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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 31 05 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 31 05 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2018
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 154
Nombre de conseillers municipaux présents : 89
Date de la convocation : 25 mai 2018
Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 22 juin 2018
Le jeudi trente-et-un mai deux mille dix-huit, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier Huchon, maire.
Conseillers municipaux présents : (89) Alain Arial, Marie-Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Claire Baubry, Magali Beillevaire, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Marc Biélin, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Dominique Bochereau, Jérôme Boidron, Sylvie Boissinot, Isabelle Bouron, Jean-Luc Brégeon, Emmanuel Bretaudeau, Georges Brunetière, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Mathieu Chevalier, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Jacques Deveau, Pierre Devêche, Anthony Drouet, Christelle Dupuis, Alain Essolito, Jean-René Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Soizic Frouin, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Hervé Griffon, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hervé Launeau, André Léauté, Marie-Annette Lévèque, Paul Manceau, Véronique Marin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Allain Merlaud, Michel Merle, Chantal Moreau, Geneviève Morillon, Lydie Papin, Jean-Michel Pasquier, Nadia Pellerin, Alain Pensivy, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Christelle Raveleau, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Lydie Rouxel, Jacques Roy, Denis Sourice, Lydia Sourisseau, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Gérard Vibert, Denis Vincent,.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de
délégation de vote : (56) Laurence Adrien-Bigeon, Véronique
Antunes-Baptista, Fabrice Bréhéret, Solène Burgos, Eloïse
Charrier, Yoann Chauvat, Sandrine Clément, Etienne Coutolleau,
Thierry Défontaine, Emilie Douillard, Franck Dugas, Pascal
Esnard, Cécile Fleurance, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau,
Valérie Fouquet, Julie Gaboriau, Cassandra Gaborit, Thomas
Goba, Rebecca Graveleau, Nathalie Griffon, Aurélie Groiseleau,
Nathalie Grolleau, Yohan Guédon, Philippe Guicheteau, Loïc
Humeau, Hélène Landron, Sandrine Lebon, Matthieu Leray,
Nathalie Leroux, Béatrice Lucas, Béatrice Mallard, Yves Marquis,
Jean-Louis Martin, Clarisse Martin, Mickaël Mégrier, Simon
Merceron, Isabelle Mériau, Anthony Morin, Virginie Neau, Marie-
Pierre Pérez, Géraldine Piétin, Freddy Radigois, Marie-Odile
Ransou, Aurélie Raulais, Michel Ripoche, Geordie Siret, Marie-Claire Starel, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Corinne Texier, Marie Viaud, Marc Vigneron, Laurent Vigneron, Sophie Vrain.
Secrétaire de séance : Rita Chiron
Conseillers municipaux absents ayant donné une
délégation de vote : (9)
Absents Délégation de vote à
Catherine Brin Claudine Gossart
Thierry Derzon André Léauté
Florence Grimaud Maryse Coutolleau
Pierre-Marie Grimaud Philippe Blanchard
Marielle Michenaud Denis Vincent
Joël Praud Christian Rousselot
Sylvain Rousteau Jean-Luc Tilleau
Jessica Vilhem Colette Landreau
Isabel Volant Chantal Gourdon 2
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
PREAMBULE
Précisions opérationnelles sur l’organisation des services techniques
Monsieur le maire donne la parole à Paul Manceau et Emmanuel le Huby, chargés d’exposer au conseil municipal des précisions opérationnelles concernant l’organisation des services techniques qui sera officiellement en place dans les tous prochains jours.
Paul Manceau explique que le jour J du démarrage de l’organisation des services techniques de Sèvremoine est arrivé. Une nouvelle étape, importante pour Sèvremoine, va permettre d’avancer dans la construction de la commune nouvelle. On doit se donner les moyens de développer, de répondre à nos projets. La mise en place effective des services techniques municipaux est prévue lundi 4 juin 2018. Les élus, les agents ont consacré du temps pour des échanges, des entretiens, des consultations, afin d’élaborer cette nouvelle organisation. Avec l’arrivée d’Emmanuel Le Huby, directeur des services techniques municipaux, un travail très important a été mené. Paul Manceau se dit confiant dans cette nouvelle organisation, même s’il est conscient que, sur le terrain, il y aura sûrement quelques hésitations au démarrage. Toute l’équipe d’Emmanuel Le Huby a mené un travail très important pour préparer cette mise en route. Paul Manceau remercie Emmanuel Le Huby pour le travail effectué, avec les agents et élus qui ont participé à la mise en place de cette nouvelle organisation.
Paul Manceau retient trois mots clés pour résumer cette nouvelle organisation : efficience, proximité et réactivité. Nous sommes sur une commune nouvelle de 25 000 habitants répartis sur un territoire de 21 000 km². Il a été retenu le choix de mettre en place trois centres techniques territoriaux, plutôt d’organiser les services techniques avec un seul C.T.T.. Le pôle ingénierie a été renforcé pour venir en appui des services techniques de terrain, permettant ainsi de pouvoir accompagner les projets des élus de Sèvremoine. Paul Manceau remercie une nouvelle fois ceux qui ont œuvré pour la mise en place de cette organisation.
Emmanuel Le Huby souligne qu’on est arrivé à la mise en œuvre opérationnelle des services techniques, pour la construction de la commune nouvelle. Bien évidemment, il s’agit d’un travail de co- construction. Ce n’est pas un aboutissement, mais le point de départ d’une convergence de fonctionnement.
Les responsables des centres techniques territoriaux sont Céline Laurendeau, pour le secteur ouest (Tillières, Saint Germain et Montfaucon-Montigné) Emeric Guignard, pour le secteur est (La Renaudière, Saint Macaire et Saint André) Régis Onillon, pour le secteur sud (Roussay, Torfou, Le Longeron) Bertrand Devienne, assumant la fonction de responsable des moyens généraux et Peggy Oger, celle de responsable administrative du pôle Val de Moine.
Chacun des responsables de C.T.T. se présente.
• Régis Onillon informe qu’il habite au May sur Evre, est âgé de 47 ans, père de 3 enfants. Régis Onillon vient de passer 10 mois sur Montfaucon-Montigné, 2 mois au Longeron comme agent technique bâtiments, en qualité de contractuel. Régis Onillon est issu de la maintenance industrielle, dont 10 ans comme responsable de service dans une usine de production de la région. Il s’est rendu compte qu’il existe beaucoup de points communs entre la maintenance industrielle et les services techniques municipaux, comme la maintenance préventive, corrective, prévisionnelle, réglementaire, technique. Régis Onillon s’affirme comme un agent sérieux, engagé et diplomate. On peut lui faire confiance pour que tout se passe bien. • Emeric Guignard habite Montfaucon-Montigné depuis 2015 avec sa compagne et ses 3 enfants. Emeric Guignard arrive de Doué-en-Anjou où il était responsable du service espaces verts, composé d’une vingtaine d’agents, dans lequel a été mise en place la gestion raisonnée des espaces, de l’herbe sur les trottoirs, la gestion évènementielle et du cadre de vie. Emeric Guignard a également assisté le directeur des services techniques dans des opérations de bâtiments spécifiques, comme des consolidations qualitatives propres à Doué. Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Doué-en-Anjou a mené une réflexion quant à la mutualisation des services techniques, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. Emeric Guignard sera le responsable du centre technique territorial du secteur est (la Renaudière, Saint Macaire, Saint André) avec comme chefs d’équipe Frédéric Lefort aux espaces publics, Gislain Barraud aux bâtiments, Fabrice Perdriau à la Proximité technique.
• Céline Laurendeau indique qu’elle a 38 ans, est mère de 3 enfants et habite Andrezé. Elle est membre du conseil municipal de Beaupreau-en-Mauges, connaît donc bien la construction d’une commune nouvelle et de son organisation. Précédemment, Céline Laurendeau a passé 3
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3 ans à Vallet comme responsable logistique des manifestations et en charge du domaine public, plus particulièrement des relations avec les administrés et les élus. Toutes les manifestations valletaises devaient se dérouler dans les meilleures conditions, en tenant compte des demandes des administrés. Céline Laurendeau est également engagée dans une association de volley. Elle a une expérience dans le secteur privé comme conductrice de travaux dans une entreprise et en tant qu’associée dans une autre entreprise. Elle connaît le domaine technique et son expérience lui a permis de bien cerner les demandes auxquelles il faudra répondre.
• Peggy Oger est âgée de 42 ans, est mère de 2 enfants et habite Boussay en Loire-Atlantique. Elle a travaillé pendant 18 ans au service départemental d’incendie et de secours, en tant qu’assistante de chef de groupement qui gérait 24 centres de secours. Le domaine communal est nouveau pour Peggy Oger. Elle a hâte de débuter.
• Bertrand Devienne a 57 ans. Après une carrière militaire, il est entré dans la fonction publique. Auparavant au conseil départemental de Loire-Atlantique, il exerçait au service Moyens généraux, pour les achats, la logistique pour le stockage et la gestion des déchets.
Où contacter les centres techniques municipaux ?
Centre Est : Saint André de la marche
Rue du carrefour rouge
Contact : 02 41 29 00 63
centretechniqueest@sevremoine.fr / eguignard@sevremoine.fr
Centre Ouest : Saint Germain sur Moine
5 rue de l’artisanat
Contact : 02 41 55 28 86
centretechniqueouest@sevremoine.fr / claurendeau@sevremoine.fr
Centre Sud : Torfou
37 rue du Lieutenant Bouvier
Contact : 02 41 46 41 10
centretechniquesud@sevremoine.fr / ronillon@sevremoine.fr
Disponibilité des équipes
Horaires d’ouverture des centres techniques :
horaires estivaux de 7 heures 30 à 17 heures / horaires hivernaux de 8 heures à 17 heures. Les horaires sont adaptables en fonction des manifestations.
Personnels d’entretien des locaux : périmètres d’intervention et horaires de travail inchangés
Agents proximité technique : présentiel du lundi matin au samedi midi, par roulement, par secteur. L’organisation des services techniques doit être proche des horaires d’ouverture au public des services administratifs.
Permanences en horaires décalés le soir et/ou le week-end suivant les pratiques actuelles et les besoins des usagers.
Astreintes
Mise en place d’une astreinte technique, au service de la population et des élus, disponible 7 jours sur 7, 24 h sur 24, 365 jours par an, avec un démarrage effectif au lundi 4 juin prochain. Organisée par rotation des agents sur chaque secteur, avec potentiellement 3 agents mobilisables suivant les besoins. 1 seul numéro à appeler par secteur pour déclencher l’intervention. Ceci en dehors des heures d’ouverture des centres techniques. 4
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Cadre d’intervention en astreinte
Obligation d’action et de moyens, à défaut d’une obligation de résultat : • intervention de 1er niveau par l’agent technique pour effectuer la mise en sécurité • intervention complémentaire par prestataire spécialisé suivant complexité du désordre constaté
EXCLUSIONS : Logistique de location de salles, évènementiel ou défauts apparents n’entrainant pas de risques pour les biens ou les personnes
Relations élus/centres techniques
La gestion des services techniques est pilotée par les responsables de centre, en lien avec : • Les élus référents par domaine : infrastructures, espaces publics, bâtiments, espaces naturels et assainissement
• Les élus des communes déléguées pour l’organisation de l’animation locale (kermesses, fêtes et cérémonies,…) 6
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Présentation du service Passeports et Cartes d’Identité
Richard Cesbron présente le nouveau service de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité de Sèvremoine.
Rappel de quelques dates
Jusqu’en mai 2009 : traitement des demandes CNI et Passeports dans les mairies de domicile puis transmission des dossiers en Préfecture pour établissement des titres. Juin 2009 : changement pour les passeports avec l’application TES (titres électroniques sécurisés) : le recueil de la demande, l’enregistrement des données biométriques et la transmission du dossier vers le Centre d’Expertise de Ressources Titres (Laval) se font uniquement dans les communes dotées de dispositif de recueil (25 communes en M-L dont Cholet, Beaupréau, etc). 1er mars 2017 : les demandes de CNI sont désormais traitées par les seules mairies équipées d’un dispositif de recueil, selon les modalités alignées sur la procédure de délivrance des passeports sécurisés.
Printemps 2017 : demande de Sèvremoine, mais qui n’a pas abouti de pouvoir disposer d’un dispositif de recueil pour permettre aux citoyens de bénéficier de ce service de proximité. Octobre 2017 : contact avec la Ministre Jacqueline Gourault
Décembre 2017 : accord de la Préfecture pour l’attribution d’un équipement disponible à Sèvremoine.
Convention Sèvremoine/Préfecture/Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
OBJET : définir les conditions dans lesquelles l’ANTS, en accord avec le Préfet de M-L, met en dépôt une station fixe dans les locaux de la commune où seront recueillies et enregistrées les demandes de titres d’identité et de voyage,
Obligations de l’ANTS :
• mettre en dépôt l’équipement complet et fonctionnel de la station d’enregistrement, • prendre en charge le raccordement de la station au réseau informatique, • former les agents communaux désignés et habilités à l’application informatique, • assurer une assistance téléphonique technique et fonctionnelle accessible aux heures ouvrées,
Obligations de la Préfecture
• instruire, sur proposition du maire, les demandes d’habilitation des agents de la commune qui mettront en œuvre la station biométrique. 8
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• s’assurer de la bonne utilisation de la station d’enregistrement par les agents communaux habilités : atteindre ou tendre vers les objectifs du Ministère soit 3 750 dépôts annuels (entre 12 et 15 rendez-vous/jour).
• veiller à ce que l’utilisation de la station d’enregistrement soit limitée aux agents dûment habilités.
Obligations de la commune
• garder en permanence la station d’enregistrement en bon état de fonctionnement et de conservation.
• faire fonctionner la station par des agents dûment habilités.
• réserver l’utilisation de la station au seul profit des demandeurs de titres d’identité et de voyage. • accueillir aussi bien les demandeurs domiciliés dans sa propre commune que ceux domiciliés dans d’autres communes.
• transmettre par le réseau sécurisé de l’ANTS les informations recueillies par la station d’enregistrement,
• mettre en lieu sûr (armoire sécurisée) les demandes en cours et les titres reçus mais dont le retrait n’a pas été effectué,
• prendre en charge la destruction des titres renouvelés ou des titres non remis dans un délai de 3 mois suivant la mise à disposition,
Planning
• installation de l’équipement : vendredi 1er juin 2018
• formation des agents et phases de tests : 4 juin au 8 juin 2018
• mise en service officielle : lundi11 juin 2018
Installation du dispositif
• lieu : mairie annexe de Saint André de la Marche
• horaires d’ouverture :
• lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 14h00-17h30
• samedi : 9h00-12h00
• création d’une ligne téléphonique dédiée pour tous les renseignements et prises de rendez- vous : 02 41 28 49 90
• mise en ligne d’un agenda « rdv360 » pour prise de rendez-vous • habilitations de 4 agents : Séverine Hivert (référente), Marie-Andrée Caillet, Yvette Sourice, Delphine Fillaudeau
• cadencement : 20 minutes par rendez-vous
Guide d’obtention d’une CARTE D’IDENTITE et/ou d’un PASSEPORT :
1 – REMPLISSEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/
2 – MUNISSEZ VOUS DES PIECES JUSTIFICATIVES
Liste des pièces pour la carte d’identité
https://www.service.public.fr/particuliers/vosdroits//R45668
Liste des pièces nécessaires pour le passeport
https://www.service.public.fr/particuliers/vosdroits//R42946
3 – ACHETEZ VOTRE TIMBRE FISCAL (si nécessaire et si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1) En ligne sur le site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/
Auprès d’un bureau de tabac ou du Trésor Public
o Pour les passeports :
o 86 euros pour les personnes majeures
o 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
o 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
o Pour Cartes d'identité :
o 25 euros (uniquement cas de perte ou vol)
4. PRENEZ RENDEZ VOUS POUR LE DEPOT DE VOTRE DOSSIER - en ligne sur le site internet de la commune de Sèvremoine : www.sevremoine.fr/ - aux guichets d’accueil des mairies annexes de Sèvremoine
- par téléphone auprès du service CNI/passeport de Sèvremoine au 02 41 28 49 90 9
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Délai indicatif de traitement de la demande : 3 à 4 semaines après le dépôt de la demande, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. 5. PRENEZ RENDEZ VOUS POUR LE RETRAIT DE VOTRE TITRE D'IDENTITE Vous êtes avertis par SMS lorsque le titre est produit par les services préfectoraux et qu’il est envoyé à la mairie annexe de Saint André de la Marche. La prise de rendez-vous pour le retrait du titre s’effectue dans les mêmes conditions que pour le dépôt du dossier.
Informations complémentaires :
Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer les démarches en ligne sur Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune d’habitation qui vous guidera. Durée de validité de la carte d’identité :
Si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur, sa date de validité est prolongée de 5 ans.
