaluer le temps d’accès au service. Globalement, les Mauges sont bien dotées.
➢ Avis favorable sur la création d’un groupe « sport » à caractère intercommunal pour échanger sur les politiques sportives et coordonner certaines interventions. Ce groupe sera coordonné par Yann SEMLER-COLLERY
Composition du groupe (un élu par commune) :
• André GRIMAULT > Mauges-sur-Loire
• Olivier DUPAS > Beaupréau-en-Mauges
• Amélie OLIVIER > Chemillé-en-Anjou
• Denis SOURICE > Sèvremoine
• Jo MARSAULT > Montrevault-sur-Èvre
• À désigner > Orée-d’Anjou
Mauges Communauté avait pris la compétence sport pour soutenir 2 associations sportives importantes du territoire : le B.V.S. et l’Entente des Mauges. Afin d’éviter les compétences à plusieurs niveaux, il a été convenu que la compétence concernant la pratique sportive relevait des communes nouvelles et des communes déléguées et non plus de Mauges Communauté. Cette dernière sera en revanche présente mais au titre du sponsoring pour s’appuyer sur le spot de haut niveau comme vecteur de communication. Ce groupe sport va échanger sur les pratiques à la demande des responsables du domaine sport qui ont émis le souhait de poursuivre ce travail d’échanges, de partage d’expériences, Denis SOURICE y représentera Sèvremoine.
➢ Approbation de la convention cadre de contractualisation avec l’Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d’HLM, les sociétés d’économie mixte et les unions d’économie sociale, • Une convention qui traduit les choix stratégiques de l’organisme, avec des engagements chiffrés,
• Deux types de conventions : CUS locative et CUS accession,
• Une convention prévue sur 6 ans, sur 2018-2023,
• Une obligation, prévue par la loi égalité-citoyenneté, de concertation avec les EPCI tenus de se doter d’un PLH
• Mauges communauté sollicitée par les 4 principaux bailleurs et sociétés qui disposent d’un patrimoine sur le territoire (Maine-et- Loire Habitat : 2003 logements, Podeliha: 1060 logements, Immobilière Gambetta : 1006 logements, Sèvre-Loire Habitat : 528 logements) • Un intérêt politique et stratégique à être signataire de ces CUS, dans le cadre de l’élaboration du PLH
L’idée est d’avoir une relation de partenariat avec les bailleurs sociaux de façon à ce qu’en amont, notamment au moment où on parle de stratégie avec les bailleurs sociaux, on puisse travailler avec eux, notamment sur le P.L.H.. Ainsi on ne subit pas le choix des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux sur le territoire, on construit en rapport avec les besoins réels.
Economie :
• Acquisition d’1 bâtiment industriel auprès de la société BTM – ZA des Alliés / Le Fuilet - Bâtiment de 712 m² - Terrain de 23 888 m² - 500 000 € HT 10
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• Acquisition d’1 terrain à la Commune de Chemillé-en-Anjou – ZA Anjou Actiparc des trois Routes / Chemillé - Terrain de 18 m² - 1 €
• Cession d’1 terrain à la Société Antier Josselin – ZA Les Hautes Landes / Ste-Christine – 1 €
• Cession d’1 terrain à Cortizo France – ZA Anjou Actiparc des trois Routes / Chemillé - Terrain de 39 274 m² - 490 925 €
• Cession d’1 terrain à Courant SA – ZA Anjou Actiparc des trois Routes / Chemillé - Terrain de 14 121 m² - 186 072,50 €
• Cession d’1 terrain à la SCI les Amandiers – ZA la Menancière / La Pommeraye - Terrain de 642 m² - 6 420 €
Economie :
➢ Approbation de la convention de partenariat avec le SIEML pour l’accompagnement du PCAET et de la convention de partenariat avec ENEDIS pour la mise en œuvre du projet de territoire TEPCV ➢ Avis favorable sur l’adhésion au groupement proposé par VALOR3E pour tous les matériaux issus du tri à l’exception du papier
Santé :
➢ Approbation de la convention avec l’Association « Gérontopôle » et attribution d’une subvention de 12 000 €.
• Objectif : Réaliser une étude sur l’habitat des personnes âgées résidant à Mauges Communauté en lien avec le PLH de Mauges Communauté.
Mauges Communauté représente un grand territoire rural. En ayant Mauges Communauté comme seule interlocutrice pour aborder les questions d’habitat en particulier pour les personnes âgées, l’association « Gérontopôle » vise avec la Région à développer le parcours résidentiel. Dans le contexte actuel de vieillissement de la population mais aussi de restrictions budgétaires, on retarde de plus en plus l’entrée dans l’établissement pour personnes dépendantes, on passe par des phases de plus grande dépendance avec un logement adapté à chaque étape de la vie de la personne qui y réside. 11
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DELIBERATIONS
1. Infrastructures
DELIB-2017-151
Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de St-Germain-sur-Moine, lieu-dit St Gilles (opération n° 285.13.04)
Une convention ORANGE/S.I.E.M.-L. et commune de Sèvremoine a été préparée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. Les travaux sont prévus au niveau du poste n°52, lieu-dit Saint-Gilles à St-Germain-sur-Moine.
Le S.I.E.M.-L. est le maître d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, ainsi que de la pose des installations de communications électroniques dans cette tranchée. ORANGE crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux. ORANGE assure la maîtrise d’ouvrage du câblage.
Les installations de communications électroniques (fourreaux et chambres) sont la propriété de Sèvremoine, qui en assume l’exploitation et la maintenance. Les câbles et éléments strictement nécessaires à leur raccordement sont la propriété de ORANGE qui à ce titre en assume l’exploitation et la maintenance.
ORANGE réalise l’esquisse de travaux, la validation de l’étude, la réception des installations de communications électroniques, le câblage et la dépose du réseau aérien, pour un montant total hors taxe de 11 745.12 €.
Le S.I.E.M.-L. se charge de l’étude, de la tranchée et pose des installations avec fourniture des matériels pour un montant total de 41 109.02 € TTC, intégralement répercuté à Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les 8 articles de la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune de Sèvremoine poste 52 Saint Gilles à Saint Germain sur Moine (opération n°285-13-04), entre ORANGE, le S.I.E.M.-L. et Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
116 116 0 0
APPROUVE la convention susvisée.
AUTORISE par conséquent monsieur le maire ou son représentant Paul Manceau, adjoint au maire chargé des infrastructures, à signer la convention tripartite en ce sens.
DELIB-2017-152
Travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et du génie civil télécom rue de la Boisselle au Longeron (opération n° 301-16-09)
Le S.I.E.M.L. a fait parvenir le détail de l’estimatif détaillé des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et du génie civil télécom consécutifs à l’opération de renforcement du réseau BT de la rue de la Boisselle au Longeron.
L’opération comprend les études, les terrassements, les travaux hors distribution publique, la fourniture de lanternes, de supports, de commandes et est estimée à :
• 173 405.13 € net de taxe pour l’éclairage public,
• 16 746.69 € T.T.C. pour le génie civil télécommunications qui sera l’objet d’une convention tripartite postérieure (S.I.E.M.-L., ORANGE, Sèvremoine). 12
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A noter que les travaux ont été estimés pour des terrassements exécutés en terrain ordinaire non rocheux. Une plus-value variant de 27,80 €/m3 à 76,50 €/m3 pourra être appliquée si du rocher devait être constaté sur le terrain.
Au regard du règlement financier du 26 avril 2016 arrêté par le comité syndical du S.I.E.M.L. en vue d’une application au 1er janvier 2017, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 69 362.05 € pour l’effacement des réseaux d’éclairage public et 16 746.69 € pour l’effacement du génie civil télécommunications.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
116 113 1 2
AUTORISE le versement de ce fonds de concours au S.I.E.M.-L.
• 69 362,05 € pour l’effacement des réseaux d’éclairage public ;
• 16 746,69 € pour l’effacement du génie civil télécommunication
DELIB-2017-153
Eclairage public : « programme rénovation 2017 » S.I.E.M.-L. sur Sèvremoine, commune déléguée de Tillières
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des rénovations, des réparations, des modifications ou des contrôles sur le réseau d’éclairage public.
Sur les opérations de rénovation, le SIEML prend en charge 50% des dépenses.
L’opération suivante est ajoutée au programme rénovation 2017 :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
118 116 0 2
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.-L. au titre des prestations à réaliser sur l ’éclairage public, tels que présentés ci-dessus : soit un total de 19 931,92 € pour les opérations de rénovation sur la commune déléguée de Tillières.
DELIB-2017-154
Projet d’aménagement du centre bourg de Saint-Macaire-en-Mauges, partie éclairage public.
Le S.I.E.M.L. a fait parvenir le détail de l’estimatif détaillé des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et du génie civil télécom consécutifs à l’opération d’aménagement du centre bourg de Saint-Macaire-en-Mauges.
L’opération comprend les études, les terrassements, les travaux hors distribution publique, la fourniture de lanternes, de supports, de commandes et est estimée à :
OPERATION COMMUNE DELEGUEE NATURE DE L'OPERATION
Montant
travaux HT
Taux Fdc
demandé
Montant du Fdc
demandé
301-17-14-02 TILLIERES PROGRAMME RENOVATION 2017 17 992,41 € 50% 8 996,21 € 301-17-14-03 TILLIERES PROGRAMME RENOVATION 2017 11 797,29 € 50% 5 898,65 € 301-17-14-04 TILLIERES PROGRAMME RENOVATION 2017 5 464,07 € 50% 2 732,04 € 301-147-14-05 TILLIERES PROGRAMME RENOVATION 2017 4 610,03 € 50% 2 305,02 € 13
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• 210 899.74 € net de taxe pour les réseaux basse tension,
• 72 481.95 € net de taxe pour les réseaux d’éclairage public,
• 83 664.04 € T.T.C. pour le génie civil télécommunications qui sera l’objet d’une convention tripartite postérieure (S.I.E.M.-L., ORANGE, Sèvremoine).
