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Arrêté - arrete circulation 2024 049 remise a la cote tampon branchement reseau eu avenue bellevue rue principale et route de bazus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 049 remise a la cote tampon branchement reseau eu avenue bellevue rue principale et route de bazus)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
=
ARRONDISSEMENT
DE TOULOUSE
ARRETE
N° 2024-04)
MAIRIE DE SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le décret
N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la demande
par
laquelle
l’entreprise
SCAM
TP
(16
Route
d’Albi
- 31380
GARIDECH,
demande
l’autorisation
de
procéder
à des
travaux
de
remise
à la côte
de
tampon
ainsi
qu’un
branchement
réseau
d’eaux
usées
Route
de
Bazus,
Avenue
Bellevue
et
Rue
Principale,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de permettre
des travaux
de remise
à la côte
de tampon
ainsi qu’un
branchement
réseau
d’eaux
usées
sur
différentes
rues
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
SCAM
TP,
la
chaussée
au
niveau
de
la
Route
de
Bazus,
Avenue
Bellevue
et
Rue
Principale
sera
réduite
et
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
mis
en
place,
la circulation
s’effectuera
par
alternat
manuel
ou
par
feu.
L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
2
:
Il faudra
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
installe
de
part
et d’autre
de
la zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
07
octobre
2024
pour
une
durée
de
4
jours. Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
SCAM
TP.
1
Publié le 07/10/2024 Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Chef
du
Secteur
Routier
de
Villemur,
la
Commandante
de
la Gendarmerie
de
Castelginest
et le
Chef
de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
04
octobre
2024
Le
Maire,
Sophie
LAV