Pour plus d’informations sur l’allongement de la validité, vous pouvez consulter le site : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
Selon monsieur le maire, ces nouvelles modalités locales d’obtention des passeports et cartes d’identité sont une très bonne nouvelle pour les habitants de Sèvremoine, en cohérence avec la nouvelle organisation territoriale, mais malheureusement pas en vigueur pour l’ensemble des Mauges. Sèvremoine a pu faire valoir, auprès de l’Etat, son organisation et son poids. Sur les 6 communes nouvelles de Mauges Communauté, 2 d’entre elles n’ont pas encore de dispositif de recueil, ce qui n’est pas facile à expliquer à la population qui est obligée de se déplacer dans les territoires voisins, parfois même dans les Deux-Sèvres où les délais sont plus courts. On met la charge sur Cholet ou Beaupreau. Reste à compléter le dispositif pour que le territoire des Mauges soit entièrement maillé. Cette remarque a été formulée auprès du préfet qui est venu à Sèvremoine il y a 15 jours.
Flash M. (mai 2018) 10
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Monsieur le maire rappelle qu’à chaque fois qu’on transfère une compétence à un E.P.C.I. on doit réunir la commission locale d’évaluation des charges transférées, afin d’évaluer les charges transférées, dont le montant sera ensuite déduit de la fiscalité reversée à la collectivité locale d’origine. Le conseil d’agglomération a pris connaissance du rapport de la C.L.E.C.T. En revanche dans les 6 communes adhérentes de l’E.P.C.I. on doit procéder par délibération pour approuver le rapport de la C.L.E.C.T.. 11
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
L’acquisition à M. Pignolet répond au besoin d’extension de la zone d’activités de Val de Moine qui sera incluse dans le nouveau P.L.U.S., témoignant du dynamisme de cette Z.A.. 12
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Avec Alain Vincent, vice-président de Mauges Communauté en charge du Pôle Solidarités territoriales, ont été traitées les questions de handicap, dont des situations sont avérées sur le territoire des Mauges. Il a été souhaité qu’au sein du service CLIC qui fonctionne très bien pour les personnes âgées, une personne soit spécialisée sur les questions de handicap, renforçant le service. Cet agent est déjà en fonction dans le service, avec les compétences nécessaires, puisqu’ayant déjà exercé cette mission il y a quelques années. Cet agent va donc être spécialisé handicap et sera remplacé pour sa mission actuelle par un recrutement au sein du C.L.I.C., soutenu financièrement avec des crédits LEADER.
Selon monsieur le maire la question du handicap est très importante et préoccupante. Il existe des dispositifs départementaux, mais avec un manque de proximité pour pouvoir répondre aux familles et les aiguiller dans le dédale des circuits et financements disponibles.
Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 29 mars 2018
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le P.V. de la séance du 29 mars 2018.
DELIBERATIONS
1. Administration générale
DELIB-2018-106
Convention de groupement de commande pour le Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.)
En application du règlement du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, les entreprises privées et les autorités publiques sont tenues de désigner un délégué à la protection des données. Ce nouveau régime de protection des données se substitue au dispositif de déclaration préalable à la Commission national informatique et libertés et confère un rôle plus actif aux collectivités publiques dans la gestion des données personnelles.
Ce nouveau régime vise à adapter le droit de la protection des données aux évolutions technologiques caractérisées par une montée en puissance de la numérisation et des processus d’administration électronique. 13
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Dans ce cadre, les autorités publiques doivent procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD), dont les missions d’application du RGPD, sont les suivantes : • la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées ; • la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation ; • des recommandations pour être en conformité avec le règlement ; • un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles.
Il est proposé de recourir à une prestation pour l’exercice des missions du délégué à la protection des données et de constituer, à cet effet, en vertu de l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes à l’échelle du bloc local. Le groupement ainsi constitué de Mauges Communauté et des communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine, permettra de mutualiser la fonction de délégué à la protection des données.
Il convient donc de conclure une convention, définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes en vue de la passation du marché : Mauges Communauté sera coordonnateur du groupement de commandes, étant précisé que chaque membre du groupement exécutera la partie de marché lui revenant. Le marché, d’une durée de trois (3) années sera souscrit sous la forme de la procédure adaptée. Une commission spéciale sera constituée pour proposer au coordonnateur du groupement de commandes l’attributaire du marché. Cette commission sera composée d’un président désigné par le coordonnateur et d’un membre titulaire et d’un membre suppléant désignés par chacun des membres du groupement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 28 et 101.3 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les 14 articles de la proposition de convention de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération Mauges-Communauté et les communes de Beaupreau-en-Mauges, Chemillé-en- Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d’Anjou et Sèvremoine,
Considérant que la constitution de ce groupement de commandes a pour objet la passation d’un marché confiant à un Délégué à la Protection des Données externes, commun aux membres du groupement, des missions permettant de respecter les obligations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données :
• Aider et conseiller les sept collectivités.
• Contrôler l’inventaire des données personnelles traitées dressé par chacune des collectivités. • Sensibiliser et informer les responsables de traitements, les sous-traitants et les agents des collectivités sur la règlementation.
• Conseiller les collectivités sur les éventuelles études d’impact sur la protection des données sensibles à conduire, et d’en vérifier leur exécution.
• Piloter la mise en conformité avec le RGPD.
Le marché, conclu sous la forme de la procédure adaptée, est d’une durée de 3 ans.
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 90 4 1
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la passation du marché ayant pour objet de désigner un délégué à la protection des données.
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. DESIGNE pour siéger à la commission spéciale chargée de proposer l’attributaire du marché : o Richard Cesbron, en qualité de titulaire,
o Jacky Quesnel comme suppléant.
NOTE que Didier Huchon présidera la commission en sa qualité de président de Mauges Communauté.
DELIB-2018-107
Délocalisation de la salle des mariages du Longeron, pendant les travaux de réhabilitation et de rénovation de la mairie 14
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Le code civil pose l’obligation, pour l’officier de l’état civil, de célébrer un mariage « à la mairie ». Il ne permet pas une célébration dans une annexe de la mairie, quand bien même elle serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie. Néanmoins, l’instruction générale relative à l’état civil reconnaît formellement au conseil municipal la possibilité d’affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages, lorsqu’aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période :
« Si en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour tout autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la mairie, de prendre, après en avoir référé au Parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible, recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le Procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres. »
Durant les travaux destinés à la réhabilitation et à l’extension de la mairie du Longeron, et pour des raisons de sécurité, la salle des mariages actuelle ne pourra plus accueillir de public.
Pour ce motif, il est envisagé de désigner deux salles communales qui accueilleront pendant la durée des travaux et jusqu’à leur réception, les cérémonies des mariages alternativement selon leurs disponibilités. Il s’agit des salles Espace Marzelle, rue de la Sorinière et de la salle Prosper Amiot, rue de la Toucharette.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article R. 2122-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu les paragraphes 94, 393 et 394 de l’instruction générale relative à l’état-civil,
Considérant que les travaux engagés à la mairie du Longeron obèrent incontestablement l’utilisation de la salle des mariages,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
96 92 0 4
ACCEPTE que les salles Espace Marzelle et Prosper Amiot suppléent l’habituelle salle des mariages rendue indisponible pour les mariages et que les services municipaux puissent y être installés.
2. Finances
DELIB-2018-108
Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Préambule
Institué par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et correspondant aux compétences dévolues à ceux-ci.
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de l’EPCI, soit de la définition de l’intérêt communautaire.
Dans la cadre de la réorganisation territoriale du territoire des Mauges, en particulier la création de Mauges Communauté, une CLECT a été constituée entre l’EPCI et les six communes membres. 15
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Par délibération du 20 janvier 2016, le conseil de Mauges Communauté a fixé la composition de cette commission à raison de trois membres par conseil municipal désignés par eux.
La CLECT s’est réunie le 2 mai 2018, au siège de Mauges Communauté. Elle a procédé à l’examen de la méthodologie d’évaluation des charges transférées à l’EPCI, et en a déterminé le montant. L’actualisation des charges a été réalisée pour tenir compte des charges transférées sur les Zones d’activités économiques (ZAE), la culture (Scène de pays) et les aires d’accueil des gens du voyage.
Compte tenu de ces éléments :
• la régularisation de l’AC de Sèvremoine pour 2016 (sans les charges transférées ZAE) est de - 124 172, 00€
• la régularisation de l’AC de Sèvremoine pour 2017 est de - 286 515,00€ soit une révision totale en 2018 de 410 687,00 €
Sèvremoine a anticipé cette révision par la création d’une provision dans le budget en 2017 à hauteur de 420 00,00 €.
A l’unanimité, les membres de la CLECT ont ainsi approuvé le rapport joint, qui est soumis à l’approbation des communes membres de Mauges Communauté, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire rappelle qu’un certain nombre de compétences ont été transférées à Mauges Communauté. On fige alors le montant de la fiscalité perçue par la collectivité locale d’origine, en l’occurrence, au titre de l’économie, par la communauté de communes Moine et Sèvre. Désormais, c’est Mauges Communauté qui va percevoir cette fiscalité. Le but est de ne pas appauvrir les collectivités d’origine qui gardent ainsi leur ressource fiscale, historique, du moment du transfert, qui leur a permis de financer des équipements ou des services publics. Ce principe est général. Ainsi, Mauges Communauté va reverser aux communes nouvelles le montant de cette fiscalité, dans les faits, figée à la date du dernier jour d’exercice de la communauté de communes Moine et Sèvre. Ensuite, toutes les augmentations de fiscalité économique seront perçues par Mauges Communauté.
Au moment où on transfère la fiscalité, on transfère également les charges qui permettaient d’exercer un service public donné. Par exemple, les agents qui travaillaient à la communauté de communes Moine
CLECT 2016
Fiscalité transférées
2 093 145,00 €
Charges transférées initiales
748 723,00 €
AC 2016 et 2017 :
1 344 422,00 €
Ajustements 2018
Rôles fiscaux complémentaires :
30 673,00€ - compensations
fiscales liées à la TH 118 873,00
ZAE (entretien voirie et des
espaces publics, éclairage
public) 162 342,00 €
Aire d’accueil des gens du
voyage (19 584,00 €)
Scène de pays : 16 389,00 €
CLECT 2018
Fiscalité transférées
2 004 945,00 €
Charges transférées finales
947 038,00 €
AC 2018 :
1 057 907,00 € 16
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et Sèvre au titre de compétences transférées à Mauges Communauté (déchets et économie notamment) et c’est elle qui les rémunère désormais par conséquent. On déduit alors du montant de la fiscalité, celui des charges transférées par la collectivité d’origine. Les charges ne sont pas uniquement celles de personnel mais également des frais d’entretien, liés à l’exercice de la compétence. La différence entre la fiscalité et les charges transférées égale l’attribution de compensation. La commission se doit d’évaluer les charges : personnel, cotisations, participations, subventions diverses, par exemple pour le fonctionnement des offices de tourisme, de Scènes de Pays ou de l’ex Syndicat Mixte du Pays des Mauges. Sur les années 2016 et 2017, Mauges Communauté a déduit de la fiscalité qu’elle doit reverser aux communes nouvelles, pour calculer l’attribution de compensation, tous les montants des charges connues dès le premier jour de fonctionnement de Mauges Communauté, facilement calculables. Pour Sèvremoine l’attribution de compensation est de 1 344 422 €, soit 2093 145 € de fiscalité, moins 748 723 € de charges transférées, sachant que reste une période de rattrapage. On n’a pas déduit toutes les charges transférées, notamment l’entretien des zones d’activité économique, les aires d’accueil des gens du voyage, les participations historiques des communes à Scènes de Pays. Un ajustement est donc nécessaire pour 2018.
La C.L.E.C.T. a dû surtout aborder l’entretien des zones d’activités économiques, pour que le montant des charges soit évalué correctement. On est dans l’incapacité de calculer exactement le montant des charges effectivement constatées sur chacune des communes pour cet entretien. Pour l’entretien des espaces verts, récurrent chaque année, il n’y a pas de difficulté particulière à reprendre les pratiques historiques et à établir des montants. En revanche, pour la voirie, l’exercice est difficile, puisque la récurrence n’est pas forcément constatée sur les zones d’activités, récentes pour la plupart. On manque de recul pour pouvoir constater les dépenses d’entretien sur chacune de ces zones d’activités. On a donc repris l’ensemble des 70 zones d’activités des Mauges, toutes les surfaces, tous les linéaires de voirie ont été calculés, pour établir des programmes théoriques d’entretien d’espaces verts et de voirie, avec des prix unitaires par types d’opérations, de tâches, pour cet entretien. Sur des plans d’entretien théoriques on a multiplié les prix unitaires par les linéaires ou par les surfaces. Mais on est arrivé à un montant irréaliste, soit au regard d’une activité récente, soit au regard de la volonté de Mauges Communauté de travailler sur ces questions d’entretien de zones. Tout en gardant l’aspect qualitatif, on doit limiter le coût de l’entretien de ces zones d’activités, notamment sur la partie espaces verts. Si on n’entend pas diminuer la qualité des zones d’activités, on doit mettre en place une gestion différenciée. On a ainsi défini des portions de zones d’activités, en façade, par opposition à des fonds de zones où les espaces verts ne sont pas aussi stratégiques pour l’image. On a ainsi neutralisé une partie de la dépense pour arriver à des montants cohérents et réalistes, au regard de la dépense réelle ou prévisible d’entretien dans ces zones d’activités. Quant à l’éclairage public, s’agissant de dépenses récurrentes, on était plus à l’aise pour définir des montants d’entretien. Pour Sèvremoine, on en arrive à un montant de charges annuelles constatées de 162 342 € pour l’entretien de la voirie, des espaces et de l’éclairage public.
Concernant l’accueil des gens du voyage, les Mauges disposent de 3 aires d’accueil des gens du voyage, par conséquent pas une par commune nouvelle. La réglementation s’est appliquée historiquement aux 3 villes les plus importantes (de plus de 5000 habitants) : Chemillé, Beaupréau et Saint Macaire dotées d’aires d’accueil. Actuellement, on élabore un nouveau schéma d’accueil des gens du voyage, pour justement mailler l’ensemble du territoire départemental au regard des besoins et flux de circulation des gens du voyage. Il ressort de cette réflexion que sur la partie nord des Mauges, une nouvelle aire d’accueil pourrait couvrir le besoin. On doit tenir compte de la réalité, chaque commune historique n’a pas traité de la même façon la question de l’accueil des gens du voyage. La surface et le nombre de places à Beaupréau sont beaucoup plus importants, alors que pour Chemillé et Saint Macaire on est plutôt dans la réponse à une obligation réglementaire. Notamment à Chemillé où on est confronté à des conditions d’attractivité qui ne sont pas optimales. Les aires d’accueil de Saint Macaire et Chemillé sont beaucoup moins fréquentées que celle de Beaupreau, plus importante et plus attractive. Si on tient compte des charges effectivement constatées, on constate que Beaupréau se retrouve avec des dépenses très importantes, à déduire des montants de ses recettes fiscales transférées. Chemillé et Sèvremoine aujourd’hui se verraient déduire des charges moindres. Il a été convenu que l’accueil des gens du voyage incombait à l’ensemble du territoire des Mauges. Il a été décidé de tenir compte des charges effectivement constatées par la somme des 3 communes qui aujourd’hui ont les aires d’accueil, puis de répartir cette charge sur les 6 communes nouvelles, y compris celles qui aujourd’hui n’ont pas d’aire d’accueil, avec une clé de répartition à la population. Toutes les 17
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communes nouvelles verront leur attribution de compensation tenir compte d’une participation aux charges de l’accueil des gens du voyage. Ceci est apparu politiquement intelligent et a été accepté à l’unanimité des membres de la C.L.E.C.T..
La participation à Scènes de Pays correspond à celle de Sèvremoine pour la production de spectacles sur notre territoire. Depuis 2016 où cette répartition a été définie, des rôles fiscaux supplémentaires sont apparus. La taxe d’habitation a finalement été perçue par les communes, alors qu’il était imaginé que Mauges Communauté allait devoir la percevoir, pour en reverser ensuite le montant aux communes. Les plus et les moins font que la fiscalité effectivement restituée à Sèvremoine est de 2 004 945 €, les charges transférées de 947 038 €, générant par conséquent une attribution de compensation de 1 057 907 €. Cette attribution de compensation est figée jusqu’à ce qu’on transfère de nouvelles charges, à comparer aux 1 344 422 € d’attribution de compensation précédemment exposés. On a ce montant qui est figé. Comme on le constate 1 057 907 € ne sont plus 1 344 422 €. On va par conséquent devoir rattraper les 2 années sur lesquelles on a trop perçu, mais ces montants ont été provisionnés, prévus au budget de Sèvremoine.
Suite à cet exposé, monsieur le maire constate que l’assemblée n’a aucune question. Il met cette délibération au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-17, L.5216-5 II et III, ainsi que L.2333-78,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le rapport de la CLECT, établi le 2 mai 2018, ci-annexé,
Considérant que ce rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à Mauges Communauté et d’en estimer le montant, doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
98 91 3 4
APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, établi le 2 mai 2018 et transmis par son Président le 1er juin 2018.
Monsieur le maire tient à souligner le travail énorme mené pour recenser le linéaire et les surfaces de l’ensemble des zones d’activités économiques. Ces données ont été enregistrées sur le S.I.G., permettant ainsi de faciliter l’entretien des zones d’activités et par conséquent de programmer cet entretien, de le planifier, en s’appuyant sur ce support.