Au regard du règlement financier du 26 avril 2016, arrêté par le comité syndical du S.I.E.M.L. en vue d’une application au 1er janvier 2017, le taux du fonds de concours serait de 20% pour les réseaux basse tension et l’éclairage public, soit un montant à verser par la commune de 140 340.38 € répartis comme suit :
• 42 179.95 € net de taxe pour les réseaux basse tension,
• 14 496.39 € net de taxe pour les réseaux d’éclairage public,
• 83 664.04 € T.T.C. pour le génie civil télécommunications.
A noter que les travaux ont été estimés pour des terrassements exécutés en terrain ordinaire non rocheux. Une plus-value variant de 27,80 €/m3 à 76,50 €/m3 pourra être appliquée si du rocher devait être constaté sur le terrain.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
115 109 3 3
AVALISE le versement d’un fonds de concours de 140 340,38 € au S.I.E.M.-L., au titre du projet d’aménagement du centre-bourg de Saint Macaire.
DELIB-2017-155
Convention relative à l’alimentation en eau potable du lotissement « Le Hameau des Lys » à Saint André de la Marche - nouvelle extension AEP
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du Hameau des Lys à Saint-André-de-La-Marche, des travaux d’extension en alimentation en eau potable sont nécessaires. Dans le cadre de la compétence « protection incendie » sur le territoire du projet, il est proposé de conclure une convention avec le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de Cholet (SIAEP ROC), l’aménageur la STA représentée par M. CHOUTEAU Guy et Sèvremoine, pour définir les modalités techniques et financières de la desserte en eau potable et de la protection incendie de cette nouvelle tranche de travaux, ainsi que les conditions de rétrocession du réseau au SIEAP ROC.
Seront prises en charge par le SIAEP ROC :
• la réalisation des travaux d’amenée du réseau d’eau potable au lotissement (extension, renforcement ou renforcement-extension),
• la rémunération du maitre d’œuvre désigné par le SIAEP ROC.
Seront prises en charge par le lotisseur :
• la réalisation du réseau interne au lotissement,
• la réalisation des branchements,
• la modification des réseaux existants,
• la rémunération de la SAUR pour la coupure d’eau,
• la réalisation du ou des raccordement(s) sur le réseau existant.
Il est proposé que la présente convention soit signée sous réserve des conditions suivantes : • la fourniture et la pose des poteaux incendie à l’intérieur du lotissement sont prises en charge par le lotisseur,
• le lotisseur suit les recommandations du SIAEP ROC (à savoir mise en œuvre d’un tuyau PEHD Ø160) supprimant la nécessité d’un surdimensionnement du réseau à l’extérieur du lotissement pour satisfaire les besoins de défense incendie futurs.
Les frais liés à la protection incendie seront donc pris en charge en totalité par le lotisseur. 14
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Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la convention d’alimentation en eau potable du lotissement privé « Le Hameau des Lys » à Saint André de la Marche, commune nouvelle de Sèvremoine, à signer entre le syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la région ouest de Cholet, la Société de Terrains Aménagés (aménageur) et la commune nouvelle de Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
113 110 1 2
APPROUVE cette convention d’alimentation en eau potable.
AUTORISE par conséquent monsieur le maire à la signer, sous réserve cependant des conditions suivantes :
• la fourniture et la pose des poteaux incendie à l’intérieur du lotissement sont prises en charge par le lotisseur ;
• le lotisseur suit les recommandations du SIAEP ROC (à savoir mise en œuvre d’un tuyau PEHD diamètre 160) supprimant la nécessité d’un surdimensionnement du réseau à l’extérieur du lotissement pour satisfaire les besoins de défense incendie futurs.
Les frais liés à la protection incendie seront donc pris en charge en totalité par le lotisseur.
2. Administration générale
Le remaniement de la gouvernance présenté lors du dernier conseil municipal et du CCAS présenté en préambule impliquent des ajustements dans la composition des instances.
DELIB-2017-156
Changement de composition des membres élus du C.C.A.S.
Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est présidé par le maire. Outre son président, conformément à la délibération adoptée le 15 décembre 2015 et modifiée le 24 novembre 2016, le conseil d’administration du CCAS de Sèvremoine, comprend : • 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,
• 8 membres nommés par le maire.
En raison de l’évolution des structures pour personnes âgées vers le C.C.A.S. et de la nouvelle gouvernance présentée le 28 août dernier, il convient d’inclure au sein de cette instance de décision Mme Sylvie Boissinot, conseillère délégataire en charge du vieillissement, comme représentante du conseil municipal de Sèvremoine. De plus, Mme Florence Poupin a décidé de se retirer de sa fonction délibérative.
S’agissant d’un scrutin de liste, s’il ne reste aucun candidat non élu entre toutes les listes qui se sont pas présentées au scrutin initial, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
A cet effet, 11 élus sont proposés par les communes dont 3 avec voix consultative. Mme Florence Poupin est remplacée par Mme Boissinot (avec voix délibérative) et la nomination de Mme Florence Poupin est proposée avec voix consultative.
Elus proposés Communes déléguées
Michel Rousseau Tillières
Marie-Jo Audoin Saint-André de la Marche
Philippe Gaborieau Saint-Germain-sur Moine
Virginie Neau Montfaucon-Montigné
Claudine Gossart Le Longeron
Geneviève Morillon Saint-Macaire-en-Mauges
Lydie Papin Torfou
Sylvie Boissinot Saint-André de la Marche 15
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Membres à voix consultative Commune déléguée
Maryse Coutolleau Roussay
Cécile Fleurance Saint-Crespin-sur-Moine
Florence Poupin La Renaudière
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.123-6, R. 123-7 et R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
114 106 8
ELIT pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. de Sèvremoine afin de le représenter, les conseillers municipaux suivants :
Elus proposés Communes déléguées
Michel Rousseau Tillières
Marie-Jo Audoin Saint-André de la Marche
Philippe Gaborieau Saint-Germain-sur Moine
Virginie Neau Montfaucon-Montigné
Claudine Gossart Le Longeron
Geneviève Morillon Saint-Macaire-en-Mauges
Lydie Papin Torfou
Sylvie Boissinot Saint-André de la Marche
Membres à voix consultative Commune déléguée
Maryse Coutolleau Roussay
Cécile Fleurance Saint-Crespin-sur-Moine
Florence Poupin La Renaudière
DELIB-2017-157
Commission espaces naturels : désignation de Mathieu Leray
Commission des finances : désignation de Nicole Guinaudeau et Claudine Gossart
Il est proposé la candidature de Mathieu Leray à la commission espaces naturels, pour succéder à Benoît Rotureau qui a démissionné du conseil municipal.
De même, il est proposé Nicole Guinaudeau et Claudine Gossart pour la commission des finances, en remplacement de Jacky Quesnel,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
115 99 16
ELIT :
• Mathieu Leray pour siéger à la commission espaces naturels ;
• Nicole Guinaudeau et Claudine Gossart pour siéger à la commission des finances 16
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DELIB-2017-158
Commission communication : désignation de Fabrice Bréhéret
Il est proposé la candidature de Fabrice Bréhéret qui siégeait à la commission déchets ménagers et SPANC, pour siéger désormais à la commission communication.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
116 106 10
ELIT Fabrice Bréhéret pour siéger à la commission communication.
DELIB-2017-159
Composition du groupe sports piloté par Denis Sourice
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
115 99 16
ELIT pour siéger au groupe sports, piloté par Denis Sourice :
Commune déléguée Représentant
La Renaudière Thierry Défontaine
Le Longeron Serge Hulin
Montfaucon-Montigné Mickaël Mégrier
Roussay Sabrina Guimbretière
Saint André de la Marche Jérôme Boidron
Sain Crespin sur Moine Philippe Bacle
Saint Germain sur Moine Stéphane Gandon
Saint Macaire en Mauges Michel Merle
Tillières Hervé Griffon
Torfou Christian Rousselot
DELIB-2017-160
Composition du groupe espaces publics piloté par Catherine Brin
Monsieur le maire précise à Pierre Devêche les fonctions de la commission Espaces publics par rapport à la commission urbanisme. Il s’agit d’une commission qui traitera « tout ce qui est au-dessus du sol » hors infrastructures de réseaux, assainissement, etc. dans les zones urbaines, entre les panneaux d’agglomération, par exemple un espace vert, un espace de stationnement, une place, avec ou sans mobilier urbain, avec ou sans végétaux et la signalétique. Ceci explique qu’il s’agisse d’un groupe dont les membres sont issus soit de la commission infrastructures soit de la commission espaces naturels.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 17
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Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
114 103 11
ELIT pour siéger au groupe espaces publics, piloté par Catherine Brin
Commune déléguée Représentant
La Renaudière Corinne Texier
Le Longeron Mathieu Leray
Montfaucon-Montigné Marc Biélin
Roussay Philippe Blanchard
Saint André de la Marche Rachel Hérault
Sain Crespin sur Moine Michel Ripoche
Saint Germain sur Moine Benoit Martin
Saint Macaire en Mauges Jean-Marie Frouin
Tillières Nathalie Leroux
Torfou Christophe Huet
DELIB-2017-161
Modifications des représentants Mauges Communauté
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
118 105 13
DESIGNE pour siéger à Mauges Communauté :
• Jacky Quesnel succède à Lydie Papin au sein de la commission Tourisme • Chantal Moreau succède à Jacky Quesnel au sein de la commission Finances • Alain Pensivy succède à Colette Landreau au sein de la commission Economie • Colette Landreau intègre le groupe de travail de suivi du Programme Local de l’Habitat
Pour rappel :
• Isabel Volant est désignée référente Sèvremoine au sein de la commission Mobilités • Jacky Quesnel est désigné référent Sèvremoine au sein de la commission Tourisme • Eric Chouteau est désigné référent Sèvremoine au sein de la commission Transition Energétique
Départ de Paul MANCEAU à 21h30
3. Economie
DELIB-2017-162
Loyer du bail du Patchanka
Un contrat de bail commercial est envisagé avec la SARL Sab et Anne, représentée par Mme Sabrina Voyer et Mme Anne-Laure Garreau, pour la location du restaurant Le Patchanka situé au 44 rue du Commerce à Saint Macaire en Mauges, d’une superficie de 147 m² environ. 18
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Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation au maire, comme le permet le Code Général des Collectivités Territoriales, pour définir les clauses du bail : durée, modalités de résiliation, obligations du locataire et du bailleur, tolérances, etc.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
117 112 2 3
FIXE le loyer mensuel à 666,67 € HT, avec une dérogation pour l’occupation des deux premières années :
- Année 1 : 500 € HT par mois
- Année 2 : 541,67 € HT par mois
- A partir de l’année 3 : 666,67 € HT par mois
DELIB-2017-163
Loyer du bail de la boulangerie de Saint Crespin sur Moine
Un contrat de bail commercial est envisagé avec M. Clément Grimaud et Mme Christelle Deray qui ont constitué à cet effet la SARL GRIMAUD DERAY, pour la gérance de la boulangerie-pâtisserie de Saint Crespin-sur-Moine, située 1 impasse du Fournil à Saint-Crespin sur Moine, d’une superficie de 133 m² environ.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation au Maire, comme le permet le Code Général des Collectivités Territoriales, pour définir les clauses du bail : durée, modalités de résiliation, obligations du locataire et du bailleur, tolérances, etc.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
111 106 2 3
FIXE le loyer mensuel à 500 € H.T..
