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Arrêté - arrete circulation 2023 021 terrassement pose fibr
Arrêté - arrete circulation 2025 046 livraison avenue bellevue
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 046 livraison avenue bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2025-046
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÉS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
VU
la
demande
de
monsieur
AUSSAL
Clément
(50
Avenue
Bellevue,
31180
Saint-Geniès
Bellevue)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
la
livraison
réalisés
sur
la
propriété
de
monsieur
AUSSAL.-
au
niveau
de
l’Avenue
Bellevue.
ARRÊTE
Article
1
:Une
livraison
de
matériaux
aura
lieu
le
jeudi
12
juin
2025
sur
la
propriété
de
monsieur
AUSSAL
située
au
50
Avenue
Bellevue
par
l’entreprise
Point
P.
Article
2
:Cette
livraison
entrainera
une
réduction
de
la
chaussée
amenant
à
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
manuel.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l'exception
du
véhicule
de
livraison)
seront
interdits
dans
la
zone
de
livraison.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la
zone
de
livraison.
[1
faudra
que
l’entreprise
en
charge
de
la
livraison
installe
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
employés.
Article
3
:Cette
opération
de
livraison
sera
réalisée
Le
jeudi
12
juin
2025,
de
9 H
30
à
11
H
30.
Article
4
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 11/06/2025 Article
5
_: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Madame
le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
la
Commandante
de
Gendarmerie
de
Castelginest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Geniès
Bellevue,
le 10 juin 2025.
Le
Maire,
Sophie
LAV