DELIB-2018-109
Fixation des attributions de compensation.
Préambule
L’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit que l’établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation, qui a le caractère d’une dépense obligatoire. Le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale opte pour la fiscalité professionnelle unique. 18
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L’ensemble du dispositif de perception des ressources et compensation au sein du bloc intercommunal est fixé à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Ainsi, suivant cet article, Mauges Communauté étant de droit sous le régime de la fiscalité professionnelle unique, perçoit en lieu et place des communes nouvelles : • La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• La totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises revenant au bloc communal (CVAE) ;
• La totalité des fractions de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux revenant au bloc communal (IFER) ;
• La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
• La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TAFNB).
Par ailleurs, Mauges Communauté est destinataire des versements et contributions au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR), et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
La compensation représente un retour vers les communes nouvelles de cette fiscalité, déduction faite des ressources nécessaires à l’agglomération pour l’exercice des compétences transférées, correspondant aux charges transférées.
L’article 1609 nonies du Code général des impôts prévoit que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Proposition de Monsieur le Maire
En conséquence, compte tenu du rapport établi le 2 mai 2018, par la commission locale d’évaluation des charges transférées, Monsieur le Maire propose de fixer les attributions de compensation dans le cadre d’un accord avec Mauges Communauté. Les attributions de compensation seraient déterminées selon les modalités de calcul et les montants subséquents, indiqués au tableau ci-dessous.
Les montants ainsi déterminés conduisent à proposer une régularisation au titre des années 2016 et 2017, compte tenu de la fixation des charges transférées. Cette régularisation, à opérer sur l’exercice 2018, est corrigée, pour l’année 2016, de la part représentative de l’entretien des zones d’activités, compte tenu de ce que, pour cette année de transition, les communes ont assuré cette mission pour garantir la continuité du service. Les charges afférentes ne sont ainsi pas déduites de l’attribution de compensation pour l’année 2016.
Délibération
Le conseil municipal,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT, établi le 2 mai 2018,
Vu la délibération n° C2018-05-23-07 du conseil de Mauges Communauté, fixant le montant des attributions de compensation et approuvant la régularisation des années 2016 et 2017 ;
Vu la délibération n°DELIB-2016-273 du 15 décembre 2016 Validant le montant de l’attribution de compensation pour Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
98 91 3 4
Article 1 : FIXE le montant des attributions de compensation, ainsi qu’il suit : 19
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CFE
2015
CVAE
2015
IFER
2015
TASCOM
2015
TAFNB
2015
GIR
à verser
en 2015
GIR
à
percevoir
en 2015
DCRTP
à
percevoir
en 2015
Rôles
fiscaux
complém
ent année
2015
TOTAL
Fiscalité
à reverser
1 253 354 1 258 360 47 078 216 518 18 362 - 819 400 - - 30 673 2 004 945
Fiscalité à reverser Charges nettes transférées ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
2 004 945 947 038 1 057 907
Article 2 : APPROUVE la régularisation des attributions de compensation des années 2016 et 2017, à opérer sur l’exercice 2018, en y retirant, pour l’année 2016, le montant des charges afférentes à l’entretien des zones d’activités économiques :
VERSEMENT
2016
VERSEMENT
2017 AC Finales
Régularisation
2016
sans entretien
ZAE
Régularisation
2017
1 344 422 1 344 422 1 057 907 - 124 173 - 286 515
Article 3 : ABROGE, à la date du 1er juillet 2018, la délibération n°DELIB-2016 273 du 15 décembre 2016 validant le montant de l’attribution de compensation pour Sèvremoine.
3. Personnel communal
DELIB-2018-110
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Par délibération en date du 9 janvier 2018, le conseil municipal a validé la nouvelle organisation des services techniques municipaux. Afin de prévoir une mise en œuvre des organigrammes opérationnelle au 1er juin 2018, la méthode a consisté en une refonte totale des profils de poste, une réaffectation, en majorité en interne des agents en poste, la création de 10 postes supplémentaires et des recrutements pourvus en externe pour compléter les équipes. La comptabilisation des effectifs de base nécessaires à l’efficacité de cette nouvelle organisation a également tenu compte de postes occupés par des agents contractuels de manière non permanente, désormais reconsidérés en emplois permanents.
Ainsi, il y a lieu de créer les grades correspondants au tableau des effectifs et des emplois.
Par ailleurs, les évolutions des autres services nécessitent également d’ajuster le tableau présenté en annexe. Ainsi, ce tableau tient compte :
De créations de poste
Lors de la présentation de la nouvelle organisation des services techniques, le pôle ingénierie de Val de Moine s’est vu conforté dans ses missions d’expertise, notamment par la création de nouveaux services supports dont le recrutement de certains postes n’a pu être pourvu en interne. Ainsi, il convient de créer, respectivement :
Au service Assainissement :
• 2 postes d’agent d’exploitation assainissement dans le cadre d’emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet.
Le poste de responsable de service est pourvu en interne et le poste de technicien assainissement est pourvu en externe, sur un grade d’agent de maîtrise à temps complet vacant au tableau des effectifs suite à la disponibilité pour convenances personnelles d’un agent de la commune.
La nécessité de prévoir un poste de chef d’équipe exploitation assainissement a été identifiée. Sur ce poste, un agent a été affecté par mobilité interne.
Au service Administratif mutualisé :
• 1 poste de responsable de service sur le grade de rédacteur principal, catégorie B, de 2ème classe à temps complet.
Les autres postes du service sont pourvus en interne. 20
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Au service Moyens généraux :
• 1 poste de responsable de service sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, de 1ère classe à temps complet.
L’ensemble des postes du service Espace public et cadre de vie est pourvu en interne. Sur les deux postes à pourvoir du service bâtiments, celui de responsable de service est pourvu en interne. Le second de chargé d’opérations du bâtiment est pourvu en externe mais sur un grade de technicien territorial, catégorie B, qui sera libéré au 1er juin 2018 par un agent actuellement responsable de centre technique municipal qui fera valoir ses droits la retraite à cette date.
Les 10 centres techniques municipaux se regrouperont en 3 centres techniques territoriaux géographiquement localisés de façon équitable sur le territoire, avec un encadrant en responsabilité de chacun de ces centres, non pourvus en interne et nécessitant ainsi l’ouverture de grades : • 1 poste de technicien principal de 1ère classe, catégorie B, à temps complet, • 2 postes de technicien territorial, catégorie B, à temps complet.
Au sein de l’un de ces centres techniques territoriaux, les équipes sont encadrées par des chefs d’équipe dont l’un des postes est pourvu par un agent actuellement mis à disposition de Mauges Communauté dont la convention prendra fin au 5 juin 2018. Son recrutement par mutation est donc prévu au 6 juin 2018 sur le poste de chef d’équipe bâtiment avec nécessité d’ouvrir à cet effet un grade d’agent de maîtrise territorial, de catégorie C, à temps complet.
Pour compléter les équipes de terrain des centres techniques territoriaux, et pérenniser les postes initialement occupés par des agents contractuels sur des emplois non permanents, comme avalisé par la délibération du 9 janvier 2018, il y a lieu de prévoir l’ouverture de 10 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, à temps complet pour : • 2 profils d’agents technique voirie.
• 6 profils d’agents technique espaces verts.
• 1 profil d’agent technique bâtiment,
• 1 profil d’agent technique polyvalent.
Deux profils d’agents techniques espaces verts et un profil d’agent technique bâtiment sont pourvus en interne. La nomination des agents contractuels interviendra sur des grades vacants au tableau des effectifs suite à une intégration directe dans la filière administrative d’un agent et de deux départs en disponibilités pour convenances personnelles. L’ensemble des équipes est complété par une réaffectation d’agents en interne.
D’autres services de la commune connaissent aussi des changements d’organisation. Ainsi, le service Proximités de la Direction des ressources se voit attribuer, en juin 2018, la mission de délivrance de passeports et cartes nationales d’identités. Cette mission spécifique implique de renforcer les compétences de l’équipe en place en créant :
• 1 poste de référent passeport/CNI dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Au sein du service communication, le renfort temporaire de 6 mois occupé par un agent contractuel confirme la nécessité de garantir la pérennisation du poste pour mener à bien les missions attendues. Ainsi, il y a lieu de créer :
• 1 poste de chargé de communication dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet.
Enfin, lors de la reprise de la gestion du personnel du Musée des Métiers de la Chaussure, avait également été évoquée la reprise d’un agent contractuel à 20 heures hebdomadaires pour assurer des fonctions d’animatrice du Musée. Il convient ainsi de prévoir un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à 20/35ème à compter du 1er juillet 2018, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Cet agent viendra compléter les missions actuellement réalisées par la coordinatrice du Musée, et notamment pendant la période estivale.
D’un ajustement de poste
Une erreur nécessite d’être corrigée sur la dernière délibération n°2018-077 du 29 mars 2018 modifiant le tableau des effectifs et des emplois de la Commune. Suite au départ en retraite d’un agent au service 21
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Lecture Publique, les heures ont été réattribuées à deux agents à temps non complet dont l’un à 24h30 et non pas 24h comme précédemment mentionnés dans les documents du mois de mars. Le tableau des effectifs et des emplois est donc ajusté en conséquence.
De suppressions de postes
Suite au départ en retraite d’agents des services Proximités et Techniques dans les communes déléguées, il convient de supprimer :
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, • 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet.
Anne Pithon, D.G.S., résume les modifications prévues au tableau des effectifs du personnel communal. Tout d’abord, il s’agit d’une modification prévue au 1er juin qui inclut diverses ouvertures et changements de postes dus à la mise en place des services techniques. L’organigramme des services techniques avait été validé par le conseil municipal, mais il convenait d’attendre d’avoir effectué les recrutements afin de créer les bons grades correspondant à ceux des agents effectivement recrutés. Dans un certain nombre de cas, plusieurs grades peuvent convenir pour le poste vacant. Pour certains postes de terrain, les agents occupaient des postes temporaires qui doivent être transformés en postes permanents.
Il est également prévu de créer un poste de chargé de communication. A l’automne dernier, le conseil municipal avait validé un poste supplémentaire pour la communication, dans une logique « d’expérimentation » pour une durée de 6 mois. La création, dans un premier temps temporaire, a permis de confirmer les besoins, entre autres pour alimenter les réseaux sociaux. Il est proposé de créer définitivement le poste.
Le poste de référent passeports et cartes nationales d’identité correspond au nouveau service rendu à la mairie de Saint André. Cette création de poste n’a pu être davantage anticipée, en raison du temps de mise en place nécessaire du service avec la Préfecture.
En lecture publique un léger ajustement de durée de temps de travail est nécessaire, afin de remplacer un agent parti en retraite. Enfin, des postes d’agents partis à la retraite sont à supprimer, principalement dans les services techniques.
Au 1er juin 2018, les effectifs de Sèvremoine sont de 225 agents, représentant 182,52 E.T.P., 159 postes pourvus pour 23,52 postes non pourvus, ces derniers étant ouverts pour des recrutements à venir, surtout dans les services techniques.
Michel Merle demande si l’Etat compense les frais du service de délivrance des passeports et de cartes d’identité.
Anne Pithon répond que la commune touchera une subvention de l’Etat de l’ordre de 9 000 € annuels. Ce service de délivrance des passeports et C.N.I. exige l’emploi d’un E.T.P., en réalité couvert très partiellement par le financement de l’Etat.
Monsieur le maire indique que tous les maires qui ont accepté ce service pour la population, protestent contre cette compensation qui n’est que partielle. A contrario, il est permis de constater que les communes qui ne délivrent plus de passeport ou C.N.I. n’ont pas vu leur dotation d’Etat baisser pour autant.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article L. 2541-12 1° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 83 5 6 22
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AVALISE ces créations, ajustement et suppressions de postes dont : • Les créations des postes et ouvertures de grades liées à la mise en œuvre de la nouvelle organisation des services techniques,
• La création d’un poste de chargé de communication,
• La création d’un poste de référent passeport et cartes nationales d’identité, • L’ajustement du poste d’adjoint du patrimoine au service Lecture publique, • La suppression de trois postes liés à des départs en retraite.
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1er juin 2018, tel qu’annexé à la présente délibération.
DELIB-2018-111
Autorisation donnée au maire pour recruter des agents contractuels
Les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale permettent, en cas d’absence de fonctionnaire disponible, le recours au recrutement d’agents contractuels en remplacement (article 3-1) ou en accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2°).
Suivant la nécessité, les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, soit dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer ou, dans le cas d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, dans les limites fixées par lesdites lois.
Il convient ainsi, par voie de délibération, d’autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles précités pour remplacer des agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles ou pour assurer des renforts dans les services, de façon temporaire ou saisonnière.
Le maire est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
A cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Anne Pithon rappelle que le maire doit être autorisé pour recruter des agents contractuels. Dans la fonction publique, les agents ont vocation à être sur des postes permanents, mais il faut bien remplacer les agents malades, pouvoir effectuer des tâches ponctuelles de quelques heures. Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, les services de l’Etat demandent que soit régularisé le recours à des agents contractuels, quitte à rédiger des avenants aux contrats de travail des agents contractuels existants afin de mentionner cette délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, stipulant qu’en cas d’absence de fonctionnaire disponible, le recours au recrutement d’agents contractuels en remplacement (article 3-1) ou en accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2°).
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le recours rapide à des agents contractuels,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
97 90 1 6
AUTORISE monsieur le maire à recruter des agents contractuels suivant les conditions exposées ci- dessus.
AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats de recrutement.
NOTE que les crédits sont inscrits au budget à cet effet. 23
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DELIB-2018-112
Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2018
La commune nouvelle de Sèvremoine recrute parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que des manifestations exceptionnelles, des missions spécifiques ou surcroît d’activité. Elle recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal. Un récent contrôle de la trésorerie effectué sur les paies nous a rappelé cette exigence légale et nous demande de régulariser la situation pour l’année 2018 par une délibération identifiant la liste de ces emplois habituels pour la collectivité. Il s’agit de lister les emplois ouverts, sachant qu’on parle de postes ouverts mais non de temps de travail, et que ces postes sont occupés de façon récurrente chaque année.
Une même délibération sera proposée au conseil municipal chaque fin d’année pour ouvrir les postes non permanents de façon prévisionnelle pour l’année suivante.
Il convient ainsi, par voie de délibération, d’autoriser monsieur le maire à identifier la création d’emplois pour accroissements temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2018. Ces emplois sont répartis dans les directions et services de la commune nouvelle en fonction des besoins dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale.
Direction générale – Service communication
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint administratif C Chargé de communication 1 Acc. temporaire
Direction des ressources – Service Proximités
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint administratif C Agent d’accueil et agence postale communale 6 Acc. temporaire
Direction des ressources – Service Ressources humaines
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint administratif C Gestionnaire RH 1 Acc. temporaire
Attaché A Chargé de mission SIFI- SIRH 1 Acc. temporaire
Direction des services à la population – Service Affaires scolaires et périscolaires
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint technique C Agent polyvalent de restauration et TAP 37 Acc. temporaire
Adjoint technique C ATSEM 2 Acc. temporaire Adjoint d’animation C Agent d’animation TAP 18 Acc. temporaire Adjoint d’animation C ATSEM 3 Acc. temporaire 24
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Direction des services à la population – Crèche familiale
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint d’animation C Directrice 1 Acc. temporaire
Direction des services à la population – Service Culture / Musée des Métiers de la Chaussure
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint d’animation C Animatrice Musée 3 Acc. temporaire
Direction des services à la population – Service Sports et piscine municipale Nage & O’
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Educateur principal de 1ère
classe B Chef de bassin 1 Acc. saisonnier Educateur principal de 1ère
classe B Surveillant de baignade 3 Acc. saisonnier Adjoint administratif C Agent administratif 1 Acc. temporaire Adjoint administratif C Agent d’accueil 1 Acc. saisonnier
Direction des services techniques
Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement
Adjoint technique C Agent technique polyvalent 12 Acc. temporaire Adjoint technique C Agent d’entretien 5 Acc. temporaire
A cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement du budget principal de fonctionnement de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorisant, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 86 1 5
AUTORISE monsieur le maire à créer ces emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2018. IMPUTE cette dépense sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal de fonctionnement de la collectivité.
DELIB-2018-113
Paritarisme, fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité. Recueil de l’avis des représentants de la collectivité aux comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue des élections professionnelles de 2018
Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique vont se tenir prochainement. 25
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Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, pour la première fois, de l’élection de représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP).
Compte tenu ses effectifs, la commune nouvelle de Sèvremoine est obligatoirement affiliée au Centre de Gestion du Maine et Loire. L’organisation des élections des représentants aux CAP et CCP relève donc de cet établissement.
S’agissant du comité technique et du CHSCT, les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 disposent qu’un comité technique et qu’un CHSCT sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Pour la commune nouvelle de Sèvremoine, dont la délibération n°2016-70 du 24 mars 2016 concordante avec celle du Conseil d’Administration du CCAS du 30 mars 2016, a créé un comité technique et un CHSCT commun entre la commune nouvelle de Sèvremoine et son CCAS, le comptage des effectifs au 1er janvier 2018 révèle le dépassement de ce seuil. En effet, les effectifs des agents fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2018, date à prendre en compte pour les élections professionnelles est de :
• Commune = 279 agents,
• CCAS = 87 agents.