4. Finances
DELIB-2017-164
Décision modificative au budget principal 19
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Cette décision modificative n°1 au budget général de Sèvremoine s’explique par : • La reprise du résultat du syndicat du CES, dissous, en fonctionnement et en investissement ; • Le versement du F.C.T.V.A. correspondant à certaines dépenses de fonctionnement éligibles, suite à des mesures législatives récentes ;
• La restitution du trop-perçu de la taxe d’aménagement auprès de certains redevables éligibles ; • CACIB : augmentation du capital restant dû liée au compactage des emprunts avec CACIB, votée récemment par le conseil municipal.
Anne Pithon, D.G.S., précise que les opérations d’ordre, c’est-à-dire sans encaissement et décaissement de crédits, correspondent au compactage des emprunts validé par le conseil municipal fin août. On augmente le capital restant dû. Les 9 000 € de reprise sur F.C.T.V.A. correspondent à des remboursements de F.C.T.V.A. sur des dépenses, non pas d’investissement, mais de fonctionnement, car désormais il est possible de percevoir du F.C.T.V.A. sur certaines dépenses de fonctionnement, comme l’entretien de bâtiments ou de la voirie. L’intégralité de la recette a été affectée en recette d’investissement, il faut envoyer la partie qui correspond aux dépenses de fonctionnement vers les recettes de fonctionnement. On trouve également 34 925,86 € en opération réelle de fonctionnement pour tenir compte de la reprise des résultats du syndicat du C.E.S., de même que 8 484,99 € en recettes d’investissement. Ensuite on équilibre les deux sections par l’intermédiaire des dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement pour pouvoir réaliser les virements de crédits. Enfin, un crédit de 5 000 € est inscrit pour restituer une taxe d’urbanisme due à un redevable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
119 111 3 5
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
241 574,14 € 0,00 €
241 574,14 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
241 574,14 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
49301 CN SEVREMOINE DM n°1 2017
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE SEVREMOINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent
ou déficit)
0,00 € 34 925,86 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnem ent reporté
(excédent ou déficit)
0,00 € 34 925,86 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses im prévues (
fonctionnem ent )
0,00 € 0,00 €
D-6688-01 : Autres 285 500,00 € 0,00 €
R-777-01 : Quote-part des subventions d'investissement
transférées au comp
0,00 € 9 000,00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
285 500,00 € 9 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 285 500,00 € 43 925,86 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 8 484,99 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissem ent reporté
0,00 € 8 484,99 €
D-020-01 : Dépenses imprévues ( investissement ) 279 984,99 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses im prévues (
investissem ent )
279 984,99 € 0,00 €
D-102291-01 : Reprise sur F.C.T.V.A. 9 000,00 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 285 500,00 €
293 984,99 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
9 000,00 € 285 500,00 €
D-10226-01 : Taxe d'aménagement 5 000,00 € 0,00 €
Total Général 337 910,85 € 337 910,85 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 293 984,99 € 20
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
DONNE un avis favorable à la présente décision modificative n°1 au budget primitif général de Sèvremoine.
Patricia Kieffer sort définitivement de la salle.
DELIB-2017-165
Subvention à l’association « Cale-sons »
L’association « Cale-sons » organise depuis plusieurs années, à Torfou, le festival « Freestone » de musiques actuelles, ainsi que la « Journée culottée » de sensibilisation aux arts.
Comme chaque année, l’association sollicite le soutien de la collectivité. Aussi, en 2017, sur proposition de la commission culture, 4 500 € ont été accordés à l’association, notamment pour financer le programme des 10 ans de l’association. À ce jour, 3 000€ ont été versés et 1500€ sont inscrits en provision.
L’association ayant précisé le programme du festival et son budget, les membres de la commission culture souhaitent le versement de cette provision à l’association les Cale-sons.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
112 106 6 0
VOTE la subvention de 1 500€, en faveur de l’association « Cale-sons », les crédits nécessaires étant prévus au budget 2017.
DELIB-2017-166
Subvention à l’A.D.M.R. Le Menhir des Mauges
Pour tenir compte des services rendus à la personne remplis par l’A.D.M.R. Le Menhir des Mauges sur les communes de Saint André, Roussay et Saint Macaire, il est proposé de verser une subvention annuelle d’équilibre à l’A.D.M.R..
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
116 112 2 2
ACCEPTE le versement à l’A.D.M.R. le Menhir des Mauges d’une subvention calculée comme suit : 28 897 heures X 0,12 € = 3 468 €, les crédits nécessaires étant prévus au budget 2017.
DELIB-2017-167
Rétrocession d’une concession dans le cimetière de Saint Macaire
Le titulaire d’une concession funéraire a des droits sur le terrain concédé qui ne sont aucunement des droits de propriété. Il s’agit d’un droit de jouissance de l’espace nécessaire à la concession, dans le cimetière. En revanche, concernant le monument édifié, il s’agit bien d’un droit de propriété. 21
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Une famille titulaire d’une concession dans le cimetière de Saint Macaire souhaite rétrocéder à la commune cette concession, alors que cette dernière n’est pas arrivée à échéance. La famille dispose déjà d’une autre concession dans le cimetière où des places sont libres. La concession dont la rétrocession est souhaitée, est restée vide de tout caveau et corps depuis son acquisition.
Il s’agit d’une concession de 50 ans, valable à compter du 15 avril 2014, achetée au prix de 250 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 4° du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de gérer au mieux les emplacements réservés aux concessions dans le cimetière de Saint Macaire et d’éviter qu’un espace reste vide,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
118 113 4 1
ACCEPTE cette rétrocession de concession à la commune, moyennant le calcul de remboursement suivant :
• Temps d’occupation : du 15 avril 2014 au 14 avril 2017, soit 3 années ; • Temps restant à courir : du 15 avril 2017 au 14 avril 2064, soit 47 années. • Montant de la rétrocession : 250 € X 47 années / 50 années = 235 € AUTORISE par conséquent le remboursement de 235 € au titulaire de la concession, en imputant cette somme sur les crédits de l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs.
DELIB-2017-168
Versement d’un acompte pour les parrainages à destination de Grand Popo
Par délibération n° 2017-1 en date du 26 janvier 2017, la commune nouvelle de Sèvremoine a décidé de poursuivre l’action de coopération décentralisée initiée par la commune de Montfaucon-Montigné en faveur des enfants orphelins de Grand-Popo (Bénin).
Afin de pallier le retard pris dans la collecte des dons de parrainage et de ne pas pénaliser les enfants, il est proposé de verser un acompte sur les dons à recevoir au comité de pilotage chargé de leur gestion, à hauteur de 50 % des sommes collectées en 2016, soit 2 345 €. Le solde sera réglé dès la réception de la totalité des dons attendus.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
114 109 4 1
ACCEPTE de verser une somme de 2 345 € au comité de pilotage de Grand-Popo, représentant un acompte sur la subvention totale, à hauteur de 50 % des sommes collectées en 2016
DELIB-2017-169
Tarification de la navette entre communes déléguées de l’école publique Saint Exupéry de Saint- Crespin-sur-Moire vers l’A.L.S.H. de Tillières
Un système de navette par car existe depuis 2014 entre l’école publique l’Oiseau de Feu de Montfaucon-Montigné et le site de l’A.L.S.H. de Saint-Germain-sur-Moine géré par l’association ABC, 22
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
pour le transport des enfants à la sortie de l’école le mercredi midi. Ce service rendu aux familles est facturé 1,75 € par enfant et par trajet.
A partir de la rentrée 2017/2018, il est prévu d’assurer le même service aux enfants de l’école publique Saint Exupéry de Saint-Crespin-sur-Moire vers l’ALSH de Tillières, géré par l’association Familles Rurales.
Il est proposé d’appliquer le même tarif de 1,75 € par enfant transporté et par trajet pour toute navette relative au transport d’enfants vers un accueil ALSH.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
115 111 3 1
DECIDE D’APPLIQUER le même tarif de 1,75 € par enfant transporté et par trajet pour toute navette relative au transport d’enfants vers un accueil ALSH de Sèvremoine.
5. Ressources humaines
DELIB-2017-170
Présentation du bilan social 2016
Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994. L'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.
Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales. Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le bilan social est à la fois :
• un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)
• un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) • un instrument de comparaison dans l'espace et le temps
Le bilan social de Sèvremoine a été présenté au Comité Technique ce 28 septembre, mais en version dite allégée, puisque concernant une année non obligatoire.
