Compte-Rendu - 1476548672 compte rendu du 09.06.2016

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Compte-Rendu - 1476548672 compte rendu du 09.06.2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1476548672 compte rendu du 09.06.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 09 juin 2016

L'an deux mille seize et le neuf juin l'assemblée régulièrement

convoquée le 31 mai 2016, s'est réunie sous la présidence de Jean-

Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Marie

BOUTHORS, Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS,

Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence FOURCADE, Louis

JOLY, Angel MARTINEZ, Sandrine MILLET, Mathieu

TERTACAP.

Représentés : Didier LOPEZ.

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

- Arrêté préfectoral du 1er avril 2016 proposant le périmètre d'une nouvelle communauté d'agglomération,

- Travaux 2016 de mise en accessibilité des bâtiments - demande de subvention à la région au titre du Contrat Régional Unique,

- Attribution des subventions 2016 aux associations,

- Création d'un emploi aidé,

- Décision modificative n°1-2016 - M14,

- ONF - Lot de chêne façonné - vente de gré à gré,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour deux points :

- Tarif exceptionnel - location de la salle multi associations,

- Appel à projet - Travaux de réduction des pollutions domestiques - Agence de l'eau.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces deux délibérations.

Objet : Fusion de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes

avec les Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton

d'Ossun, de Bigorre Adour Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de

Gespe Adour Alaric, du Syndicat mixte du SCOT TOL et du Syndicat

de ramassage scolaire des rives de l'Alaric - DE_038_2016

VU :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 35 ;

- la délibération n° DE_052_2015 du 5 novembre 2015 du Conseil municipal portant rejet du projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 18 septembre 2015 ;

- l’arrêté préfectoral n° 65-2016-03-21-002 du 21 mars 2016 portant approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Pyrénées (SDCI 65) ;- l’arrêté préfectoral n° 65-2016-04-01-002 du 1er avril 2016 proposant le périmètre d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre Adour Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe Adour Alaric, du Syndicat mixte du SCOT TOL et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric ;

CONSIDERANT :

- qu’en application de l’article 35 de la loi NOTRe, l’arrêté portant projet de fusion est notifié aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux Maires des communes concernés afin de recueillir leur avis ; - que cet avis doit être formulé dans les soixante-quinze jours suivant la notification de l’arrêté portant projet de fusion ;

- que l’arrêté proposant le périmètre d’une nouvelle communauté d’agglomération, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre Adour Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe Adour Alaric, du Syndicat mixte du SCOTTOL et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric, a été

prononcé le 1er avril 2016 et reçu en mairie le 6 avril 2016 ;

- que le Conseil municipal doit donc se prononcer sur l’arrêté préfectoral du 1er avril 2016 ;

CONSIDERANT EN OUTRE :

- que le périmètre envisagé est incohérent avec ceux des Pôles d’Equilibre Territorial Rural « Cœur de Bigorre » et « Pays de Lourdes et Vallées des Gaves » en menaçant ainsi l’action commune des EPCI concernés au sein du GAL « Plaines et Vallées de Bigorre » et l’éligibilité de leurs opérations au programme LEADER et aux crédits européens correspondants ;

- qu'il aurait été intéressant de connaître l'avis des élus concernant le périmètre proposé, car même s'il est établi d'après celui du SCOTTOL il aurait pu l'être sur celui du PLVG, qui paraît tout autant cohérent,

- qu’il vient casser les dynamiques territoriales locales initiées depuis près de 20 ans par certaines des Communautés et des communes concernées, sur leurs territoires respectifs, au sein du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ainsi que du Pays Tarbes et de la Haute-Bigorre ;

- que le projet proposé de Grande Agglomération XXL, sous-tendu par une logique de polarisation et de métropolisation répondant à la fusion des Régions Languedoc- Roussillon et Midi-Pyrénées, méconnait ainsi la réalité essentiellement rurale des territoires concernés ;

- qu’il ne présente qu’un périmètre, sans projet commun ni accord préalable sur les compétences et leur financement, devant aboutir à la fusion de 7 Communautés, réunissant 86 Communes, au sein d’une Assemblée ingouvernable de 133 élus parmi lesquels les maires des plus petites communes auront bien du mal à faire entendre leur voix ;

- que ce projet de fusion, qui s’accompagnera d’un transfert massif de la plupart des compétences aujourd’hui exercées par les communes ou leurs syndicats au bénéfice de la nouvelle Communauté, préfigure d’autres fusions à venir entre les communes de la future agglomération, au détriment des services publics de proximité directement menacés de disparition sur les territoires ruraux ;

ET CONSIDERANT ENFIN :

- que ce projet de Grande Agglomération Tarbes Ossun Lourdes, élargie au Montaigu, a déjà fait l’objet d’un rejet massif et très majoritaire des assemblées délibérantes des Communes et des EPCI concernés ;- que deux projets alternatifs, cohérents, complémentaires et viables, conformes aux exigences de la Loi NOTRe, ont fait l’objet d’amendements valablement déposés auprès de la CDCI, mais rejetés par celle-ci car seulement approuvés à la majorité simple des votes exprimés ;

- que la volonté et la légitimité des élus locaux sont ainsi ignorées et bafouées dans l’exercice de leur(s) mandat(s) respectif(s) sur leur territoire d’élection ;

Au vu de ce qui précède, il est ainsi proposé de prononcer un avis défavorable au projet

de fusion tel que prévu par l’arrêté préfectoral n° 65-2016-04-01-002 du 1er avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, réuni le 9 juin 2016 au lieu habituel de ses séances, sous l’autorité du Maire, M. Jean-Marc BOYA, à l’unanimité des présents :

DECIDE :

 d’émettre un avis défavorable sur le projet de fusion tel que prévu par l’arrêté

n° 65-2016-04-01-002 du 1er avril 2016 proposant le périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre Adour Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe Adour Alaric, du Syndicat mixte du SCOT TOL et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.