Pour la bonne organisation des opérations électorales, l’article 1er du décret n°85-656 du 30 mai 1985 prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l’organe délibérant de la collectivité auprès duquel sont placés ce comité technique et ce CHSCT détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique. Lorsque l’effectif est compris entre 350 et 999 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : entre 4 et 6 représentants.
Monsieur le maire rappelle que les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre prochain, pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ces représentants avaient été élus en début de mandat de la commune nouvelle, sans correspondre au calendrier des autres collectivités, ces élections professionnelles ayant lieu partout en France à la même date. Mais en raison de la création de la commune nouvelle, qui emploie plus de 50 agents, ces élections étaient obligatoires. Désormais, Sèvremoine rejoint le calendrier des élections professionnelles des autres collectivités. Ces élections se dérouleront selon les mêmes modalités qu’en 2016. En concertation avec les syndicats de représentants du personnel, il a été convenu d’en rester à 6 titulaires et 6 suppléants, représentant la collectivité et 6 titulaires et 6 suppléants représentant les agents. Le principe du paritarisme est conservé : 6 représentants de la collectivité élus et 6 représentants du personnel. L’avis formel des représentants de la collectivité et du personnel est requis à chaque fois qu’une décision est prise à propos du personnel communal.
Monsieur le maire tient à souligner que le C.T. et le C.H.S.C.T. fonctionnent très bien, avec une très grande qualité de dialogue, permettant un travail en profondeur « sans chamaillerie superficielle ». Ont été débattus au sein de ces instances, des dossiers importants tels que le temps de travail, les régimes indemnitaires, etc.. Depuis la mise en place du C.T. et du C.H.S.C.T., sur un laps de temps très court beaucoup de travail a été effectué. D’autres sujets seront à aborder, le travail n’est pas terminé. Les membres qui siégeaient au C.T. et au C.H.S.C.T. doivent à nouveau présenter leur candidature s’ils souhaitent poursuivre leur travail. Désormais, la représentation au sein du comité technique doit être proportionnelle au rapport hommes/femmes. Sur la commune et le C.C.A.S. on constate une proportion d’emplois féminins très importante, de 9 femmes pour 3 hommes qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein des instances. De ce fait, des hommes actuellement élus au C.T. ou au C.H.S.C.T. ne pourront pas se représenter.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Par vote à scrutin secret : 26
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Votants Pour Contre Abstentions
98 93 0 5
AVALISE les propositions énoncées précédemment en :
• FIXANT le nombre de représentants du personnel à 6 agents pour le comité technique et pour le C.H.S.C.T..
• MAINTENANT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour les deux instances. • OPTANT pour le recueil de l’avis cumulatif du collège de représentants du personnel et de celui des représentants de la collectivité.
SOUHAITE que la présente délibération sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales.
4. Culture
DELIB-2018-114
Projet Scientifique et Culturel de la médiathèque (P.S.C.) de la médiathèque Moine
Julien Chambaraud présente le projet scientifique et culturel de la médiathèque Moine.
Le Projet Scientifique et Culturel traduit la politique de lecture publique menée par la collectivité dans le cadre d’un projet culturel assorti de modalités et de moyens de fonctionnement.
Concernant le projet de médiathèque Moine, il se décline en 3 étapes : I - Le contexte territorial
II - Le diagnostic, les forces et les faiblesses du réseau
III - Le projet, une deuxième médiathèque pilote
I - Le contexte territorial
Le projet de la nouvelle médiathèque s’inscrit en cohérence avec le projet de territoire visant le renforcement :
• De la vitalité et de l’animation des cœurs urbains constituant un levier majeur de développement économique ;
• De la qualité des services à la population, des échanges sources de lien social.
Il répond aux besoins culturels et sociaux d’une population particulièrement jeune.
Il répond aux objectifs de la politique culturelle visant à favoriser « une culture pour tous, de qualité, de proximité et diversifiée » autour de trois axes complémentaires que sont la lecture publique, le patrimoine, les arts visuels et vivants, sachant qu’un des axes prioritaires de la lecture publique consiste à créer, aménager, gérer et animer les bibliothèques du territoire.
Ce projet cherche à renforcer le réseau de lecture publique structuré à ce jour, autour d’une médiathèque et de 10 bibliothèques.
II - Le diagnostic : les forces et les faiblesses du réseau
Si le réseau propose déjà un service de qualité avec des collections diversifiées et renouvelées, il nécessite des évolutions pour répondre aux nouvelles pratiques et ainsi proposer des collections numériques tout en renforçant la professionnalisation.
Par ailleurs, chaque commune dispose d’un espace dédié à la lecture publique souvent bien situé en centre bourg, mais sur le quartier Moine, plusieurs bâtiments sont vétustes et non adaptés.
Bâtiments :
• des espaces dédiés à la lecture publique dans chaque commune / 132 m² à St Germain (au rez-de-chaussée), en centre bourg
• sur le quartier Ouest, plusieurs bâtiments vétustes, non adaptés 27
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Collections :
• diversifiées et renouvelées dont le champ du numérique à investir
Public :
• un fort potentiel de public à développer : 16% de la population du quartier Moine est inscrite en bibliothèque contre 20% pour l’ensemble du territoire
• des pratiques en évolution à prendre en compte
Service rendu :
• une qualité du service à renforcer sur le secteur ouest avec la professionnalisation
Il existe également un fort potentiel de public à développer puisque 16 % de la population du quartier Moine est inscrite en bibliothèque contre 20 % pour l’ensemble du territoire.
Ainsi, la future médiathèque Moine, équipement structurant de Sèvremoine, vise à mieux répartir l’offre sur le territoire en s’inscrivant en réelle complémentarité avec la médiathèque St Exupéry de St Macaire en Mauges :
• un équipement structurant en complémentarité avec la médiathèque St Exupéry de St Macaire en Mauges. La médiathèque de Saint Macaire offre un service plutôt CD et cinéma. A Saint Germain, la médiathèque sera plutôt axée sur le numérique et le jeu. • un équipement moteur du réseau des bibliothèques jouant un rôle fondamental dans l’incitation à la lecture
Elle se positionne comme un élément moteur des points lecture situés sur le quartier Moine (Montfaucon, Montigné, Tillières, Saint Crespin sur Moine). Ainsi, en favorisant l’égalité d’accès à l’information, à la formation, aux loisirs et à la culture, elle jouera un rôle fondamental dans l’incitation à la lecture.
III - Le projet : une deuxième médiathèque pilote
La nouvelle médiathèque se distinguera comme :
• un 3ème lieu donnant une grande place à la médiation et à l’action culturelle développée grâce à des partenariats renforcés avec les associations locales, et favorisant la participation citoyenne ;
• un lieu privilégié d’accès au numérique, proposant des ressources, une offre de formations et des actions de médiation numériques, tout en développant une communication numérique ; • un lieu intégrant le jeu répondant à des enjeux culturels, sociaux et éducatifs. • en effet, vecteur des relations humaines, soutien des apprentissages, il est aussi générateur de plaisir et de convivialité ;
• un lieu favorisant la démocratisation culturelle, en développant l’accès à la lecture « des non- publics » ;
• un équipement moteur du réseau des bibliothèques, du quartier Moine, permettant un meilleur équilibre de l’offre culturelle sur le territoire de Sèvremoine.
• un lieu développant le jeu, un média qui répond à des enjeux culturels, sociaux et éducatifs avec :
o un espace dédié : 60 à 80 m² de surface plancher pour une surface totale de 680 à 700 m²
o un secteur à part entière de la médiathèque
o un personnel qualifié
o un partenariat avec le C.S.I.
Le but est de produire un service de qualité, mieux réparti sur le territoire.
Sa construction est prévue dans la ZAC des Bottiers à St Germain sur Moine et sera combinée avec celle de logements à l’étage avec Sèvre Loire Habitat.
Les locaux présenteront les caractéristiques suivantes :
• De plain-pied, ouverts, clairs, attractifs avec un coin « café » intégré aux collections ; • Des collections « à lire », « à voir », « à écouter » et « pour jouer » présentées de façon aérée ; • De nombreuses places assises (confort, travail…) ;
• Une zone réunissant l’offre numérique et sa pratique ;
• Un espace d’animation transformable, sécable et modulable ; 28
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• Des bureaux dédiés au personnel, dont un pour un agent en charge du réseau ; • Un espace navette-plateforme.
Il est envisagé d’ouvrir plus et mieux, avec un prévisionnel de 22h par semaine, au lieu de 11h, actuellement. Une réflexion sur l’ouverture les dimanches après-midi, sur une période donnée, par exemple, est engagée.
Cet équipement suppose des moyens humains organisés autour d’un personnel qualifié (4,34 ETP) pour assurer les besoins de fonctionnement du service :
• 3,5 ETP sont prévus dans le cadre du préprogramme pour la lecture (dont 0,5 ETP existant). • La section ludothèque à la médiathèque Moine nécessite 29h30 hebdomadaires, soit 0,84 ETP.
Concernant le budget de fonctionnement, des aides à l’emploi de l’Etat dans le cadre d’un élargissement important des horaires d’ouverture au public pourraient être allouées sur 2 à 3 ans (50% du coût professionnel lié à l’élargissement du nombre d’heures d’accueil du public).
Le budget de fonctionnement est estimé à 98 899 € en 2019, 155 006 € en 2020 et 167 299 € en 2021.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021
Acquisitions documents Mise à niveau des collections 15 024
Equipement des documents 3 899 1 052
Assurances 2 910 2 913
Equipe professionnelle de fonctionnement de la
médiathèque (évolution progressive du personnel*
50 000 95 095 95 190
Fournitures diverses 900 901
Téléphone 1 350 1 351
Maintenance informatique 2 105 2 107
Connexions et consommables 2 647 2 650
Animations diverses 4 800 4 805
Communication/Impression 480 480
Frais de gestion du bâtiment (eau, EDF, chauffage, ) 4 074 4 078
Entretien technique 1 746 1 748
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 50 000 120 006 132 299
Coût du service par habitant (4800 habitants) 25 28
Ajout un poste 0.84 ETP 30 000 30 000
Ajout budget acquisition et équipement jeux 5 000 5 000
50 000 155 006 167 299
Rappel du budget prévisionnel d’investissement
Inscription au P.P.I. : 2 570 798 € T.T.C. (avec option Fab-Lab)
Estimation études / travaux / équipement
(mobilier et matériel compris)
HT TTC
Espace médiathèque
(620 m2 plancher / 517 m² surface utile)
1 924 212 € 2 309 054 €
Espace ludothèque intégré
(60 à 80 m2 plancher / 50 à 65 m² surface utile)
218 120 € 261 744 €
TOTAL 2 142 332 € 2 570 798 €
Concernant le budget prévisionnel d’investissement, 2 570 798 € TTC sont inscrits au PPI, sachant que les hypothèses d’aides publiques sont les suivantes :
• Bâtiment 45 %,
• Mobilier 35 %,
• Informatisation, multimédia et audiovisuel : 50 %,
Soit un montant total d’aides estimé à 915 000 €.
Reste à financer pour Sèvremoine1 655 798 €.
Prochaines étapes après validation du conseil municipal :
• Retour Émergences Sud en vue de la finalisation du programme et élaboration du calendrier • Lancement du concours d’architecte en concertation avec la D.R.A.C. et Sèvre Loire Habitat • Avancement de la réflexion autour du jeu avec le C.S.I. 29
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Pierre Devêche a été informé qu’une coordination a été mise en place entre le site de Saint Macaire et celui de Saint Germain. Pierre Devêche souhaiterait savoir comment est envisagée cette coordination, pour les usagers des médiathèques. Par exemple, pourra-t-on aller d’une médiathèque à l’autre avec une inscription commune ? Comment s’opère le lien entre les responsables de la médiathèque de Saint Macaire et de Saint Germain, l’échange entre les deux médiathèques ?
Julien Chambaraud répond qu’il existe déjà un accès à la médiathèque et aux bibliothèques par une carte unique. Cela restera sans changement. Au niveau du personnel, chaque site aura son référent. Ensuite, on a une structure pyramidale classique avec un responsable culturel et un responsable lecture publique.
Monsieur le maire complète en précisant qu’il n’existe qu’un seul service lecture publique sur Sèvremoine. Il est multisites avec une organisation de professionnels qui travaillent en lien avec des bénévoles réunis au sein d’une association.
Julien Chambaraud ajoute que ce projet apporte davantage de services.
A l’instar d’autres médiathèques, Pierre Devêche demande si des temps seront sous la responsabilité de bénévoles, par conséquent sans forcément la présence d’un professionnel. Dans ce concept, un espace de la médiathèque reste très ouvert au niveau des horaires, mettant à disposition un certain nombre de revues, en dehors du système de prêt classique. On augmente ainsi la fréquentation des médiathèques et leur amplitude horaire.
Julien Chambaraud précise qu’à ce stade du projet, l’organisation interne n’est pas complètement définie. L’objectif est bien d’ouvrir au maximum la médiathèque aux associations. On peut envisager que des bénévoles encadrent des animations hors ouverture habituelle au public. Il existe déjà des animations dans certaines bibliothèques, en dehors des heures d’ouverture, par exemple à destination des écoles.
Monsieur le maire rappelle que ce projet s’inscrit dans le projet de territoire écrit au cours du mandat précédent. Le fait d’être ensemble va permettre de construire, d’investir sur des équipements structurants. Avec la médiathèque, on apporte un service supplémentaire sur ce quartier, mais non pas au détriment des autres points lectures du quartier. Des inquiétudes ont été exprimées par les bénévoles à ce sujet. Cependant, on constate que déjà les usagers utilisent à la fois les bibliothèques pour la partie lecture et la médiathèque pour avoir accès à d’autres services. On améliore le service à la population par une offre de service complémentaire. Enfin, toujours dans le sens du projet de territoire, on rééquilibre les services sur l’ensemble du territoire. Le regroupement permet de porter des investissements à ce niveau.
Autre intérêt soulevé par monsieur le maire : la médiathèque Moine est installée dans la Z.A.C. des Bottiers. On est dans un esprit de reconquête d’un site industriel avec toute la dynamique de développement de services : commerces, médecins avec de l’habitat. On a intérêt à croiser les flux habitat, commerces, services privés et services publics, pour tirer tout le monde vers le haut.
Marie-Line Poiron constate que ce projet n’est pas nouveau. Mais, en tant que membre de la commission Culture et Patrimoine et élue de la commune déléguée de St Germain, elle regrette de découvrir en même temps que le conseil municipal ce projet culturel, alors qu’il existe des commissions qui ont pour objet de travailler ce genre de sujet. On parle du projet médiathèque Moine depuis plusieurs années et on découvre aujourd’hui le projet scientifique et culturel de la médiathèque Moine.
Julien Chambaraud répond que le P.S.C. est la rédaction du pré-programme travaillé et validé en commission, suite à la réflexion menée dans les groupes de travail composés d’élus, de bénévoles, des professionnels du service Lecture publique, de la D.R.A.C. et de la bibliothèque départementale. C’est le terme qui est changé mais pré-programme et projet scientifique et culturel sont identiques. Aujourd’hui on n’a apporté aucune information supplémentaire aux membres de la commission Culture et Patrimoine.
Marie-Line Poiron admet qu’elle a reçu un certain nombre d’informations, mais affirme n’avoir jamais eu en intégralité le projet, même au niveau de la commission. Selon elle les informations ont été données au coup par coup. On est partis d’un projet à 700 m², on est redescendu à 600 m², on revient à 700 m², mais avec de compris un projet de ludothèque. Comment va-t-on faire pour que tous ces services tiennent dans 700 m² ? On en n’a pas débattu en commission. Tout en précisant qu’elle ne formule pas cette observation contre Julien Chambaraud, elle tient simplement à remettre en place le travail 30
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nécessaire de la commission. Elle termine en précisant que malgré tout, elle reste tout à fait favorable au projet.
Julien Chambaraud rappelle que la commission a validé le document de 30 ou 40 pages rédigé par Emergences Sud. La ludothèque est certes arrivée plus tard mais le principe en avait été validé. On est dans l’intégration dans des espaces. La commission ne s’étant pas réunie pour répondre au besoin de ludothèque, des sollicitations ayant été formulées pour regretter que le projet avançait trop lentement, il a été choisi de le présenter à cette séance de conseil municipal, pour aller le plus rapidement possible.
Monsieur le maire ne juge pas opportun d’engager ce débat, Marie-Claire Starel, adjointe au maire chargée de la Culture et de ce projet étant absente. Il propose que le débat sur le fond ou la forme du dossier soit organisé au sein de la commission, dans une logique d’amélioration de son fonctionnement.
Georges Brunetière rappelle qu’il est membre de la commission des Bâtiments. Il avait visité avec cette commission les bureaux de la mairie de Saint Germain, désormais obsolètes. Les bureaux de la Poste n’étant plus utilisés aujourd’hui, la question s’était posée d’installer la mairie dans l’ancienne poste. Mais cette hypothèse s’est avérée sans suite. Alors, pourquoi ne pas déplacer la mairie près de la médiathèque ?