Anne Pithon explique que le bilan social aurait dû être rédigé en 2016 avec les données de 2015. Mais en 2015, toutes les données R.H. étaient éclatées dans les différentes communes et collectivités de Sèvremoine. Un engagement avait été pris avec les instances syndicales et devant le conseil municipal à faire le bilan 2016 pour avoir une année zéro, un point de départ, sachant que le bilan social 2017 sera plus complet car on sera dans une année obligatoire, avec une présentation réglementée. Le bilan doit traiter des effectifs et de leur répartition, du handicap, du temps de travail, de la masse salariale, de la santé au travail, de la formation, du dialogue social et de l’action sociale. L’intérêt est de présenter les données pour une année précise, puis de mesurer ensuite leurs évolutions. 23
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx 24
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Laurence-Adrien Bigeon observe que dans le document Bilan social transmis aux conseillers municipaux pour la présente séance de conseil municipal, est présentée une répartition des agents de Sèvremoine par catégories A, B et C. Sèvremoine dispose de davantage d’agents en catégorie C que les autres communes de la même strate de population, mais moins en catégorie A et B. Un plan de formation pour la montée en compétence des agents est-il prévu ?
Monsieur le maire répond que la gestion des carrières n’existait pas de manière formelle dans les anciennes collectivités de Moine et Sèvre. Avec 380 agents répartis au sein des services de Sèvremoine et de son C.C.A.S., les missions sont beaucoup plus nombreuses, permettant aux agents d’évoluer. Les agents sont encouragés vers cette évolution. Le sujet a été abordé ce matin en comité technique. Ce sera notamment le cas dans l’organisation des services techniques mise en place en 2018. Les agents sont invités à s’inscrire dans une logique d’ambition, de progression d’évolution de carrière. Avec le rassemblement des équipes venant des communes historiques, on constate évidemment des écarts sur le même type de poste. Sur chacun des postes, la cible de catégorie sera définie et on invitera les agents qui ne sont pas dans la catégorie cible, à l’atteindre en se formant et en passant les concours. On sort de 14 organisations, entre les communes, la communauté de communes et les syndicats intercommunaux, avec 14 pratiques différentes. Au sein d’une même équipe, sur des fonctions équivalentes, il est fortement souhaitable doit d’avoir la plus grande cohérence.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
PREND ACTE de la présentation du bilan social 2016 de Sèvremoine.
DELIB-2017-171
Modification du tableau des effectifs et des emplois
La rentrée 2017-2018 a été l’occasion de nommer les agents pouvant prétendre à un avancement de carrière sur leur nouveau grade, dont les ouvertures de postes avaient été opérées lors de la dernière séance du conseil municipal. Par ailleurs, suite à des départs en retraite et à des adaptations nécessaires au service vie scolaire, il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Ainsi, ce tableau prend compte :
De création de poste
Au sein de la Direction des services à la population, résidence l’Avresne, suite au départ en retraite au 1er octobre d’un agent social de nuit à 21h hebdomadaires annualisées, il est prévu de répartir les heures effectuées par cet agent sur 1 agent déjà en poste qui verra son taux d’emploi augmenter et sur un nouvel agent à recruter sur un poste de 15h hebdomadaires annualisées. Ainsi, il y a lieu de prévoir l’ouverture de :
• 1 poste d’agent social territorial, grade de catégorie C, à 0,43 ETP.
Le poste de l’agent en retraite sera supprimé du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2017, date de radiation définitive des cadres. 25
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
De transformations de poste
Au sein de la Direction des services à la population, service vie scolaire, il y a lieu de prévoir la modification de temps de travail de deux postes :
• 1 poste d’adjoint territorial d’animation, grade de catégorie C, passe de 0,18 ETP à 0,22 ETP afin de permettre l’identification d’un agent référent sur le nouveau logiciel du service, • 1 poste d’adjoint technique territorial, grade de catégorie C, passe de 0,18 ETP à 0,26 ETP compte tenu de la répartition des heures préalablement effectuées par un agent parti en retraite.
De suppressions de postes
Suite au départ en retraite au 1er octobre 2017 de deux agents, l’agent social de nuit à 21h hebdomadaires mentionné précédemment et du Directeur Infrastructures et réseaux, il convient de supprimer leurs postes correspondant respectivement d’agent social territorial à 0,60 ETP et d’ingénieur principal à temps complet à la date effective de radiation définitive des cadres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 34 de la loi (modifiée) n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
118 113 2 3
AVALISE ces transformations et suppressions de postes dont :
• la transformation de deux postes pour l’adaptation des services aux besoins de la commune, • les suppressions des précédents grades occupés par des agents qui partiront en retraite au 1er octobre 2017.
APPROUVE par conséquent le nouveau tableau des effectifs du personnel communal.
DELIB-2017-172
Ouverture d’un poste de chargé de communication en contrat à durée déterminée
Depuis la création de la commune nouvelle, il est très important de communiquer sur le projet de territoire de Sèvremoine, afin que tous les élus, la population y adhèrent le plus largement. Il faut reconnaitre que les moyens humains actuels du service communication sont insuffisants pour assurer cette communication indispensable d’autant qu’un agent en apprentissage vient de quitter le service communication à l’issue de sa formation.
Monsieur le maire expose que lors de la réunion de conseil municipal du 31 août a été présenté au conseil municipal un ajustement de la gouvernance de Sèvremoine, en insistant sur la nécessité de s’appuyer sur les 3 axes : la coordination, la planification et la communication. On constate un déficit de communication. Les objectifs fixés ne sont pas atteints. C’est pourquoi, la création d’un poste de chargé de communication en contrat à durée déterminée est proposée, avec l’objectif de pérenniser ce poste au-delà des 6 mois. Il est souhaité de procéder par étapes, en pourvoyant ce poste le plus tôt possible. Puis dans le cadre du budget 2018, au regard des évolutions de la masse salariale et des éventuels besoins de recrutements dans d’autres domaines, on arbitrera les priorités à reconduire, en pérennisant ou non ce poste de chargé de communication. Voilà pourquoi est proposée une durée de 6 mois, jusqu’au débat d’orientation budgétaire.
La volonté est d’afficher réellement envers la population les projets de Sèvremoine. Ceux-ci avancent mais il convient de les rendre visibles. Beaucoup d’énergie a été consacrée par les agents et les élus à la mise en place de Sèvremoine, aujourd’hui beaucoup de projets sont engagés mais méconnus de la population, beaucoup de choix politiques ne sont pas suffisamment expliqués à la population
Sur certains domaines telles que les publications, les objectifs sont atteints, mais d’autres comme la communication numérique, les relations publiques avec la presse, l’identité visuelle, la communication interne vers les agents et les élus doivent être améliorés. Il convient d’informer la population sur les services publics, de soutenir les initiatives locales, de la collectivité et des associations, en valorisant le territoire. On n’a jamais autant parlé de tourisme et de qualité du patrimoine. Il convient d’animer la vie 26
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
locale et démocratique. On a commencé à travailler sur la gouvernance 2020 cette semaine. Il faudra présenter ces travaux vers le conseil municipal et la population. L’un des axes à mettre en œuvre d’urgence est celui des réseaux sociaux. Ils sont devenus un vrai outil de communication avec une population qui est de plus en plus adepte de ces médias au quotidien. Il est ainsi rendu possible de communiquer, en temps réel, avec une grande partie de la population du territoire, pour des évènements, des décisions, des horaires de services publics. La population est en attente de davantage de communication sur les politiques publiques portées à son intention.
L’effectif actuel du service communication était jusqu’à ces dernières semaines de 2,40 équivalents- temps-plein, mais l’apprentie à 0,40 E.T.P. a quitté le service, ayant terminé sa formation. Il est donc proposé de passer à 3 E.T.P. mais pour une durée de 6 mois et de revenir vers le conseil municipal au moment du débat d’orientation budgétaire, pour mettre le poste supplémentaire à temps complet au regard de l’évolution possible de la masse salariale.
En réponse à une question posée par Valérie Fouquet, Monsieur le maire précise que l’affichage concerne les affiches papier, comme par exemple celles mises en place actuellement dans le cadre de la procédure du P.L.U.S.. Les publications sont les magazines qui paraissent tous les deux mois.
Marie-Pierre Perez admet qu’il puisse y avoir un besoin en communication mais elle ne comprend pas la prudence à recruter un agent uniquement pendant 6 mois, alors que l’argumentation face à ce besoin plaide pour un poste à durée indéterminée. Il y un gros décalage entre la durée limitée du poste ouvert, par rapport au besoin qui paraît important.
Monsieur le Maire répond qu’il est convaincu du besoin, mais il est aussi responsable d’un budget. Monsieur le maire considère que s’il est possible à ce jour d’augmenter la masse salariale pour répondre au besoin immédiat, il n’est pas raisonnable d’engager la masse salariale de manière pérenne sans avoir connaissance du reste des évolutions possibles, probables, qui concerne, non seulement les créations de postes, mais également par exemple l’harmonisation du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents. Le conseil municipal devra débattre des principes à mettre en place de façon à ce qu’au sein d’une même équipe on ait les mêmes indemnités et rémunérations. Monsieur le maire ne souhaite pas engager définitivement la collectivité sur l’évolution de la masse salariale, sans avoir connaissance de tout le reste : recrutements, augmentations, moyens à mettre en œuvre. Monsieur le maire le répète, il entend être responsable, il ne veut pas engager les finances au-delà de la décision de ce soir. Si on a la capacité à financer durablement ce poste, on le fera, mais au regard des autres besoins. C’est juste de l’arbitrage.
Marie-Pierre Perez observe qu’on est en l’occurrence très prudent, ce qui n’a pas été toujours le cas.
Michel Merle demande pourquoi on n’a pas gardé l’apprentie, puisqu’a priori on en a besoin. N’a-t-elle pas les compétences ? Est-ce qu’elle est prioritaire si elle postule sur le poste ?
Monsieur le maire répond que l’agent en question pourra postuler sur le poste si elle le souhaite.