ET REFUSE :

 de se prononcer sur le nom et le siège d’une éventuelle future Communauté d’agglomération non désirée et même très largement rejetée sur ce territoire essentiellement rural.

Refusé à l'unanimité

Objet : Travaux 2016 de mise en accessibilité des bâtiments demande

de subvention au titre du Contrat Région Unique - DE_039_2016

Monsieur le Maire rappelle que suite au diagnostic accessibilité qui a porté sur l’ensemble des bâtiments communaux suivants : l’agence postale, l’église, la mairie et ses annexes, la salle de réunion et le jardin, la salle de réunion et le presbytère, la salle multi-association, la salle polyvalente, le stade, les vestiaires et les tribunes, il a été décidé de programmer des travaux en 2016 pour l'agence postale, la mairie et la salle des fêtes pour un montant de 35 820 € HT soit 43 032 € TTC.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Région Midi Pyrénées, au titre du Contrat Régional Unique Plaines et Vallées de Bigorre - PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, est susceptible de participer au financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics.

Il propose donc de soumettre le dossier des travaux prévus pour 2016 pour les différents bâtiments communaux auprès de cette instance, et donc d’adopter le plan de financement suivant :

Coût total des travaux (HT) 35 820 € 100%

Etat (DETR 2016 obtenue) 14 500 € Soit 40.48% Conseil Départemental (FAR 2016 obtenu) 3 112 € Soit 8.69% Région (CRU demandé) 7 462 € Soit 20.83% Autofinancement - Commune 10 746 € Soit 30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional Unique, charge Monsieur le Maire de remplir et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

Adopté à l'unanimité

Objet : Subventions aux associations 2016 - DE_040_2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer pour l’année 2016 les subventions suivantes :

* Prévention Routière : 77€

* Société de Chasse : 600€

* Union Sportive Adéenne : 5 000€

* Croix Rouge : 50€

* ADMR : 153€

* ADAPEI : 46€

* Gym Viv’Adé : 300€

* AJUSA : 300€

* Animation Diffusion Echange : 1 000€

* Association ADECOLE : 300€

* Comité des fêtes : 3 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à la majorité (les membres des associations faisant partie du Conseil Municipal ne votant pas).

Adopté à l'unanimité

Objet : Création d'un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le

cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion - DE_041_2016

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi d'agent d'entretien polyvalent dans les conditions ci-après. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé deux fois dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que le contrat de travail est fixé à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- PRECISE que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2016.

Adopté à l'unanimité

Objet : Décision Modificative n°1 - 2016 - M14 - DE_042_2016

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : ONF - Lot de chêne façonné - vente de gré à gré - DE_043_2016

Monsieur le maire expose au conseil municipal que comme prévu dans la convention d'exploitation de bois façonné concernant les chênes chablis de notre forêt communale, l'Office National des Forêts a procédé à la mise en place d'un lot de chêne bord de route se détaillant ainsi :

- Volume : 73,9 m3,

- Proposition de prix de la société Canadell : 4 010€,

- Charges d'exploitation : 1 873.73€ TTC (exploitation 20€/m3, ONF 3.05€/m3), - Montant reversé à la commune : 2 136.26 € TTC.

Notre commune étant fiscalement au Régime Forfaitaire Agricole, cela donne lieu à la récupération de la TVA sur les montants commercialisés.

Une attestation nous sera adressée par l'ONF début 2017 pour la récupération d'environ 3.6% du montant de la vente soit 144€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de la société Canadell comme exposée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Tarif exceptionnel location salle multi associations -

DE_044_2016Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé que la salle multi-associations ne sera plus utilisée que par les associations adéennes, mais que les deux personnes qui l'avaient réservé précédemment pour le samedi 21 mai et le dimanche 11 septembre pourront bénéficier de cette salle. Néanmoins, il propose d'appliquer un tarif de location de 50€, pour ces deux réservations, étant donné que cette salle ne dispose pas du même confort que la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition de tarification de 50€, pour cette salle, pour les deux dates énoncées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Appel à projet - travaux de réduction des pollutions

domestiques - Agence de l'eau - DE_045_2016

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal, les directives du Ministère de l’Ecologie et de l’Environnement sur les objectifs de réduction des pollutions domestiques issues des rejets des systèmes d’assainissement dans le but de reconquérir la qualité des eaux de nos rivières.

Le diagnostic et schéma directeur de l’assainissement collectif réalisé sur notre commune en 2015 démontre que notre réseau communal n’est pas conforme à ces objectifs avec le rejet direct d’une quantité d’eaux usées non traitées vers la rivière Geune.

Dès lors, la Municipalité doit mettre en place un plan d’action obligatoire visant à réduire le déversement d’eaux usées au milieu naturel via la réduction d’introduction d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

Les points principaux d’introduction des eaux claires parasites ont été repérés et doivent être traités pour répondre aux exigences de l’Agence l’Eau.

Pour ce faire, un appel à projets est lancé par l’Agence de l’Eau avec une enveloppe de 60 Millions d’euros pour subventionner les travaux à hauteur de 60 % pour les communes urbaines et 70 % pour les communes rurales.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal souhaite que la commune d’Adé s’inscrive à cet appel à projet, le bureau d’Etudes Boubée- Dupont ayant constitué un dossier technique visant à mettre en place des travaux qui ont pour but la réduction des pollutions domestiques et qui sera transmis à l’Agence de l’eau avant le 30 Juin 2016 à l’Agence de l’Eau.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Adopté à l'unanimité