Julien Chambaraud observe que la réponse à la question va au-delà de ses compétences, elle concerne l’aménagement de la Z.A.C.
Monsieur le maire précise que pour sa part, il n’a jamais entendu parler d’une telle hypothèse et il ne veut pas interférer. Certes, la question de la réaffectation des locaux de la mairie de Saint Germain peut se poser.
Georges Brunetière précise qu’il avait émis l’hypothèse de déplacer les bureaux de la mairie de Saint Germain près de la médiathèque, pour mutualiser le chauffage et diminuer ainsi la consommation globale de chauffage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
98 67 18 13
APPROUVE le Projet Scientifique et Culturel relatif à la médiathèque Moine.
5. Vie scolaire
DELIB-2018-115
Tarification des services scolaires : restauration scolaire et périscolaire : année scolaire 2018/2019
Restaurants scolaires
Les restaurants scolaires gérés par la commune de SEVREMOINE seront au nombre de sept pour cette nouvelle rentrée, la commune reprenant la gestion du restaurant scolaire de St Crespin sur Moine.
Pour rappel, en 2017, la commune de Sèvremoine a décidé d’harmoniser ses tarifs de restauration scolaire et donc de lisser les différents tarifs des communes déléguées, sur trois ans.
Pour la prochaine année scolaire 2018/2019, seuls les tarifs pour des repas pris sur 4 ou 5 jours par semaine sur La Renaudière et Roussay sont proposés avec une évolution : 3,74 € au lieu de 3,53 € en 2017/2018. Tous les autres tarifs sont présentés sans changement. La municipalisation du restaurant scolaire de St Crespin sur Moine est sans incidence pour les familles puisque l’association gestionnaire pratiquait déjà le tarif de 3,95 € le repas. 31
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Les tarifs de restauration proposés pour la prochaine rentrée sont donc les suivants :
PROPOSITIONS
Prix /repas
pour 4 ou 3
jours/semaine
Prix/repas au-
dessous de 3
jours/semaine
LA RENAUDIERE 3,74 € 3,95 €
ROUSSAY 3,74 € 3,95 €
ST ANDRE DE LA
MARCHE 3,95 € 3,95 €
ST MACAIRE EN
MAUGES 3,95 € 3,95 €
LE LONGERON 3,95 € 3,95 €
MONTFAUCON-
MONTIGNE 3,95 € 3,95 €
SAINT CRESPIN
S/MOINE 3,95 € 3,95 €
Montant forfaitaire ajouté pour tout repas réservé hors délai : 2,50 €.
TARIFS PARTICULIERS Prix /repas
Enseignants, autres adultes 5,00 €
Stagiaires service
restauration scolaire gratuité
Elève titulaire d’un PAI
justifiant de l’apport d’un
panier repas par la famille
2,00 €
Service d’accueil périscolaire
La commune de Sèvremoine gère un seul site d’accueil périscolaire, celui de Montfaucon-Montigné. Ce service est mis en place pour les deux écoles (publique et privée).
Pour la rentrée 2018/2019, il est proposé de reconduire, sans changement, les tarifs en vigueur, à savoir :
REGIMES CAF et MSA
QF entre 0 € et 487,84 € 0,50 € le quart d'heure
QF entre 487,85€ et 670,78€ 0,60 € le quart d'heure
Qf entre 670,79€ et 914,69€ 0,70 € le quart d'heure
QF supérieur à 914,69€ 0,80 € le quart d'heure
AUTRES REGIMES
0,90 € le quart d'heure
Enfants confiés à une famille d'accueil agréée
0,50 € le quart d’heure 32
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Pour tous, tous les 3 changements non signalés, une pénalité de 1 € sera facturée
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 12° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
97 89 1 7
DONNE un avis favorable à ces tarifs de restauration scolaire qui resteront en vigueur sauf délibération contraire.
DELIB-2018-116
Modification du règlement de fonctionnement du service de Restauration Scolaire
Dans sa séance du 1er juin 2017, le conseil municipal a approuvé une modification du règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire prenant en compte la mise en place du système de réservation sur le logiciel « iNoé » et l’application d’une majoration pour les réservations tardives.
Deux nouvelles modifications doivent être apportées à ce règlement : l’une afin d’intégrer à l’article 7 le restaurant scolaire de St Crespin sur Moine dans la liste des établissements, l’autre pour corriger les modalités de modification des réservations où il faut lire « mardi avant 10 h pour le repas de jeudi » au lieu de « mercredi avant 10 h pour le repas de jeudi ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
96 88 2 6
VALIDE le règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire ainsi modifié, celui-ci annulant et remplaçant le précédent règlement approuvé le 1er juin 2017.
DELIB-2018-117
Validation des forfaits à verser aux écoles privées en 2018- Subventions 2018 aux O.G.E.C. de Sèvremoine
Dans le cadre des contrats d’Association signés avec les écoles privées de Sèvremoine, la commune attribue, chaque année, pour chacune d’entre elles, une subvention. Cette subvention est déterminée au regard des dépenses de fonctionnement des écoles publiques communales. Chaque année, le coût d’un élève de l’école publique est calculé et est utilisé pour le calcul de la subvention à verser aux OGEC.
Pour rappel, en 2016, lors de la création de la Commune nouvelle de Sèvremoine, au regard des financements très différents entre toutes les écoles privées du territoire, il a été décidé de lisser le coût de l’élève pris en compte pour le calcul de la dotation.
Cette année, le coût moyen d’un élève de l’école publique ressort à : • 1 084,72 € pour un élève de l’école maternelle (rappel 2017 : 1 052,47 €) ; • 256,83 € pour un élève de l’école élémentaire (rappel 2017 : 319,78 €).
Pour 2018, il convient de préciser que le calcul est basé sur les dépenses de l’année 2017 avec les effectifs de la rentrée 2016/2017. 33
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Ces prix de revient sont utilisés pour calculer les montants à accorder aux OGEC de Sèvremoine pour l’année 2018, ainsi que pour facturer aux communes extérieures à Sèvremoine, l’accueil des élèves domiciliés sur ces communes et scolarisés dans les écoles publiques de Sèvremoine.
Calcul des subventions à verser aux OGEC :
Variation d’effectifs pris en compte
Propositions
SUBVENTIONS
2018
LA RENAUDIERE 61 550,33 €
LE LONGERON 131 064,67 €
TORFOU 112 194,30 €
ST ANDRE DE LA MARCHE 113 969,84 €
ST MACAIRE EN MAUGES 331 651,85 €
ROUSSAY 87 805,97 €
ST GERMAIN S/MOINE 120 365,04 €
ST CRESPIN S/MOINE 34 149,45 €
EFFECTIFS
MAT A
PRENDRE
EN CPTE
POUR
CALCUL DOT
EFFECTIFS
ELEM A
PRENDRE
EN CPTE
POUR
CALCUL DOT
Rappel forfait
maternelle
2017 appliqué
Rappel
forfait
élémentair
e 2017
appliqué
Montant
total 2017
maternelle
Montant
total 2017
élémentair
e
Prix de
Revient
2018 après
lissage (sur
2 ans)
maternelle
Prix de
Revient
2018 après
lissage (sur
2 ans)
élémentair
e
TOTAL MAT
2018
TOTAL ELEM
2018
LA RENAUDIERE 43 65 945,30 € 294,08 € 39 702,74 € 17 938,88 € 1 015,01 € 275,46 € 43 645,43 € 17 904,90 €
LE LONGERON 90 137 944,30 € 323,58 € 80 265,50 € 44 977,62 € 1 014,51 € 290,21 € 91 305,90 € 39 758,77 €
TORFOU 74 138 964,70 € 270,20 € 63 670,42 € 37 557,80 € 1 024,71 € 263,52 € 75 828,54 € 36 365,76 €
ST ANDRE DE LA MARCHE 73 136 991,92 € 304,53 € 67 450,56 € 45 984,03 € 1 038,32 € 280,68 € 75 797,36 € 38 172,48 €
ST MACAIRE EN MAUGES 217 383 1 035,80 € 273,58 € 235 127,36 € 106 149,04 € 1 060,26 € 265,21 € 230 076,42 € 101 575,43 €
ROUSSAY 61 91 972,30 € 294,08 € 58 338,20 € 30 584,32 € 1 028,51 € 275,46 € 62 739,11 € 25 066,86 €
ST GERMAIN S/MOINE 77 129 1 044,85 € 338,15 € 75 229,20 € 41 930,19 € 1 064,79 € 297,49 € 81 988,83 € 38 376,21 €
ST CRESPIN S/MOINE 21 39 1 147,22 € 292,60 € 20 649,90 € 13 167,00 € 1 115,97 € 274,72 € 23 435,37 € 10 714,08 €
TILLIERES 28 67 1 024,74 € 304,53 € 29 717,56 € 21 926,40 € 1 054,73 € 280,68 € 29 532,44 € 18 805,56 €
MONTFAUCON-MONTIGNE 72 81 900,37 € 312,09 € 59 424,42 € 24 655,37 € 992,55 € 284,46 € 71 463,60 € 23 041,26 €
1 135 594,31 € 1 114 446,50 €
EFFECTIFS
MAT A
PRENDRE
EN CPTE
POUR
CALCUL DOT
EFFECTIFS
ELEM A
PRENDRE
EN CPTE
POUR
CALCUL DOT
EFFECTIFS
MAT A
PRENDRE EN
CPTE POUR
CALCUL DOT
EFFECTIFS
ELEM A
PRENDRE
EN CPTE
POUR
CALCUL DOT
DIFFERENCE
MAT
DIFFERENCE
ELEM
LA RENAUDIERE 42 61 43 65 1 4
LE LONGERON 85 139 90 137 5 -2
TORFOU 66 139 74 138 8 -1
ST ANDRE DE LA MARCHE 68 151 73 136 5 -15
ST MACAIRE EN MAUGES 227 388 217 383 -10 -5
ROUSSAY 60 104 61 91 1 -13
ST GERMAIN S/MOINE 72 124 77 129 5 5
ST CRESPIN S/MOINE 18 45 21 39 3 -6
TILLIERES 29 72 28 67 -1 -5
MONTFAUCON-MONTIGNE 66 79 72 81 6 2
2017 2018 34
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TILLIERES 48 338,00 €
MONTFAUCON-MONTIGNE 94 504,86 €
Pierre Devêche demande pourquoi le coût moyen d’un élève de l’école publique augmente entre 2017 et 2018 pour l’école maternelle, alors qu’il baisse entre ces deux années pour un élève de l’école élémentaire.
Chantal Gourdon, adjointe au maire de Sèvremoine en charge de la vie scolaire et périscolaire, précise que le coût à l’élève varie, entre autres, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. Le coût général de fonctionnement des écoles est divisé par le nombre d’élèves. Une baisse du nombre d’élèves génère une augmentation proportionnelle du coût moyen à l’élève. On reste sur un lissage de la participation communale jusqu’en 2019. A partir de 2019, toutes les écoles privées de Sèvremoine percevront le même forfait à l’élève. Le lissage sera terminé.
Gérard Vibert et Michel Merle sortent de la salle pour ne pas prendre part à ce vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 89 1 2
VALIDE
• les montants de participation à verser aux O.G.E.C. selon les montants présents. • le montant forfaitaire moyen d’un élève à appliquer aux communes extérieures : o 1 084,72 € pour un élève de l’école maternelle ;
o 256,83 € pour un élève de l’école élémentaire ;
• les propositions d’attribution de subventions sur la base des montants unitaires à l’élève calculés, ainsi que les modalités de leur versement :
o Un 1er acompte de 25 % basé sur le montant versé en 2017, effectué en janvier 2018 ; o Un 2ème acompte correspondant à 40 % du montant calculé pour 2018, en juin 2018 ; o Le solde de la subvention 2018 en octobre 2018 ;
o Un 1er acompte 2019, basé sur 25 % du montant 2018, en janvier 2019. AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions à intervenir.
6. Bâtiments
DELIB-2018-118
Validation de l’Avant-Projet Définitif et de l’enveloppe travaux de la mairie-annexe du Longeron. Fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Serge Hulin présente l’avant-projet-définitif des travaux prévus pour la mairie-annexe du Longeron. Serge Hulin tient tout d’abord à préciser que ce projet est en gestation depuis 25 ans. Ces travaux s’apparentent plutôt à un réaménagement de centre-bourg. La mairie actuelle est vétuste. Serge Hulin informe qu’il prend le relais d’Yves Marquis, retenu pour raison de santé, pour piloter ce projet. Le projet tient compte de nouvelles acquisitions foncières qui ont pu être conclues.
Surfaces de la nouvelle mairie du Longeron : 35
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Trois cabinets étaient candidats pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux. Après consultation de la population, le cabinet Grégoire a été retenu. La mission a été confiée au groupement Grégoire/AREST/ACE/ARCANE qui a été choisi pour mener à bien ce projet, sur la base d’une rémunération correspondant à 12,10 % du montant prévisionnel des travaux HT.
L’enveloppe financière de l’opération comprenant les frais d’étude et les travaux a été estimée par le maître d’ouvrage au stade du programme (juillet 2017) à 800 000 € TTC pour 276 m² de surface à construire et rénover et décomposé comme suit :
• 578 600 € HT, soit 694 320 € TTC pour la part travaux,
• 88 067 € HT, soit 105 680 € TTC, pour la part études, dont honoraires de maitrise d’œuvre. représentant une dépense globale prévisionnelle de 666 666 €HT soit 800 000 € TTC.
Le maître d’œuvre a présenté le 23 avril dernier un avant-projet définitif au comité de pilotage, comprenant :
• la démolition de bâtiments anciens, avec désamiantage du site
• la restructuration du bâtiment mairie actuel
• la construction en extension de locaux complémentaires
• l’aménagement urbain sur l’ilot créé par ce nouvel équipement public. pour une surface globale de 292 m² et un montant prévisionnel de travaux estimé à 630 760 € HT.
Le surcoût est justifié par :
• des aléas techniques : plus-value de désamiantage, plus-value fondations liée à la déclivité du terrain pour 28 260 € HT
• des demandes complémentaires de maitrise d’ouvrage : création d’un sas et mise en place de porte automatique pour 30 500 € HT.
A noter que ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention au titre du programme DETR.
Locaux – surface en m² Stade Programme
Juillet 2017
Stade APD
Avril 2018
BATIMENT RDC
Salle du conseil / salle de mariage 80 m² 65,4 m² Hall d’accueil et SAS 20 m² 39,7 m² Secrétariat – agence postale 30 m² 41 m² Sanitaires 10 m² 7,3 m² WC publics 5 m² 4,5 m² Local technique 6 m² 7,8 m² Bureau du maire délégué 20 m² 21.6 m² Bureau des adjoints 16 m² Supprimé Espace de convivialité 13 m² 23.1 m² Circulations 25 m² 24,6 m² TOTAL BATIMENT RDC 225 m² dont 73 m²
existant à rénover
235 m²
BATIMENT ETAGE EXISTANT
Salle de réunion 24 m² 21,6 m² Salle d’archives 15 m² 23,2 m² Rangements 4,9 m² Locaux techniques 2,9 m² Circulation 12 m² 4,9 m² TOTAL BATIMENT EXISTANT 51 m² 57,5 m² TOTAL GENERAL 276 m² dont 124 m²
à rénover
292,5 m² 36
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Planning de réalisation :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
98 92 3 3
VALIDE l’avant-projet définitif tel que présenté.
VALIDE la régularisation par avenant de la rémunération définitive du maitre d’œuvre à hauteur de 76 321,96 € HT.
DELIB-2018-119
Convention pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de la SACAIR à Saint- Macaire-en-Mauges
La commune de Sèvremoine, en qualité d’adhérente au SIEML, peut faire appel au syndicat pour une mission d’audit énergétique de la SACAIR à Saint Macaire en Mauges, en prévision de travaux de rénovation du site en pôle multi-activités, et permettant de réduire ses consommations en énergie.
Cet audit pourra permettre, selon le niveau de gain d’énergie réalisée (au moins 40% sur la consommation en énergie primaire), d’obtenir des aides financières sur la part travaux.
ESTIMATION MOA - MOE Programme juillet 2017 APD avril 2018 écart
TOTAL TRAVAUX 578 600,00 € 630 760,00 € 52 160,00 € 9,0%
TOTAL ETUDES 88 066,67 € 91 715,59 € 3 648,92 € 4,1%
ALEAS / révisions / avenants (2%) 14 449,51 € 14 449,51 €
TOTAL GENERAL HT 666 666,67 € 736 925,10 € 70 258,44 € 10,5%
TOTAL GENERAL TTC 800 000,00 € 884 310,12 € 84 310,12 € 10,5% 37
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Le coût de la prestation est de 3 199 € HT dont 767,76 € TTC restant à charge de Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la convention d’audit susvisée,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 90 3 2
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et à verser le montant de la participation financière correspondante (767,76 €).
7. Infrastructures
DELIB-2018-120
Eclairage public : interventions à réaliser par le S.I.E.M.-L. à la demande de Sèvremoine.
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des rénovations, des réparations, des modifications ou des contrôles sur le réseau d’éclairage public.