Franck Gaddi demande sur quelle catégorie, A, B ou C, est ouvert le poste. Les agents actuels du service communication sont titulaires dans quelle catégorie ?
Anne Pithon répond que les postes pourvus aujourd’hui sont de catégorie C, sachant qu’on a clairement aujourd’hui un agent de catégorie C qui fait fonction d’agent de catégorie A, encadrant le service. On est ici dans la problématique de l’accès aux concours, surtout sur ce profil de communication où on peut être très bon en graphisme comme c’est le cas pour l’agent en question, en revanche la qualification exigée des attachés territoriaux ne correspond pas forcément à celle d’un encadrant dans un service communication. Le deuxième agent est également en catégorie C dont le poste a vocation à passer en B. Le troisième poste sera de catégorie C.
Franck Gaddi demande si on offre un accompagnement à la préparation au concours par le C.N.F.P.T., par exemple par le Droit Individuel à la Formation, en libérant du temps de travail, pour les agents de catégorie C ayant vocation à intégrer la catégorie A ou B.
Anne Pithon répond que ce n’est pas encore le cas. Sèvremoine est en train d’élaborer le règlement de formation des agents qui va effectivement positionner les règles d’accès à la préparation aux concours. Pour beaucoup de services, il n’est pas possible d’envisager que les agents partent en préparation de concours, étant donnée la charge de travail. Dans le service communication, il existe 2,40 E.T.P.. Il 27
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
ressort un dépassement substantiel des heures réalisées par rapport aux postes ouverts, c’est un vrai problème.
Franck Gaddi demande s’il existe une rémunération de compensation pour ces agents amenés à réaliser davantage d’heures que celles ouvertes pour leur poste.
Anne Pithon répond qu’on est en train d’y travailler au travers du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l’Expertise et l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP). II est envisagé une compensation au travers d’un critère pour un agent faisant fonction de. Sèvremoine a repris des situations très disparates avec des cas de figures dans tous les sens : des agents de catégorie A sont positionnés sur des postes qui devraient être en B, mais il est aussi impossible d’interdire à des agents de catégorie C d’occuper un poste de catégorie B, alors qu’ils ont les compétences pour occuper leur poste actuel. Lors de la création de la commune nouvelle, il y avait engagement d’embaucher les agents avec leur niveau de compétences.
Franck Gaddi précise que ses propos ne consistaient pas à mettre des agents de catégorie A sur des postes de catégorie C, mais davantage d’accompagner les agents dans leur carrière, pour qu’ils s’y retrouvent financièrement sur le long terme.
Monsieur le maire rappelle que la tâche n’est pas simple. Beaucoup d’agents sont concernés. Toutefois, le dialogue existe et est positif. Tous ont la même volonté de progresser et de supprimer les écarts entre les mêmes services qui ne peuvent perdurer. La municipalité s’engage à présenter les résultats de sa réflexion au moment où on va voter le budget. On mesurera les conséquences de l’harmonisation du régime indemnitaire, sur la masse salariale. On définira si on renouvelle ou non des postes.
Selon Marie-Claire Starel plus un service prend de l’ampleur, plus il existe des besoins de communication. Par exemple, des animations pour la culture sans communication préalable ne peuvent pas exister. Dès qu’on a des projets et qu’on est actif, on a besoin de communiquer. Ce qui explique qu’au fur et à mesure que Sèvremoine prendra de l’ampleur, la communication sera nécessaire. Au niveau des autres services, on a besoin de cet apport de communication qui est très bien faite mais qui est chronophage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
117 100 10 7
CREE un poste, en contrat à durée déterminée de 6 mois, afin d’améliorer dans l’immédiat la communication municipale, en lui assurant une meilleure réactivité.
6. Assainissement
DELIB-2017-173
Rapport d’activité 2016 des services publics d’assainissement collectif et non collectif
Afin d’améliorer l’information des usagers, le maire doit présenter au conseil municipal, le rapport d’activités 2016 des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport reprend pour l’exercice 2016 :
• la description de l’exercice de la compétence par la commune,
• les indicateurs techniques : exploitation, prestation,
• les indicateurs financiers : dépenses et recettes 28
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Le présent rapport doit être mis à disposition du public (téléchargement sur le site internet de la commune et communication papier sur demande).
Christophe Caillaud présente le rapport d’activités 2016 de l’assainissement collectif et non collectif. 29
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Monsieur le maire souligne le rattrapage qui a été opéré pendant l’été concernant les rapports de visite et la facturation du service public d’assainissement non collectif.
Fabrice Bréheret souhaite revenir sur les installations P1 (absence d’installation) et P2 (installation présentant des dangers pour la santé/sécurité des personnes ou un risque avéré pour l’environnement). Il déplore une photographie toujours aussi mauvaise, 44 % des installations présentent un risque sanitaire et environnemental. Il avait été évoqué lors d’une précédente séance de conseil municipal le renfort d’un agent pour une période temporaire afin de rattraper le retard de facturation. Est-ce que cela est effectif ?
Christophe Caillaud répond que ce renfort a été fait pour la partie facturation. Concernant la partie action auprès des usagers, le programme 2017 est en cours. La commission s’est réunie une première fois. L’objectif prioritaire est bien au minimum la relance pour la rénovation de ces installations, voir comment également on peut au moins aider et conseiller. 30
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Fabrice Bréheret se demande si les effectifs actuels vont pouvoir assumer ce travail.
Monsieur le maire apporte deux réponses. Tout d’abord, la mise en place des nouveaux services techniques va peut-être répondre à cette question, mais surtout il faut considérer l’évolution envisagée vers Mauges Communauté. La compétence assainissement va être transférée en 2020. Comme pour les déchets, on est dans une logique de convergence. Un groupe de travail s’est mis en place au niveau de Mauges Communauté, Christophe Caillaud y représente Sèvremoine. L’un des enjeux est de se dire comment être au rendez-vous 2020, tant pour le réseau collectif que non collectif. Quel poids, quelle pression peut-on exercer pour faire consentir à la population concernée une mise aux normes de leurs installations ? Il convient de répondre collectivement à cette question, sans écart d’appréciation entre communes limitrophes. Il ne faudrait pas qu’une commune mette la pression en faisant la chasse aux P1 et P2, alors que d’autres à côté soient inactives, ce serait inefficace et mal perçu. Il faut définir un objectif cible 2020, ensuite on mettra les moyens à la hauteur des objectifs fixés.
Fabrice Bréheret demande si le diagnostic a été fait à l’identique sur les autres communes. Peut-on se comparer aux autres communes de Mauges Communauté ?
Monsieur le maire répond que les autres communes font la même chose en matière d’assainissement.
Christophe Caillaud informe qu’une réunion est prévue demain à ce propos au siège de Mauges Communauté.
Fabrice Bréhéret demande alors si la photo est aussi mauvaise dans les autres communes.
Christophe Caillaud répond que la réponse est mitigée au niveau des Mauges. Sur d’autres territoires tels qu’en Loire Atlantique, Vendée, davantage d’actions ont été mises en route. On constate que seulement 1 % du parc évolue pour sortir de P1 ou P2, vers le bon fonctionnement, alors qu’on devrait être à 5 ou 10 %, mais on démarre aujourd’hui.
Monsieur le maire rappelle que la mise aux normes représente un effort très conséquent pour les usagers, même si des mesures d’accompagnement existent. On part de loin sur un parc important avec 4 000 branchements. La situation finira pas se régler, il convient de se fixer des objectifs politiques réalistes.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE du rapport d’activités 2016 des services publics d’assainissement collectif et non collectif qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
7. Affaires patrimoniales
DELIB-2017-174
Tillières – Moulin Guillou : plantation d’une haie
Par délibération en date du 30 mars 2017 (réf 61), le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section A n°2956 de 436 m², à Monsieur Michel Brevet, en vue de créer une extension au parking existant près du Moulin Guillou.
Or, il avait été convenu la plantation d’une haie sur la parcelle acquise (limite ouest) dans le prolongement de la haie existante.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DELIB-2017-61 du 30 mars 2017 portant acquisition d’une parcelle en vue de créer un parking à Moulin Guillou à Tillières, 31
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Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
113 110 1 2
PRECISE qu’une haie sera plantée à l’automne 2018 et que ces frais seront pris en charge par l’acquéreur, la commune nouvelle de Sèvremoine (50 ml avec des essences de type bocager).
DELIB-2017-175
Saint Macaire en Mauges - acquisition de bien à la société ALE FIN
A la suite de l’acquisition de la SACAIR, il est proposé d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section AA n°202 de 92 m², propriété de la Société ALE FIN représentée par Monsieur Barani Alessio, située devant les propriétés 59 et 61 rue du Poirier.
Le prix d’acquisition proposé est de 1 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
115 111 1 3
ACCEPTE l’acquisition à la société ALE FIN, représentée par M. Barani Alessio de la parcelle cadastrée section AA 202 de 92 m², au prix d’un €uro (1 €uro).
PRECISE que les frais dits de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis ou Jean-Luc Bregeon, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’office notarial Hyacinthe Simon et Billy Poupelin, notaires associés, 90 rue Choletaise, Saint Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
DELIB-2017-176
Saint Germain sur Moine - acquisition de bien à l’indivision Poilane
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, ont été réalisés en 2015 un schéma d’aménagement communautaire et une étude sur les potentialités de chaque commune déléguée. Sur le territoire de Saint Germain sur Moine, le secteur de la Terrionnière a été identifié.
La commune envisage de saisir l’opportunité de faire l’acquisition à l’amiable de terrains en vue de créer un accès au secteur à urbaniser secteur de la Terrionnière, par le chemin de la Terrionnière.
Il est proposé d’acquérir les parcelles cadastrées section D n° 3353, 3355, 3357, d’une surface globale de 733 m² à l’indivision Poilane. Le prix serait de 54.89 €/m², soit un montant global de 40 234,37 €, les frais (géomètre et notaire) étant pris en charge par l’acquéreur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret : 32
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Votants Pour Contre Abstentions
111 95 8 8
ACCEPTE l’acquisition à l’indivision Poilane des parcelles cadastrées section D n° 3353, 3355, 3357, d’une surface globale de 733 m², au prix de 54,89 €/m², soit un montant total de 40 234,37 € (quarante mille deux cent trente-quatre €uros trente-sept centimes.
PRECISE que les frais dits de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis ou Jean-Luc Bregeon, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’office notarial Dupont Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon Montigné, 49230 Sèvremoine.
DELIB-2017-177
Saint Germain sur Moine - vente de terrains impasse des Tisserands
La commune est propriétaire de terrains impasse des Tisserands, sur la commune déléguée de Saint Germain sur Moine.
Sèvre Loire Habitat souhaite construire 4 logements locatifs sur ces terrains, à proximité immédiate de la Résidence Les Sources.
Il est proposé de céder les parcelles cadastrées section D n° 3361, 3364, 3366, 3371, 3374, 3377, 3379, 3382, 3385, 3386, 3387, 3388, 3389, 3390, 3391, 3375, 3380, 3383, d’une surface globale de 1 166 m².
Le prix de vente de ces terrains à bâtir viabilisés serait de 9 500 € par logement locatif, soit une somme globale de 38 000 € T.T.C..
L’avis des Domaines a été demandé le 18 août 2017 et reçu le 5 septembre 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
110 105 2 3
ACCEPTE la vente à SEVRE LOIRE HABITAT des parcelles cadastrées section D n° 3361, 3364, 3366, 3371, 3374, 3377, 3379, 3382, 3385, 3386, 3387, 3388, 3389, 3390, 3391, 3375, 3380, 3383, d’une surface globale de 1 166 m², au prix de 9 500 € T.T.C. X 4 logements locatifs = 38 000 € T.T.C. (trente- huit mille €uros).
PRECISE que les frais dits de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis ou Jean-Luc Bregeon, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’office notarial Stéphane Frappier, Arnaud Salvetat, Nicolas Texereau, Anne-Hélène Biotteau et Antoine Baranger, notaires – 28, avenue Maréchal Foch 49300 CHOLET
8. Planification
DELIB-2017-178
Projet de ferme éolienne à Tillières
La société « SASU Ferme Eolienne de Tillières » soutenue par la société Energie Team a déposé une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune déléguée de Tillières. Il s’agit d’une 33
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procédure d’autorisation unique qui vaut autorisation d’exploiter et permis de construire. Ce projet, situé au Nord-Est de Tillières à la Grande Touche, prévoit quatre aérogénérateurs d’une puissance unitaire de 2.30 MW et un poste électrique de livraison.
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2017, l’ouverture d’une enquête publique a été prescrite, du 25 août 2017 au 27 septembre 2017. Sur demande du commissaire enquêteur, l’enquête a été prolongée jusqu’au 11 octobre 2017. L’avis de la Commune de Sèvremoine est sollicité sur cette demande
Une note explicative de synthèse a été adressée aux membres du conseil municipal avec la convocation à la réunion du 28 septembre 2017. Le dossier de d’enquête publique était consultable à l’hôtel de ville et téléchargeable sur le site de la préfecture de Maine et Loire. Une réunion d’information à destination des membres des Commissions, Economie, Aménagement et Urbanisme, Infrastructures et Espaces naturels et de tous les conseillers municipaux intéressés, s’est tenue le 25 septembre 2017, en présence de Messieurs Franck Aubin, Vice-président Transition énergétique, et Christophe Dilé, Vice-président Pôle Environnement de Mauges communauté. La commune déléguée de Tillières, consultée sur le projet d’implantation du parc éolien, a donné un avis favorable en date du 7 mars 2016.
L’Autorité Environnement (DREAL) a donné un avis circonstancié sur le dossier soumis à enquête publique, portant sur l’état initial et les impacts sur l’environnement (eaux, milieux naturels, zones humides, santé humaine, paysages). Elle relève que l’étude d’impact est globalement de bonne qualité, retranscrit clairement les divers niveaux d’enjeux et permet d’apprécier les effets du projet. • Paysage et patrimoine
✓ Paysage : le projet s’implante dans un territoire déjà marqué par l’éolien mais les horizons ne sont pas saturés.
✓ Patrimoine architectural : l’éloignement et les masques bocagers permettent d’atténuer l’impact du parc sur la figure paysagère du bourg.
• Milieu naturel, faune-flore
✓ Enjeux fort pour l’avifaune en phase « travaux ». Un bridage sous condition de vent et de température sera mis en place d’avril à octobre pour 2 éoliennes, afin d’éviter le risque élevé de mortalité par collision.
✓ Une attention particulière doit être portée à la préservation des chiroptères. ✓ Des replantations de haies et de vignes sont prévues.
✓ Concernant la flore, les impacts prévus sont essentiellement en phase « travaux ». L’intervention d’un ingénieur écologue est prévue.
✓ Des mesures compensatoires sont envisagées pour compenser les atteintes aux zones humides.
• Nuisances
✓ L’habitation la plus proche se situe à 545 m du projet. (La règlementation exige un périmètre de 500m).
✓ La principale nuisance possible est une nuisance sonore. Les simulations acoustiques prévisionnelles sont conformes à la règlementation. Un bridage d’une des éoliennes est prévu, ainsi qu’une étude acoustique de réception à l’issue de la construction. ✓ Le calcul des ombres projetées fait apparaitre une faible durée d’ombre portée au niveau des habitations
• Etude de dangers
Compte tenu de l’éloignement des habitations à plus de 500 m et de la faible fréquentation de la zone, les risques sont acceptables.
• Justification du projet
✓ Les effets positifs du projet en matière de réduction de gaz à effets de serre et d’émission de polluants atmosphériques participent à la justification du projet, dépassant largement son cadre local.
✓ Le choix pour le site est lié à son potentiel éolien important, son accessibilité, et les facilités de raccordement.
• Conditions de remise en état et usage futur du site
L’exploitant s’engage à remettre le site en état à la fin de période d’exploitation.
En conclusion, la DREAL relève que :
• Le projet va contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de production d’électricité à base d’énergies renouvelables.
• L’impact paysager est existant mais les choix d’implantation bien expliqués. • La démarche « éviter, réduire, compenser » a été mise en œuvre pour le choix de l’implantation des éoliennes. 34
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• Concernant les nuisances sonores, il conviendra de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du bridage de l’une des éoliennes.
Dans le cadre du développement du parc, il est envisagé le passage de convois exceptionnels sur les voies communales. Une convention de remise en état et de droit d’usage a donc été autorisée par le conseil municipal en date du 23 juin 2016.
Bien que la société ait eu le souci de rechercher une implantation du parc qui limite l’impact sur les zones sensibles, le projet prévoit que l’éolienne n°3 et son accès portent atteinte à une zone humide. Deux mesures compensatoires sont donc projetées :
• Restauration de deux mares privées à Tillières.
• L’aménagement de l’ancienne carrière de la Roussière sur la commune déléguée de Saint- Germain. Une convention a été signée à cet effet avec la société Energie Team en date du 25 avril 2017.
Le projet est compatible avec les différents documents règlementaires. Au regard du Plan local d’Urbanisme de Tillières, les éoliennes seront implantées en zone agricole qui permet l’implantation d’éoliennes. Plusieurs habitations et zones destinées à l’habitation sont présentes en périphérie de la zone de projet, à distance, règlementaire de 500m des éoliennes. Le projet est également compatible avec le SCoT, le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Sèvre Nantaise et le Schéma régional de Cohérence écologique.
Jean-Louis Martin précise à un conseiller municipal qui s’en inquiète, que les éoliennes tourneront en permanence, même à vitesse réduite. Les sociétés qui implantent des éoliennes ont un souci de rentabilité de leur projet. Il s’agit d’un second projet d’implantation d’éoliennes sur Tillières. Un autre est prévu par VALOREM, au sud de la route nationale 249. Les éoliennes font 125 m de haut en bout de pale, respectant les normes du couloir aérien où elles sont implantées.
Hervé Griffon, conseiller municipal intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
112 88 13 11
DONNE un AVIS FAVORABLE au projet de ferme éolienne de Tillières, proposé par la société « SASU Ferme Eolienne de Tillières », soutenue par la société ENERGIE TEAM. PRECISE que la présente délibération devra être communiquée au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique.
Monsieur le maire tient à revenir sur la réunion privée du conseil municipal qui a été de très bonne qualité et qui a permis des échanges très intéressants. Il invite les adjoints présidents de commission à renouveler ce genre de soirée, permettant de détacher la réflexion et le débat, du moment couperet de la décision. On a ainsi le temps de poser toutes les questions qui permettent d’éclairer de choix de chacun. Les porteurs du projet étaient présents et ont quitté la salle pour le débat entre élus. La discussion a pu être libre au sein du conseil municipal concernant les impacts, sans être influencée par les porteurs de projets qui ont une vision économique.
Anecdote : nous savons désormais que les chauves-souris ne décollent pas au-dessus de 15 km/h de vent.
Ce type de réunion organisée pour la carrière des 4 Etalons la première fois, a opportunément été renouvelé avec l’éolien et la transition énergétique avec Mauges Communauté. Monsieur le maire insiste pour que les présidents de commissions municipales répètent ce type d’expérience. Même si cela mobilise des moyens humains et matériels, ce sont toujours des temps forts d’informations, de débat et d’échanges riches. 35
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DECISIONS DU MAIRE
N°DEC-2017-103-AG / Contrat de maintenance avec OMR pour photocopieur de la mairie de Saint Germain sur Moine
Le 18 août 2017
Dans les mêmes conditions techniques et financières que les contrats signés pour 7 écoles publiques, 3 mairies déléguées et la résidence le Bosquet, sur Sèvremoine, un contrat de maintenance photocopieurs, proposé par la société OMR pour le photocopieur de la mairie déléguée de Saint Germain sur Moine, a été signé, comprenant les caractéristiques suivantes : • Type de photocopieur : C308 30 PPM couleurs et noir et blanc 586927/A7PY021208108 • Validité du 7 juillet 2017 au 6 juillet 2022,
• Couvertures : main d’œuvre, déplacement, fourniture de pièces détachées sauf exclusion, fournitures toner couleurs et noir, délai d’intervention 4 heures,
• Facturation : noir : 0,0028 €. H.T., couleurs : 0,028 € H.T.