Selon le type de prestation, le SIEML prend en charge une partie des dépenses (de 25 à 50%)
Une demande de subvention va être présentée auprès de la Fédération Française de Football pour le financement de l’éclairage du stade Georges Raymond.
Jean-Michel Pasquier explique que le club de football de Saint Macaire, la Fraternelle, sollicitait l’éclairage d’un nouveau terrain depuis plusieurs années. Désormais, la Fraternelle a fusionné avec le club de Saint André, le nombre de licenciés a augmenté. Il convient de préserver les terrains en herbe. Il est souhaité qu’un terrain en herbe supplémentaire soit éclairé. Saint André ne dispose que d’un seul terrain enherbé qui souffre, étant donnée son utilisation par 550 licenciés. Il est proposé d’éclairer le second terrain en herbe de Saint Macaire, afin de préserver le terrain d’honneur de Saint Macaire et l’unique terrain en herbe de Saint André.
Le terrain de foot à éclairer est classé niveau 5 par la Fédération Française de Football. Cette dernière accepte de verser une subvention à cet effet, puisque le terrain sera homologué. Le S.I.E.M.-L. assurera les travaux, moyennant une participation communale de 44 139,91 € (75 % du montant total des travaux). L’homologation E5 permet de jouer au plus haut niveau régional. Les travaux sont envisageables pour octobre.
Pierre Devêche demande quel est le type d’ampoules choisi.
Jean-Michel Pasquier répond que la led n’a pas été retenue, apparaissant trop coûteuse, sans un retour technique dans le temps suffisant. Le S.I.E.M.-L. a donc proposé un autre type d’ampoules déjà en fonctionnement sur d’autres terrains de football.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
OPERATION COMMUNE DELEGUEE NATURE DE L'OPERATION Détail Montant travaux HT Taux Fdc demandé
Montant du
Fdc
demandé
301-16-27-01 ST MACAIRE EN MAUGES EXTENSION Eclairage stade de foot Georges-Raymond type E5 58 853,21 € 75% 44 139,91 €
301-18-07 ST MACAIRE EN MAUGES EXTENSION Rue du Commerce - remplacement du matériel 37 076,95 € 75% 27 807,71 €
TOTAL EXTENSION 71 947,62 €
EP-264-17-22 ST ANDRE DE LA MARCHE DEPANNAGE Remplacement point lumineux 661,31 € 75% 495,98 € 38
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Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
96 81 7 8
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.-L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, tels que présentés ci-dessus pour un montant total : • 495,98 € pour les opérations de dépannage,
• 71 947,62 € pour les opérations d’extension.
Saint-Germain-sur-Moine – convention de servitude
En l’absence d’information suffisante sur ce sujet, la présentation a été reportée une date ultérieure.
DELIB-2018-121
Saint André de la Marche – rue des Bordages - acte portant constitution de servitudes
Par délibération du 30 août 2013 (réf 2013-08-30/04), le conseil municipal de Saint André de la Marche a approuvé une convention avec ERDF pour le passage d’un câble HTA sur l’espace vert communal situé rue des Bordages et cadastré AE n°174 et 145.
Cette délibération n’a pas été suivie de l’établissement d’un acte notarié.
Claire Baubry souhaite savoir si le service Urbanisme a été consulté pour ce passage de câble. Y a-t-il une O.A.P. sur ce secteur ? Ne gêne-t-on pas une urbanisation future ?
Paul Manceau rappelle qu’on ne délibère en l’occurrence que pour une régularisation administrative. Le passage du câble a été effectué.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de régulariser la situation,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
98 97 0 1
AUTORISE monsieur le maire ou son adjoint aux infrastructures et réseaux, Paul Manceau, à signer l’acte notarié de servitudes au profit de ENEDIS, auprès de l’office notarial de Me Duval, notaire à Laval, tous les frais étant supportés par ENEDIS.
PREND ACTE que la signature se fera à Sèvremoine.
DELIB-2018-122
Saint Macaire en Mauges – rue du Commerce - acte portant constitution de servitudes
Par délibération du 6 février 2012, le conseil municipal de Saint Macaire en Mauges a approuvé une convention avec ERDF pour le passage de 3 canalisations souterraines partant de la rue du Commerce sur les parcelles cadastré AB n°478, 177, 530, 174, 460, 527 et 169.
Cette délibération n’a pas été suivie de l’établissement d’un acte notarié.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, 39
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Considérant qu’il est indispensable de régulariser cette convention,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 94 0 1
AUTORISE monsieur le maire ou son adjoint aux infrastructures et réseaux, Paul Manceau, à signer l’acte notarié de servitudes au profit de ENEDIS, auprès de l’office notarial de Me Duval, notaire à Laval, PREND NOTE que tous les frais sont supportés par ENEDIS.
PREND NOTE que la signature se fera à Sèvremoine.
DELIB-2018-123
Tillières - Lotissement Le Grand Pré - acte portant constitution de servitudes
La société Foncier Aménagement a obtenu un permis d’aménager pour la création du lotissement Le Grand Pré. Un dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau a été approuvé en novembre 2015.
Compte tenu de la configuration des lieux, les eaux pluviales du lotissement sont évacuées jusqu’au fossé à créer hors périmètre du lotissement, sur la parcelle communale cadastrée 349 ZE 16, pour rejoindre le ruisseau de la Braudière au Nord.
Un acte constituant une servitude d’exutoire des eaux pluviales sera établi avec : • pour fond servant la parcelle communale 349 ZE 16.
• pour fond dominant la parcelle propriété de l’aménageur de la parcelle cadastrés section 349 B 1034.
Les frais d’acte seront pris en charge par Foncier Aménagement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 92 1 2
AUTORISE monsieur le maire ou son adjoint aux infrastructures et réseaux, Paul Manceau, à signer l’acte de servitude sur la parcelle ZE n°16 au profit de Foncier Aménagement, à l’office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon Montigné, 49230 Sèvremoine. PREND ACTE que les frais d’acte seront pris en charge par Foncier Aménagement.
8. Affaires patrimoniales
DELIB-2018-124
Montfaucon-Montigné - cession de bien situé 38 rue Prosper Lofficial
La commune est propriétaire du bien cadastré AO 483 de 62 m², situé 38 rue Louis Prosper Lofficial à Montfaucon-Montigné.
Il s’agit d’une habitation transformée en agence postale communale. Avec le transfert de cette activité à la mairie annexe de Montigné, ce local est aujourd’hui vacant et il est proposé de le désaffecter et de le déclasser, préalablement à la vente.
La SCI La Couraillère souhaite faire l’acquisition de ce bien en l’état.
Le prix de vente global serait de 35 000 € et la commission de l’agence immobilière Brochard immobilier s’élèverait à 3 500 €. 40
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L’avis des domaines a été sollicité le 17 avril 2018 et reçu le 26 avril 2018.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis de France Domaine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
97 96 0 1
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la désaffectation et au déclassement de ce bien du domaine public, ACCEPTE la cession de ce bien en l’état, à la SCI La Couraillère, au prix de trente-cinq mille €uros (35 000 €).
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l’office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon Montigné, 49230 Sèvremoine.
ACTUALITE DES COMMISSIONS
Commission Culture et Patrimoine
Julien Chambaraud fait part de l’actualité de la commission Culture et Patrimoine
Fête de la musique à la médiathèque
Mercredi 20 juin
• 11h30 -Présentation des cuivres (à partir de 6 ans)
• 16h00 - Le marchand de sable (spectacle à partir de 4 ans - Un pas de côté ) • 17h30 - Surprise musicale - tout public
Entrée libre
Anniversaire d’auteur : Hervé TULLET
Né en juin 1958, Hervé Tullet aime jouer (et faire jouer) avec les livres ! Une invitation à (re)découvrir son univers suivi d’un goûter gourmand.
Mercredi 27 juin
• 16h00 / Bibliothèque du Longeron
• 16h00 / Bibliothèque de St Germain
• 16h15 / Médiathèque de St Macaire
À partir de 3 ans / entrée libre
Commission Communication
Richard Cesbron informe que, pour répondre à une attente des conseillers municipaux, un groupe d’élus de la commission Communication, auquel s’est adjoint un groupe d’élus de la commission Economie, a fait réaliser un petit film vidéo « Sèvremoine soutient vos projets ! » dans l’objectif d’assurer la promotion de Sèvremoine. Ce film, plutôt axé sur l’économie, accompagne l’action « Entreprendre en Sèvremoine » pilotée par Denis Vincent. 41
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Le film est visionné par le conseil municipal.
Denis Vincent précise que toutes les communes ont bien été présentées dans le film. Ce dernier sera visible très prochainement sur le site internet de la commune.
Selon Richard Cesbron, ce film est un support de présentation, appelé à être illustré de commentaires oraux de Denis Vincent, auprès de porteurs de projets. Le but est d’inciter au dialogue.
On peut juger le scénario du film trop rapide, mais Denis Vincent explique qu’on avait un temps limité pour réaliser cette vidéo de présentation de Sèvremoine et de son économie. Il n’y avait pas d’autres solutions que de courtes séquences d’images, pour pouvoir présenter les dix communes déléguées. Denis Vincent aurait souhaité qu’on mette en avant dans ce film le dynamisme associatif, mais cela n’a pas été possible. Denis Vincent dispose d’autres supports de présentation chiffrées, pour compléter ce film, dans le cadre d’ «Entreprendre en Sèvremoine ».
Réunion privée du conseil municipal
Richard Cesbron informe que le conseil municipal est invité en réunion privée, lundi 18 juin, à 20 heures, à Roussay, dans l’objectif de poursuivre les travaux menés par le G27 qui est un groupe d’élus où toutes les communes déléguées sont représentées, afin de réfléchir à un schéma de gouvernance possible à partir de 2020. Richard Cesbron souhaite une large représentation du conseil municipal à cette réunion, puisque le G27 a entamé une réflexion. Des choix qui n’appartiennent pas qu’au G27, seront à faire, ceux-ci doivent être éclairés par une nécessaire large contribution du conseil municipal. Richard Cesbron se fait insistant pour convier les conseillers municipaux à cette réunion privée du conseil municipal.
Animations du week-end
Rachel Hérault et Denis Sourice informent d’animations culturelles (musique, danse, agility) organisées à Saint André, autour du plan d’eau, ce week-end des 2 et 3 juin. Se joindra aux festivités un défilé de voitures anciennes. Des groupes musicaux locaux, en grande partie de Saint André, se produiront.
Michel Merle informe à son tour que se déroulera également ce même week-end, la finale de basket sénior masculine, au stade Georges Raymond de Saint Macaire, pour 4 matchs, à 15 heures., 17 heures, 19 heures et 21 heures. L’équipe de Saint André de la Marche jouera à 17 heures. Denis Sourice précise que Jérôme Boidron, conseiller municipal présent à la séance, est membre de l’équipe. Denis Sourice tient à féliciter les jeunes de l’A.S. Sèvre de Saint Macaire, filles, qui ont gagné à Yzernay, samedi dernier et une autre équipe de Saint André, U20, qui a joué en finale de la Coupe de l’Anjou le week-end dernier.
Michel Merle tient à remercier la ville de Cholet qui a bien aidé pour l’organisation de cet évènement en prêtant des tribunes, pour pouvoir mettre à disposition des spectateurs 1 000 places assises, ce qui n’est pas simple.
Enfin, Denis Vincent fait part de l’organisation ce week-end d’une randonnée pédestre organisée par le club de vélo de Saint Germain.
DECISIONS DU MAIRE
N°DEC-2018-069 -AG / Travaux d’extension de l’école primaire « Les Peupliers » Saint André de la Marche : moins-value pour lots n° 2, 9 et 13.
Le 24 avril 2018
Les marchés n°2016-15-02, 2016-15-13 et 2016-15-09 ont été signés respectivement avec les entreprises DEFOND OLIVIER (lot n°2), SARL PAILLAT Thierry (lot n°13) et SAS PERRIN (lot n°9). Des propositions d’avenants ont été présentées par la sociétés DEFOND OLIVIER, SARL PAILLAT THIERRY, SAS PERRIN.
Considérant que les propositions d’avenants ont pour objet la prise en compte de travaux correspondant à une moins-value :
• Lot 2 : modification des travaux de couronnement du préfabriqué ; • Lot 13 : modification des travaux de peinture ; 42
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• Lot 9 : modification des travaux de menuiseries ;
Les avenants suivants ont été signés :
• Lot 2 : gros-œuvre
Titulaire du marché : SARL DEFOND OLIVIER
Montant consolidé du marché : 72 768,77 € HT
Montant de l’avenant n°2 : - 713,60 € HT
Nouveau montant du marché : 72 055,17 € HT
Tenant compte d’avenants précédents d’augmentation globale de l’opération « extension de l’école publique Les Peupliers sur la commune déléguée de Saint André de la Marche », cette augmentation est ramenée à 1,81 %, après cet avenant n°2 au lot n°2. • Lot 13 : peinture
Titulaire du marché : SARL PAILLAT THIERRY
Montant consolidé du marché : 5 435,73 € HT
Montant de l’avenant n°2 : - 828,62 € HT
Nouveau montant du marché : 4 607,11 € HT
Tenant compte d’avenants précédents d’augmentation globale de l’opération « extension de l’école publique Les Peupliers sur la commune déléguée de Saint André de la Marche », cette augmentation est ramenée à 1,54 %, après cet avenant n°2 au lot n°13. • Lot 9 : menuiseries intérieures bois
Titulaire du marché : SAS PERRIN
Montant consolidé du marché : 15 582,56 € HT
Montant de l’avenant n°2 : - 156,94 € HT
Nouveau montant du marché : 15 425,62 € HT
Tenant compte d’avenants précédents d’augmentation globale de l’opération « extension de l’école publique Les Peupliers sur la commune déléguée de Saint André de la Marche », cette augmentation est ramenée à 1,49 %, après cet avenant n°2 au lot n°9.
N°DEC-2018-070-AG / Demande d’autorisation de construire : modulaires pour les nouveaux centres techniques territoriaux
Le 24 avril 2018
Considérant la nécessité d’installer temporairement des modulaires à Saint André de la Marche, à Saint Germain sur Moine et à Torfou, dans le cadre de la nouvelle organisation des services techniques municipaux, une demande d’autorisation de construire a été déposée pour la construction de vestiaires et de bureaux en préfabriqué de type modulaire, destinés aux trois nouveaux centres techniques territoriaux suivants :
• Rue du Carrefour Rouge à Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine ; • Rue de l’Artisanat à Saint Germain sur Moine 49230 Sèvremoine ; • Rue du Lieutenant Bouvier à Torfou 49660 Sèvremoine
N°DEC-2018-071-AG / Acquisition d’une remorque hydrocureuse pour le service public d’assainissement de Sèvremoine
Le 24 avril 2018
Vu l’offre présentée par S.A.S. FRANCE DETECTION SERVICES zone artisanale La Cigalière 2 84250 Le Thor, considérant la nécessité de disposer d’un matériel performant pour le curage et le débouchage des réseaux pour le service assainissement de Sèvremoine, considérant la consultation de divers fournisseurs, une remorque hydrocureuse destinée au service public assainissement a été acquise, auprès de la société SAS FRANCE DETECTION SERVICES Zone artisanale la Ligalière 2 84250 Le Thor, au prix de 14 800 € H.T.
N°DEC-2018-072-AG / Acquisition et livraison de véhicules neufs pour le service assainissement de Sèvremoine, auprès du garage Alaire RENAULT Sèvremoine Le 25 avril 2018
Une consultation de 4 garages a été organisée en vue de l’acquisition et la livraison de véhicules neufs pour le service assainissement de Sèvremoine. Le fournisseur retenu a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de l’analyse des offres réalisée par le service assainissement, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation. Une commande de véhicules destinés au service assainissement de Sèvremoine a été signée auprès du garage Alaire RENAULT commune déléguée de Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour un montant total de 67 176,14 € H.T., délai global d’exécution : 30 jours. 43
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N°DEC-2018-073-AG / Saisine de la S.C.P. Dhoquois et Langlois de Mantes la Jolie : Younes Zerzer
Le 25 avril 2018
Par jugement du 16 mars 2016 le Tribunal pour Enfants d’Angers a déclaré coupable l’enfant Younes Zerzer, suite à des préjudices matériels sur la commune déléguée de Saint Crespin sur Moine. La mère de l’enfant, Emilie Ketani, civilement responsable de l’enfant, est condamnée à verser à la commune la somme de 705,60 €. Maître Berneise, huissier de justice à Cholet, n’a pu procéder à l’exécution du jugement et au recouvrement de la somme, les tiers condamnés étant partis en région parisienne, occasionnant la saisine d’un huissier de justice de Mantes la Jolie qui sollicite une provision de 200 €. Une provision de 200 € a été versée à la société civile professionnelle Mélanie Dhoquois et Eric Langlois, huissiers de justice associés, 6, rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie, pour l’exécution du jugement du Tribunal pour Enfants susvisé.
N°DEC-2018-074-AG-Convention d’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine, par les écoles primaires publiques, avec l’Education Nationale
Le 26 avril 2018
Il convient de mettre en œuvre et organiser la natation scolaire, à la piscine municipale de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges.