• Actualisation du prix durant le contrat : néant
N°DEC-2017-104-AG / Mise en séparatif de l’ancien réseau unitaire à Saint Germain sur Moine, rue du Moulin, le long du ruisseau de l’Aiguefou et rue du Stade Le 31 août 2017
Suite à la consultation d’entreprises afin d’effectuer les travaux de mise en séparatif de l’ancien réseau unitaire sur la commune déléguée de Saint Germain sur Moine, rue du Moulin, le long du ruisseau de l’Aiguefou et rue du Stade,
Les marchés publics suivants ont été signés :
• Lot 1 : Travaux de mise en séparatif de l’ancien réseau unitaire : ATLASS’ Sèvremoine 203 131,00 € H.T. (base + option)
• Lot 2 : Contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales : A 3 SN Montauban de Bretagne 5 804,00 € H.T.
N°DEC-2017-105-AG / Convention de partenariat : bibliothèques du réseau BiblioPôle/Bibliothèque Anglophone
Le 31 août 2017
Une convention de partenariat Bibliothèques du réseau BiblioPôle/Bibliothèque Anglophone proposée par l’Association Angevine de la Bibliothèque Anglophone a été signée, moyennant les clauses principales suivantes :
• L’Association Angevine de la Bibliothèque Anglophone d’Angers met gratuitement à disposition de la bibliothèque de la commune nouvelle de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, un dépôt de 30 livres extraits du fonds de la Bibliothèque anglophone, (à l’exception des revues, des encyclopédies, des dictionnaires, des CDs et des DVDs) renouvelé tous les 6 mois ;
• La Bibliothèque Anglophone s’engage à fournir les notices simplifiées des documents empruntés ;
• La bibliothèque de Saint Macaire en Mauges s’engage à fournir une fois par an, pour le 15 janvier, les statistiques sur le nombre d’inscrits et de prêts de documents ; • La bibliothèque de Saint Macaire en Mauges s’engage à venir chercher les documents et à les rendre à la Bibliothèque Anglophone d’Angers ;
• La bibliothèque de Saint Macaire en Mauges pourra bénéficier, si elle le souhaite, d’interventions de la part la Bibliothèque Anglophone, selon les tarifs suivants : o 150 € par animation (pour les bibliothèques du réseau BiblioPôle) ; o 100 € supplémentaire pour une deuxième animation dans le même lieu, le même jour ; o 150 € pour une deuxième animation dans un autre lieu (pour les bibliothèques du réseau)
N°DEC-2017-106-AG / Réalisation des flashs des communes déléguées : reconduction du marché pour une année
Le 31 août 2017
Un marché a été signé avec ICI boulevard du Cormier 49303 Cholet, pour l’impression des flashs des communes déléguées, sous forme d’accord-cadre de prestations de services à émission de bons de commandes, pour un montant minimum de 7 000 € H.T. et un montant maximum de 35 000 € H.T.. L’article 1.3 du C.C.A.P. précise que l’exécution des prestations commencera le 21 novembre 2016 et que le marché est reconductible une fois, dans la limite d’une année, par décision expresse du maire, 36
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Le marché susvisé a été reconduit pour une année, à compter du 21 novembre 2017.
N°DEC-2017-107-AG / Résiliation de contrats d’assurances avec la SMACL au 31 décembre 2017
Le 5 septembre 2017
Une consultation d’assureurs est en cours, concernant les contrats d’assurances (sauf gestion du personnel communal) repris par la commune nouvelle de Sèvremoine, des communes déléguées ayant adhéré à Sèvremoine. De nouveaux contrats vont être signés à compter du 1er janvier 2018. Les contrats d’assurances suivants peuvent être résiliés, à compter du 31 décembre 2017, auprès de SMACL ASSURANCES 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 afin de résilier au 31 décembre 2017 les contrats d’assurances suivants :
• N°1 : contrat n°003010/X police L.A.C. 0001, individuelle accidents corporels, commune déléguée de Roussay,
• N°1 : contrat n°018695/W police PROMUT 0002, PROMUT élus et fonctionnaires, commune déléguée de Saint Germain sur Moine,
• N°3 : contrat n°001661/F police PA/R.C. 002 dommages causés à autrui, défense et recours, ex syndicat intercommunal de Montfaucon-Montigné,
• N°3 : contrat n°003010/X police R.C. 0003 dommages causés à autrui défense et recours, commune déléguée de Roussay,
• N°1 : contrat n°018695/W police J.P.0002 Juripacte, commune déléguée de Saint Germain sur Moine,
• N°3 : contrat n°001661/F police J.P.0001 Juripacte ex-syndicat intercommunal de Montfaucon- Montigné,
• N°4 : contrat n°001661/F police P.A./B.0002 Dommages aux biens ex syndicat intercommunal de Montfaucon-Montigné,
N°DEC-2017-108-AG / Marché public de travaux pour extension de l’école publique de Saint André de la Marche Sèvremoine : résiliation du marché COUVERTURE PALUSSIERE placé en liquidation judiciaire
Le 7 septembre 2017
Un marché public de travaux a été signé en 9 mars 2017, pour l’extension de l’école primaire publique « Les Peupliers » sur la commune déléguée de Saint André de la Marche, lot 6 « Couverture tuiles », avec l’entreprise COUVERTURE PALUSSIERE. Un jugement du Tribunal de Commerce d’Angers, en date du 5 juillet 2017, a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise COUVERTURE PALUSSIERE. Maître Franklin Bach a informé la commune de Sèvremoine que l’entreprise COUVERTURE PALUSSIERE n’est plus en mesure d’exécuter les prestations du marché. Le marché public susvisé signé avec l’entreprise COUVERTURE PALUSSIERE a été résilié de plein droit, à compter du 30 août 2017, sans indemnisation du titulaire, pour le motif suivant : liquidation judiciaire du titulaire.
N°DEC-2017-109-AG / Assurances « dommages ouvrage » concernant la réhabilitation d’un local commercial 44 rue du Commerce à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine Le 7 septembre 2017
La commune nouvelle de Sèvremoine a entrepris la réhabilitation d’un local commercial, 44, rue du Commerce Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour un coût prévisionnel de 238 200 € T.T.C.. Ce local va être loué à un exploitant,
Un contrat d’assurance « dommages ouvrage » a été signé concernant ce local commercial, moyennant les garanties suivantes :
Nature des garanties Montant et limite des garanties Franchise par sinistre
De base
Garantie de base « dommages
ouvrage »
A concurrence du montant du coût total des
travaux Néant
Complémentaire
Garantie facultative de bon
fonctionnement des éléments
d’équipement
10 % du coût des travaux avec un maximum de
300 000 € Néant
Complémentaire
Dommages immatériels après
réception
10 % du coût des travaux avec un maximum de
300 000 € Néant
Cotisation (révisable en fonction du coût définitif des travaux) :
• Garantie de base : 0,80 % du coût de la construction. Montant minimum : 4 365,90 € T.T.C. 37
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• Garantie complémentaire bon fonctionnement des éléments d’équipement et dommages immatériels : 0,03 % du coût de la construction. Montant minimum : 163,50 € T.T.C.
N°DEC-2017-110-AG / Travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine : Lot 7 Plomberie, sanitaires, VMC, hotte et gaz : SARL R et D ENERGIES Le 14 septembre 2017
Un marché n°2017.03.07 a été signé avec R et D ENERGIES pour le lot n°7 Plomberie, sanitaires, VMC, hotte et gaz, des travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine. Une proposition d’avenant n°1 a pour objet une plus-value pour travaux de modification de la sortie d’extraction de la cuisine. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude et s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier. Un avenant n°1 a été signé avec R et D ENERGIES, moyennant les clauses financières suivantes : • Montant initial du marché : 20 690,50 € H.T.
• Montant de l’avenant : 572,00 € H.T.
• Nouveau montant du marché : 21 262,50 € H.T.
soit une augmentation de 2,25 % de l’opération « réaménagement d’un local commercial », après avenant n°1 de ce lot n°7
N°DEC-2017-111-AG / Travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine : Lot 8 Electricité, courants forts et faibles : SARL EP2C Le 14 septembre 2017
Un marché n°2017.03.08 a été signé avec la SARL EP2C pour le lot n°8 Electricité, courants forts et faibles, des travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine. Une proposition d’avenant n°1 a pour objet une plus-value pour travaux de pose de prise de courant et une moins-value pour suppression d’un projecteur LED. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude et s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier.
Un avenant n°1 a été signé avec la SARL EP2C, moyennant les clauses financières suivantes : • Montant initial du marché : 13 622,92 € H.T. • Montant de l’avenant : 2 143,86 € H.T. • Nouveau montant du marché : 15 766,78 € H.T. soit une augmentation de 1,85 % de l’opération « réaménagement d’un local commercial », après avenant n°1 de ce lot n°8.
N°DEC-2017-112-AG / Mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue de Vendée et rue Pasteur et rénovation des réseaux rue du Commerce sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, commune de Sèvremoine
Le 14 septembre 2017
Un marché de travaux n°2017 01 01 a été notifié à EUROVIA ATLANTIQUE, rue de la Chauvière à Cholet, le 2 mai 2017, pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue de Vendée et rue Pasteur, la rénovation des réseaux rue du Commerce sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges. L’article 4 de l’acte d’engagement de ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle,
La tranche optionnelle du marché de travaux susvisé « plan de retrait pour dépose de réseau en amiante ciment et dépose de réseaux amiantés » a été affermie, pour un montant de 10 230 € H.T.. Les prestations de la tranche optionnelle débuteront à réception d’un ordre de service valant notification. Les prestations de la tranche optionnelle ainsi affermie seront traitées à prix définis dans l’acte d’engagement.