Une convention a été signée avec Mme Isabelle Vianet, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Montrevault Sud-Loire Bocage 34, rue du Puits Gourdon 49300 Cholet. Cette convention prévoit les modalités de mise en œuvre de la natation scolaire, à la piscine de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, pour les écoles publiques de Saint Crespin sur Moine, Saint André de la Marche, Montfaucon-Montigné, Tillières, Saint Macaire en Mauges, Saint Germain sur Moine, selon le contenu suivant : organisation des interventions en fonction d’un planning hebdomadaire prédéfini, agrément des intervenants par l’inspection académique, sécurité des élèves conformément aux normes nationales et au P.O.S.S., rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs, surveillance de l’assiduité des élèves, durée de la convention prévue pour un an sauf dénonciation avec un préavis de trois mois.
N°DEC-2018-075-AG-Convention d’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine, par les écoles primaires privées de Sèvremoine
Le 26 avril 2018
Il convient de mettre en œuvre et organiser la natation scolaire, à la piscine municipale de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges.
Une convention a été signée avec les directeurs ou directrices des écoles primaires privées de Sèvremoine. Cette convention prévoit les modalités de mise en œuvre de la natation scolaire, à la piscine de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, pour les écoles primaires privées de Sèvremoine, situées à Saint André de la Marche, Saint Germain sur Moine, la Renaudière, Saint Crespin sur Moine, Torfou, Roussay, Tillières, Saint Macaire en Mauges, afin de prévoir l’organisation des interventions selon le contenu suivant : organisation des interventions en fonction d’un planning hebdomadaire prédéfini, agrément des intervenants par l’inspection académique, sécurité des élèves conformément aux normes nationales et au P.O.S.S., rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs, surveillance de l’assiduité des élèves, durée de la convention prévue pour un an sauf dénonciation avec un préavis de trois mois, dispositions financières indiquant que l’encadrement, l’utilisation de l’équipement et le transport des élèves seront pris en charge par Sèvremoine.
N°DEC-2018-076-AG / Contrat d’engagement spectacle musical « Le Marchand de Sable » Le 26 avril 2018
A l’occasion de la fête de la musique 2018, le service culturel de Sèvremoine souhaite organiser un spectacle ayant pour thème les musiques du monde. Un contrat d’engagement a été signé avec l’association UN PAS DE COTE Chemin de la Fontaine Domaine culturel Saint Lézin 49120 Chemillé en Anjou, pour le spectacle musical « Le Marchand de Sable » qui sera donné le 20 juin 2018 à la médiathèque de Sèvremoine, sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges. Les clauses du contrat prévoiront les modalités de paiement et le montant de la prestation convenue : 500 € + frais de déplacement : 25 €, soit un total de 525 €, les obligations de l’organisateur et du producteur, les assurances, les modalités d’annulation éventuelle du contrat.
N°DEC-2018-077-AG / Commande de vêtements de travail
Le 2 mai 2018
Considérant l’obligation d’un employeur de fournir à ses agents des vêtements de travail adaptés, tenant compte de leurs tâches professionnelles, considérant la consultation de 2 fournisseurs spécialisés dans 44
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les vêtements de travail, afin de maintenir et d’améliorer son image de marque, Sèvremoine a décidé de mettre en place une ligne de vêtements personnalisés pour ses agents. La société MULLIEZ-FLORY a présenté l’offre la moins coûteuse, économiquement la plus avantageuse, en fonction de l’analyse des offres réalisée par le directeur des services techniques, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation. La société MULLIEZ- FLORY a étudié et présenté des échantillons dont il a résulté une collection définitivement arrêtée. Il est nécessaire de définir les conditions de collaboration entre MULLIEZ FLORY et la commune nouvelle de Sèvremoine de nature à assurer la diffusion des vêtements d’image pour Sèvremoine, Un bon de commande a été signé auprès de MULLIEZ FLORY pour l’achat de chaussures de sécurité, bottes, pantalons et vestes HV orange-bleu, parkas bicolores, tuniques, jeans, casques, bouchons d’oreille jetables et réutilisables, chasubles HV orange, tee shirt manche courte, sweat col zip, pantalons et vestes de travail, casquettes, bonnets et polaires simples, pour un montant total de 40 049,50 € H.T., correspondant au besoin immédiat.
Un contrat ayant pour objet de définir les conditions de collaboration entre MULLIEZ FLORY et Sèvremoine, de nature à assurer la diffusion des vêtements d’image Sèvremoine, a été signé selon les principes suivants :
• Commande prévisionnelle : achats prévisionnels pour l’année de mise en place, sur la base du besoin de Sèvremoine et du réassort sur l’année : 40 049,50 € H.T.
• Prise en charge par MULLIEZ-FLORY du coût du stock de fonctionnement en plus du besoin annuel établi à concurrence de 10 % à 15 % des achats de l’année de mise en place, soit un coût de stock à hauteur de 4 506,60 € H.T..
• Hors la commande initiale et ce stock, toute commande supplémentaire éventuelle sera signée conformément à un minimum à la commande et un prix unitaire mentionné à l’annexe 2 du présent contrat.
• Les tarifs de vente des vêtements par MULLIEZ-FLORY.
• Le contrat est conclu pour une première durée de 1 an et 2 mois et se terminera à la date anniversaire, soit le 30 juin 2019. Cette première durée prend effet à compter du 30 avril 2018. • Les conditions de résiliation éventuelle du contrat et le sort du stock.
N°DEC-2018-078-AG / Contrat d’hébergement dans un logement situé 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine : Mme Halima Kleen et ses 3 enfants Le 2 mai 2018
Il convient d’assurer un hébergement d’au moins 6 mois renouvelable et de mettre en œuvre un accompagnement visant à l’insertion sociale et économique de la famille de Mme Halima Kleen et sa famille.
Un contrat d’hébergement a été signé pour l’hébergement de Mme Halima Kleen et ses 3 enfants Khaled, Hassan et Roya Mohamed, pour un logement situé 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine.
Ce contrat définira :
• La nature et la durée du contrat : 6 mois renouvelables et un accompagnement visant à l’insertion sociale et économique des hébergés,
• La composition du logement : entrée, salle de séjour, cuisine, wc (au rez de chaussée), 3 chambres, une lingerie, une salle d’eau, wc (au 1er étage),
• Les engagements respectifs de la commune et des hébergés,
• La participation financière mensuelle représentative des frais de séjour et d’hébergement à verser au plus tard le 15 de chaque mois : 200 €, pour les charges d’eau, d’électricité, de gaz, pour les 6 premiers mois, sachant que la participation pourra être recalculée en fonction de l’évolution des ressources des hébergés.
• Les modalités de résiliation du contrat et les conditions de départ.
N°DEC-2018-079 -AG / Achat de mobilier pour les 3 centres techniques territoriaux et le service ingénierie de Sèvremoine
Le 3 mai 2018
Considérant la mise en place de l’organisation des services techniques de Sèvremoine, comprenant 3 centres techniques territoriaux et un service ingénierie, considérant qu’il convient de doter ces différents services de mobilier de bureau adapté, considérant la consultation de 2 fournisseurs en mobilier de bureau.
CBS 32bis, avenue Anatole Manceau 49300 Cholet a présenté une offre globalement d’un prix inférieur de 5 %, à l’autre fournisseur consulté, en outre CBS prévoit dans son offre un fauteuil ergonomique, demandé par la médecine du travail pour la responsable du C.T.T. ouest, non prévu par l’autre candidat au marché, de plus CBS propose un aménagement plus qualitatif de la salle de pause de Val de Moine, intégrant des tables hautes avec tabourets. 45
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Un marché public de fournitures a été signé avec CBS, pour l’acquisition de mobilier destiné aux services techniques municipaux, comprenant des extensions de bureaux, caissons mobiles, fauteuils, chaises, tables, armoires, etc. selon les montants suivants :
• Pôle ingénierie situé à Val de Moine : 6 592,19 € H.T. • Centre technique territorial Est : 5 532,81 € H.T. • Centre technique territorial Ouest : 6 502,54 € H.T. • Centre technique territorial Sud : 4 950,67 € H.T. Total : 23 578,21 € H.T.
N°DEC-2018-080-AG / Rénovation du centre social de Saint André de la Marche : coordination S.P.S..
Le 4 mai 2018
Le centre social de Saint André de la Marche doit être rénové, pour un montant total des travaux de 200 000 € H.T., un démarrage prévisionnel du chantier au 1er semestre 2019, pour une durée de 6 mois, considérant la nécessité d’assurer une coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2, pour une phase de conception d’1mois et une phase de réalisation de 6 mois, considérant la proposition de service de QUALICONSULT 355, avenue Patton 49066 Angers cedex 1. Une mission de coordination sécurité et protection de la santé a été sollicitée auprès de QUALICONSULT, pour les travaux de rénovation du centre social de Saint André de la Marche, au niveau 2 et un montant d’honoraires de 1 505 € H.T..
N°DEC-2018-081-AG / Rénovation du centre social de Saint André de la Marche : diagnostic plomb avant travaux
Le 4 mai 2018
Le centre social de Saint André de la Marche doit être rénové, pour un montant total des travaux de 200 000 € H.T., un démarrage prévisionnel du chantier au 1er semestre 2019, pour une durée de 6 mois, considérant la nécessité d’assurer le diagnostic plomb avant travaux, considérant la proposition de service de QUALICONSULT 355, avenue Patton 49066 Angers cedex 1. Une mission de diagnostic plomb avant travaux a été sollicitée auprès de QUALICONSULT, pour les travaux de rénovation du centre social de Saint André de la Marche, avant un forfait de 100 mesures, pour un montant forfaitaire de 400 € H.T. et un prix unitaire de 0,60 € H.T. d’honoraires par mesure supplémentaire.
N°DEC-2018-082-AG / Rénovation du centre social de Saint André de la Marche : diagnostic amiante avant travaux
Le 4 mai 2014
Le centre social de Saint André de la Marche doit être rénové, pour un montant total des travaux de 200 000 € H.T., un démarrage prévisionnel du chantier au 1er semestre 2019, pour une durée de 6 mois, considérant la nécessité d’assurer le diagnostic amiante avant travaux, considérant la proposition de service de APAVE 25, rue de Mondement 49303 Cholet cedex.
Une mission de diagnostic amiante avant travaux a été sollicitée auprès de APAVE, pour les travaux de rénovation du centre social de Saint André de la Marche, pour un montant forfaitaire de 5 350 € H.T., comprenant une visite sur site et un forfait de 100 prélèvements et analyse. En cas de prélèvements supplémentaires le prix unitaire sera de 46 € H.T..
N°DEC-2018-083-AG / Rénovation du centre social de Saint André de la Marche : mission de contrôle technique
Le 4 mai 2018
Le centre social de Saint André de la Marche doit être rénové, pour un montant total des travaux de 200 000 € H.T., un démarrage prévisionnel du chantier au 1er semestre 2019, pour une durée de 6 mois, considérant la nécessité d’assurer la mission de contrôle technique et ses annexes avant travaux, considérant la proposition de service de APAVE 25, rue de Mondement 49303 Cholet cedex. Les missions suivantes ont été confiées à APAVE, pour les travaux de rénovation du centre social de Saint André de la Marche, :
• Contrôle technique de construction : 2 962,50 € H.T.
• Mission relative à la vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées : 200,00 € H.T.
• Attestation thermique à l’achèvement des travaux : 400,00 € H.T. • Diagnostic performance énergétique : 200,00 €
• Vérification réglementaire, de type initiale, des installations électriques dans le cadre d’un marché Loi Spinetta : 280,00 € H.T.
Montant total des missions : 4 042,50 € H.T. 46
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N°DEC-2018-084-AG / Rénovation du centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon- Montigné : mission de diagnostic amiante avant travaux
Le 4 mai 2014
Considérant la nécessité de rénover le centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon- Montigné, ramenant la capacité d’accueil de 43 lits à 30 lits, avec mise en conformité de l’établissement suivant les normes du type J (accessibilité, sécurité incendie) et amélioration du confort des résidents, considérant la nécessité d’assurer la mission de diagnostic amiante avant travaux, considérant la proposition de service de APAVE 25, rue de Mondement 49303 Cholet cedex. Une mission de diagnostic amiante avant travaux a été confiée à APAVE, pour la rénovation du centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon-Montigné, pour un montant de 7 250 € H.T. (visite sur site et forfait de 100 prélèvements et analyses). En cas de mesures supplémentaires, le prix unitaire sera de 46 € H.T..
N°DEC-2018-085-AG / Rénovation du centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon- Montigné : mission de diagnostic plomb avant travaux
Le 4 mai 2018
Considérant la nécessité de rénover le centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon- Montigné, ramenant la capacité d’accueil de 43 lits à 30 lits, avec mise en conformité de l’établissement suivant les normes du type J (accessibilité, sécurité incendie) et amélioration du confort des résidents, considérant la nécessité d’assurer la mission de diagnostic plomb avant travaux, considérant la proposition de service de QUALICONSULT 355, avenue Patton 49066 Angers, Une mission de diagnostic plomb avant travaux a été confiée à QUALICONSULT, pour la rénovation du centre de soins de suite et de rééducation de Montfaucon-Montigné, pour un montant de 400 € H.T. (forfait de 100 mesures). En cas de mesures supplémentaires, le prix unitaire sera de 0,60 € H.T..
N°DEC-2018-086-AG / Conventions d’accompagnement Coaching Le 15 mai 2018
Il est souhaité un accompagnement coaching individuel au bénéfice de plusieurs membres de l’équipe dirigeante de la commune de Sèvremoine, notamment dans le cadre de la nouvelle organisation des services techniques. Il est nécessaire d’accompagner les encadrants dans la mise en place de la nouvelle organisation des services municipaux, de faciliter les prises de fonction, de favoriser un mode de fonctionnement fluide et efficace et de déployer les pratiques managériales permettant à chaque agent d’accueillir les changements liés à la réorganisation.
Considérant la consultation de plusieurs prestataires de services à cet effet. Une convention générale d’accompagnement a été signée avec PIANO-FORTE CONSULTANT 9, rue Notre Dame La Blanche 44470 Carquefou, moyennant les clauses principales suivantes : • Coaching professionnel pour l’accompagnement dans le développement de leurs potentiels et de leurs savoir-faire dans le cadre d’objectifs professionnels ;
• Accompagner et faciliter l’évolution et la réorganisation de la direction des services techniques municipaux, renforcer la cohésion et la cohérence de l’équipe de direction, construire l’identité managériale de la direction des services techniques et préparer la diffusion aux chefs d’équipes, coaching individuel des 3 responsables de centres en les accompagnant dans leur prise de fonction, leur permettre de développer une posture managériale, organisation de séminaires d’équipe, à destination de l’équipe d’encadrement des services techniques, en responsabilité managériale, pour partager leurs représentations de la nouvelle organisation et le vécu dans les premiers temps de mise en œuvre, pour développer une cohésion et une complicité de travail entre les différents niveaux hiérarchiques et secteurs de la D.S.T. ; • Montant du contrat : 37 300 € H.T.
N°DEC-2018-087-AG / Convention d’occupation précaire : immeuble 8, place de l’Aire du Four Saint André de la Marche Sèvremoine avec France Horizon
Le 15 mai 2018
Au regard de la politique d’accueil des migrants impulsée par l’Etat et ses services, la commune de Sèvremoine a décidé d’accueillir, au sein des bâtiments dont elle a la propriété, des familles subissant cette situation. Dans ce cadre, il est prévu d’installer dans le bâtiment situé 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine, une famille de 4 personnes. Au regard de l’urgence de la situation et dans l’attente de la régularisation administrative de cette famille, la commune de Sèvremoine met l’immeuble susvisé à la disposition de France Horizon, afin de fournir un lieu d’habitation de manière temporaire à cette famille. L’association France Horizon a pour objet social, entre autres, d’accueillir, héberger et accompagner les primo-arrivants.
Une convention d’occupation précaire de l’immeuble situé 8, place de l’Aire du Four à Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine a été signée avec Mme C. Mousseau-Fernandez, directrice régionale de 47
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France Horizon, Abri des Cordeliers 6, rue George Sand 49450 Cholet, mentionnant les clauses principales suivantes :
• Maison d’habitation d’une surface de 88 m² comprenant au rez-de-chaussée une entrée, une salle de séjour, un cuisine et un wc, au premier étage 3 chambres, une lingerie, une salle d’eau et un wc ;
• Occupants : Mme Halima Kleen et ses 3 enfants ;
• Montant du loyer mensuel : 200 € charges comprises ;
• Durée et prise d’effet : convention conclue pour une durée de 6 mois après la date d’arrivée de la famille dans le logement. Elle peut être rendue caduque avant la date d’échéance, en cas de glissement vers le contrat d’hébergement passé au nom de la famille. Occupation des locaux à partir du 7 décembre 2017.