N°DEC-2017-113-AG / Contrat de bail à usage professionnel pour profession libérale : avenant n°1 avec Mme Caroline-Emmanuelle Detchenique, kinésithérapeute. Le 14 septembre 2017
Un bail professionnel en date du 24 février 2017 a été signé avec Mme Caroline-Emmanuelle Detchenique, concernant un local professionnel situé à Saint Crespin sur Moine. A compter du 1er septembre 2017, le loyer est désormais fixé à 200 € par mois, pour 4 demi-journées par semaine, payable d’avance, mensuellement, le 5 de chaque mois. Le reste des clauses du bail professionnel reste inchangé.
N°DEC-2017-114-AG / Travaux de finition de voirie Lotissement « Hauts du Poirier » et « Hameau de Garrot 7 » Commune déléguée de Saint Macaire en Mauges Commune nouvelle de Sèvremoine.
Le 14 septembre 2017 38
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité, pour les travaux de finition de voirie du lotissement « Hauts du Poirier » et « Hameau de Garrot 7 » sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine. Cette consultation comportait 2 lots :
• Lot 1 : finition de voirie Lotissement « Les Hauts du Poirier »
• Lot 2 : finition de voirie Lotissement « Le Hameau de Garrot 7 » L’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots, en fonction de l’analyse des offres suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation,
Des marchés publics ont été signés avec EUROVIA ATLANTIQUE Centre de travaux de Cholet rue de la Chauvière 49300 Cholet pour les 2 lots susvisés :
• Lot 1 : finition de voirie Lotissement « Les Hauts du Poirier » : 122 872,68 € H.T. • Lot 2 : finition de voirie Lotissement « Le Hameau de Garrot 7 » : 56 926,70 € H.T.
N°DEC-2017-115-AG / Travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine : Lot 11 Peinture et sols souples : SARL NORBERT PAILLAT Le 14 septembre 2017
Un marché n°2017.03.11 a été signé avec la SARL NORBERT PAILLAT pour le lot n°11 Peinture et sols souples, des travaux de réaménagement d’un local commercial à Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine. Une proposition d’avenant n°1 a pour objet une plus-value pour travaux de peinture des façades arrières du bâtiment. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude et s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier,
Un avenant n°1 a été signé avec la SARL NORBERT PAILLAT, moyennant les clauses financières suivantes :
• Montant initial du marché : 12 772,33 € H.T. • Montant de l’avenant : 2 493,88 € H.T. • Nouveau montant du marché : 15 266,21 € H.T. soit une augmentation de 3,99 % de l’opération « réaménagement d’un local commercial », après avenant n°1 de ce lot n°11.
N°DEC-2017-116-AG / Réaménagement foyer des jeunes et bibliothèque de la commune déléguée de Montfaucon-Montigné. Attribution des lots 4, 5, 6, 7 et 8. Le 19 septembre 2017
Une consultation de 16 prestataires pour les travaux de réaménagement du foyer des jeunes et de la bibliothèque sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné a été mise en œuvre. Cette consultation était décomposée en 8 lots : lot 1 : maçonnerie, lot 2 : menuiseries extérieures, lot 3 : menuiseries intérieures, lot 4 : plâtrerie faux plafonds, lot 5 : électricité, lot 6 : plomberie sanitaires chauffage, lot 7 : carrelage, lot 8 peinture. Aucune offre n’a été reçue pour les lots 1, 2 et 3. Pour les autres lots, les entreprises retenues ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation,
Des marchés publics peuvent être signés avec les entreprises suivantes :
Lots Entreprises retenues Montant du m arché H.T.
Lot 4 : plâtrerie, faux plafonds SARL COULONNIER Eric 2 486,25 €
Lot 5 : électricité ETS BIOTTEAU 4 799,00 €
Lot 6 : plomberie, sanitaires, chauffage ETS BIOTTEAU 2 033,30 €
Lot 7 : carrelage SAS MORINIERE 1 153,47 €
Lot 8 : peinture SARL LANDREAU 2 488,38 €
12 960,40 €
Les lots 1, 2 et 3, n’ayant été l’objet d’aucune offre, ont été déclarés infructueux.
N°DEC-2017-117-AG / Travaux d’extension de l’école primaire « Les Peupliers » Saint André de la Marche Sèvremoine. Lot 4 Charpente bois avenant n°1 avec la SARL BATIBOIS. Le 19 septembre 2017
Un marché public a été signé avec la SARL BATIBOIS pour le lot n°4 Charpente bois pour les travaux d’extension de l’école primaire « Les Peupliers » commune déléguée de Saint André de la Marche, commune nouvelle de Sèvremoine. Il a été proposé un avenant n°1 avec la SARL BATIBOIS, représentant une plus-value pour les travaux de fourniture et de pose d’un écran sous toiture. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine de l’étude et s’avèrent indispensables à la finition correcte du chantier, 39
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
Un avenant n°1 a été signé avec l’entreprise BATIBOIS, moyennant les conditions financières suivantes :
• Montant initial du marché : 9 529,33 € H.T. • Montant de l’avenant : 823,40 € H.T. • Nouveau montant du marché 10 352,73 € H.T.
soit une augmentation de 0,62 % de l’opération « extension de l’école publique « Les Peupliers », après cet avenant n°1.
N°DEC-2017-118-AG / Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la mairie annexe. Commune déléguée du Longeron
Le 19 septembre 2017
Une consultation de trois maîtres d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et d’extension de la mairie annexe de la commune déléguée du Longeron a été organisée. Le groupement SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de l’analyse des offres réalisée conjointement par le service marchés publics et le directeur des services techniques, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation. Un marché public de maîtrise d’œuvre a été signé avec le groupement Bernard Grégoire de Cholet (mandataire), Frédéric Fortin de Cholet, Benjamin Raffin de Cholet, Pascal Arnou de Cholet, selon le taux de rémunération suivant :
• Enveloppe financière affectée aux travaux : 578 600 € H.T.
• Taux de rémunération : 12,10 %
• Forfait provisoire de rémunération : 70 010,60 € H.T.
Missions : avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, visa partiel des études d’exécution, gestion des contrats de travaux, réception des travaux, étude d’exécution partielle, ordonnancement pilotage et coordination.
Concessions cimetières
Date de la
décision
Maire ayant
accordé la
concession
N° de la
concession
Demandeur Sépulture
de
Durée de la
concession
Début de la
concession
Nature de
la
concession
Prix de la
concession
25 août 2017 Tillières 04/2017 Mme
Esnault née
Charrier
Jacqueline
M.
Christian
Esnault et
sa famille
30 années 23 août
2017
Concession
nouvelle
240 €
5 septembre
2017
Saint
Germain sur
Moine
4/2017 M. Goulet
Auguste
M. Goulet
Auguste
et Mme
Charrier
épouse
Goulet
Françoise
30 années 1er
septembre
2017
Concession
nouvelles
105 €
12
septembre
2017
Saint
Germain sur
Moine
5/2017 M. et Mme
Joseph
Goulet
M. et Mme
Joseph
Goulet
30 années 12
septembre
2017
Concession
nouvelle
105 €
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2017262 ST MACAIRE 4 Adenauer (rue Konrad) C 1841 10/08/2017
2017263 TILLIERES 2 Pont Neuf (rue du) A 1987 10/08/2017
2017264 TILLIERES 6 Poste (rue de la) A 1437 10/08/2017
2017265 LE LONGERON 8 Arceau (rue de l') AK 489 p, 490p , 492p 17/08/2017
2017266 LE LONGERON Arceau (rue de l') AA 54, 55p 17/08/2017
2017267 TORFOU 9 Nationale (rue) AC 18, 680, 721, 722, 726 17/08/2017
2017268 ST GERMAIN Foye (La) ZC 165, 189, 189 16/08/2017
2017269 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 9 Macé (rue Guillaume René) A 387, 390 17/08/2017
2017270 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 16 Jean (rue St) A 141p, 354, 399, 489 17/08/2017 40
G:\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2017\Séance-2017-09-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 2017-09-28-V3.docx
2017271 ST CRESPIN Bourg (Le) C 1115, 3269, 3271, 3276 21/08/2017
2017272 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 37 Coquelicots (rue des) B 1238 21/08/2017
2017273 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 44 Anjou (rue d') A 919, 920, 1387, 1389 21/08/2017
2017274 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 6 Anjou (rue d') A 453 21/08/2017
2017275 ST MACAIRE 21 Noiret (rue Philippe) AA 316 28/08/2017
2017276 ST ANDRE 6 Coquelicots (rue des) AA 489 28/08/2017
2017277 ST GERMAIN 12 Gilles (rue St) D 1135, 2396 28/08/2017
2017278 ST GERMAIN 5 Chataignier (rue du) D 2321 28/08/2017
2017279 ROUSSAY 4 Air (impasse de bel) A 1389 28/08/2017
2017280 ST GERMAIN Anjou (rue d') D 3349, 3350, 3352 28/08/2017
2017281 MONTFAUCON- MONTIGNÉ 40 Anjou (rue d') A 372, 412 28/08/2017
2017282 ST GERMAIN 15 Anjou (rue d') A 1247 04/09/2017 2017283 ST GERMAIN Mairie (rue de la) D 2869p 04/09/2017 2017284 ST GERMAIN Mairie (rue de la) D 2869p 04/09/2017
2017285 ST GERMAIN Colibris (impasse des) D 3294, 3301, 3307 04/09/2017
2017286 ST MACAIRE 3 Acacias (allée des) AK 261 04/09/2017
2017287 ST ANDRE 12 Jarrie (rue de la) AA 314 04/09/2017
2017288 ST ANDRE 20 Vinci (rue Leonard de) B 2649 04/09/2017
2017289 LA RENAUDIERE 24 Berthelot (rue du Chanoine) AB 109 04/09/2017