N°DEC-2018-088-AG / Etudes globales d’assainissement : Avenant n°1 avec la société Setec Hydratec d’Angers
Le 15 mai 2018
Les marchés n°2016 34 01 et 2016 34 02 ont été signés avec la société Setec Hydratec d’Angers pour les études globales d’assainissement. Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par la société Setec Hydratec d’Angers, ayant pour objet la mise à jour des plans, des visites d’ouvrages et d’un levé topographique complémentaire, vu l’avis favorable préalable de la commission d’appel d’offres, en date du 26 avril 2018, pour la signature de cet avenant n°1, représentant un supplément de plus de 5 % du montant du marché initial,
Un avenant n°1, ayant pour objet la mise à jour des plans, des visites d’ouvrages et d’un levé topographique complémentaire, a été signé avec la société Setec Hydratec d’Angers, pour les lots et montants suivants :
• Lot 1 Système eaux usées
Nombre de regards levés : + 776
Montant consolidé du marché : 246 970 € H.T.
Montant de l’avenant n°1 : 11 640 € H.T.
Nouveau montant du marché : 258 610 € H.T.
soit une augmentation de 4,71 % du lot 1 du marché
• Lot 2 Système eaux pluviales
Nombre de regards levés : + 1 089/nombre de bassins de rétention : + 34 Montant consolidé du marché : 135 555 € H.T.
Montant de l’avenant n°1 : 22 047 € H.T.
Nouveau montant du marché : 157 602 € H.T.
soit une augmentation de 16,26 % du lot 2 du marché
Augmentation globale du montant du marché de 8,81 %
Nouveau montant de l’opération : 416 212 € H.T.
N°DEC-2018-089-AG / Travaux d’aménagement de voirie du centre-bourg de Saint Macaire en Mauges Sèvremoine : EUROVIA ATLANTIQUE
Le 15 mai 2018
Considérant la nécessité de prévoir la réfection de la voirie en surface, suite à l’enfouissement des réseaux rue de Vendée et rue du Commerce, à Saint Macaire en Mauges Sèvremoine, considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité, considérant que le groupement composé de l’entreprise Eurovia Atlantique de Cholet -49300-, mandataire et de l’entreprise Charier TP Sud de La Tourlandry -49120- a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, considérant que le choix a été effectué en fonction de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, le cabinet Ligéis d’Angers, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation.
Un marché public de travaux a été signé pour l’aménagement de la rue de Vendée et de la rue du Commerce, à Saint Macaire en Mauges, Sèvremoine, en 2 tranches fermes, avec le groupement Eurovia Atlantique de Cholet -49300- mandataire et l’entreprise Charier TP Sud de la Tourlandry - 49120-, selon les modalités suivantes :
• Montant du marché : prix du bordereau des prix unitaires ;
• Détail quantitatif estimatif : 679 051,66 € H.T.
• Délais : 34 semaines maximum à compter de l’ordre de service de commencement des travaux.
N°DEC-2018-090-AG / Fourniture et mise en service de matériels de téléphonie mobile : SFR Business
Le 15 mai 2018 48
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La réorganisation des services techniques municipaux exige l’acquisition de nouveaux matériels de téléphonie mobile. Au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité. L’entreprise SFR Business de la Plaine Saint Denis -93634- a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et que le choix a été effectué en fonction de l’analyse des offres réalisée conjointement par le responsable du service informatique et la responsable du service commande publique, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation. Un marché de fourniture et de mise en service de matériels de téléphonie mobile pour les agents de la commune de Sèvremoine a été signé, avec SFR Business La Plaine Saint Denis -93634- moyennant les clauses principales suivantes :
• Montant du marché : prix du bordereau des prix unitaires (estimation : 50 000 € H.T.) • Durée globale d’exécution : durée maximum de 36 mois.
N°DEC-2018-091-AG / Convention d’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine, par le collège Le Pont de Moine
Le 15 mai 2018
Il convient de mettre en œuvre et d’organiser la natation scolaire, à la piscine municipale de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges,
Une convention a été signée avec Mme Laurence Guilbert, principale du collège de Montfaucon- Montigné « Le Pont de Moine », pour l’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine. Cette convention respecte les clauses principales suivantes :
• Utilisation de la piscine municipale pour l’enseignement de la natation dans le cadre des programmes obligatoires d’enseignement définis par l’Education Nationale ; • Encadrement des élèves assuré par un professeur et un maître-nageur ; • Dégradations éventuelles à la charge du collège ;
• Planning d’utilisation : 15 séances, du 23 mai au 25 juin 2018, plus les séances de test.
N°DEC-2018-092-AG / Convention d’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine, par le collège Jean Bosco
Le 15 mai 2018
Il convient de mettre en œuvre et d’organiser la natation scolaire, à la piscine municipale de Sèvremoine, située sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges.
Une convention a été signée avec M. Gérard Vibert, directeur du collège Jean Bosco, pour l’utilisation de la piscine municipale de Sèvremoine.
Cette convention respecte les clauses principales suivantes :
• Utilisation de la piscine municipale pour l’enseignement de la natation dans le cadre des programmes obligatoires d’enseignement définis par l’Education Nationale ; • Encadrement des élèves assuré par un professeur et un maître-nageur ; • Dégradations éventuelles à la charge du collège ;
• Planning d’utilisation : 14 séances, du 11 juin au 26 juin 2018, plus les séances de test.
N°DEC-2018-093-AG / Vidéo concernant la restauration de l’orgue Gloton de Saint Macaire en Mauges : FIGURE-TOI PRODUCTIONS
Le 17 mai 2018
Considérant que le tournage envisagé d’une vidéo a pour objectif de valoriser les travaux de restauration et d’enrichissement musical de l’orgue Gloton de l’église de Saint Macaire en Mauges, considérant qu’il est souhaitable de profiter des travaux de relevage actuel de l’orgue pour révéler au grand public un élément du patrimoine local de grande valeur, considérant la consultation de plusieurs sociétés spécialisées dans les tournages vidéo, considérant que FIGURE-TOI PRODUCTIONS est une agence audiovisuelle spécialisée dans la valorisation de la culture d’un territoire et de son patrimoine architectural, culturel et immatériel,
Un contrat a été signé avec l’agence FIGURE-TOI PRODUCTIONS de Nantes, pour valoriser par une vidéo à vocation pédagogique le relevage en cours de l’orgue à tuyaux Gloton, situé dans l’église de Saint Macaire en Mauges, selon les prescriptions suivantes :
• Mise en valeur patrimoniale de l’instrument ;
• Travaux de restauration in situ ;
• Présentation du travail du facteur d’orgues chargé du relevage, la Manufacture Bretonne d’Orgues de Nantes ;
• Durée de la vidéo : 5 minutes environ, afin de faciliter la diffusion sur internet ; • Montant du contrat : 2 730 € H.T., soit 3 276 € T.T.C. ;
• Modalités de commande : 30 % à la commande (819 € H.T.), solde à la livraison. 49
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N°DEC-2018-094-AG / Marché de maîtrise d’œuvre de la construction du restaurant scolaire de Montfaucon-Montigné : avenant n°1 forfait définitif de rémunération Le 17 mai 2018
Le marché n°2017 08 MOE a été signé avec le groupement composé de CUB MARCHAND ARCHITECTURE (mandataire) ACE, AREST et SERDB. Une proposition d’avenant n°1 a été présentée par le groupement CUB MARCHAND ARCHITECTURE, ayant pour objet la détermination du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, sur la base du coût prévisionnel définitif, validé lors de cette phase « avant-projet », ainsi que la fixation des délais d’exécution. Le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire sur la commune déléguée de Montfaucon- Montigné est parvenu en phase « avant-projet ».
Un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné a été signé avec le groupement CUB MARCHAND ARCHITECTURE, selon les modalités suivantes :
Incidences financières de l’avenant (augmentation du montant du marché) : • Enveloppe financière affectée aux travaux : 320 000,00 € H.T. • Taux de rémunération : 10,50 % • Forfait provisoire de rémunération : 33 600,00 € H.T.
• Montant estimé des travaux validés en phase AP 485 100,00 € H.T. • Taux de rémunération : 10,50 % • Forfait définitif de rémunération : 50 935,50 € H.T.
Incidences sur les délais
Les délais d’exécution (remise des documents définitifs) pour chaque élément de la maîtrise d’œuvre sont fixés comme suit :
• ESQUISSE : le 9 septembre 2017,
• APS : le 12 décembre 2017,
• APD : le 13 février 2018,
• DCE : semaine 26 (2018)
• ACT : semaines 30 à 36 (2018)
• DET : jusqu’à la fin juin 2019,
• AOR : jusqu’à la fin juillet 2019,
• DOE : jusqu’à la fin octobre 2019.
N°DEC-2018-095-AG / Marché de maîtrise d’œuvre de la construction d’un centre de soins pluridisciplinaire : avenant n°1 forfait définitif de rémunération
Le 17 mai 2018
Le marché n°2017 15 MOE a été signé avec le groupement composé de CUB MARCHAND ARCHITECTURE (mandataire) ACTIS INGENIERIE, AREST et SERDB. La proposition d’avenant n°1, présentée par le groupement CUB MARCHAND ARCHITECTURE, ayant pour objet la détermination du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, sur la base du coût prévisionnel définitif, a été validée lors de cette phase « avant-projet ». Le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de soins pluridisciplinaire à Saint Crespin sur Moine est parvenu en phase « avant-projet »,
Un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de soins pluridisciplinaire à Saint Crespin sur Moine a été signé avec le groupement CUB MARCHAND ARCHITECTURE, selon les modalités suivantes :
Incidences financières de l’avenant (augmentation du montant du marché) : • Enveloppe financière affectée aux travaux : 300 000,00 € H.T. • Taux de rémunération : 10,50 % • Forfait provisoire de rémunération : 31 500,00 € H.T. • Montant estimé des travaux validés en phase AP 364 500,00 € H.T. • Taux de rémunération : 10,50 % • Forfait définitif de rémunération : 38 272,50 € H.T.
N°DEC-2018-096-AG / Prestation de désherbage écologique pour la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges : BRANGEON ENVIRONNEMENT
Le 22 mai 2018 50
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
Vu la proposition de contrat de prestation de désherbage écologique des voiries, en projetant de la vapeur d’eau sous basse tension et à haute température, de la société BRANGEON ENVIRONNEMENT 7, route de Montjean la Pommeraye Mauges-sur-Loire 49620, considérant l’intérêt du désherbage écologique des voies pour le respect de l’environnement,
Un contrat de prestation de désherbage écologique sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle Sèvremoine, a été signé avec la société BRANGEON ENVIRONNEMENT, selon les clauses principales suivantes :
• Zones : mairie et église, rue du Commerce et rond-point ;
• 4 passages par an ;
• Option : 5ème intervention fin juillet ou début août
• Contrat valant pour l’année 2018
• Coût pour 10 500 m² :
o Prestation de base : 5 208 € H.T.
o Option : 390 € H.T.
N°DEC-2018-097-AG / Contrat d’engagement « Dos Gringos » pour le cinéma de plein air du 25 août 2018
Le 22 mai 2018
La commune nouvelle Sèvremoine organise tous les ans, à la fin de l’été, une projection de film dans le cadre du « Cinéma de Plein Air ». Le spectacle « Dos Gringos » est proposé pour la première partie du cinéma de plein air, le 25 août 2018.
Un contrat d’engagement avec l’entreprise RONDOROYAL F 808 M3Q 23-25, rue du Général Sarrail 86000 Poitiers, pour le spectacle « Dos Gringos » a été signé pour l’animation de la première partie du cinéma de plein air, prévu le samedi 25 août 2018, moyennant les clauses principales suivantes : • Lieu : espace de loisirs Joseph Guille des Buttes (pré de la Saint Maurice) Montfaucon- Montigné ;
• Date et heure : 25 août 2018 à 19 h. 30 (arrivée 18 h., durée 2 heures) ; • Obligations du producteur : spectacle entièrement monté, rémunération du personnel attaché au spectacle, éléments nécessaires à la publicité du spectacle ;
• Obligations de l’organisateur : paiement des droits d’auteur ;
• Prix : 550 € T.T.C. dont 30 € de défraiement, 1 repas pour 2 musiciens ;
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2018078 ST ANDRE 10 Veil (rue Simone) A 2929p 24/04/2018
2018086 ST CRESPIN Anjou (rue d') C 1199 13/04/2018
2018087 ST CRESPIN 24 et 26 Anjou (rue d') C 1421, 1422, 3241 13/04/2018
2018088 ST MACAIRE 4 Patis rond (allée du) AL 316 13/04/2018
2018089 ST GERMAIN 7 Loriette (chemin de la) E 1601 13/04/2018
2018090 MONTFAUCON 17 Anjou (rue d') A 1154, 1327 13/04/2018
2018091 ST GERMAIN Mairie (rue de la) E 1940, 1942, 1946, 1949, 1950, 1951 13/04/2018
2018092 MONTFAUCON 5 Jacques (rue St) A 80 13/04/2018
2018093 MONTFAUCON Coussaie (route de la) A 1448 13/04/2018
2018094 ROUSSAY 25 Vigneau (rue du) A 1574, 1575, 1576 13/04/2018
2018095 ST ANDRE Ouche (Basse) A 3030, 3032 17/04/2018
2018096 ST CRESPIN 12 Bretagne (rue de) C 3975 17/04/2018
2018097 ST CRESPIN Anjou (rue d') C 3667 30/04/2018
2018098 ST MACAIRE 3 Laennec (allée René) AH 206 13/04/2018
2018099 ST GERMAIN 11 Pasteur (rue) D 1477 13/04/2018
2018100 ST MACAIRE 1 Pasteur (rue) AB 230 30/04/2018
2018101 ST MACAIRE 10 Arc (rue Jeanne d') AB 36, 367, 369, 368 13/04/2018 51
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2018\Séance 2018-05-31\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20180531-V4.docx
2018102 ST MACAIRE 20 Lamartine (rue) AE 82 13/04/2018
2018103 ST GERMAIN 43 Mairie (rue de la) D 1302, 1939 13/04/2018
2018104 ST GERMAIN 10 Bretagne (rue de) E 1227 13/04/2018
2018105 ST GERMAIN 14 Beauregard (rue) D 1275 13/04/2018
2018106 ST MACAIRE 20 Cerdan (rue Marcel) WN 257 13/04/2018
2018107 ST GERMAIN Lapin (Le Petit) ZH 59, 96, 198, 200 13/04/2018
2018108 MONTFAUCON 1 Leclerc (place du Gl) A 79 13/04/2018
2018109 MONTFAUCON Douves (impasse des) A 873 13/04/2018
2018110 MONTFAUCON Jacques (rue St) A 875 13/04/2018
2018111 MONTFAUCON 4 Jacques (rue St) A 873, 874 13/04/2018
2018112 ST MACAIRE 3 Poirier (rue du) AA 106 30/04/2018
2018114 TORFOU 33 Nationale (rue) AB 558 30/04/2018
2018115 ST MACAIRE 3 Raymond (rue Georges) AA 435 13/04/2018
2018116 TORFOU 5 Griffon (rue) AB 491 16/04/2018
2018117 ST MACAIRE 14 Raymond (rue Georges) AC 193 16/04/2018
2018118 TORFOU 4 Jardins (rue des) AB 346 23/04/2018
2018120 ST ANDRE 17 Biroterie (rue de la) AB 533 23/04/2018
2018121 ST CRESPIN 7 Ares (rue du Fief) C 1799 24/04/2018
2018122 ST CRESPIN 19 Mauges (rue des) C 1468, 3791 24/04/2018
2018123 ST MACAIRE 51 Tabarly (rue Eric) AL 258 24/04/2018
2018124 TORFOU Larron (rue du) AC 706p 24/04/2018
2018125 ST CRESPIN 3 Fosse (La) D 1545, 1547, 1549 24/04/2018
2018126 ST CRESPIN Moine (rue de la) C 1584p 24/04/2018
2018127 ST CRESPIN Moine (rue de la) C 1584p 24/04/2018
2018128 ST MACAIRE 33 Vendée (rue de la) AE 1034, 92, 93 30/04/2018
2018129 ST GERMAIN Colibris (impasse des) D 3244 30/04/2018
2018130 ST MACAIRE 3 Leclerc (place du Gl) AM 96 30/04/2018
2018131 ST GERMAIN 20 Raffegeau (rue du Dr) D 210, 211 30/04/2018
2018132 ST MACAIRE 6 Papin (rue Denis) AK 332 07/05/2018
2018133 TILLIERES 4 Commerce (rue du) A 2375 07/05/2018
2018134 ST MACAIRE 9 Choletaise (rue) AE 241, 237 07/05/2018
2018135 ST GERMAIN 1 Parmentier (place) C 560 07/05/2018
2018136 LE LONGERON 14 et 16B Colonne (rue de la) AK 59, 60 07/05/2018
2018138 LE LONGERON 5 Rosiers (allée des) AI 74 07/05/2018
2018139 TILLIERES 29 Commerce (rue du) A 1489 07/05/2018
2018140 ST ANDRE 9 Barons (allée des) AB 193, 256, 356 09/05/2018
2018141 ST MACAIRE 10 Arc (rue Jeanne d') AB 36, 367, 369, 368 09/05/2018
2018142 MONTFAUCON 25 Anjou (rue d') A 354 16/05/2018
2018143 MONTFAUCON 12 Chassiac (rue) A 68 16/05/2018
2018144 MONTFAUCON 14 Sauveur (rue St) A 825 16/05/2018