Compte-Rendu - 1419704628 418483436 COMPTE RENDU du 18 septembre 2014

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Compte-Rendu - 1419704628 418483436 COMPTE RENDU du 18 septembre 2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1419704628 418483436 COMPTE RENDU du 18 septembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du 18 septembre 2014

L'an deux mille quatorze et le dix huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 septembre 2014, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Francis ABADIE, Marie BOUTHORS, Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence FOURCADE, Louis JOLY, Angel MARTINEZ, Sandrine MILLET, Mathieu TERTACAP.

Représentés : Excusés : Absents :

Secrétaire de séance : Mathieu TERTACAP

Ordre du jour

- Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat,

- Redéfinition des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, - Avenant à la convention constitutive du groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

- Encaissement chèque SMACL pour le remboursement du vol d'un feu clignotant, - Encaissement 350€ en espèces laissées par les gens du voyage pour l'occupation du stade en juillet 2014,

- Occupation du domaine public par une rôtisserie,

- Délibération pour l'établissement du tarif des concessions et proposition d'un règlement du cimetière,

- Subvention d'équilibre du budget principal au budget assainissement,

- Décision modificative n°1 - Budget M49,

- Décision modificative n°2 - Budget M14,

- Cadeau naissance pour les habitants du village,

- Terrain communal situé à Lannes,

- Réfection du toit du préau - Choix de l'entreprise,

- Questions diverses.

Objet : Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat - DE_051_2014

Adopté à l'unanimitéObjet : Redéfinition des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes - DE_052_2014

Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes proposées sont les suivantes :

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace :

Développement économique :

Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Politique du logement et du cadre de vie :

Action sociale d’intérêt communautaire :

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

Compétences facultatives :

 Technologies de l’information et de la communication

Adopté à l'unanimité

Objet : Avenant à la convention constitutive du groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil - DE_053_2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 Prend acte de la proposition d’avenant faite par le CDG65 qui s’inscrit dans une volonté de transparence totale des coûts sans pour autant accroitre la charge financière des collectivités adhérent

Adopté à l'unanimité

Objet : Encaissement chèque SMACL pour le remboursement du vol d'un feu clignotant - DE_054_2014Adopté à l'unanimité

Objet : Encaissement 350€ en espèces laissées par les gens du voyage pour l'occupation du stade en juillet 2014 - DE_055_2014

Ces gens ont donné 350 € en espèces à Monsieur le Maire afin de régler la consommation d'eau potable.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’encaisser ces 350 €.

Adopté à l'unanimité

Objet : Occupation du domaine public par une rôtisserie - DE_056_2014

Adopté à l'unanimité

Objet : Délibération pour l'établissement du tarif des concessions du cimetière - DE_057_2014

Monsieur le maire passe la parole à Mme Marie-Claude LOPEZ et M. Louis JOLY qui exposent à l'assemblée que les tarifs des concessions dans le cimetière communal n'ont pas été révisé depuis 1985 (le dernier tarif est de 600 francs), il serait donc opportun d'arrêter un règlement en harmonie avec les dispositions de l'article L. 2223-14 du Code des communes et un tarif basé sur le prix en vigueur dans les localités voisines d'une population égale à celle de la commune.

- Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, - Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession,

- Vu l’article L 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions,

- L'exposé du Maire-Adjoint entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer à compter du 1er octobre 2014 les tarifs et prescriptions suivants :

ARTICLE1 : Il sera réservé dans le cimetière de la commune d’ADÉ, des espaces exclusivement affectés à des concessions de terrains pour fondation de sépultures privées, conformément à l’article 2.

ARTICLE2 : - Les tombes ne sont que sur une cession temporaire de 15 ans. - Les concessions pour caveaux seront divisées en 3 classes, à savoir :

1°) concessions temporaires de 15 ans,

2°) concessions trentenaires,

3°) concessions cinquantenaires.

ARTICLE3 : Le prix du terrain pour les tombes est fixé pour une durée uniquement temporaire de 15 ans soit :

- Une tombe de 2 m2 au prix de 100 euros,

- Une tombe de 4 m2 au prix de 150 euros.ARTICLE4 : Le prix du terrain pour les caveaux est fixé pour chaque terrain concédé : - Pour des concessions temporaires de 4 m2 = 200 euros,

- Pour des concessions temporaires de 5 m2 = 250 euros,

- Pour des concessions trentenaires de 4 m2 = 250 euros,

- Pour des concessions trentenaires de 5 m2 = 300 euros,

- Pour des concessions cinquantenaires de 4 m2 = 300 euros,

- Pour des concessions cinquantenaires de 5 m2 = 400 euros.

Les concessionnaires devront choisir un établissement agréé dans la liste officielle délivrée par la préfecture pour faire poser les caveaux. Cette opération reste entièrement à leurs frais.

ARTICLE5 : Les caveaux devront obligatoirement être construits dans un délai maximum de deux années, à compter de la date de souscription de la concession.

ARTICLE6 : Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L’étendue de chacune ne pourra être inférieure à 4 m2.

ARTICLE7 : Pour des raisons pratiques évidentes, les concessions sont attribuées dans l’ordre établi par le plan du cimetière.

ARTICLE8 : Le prix de chaque cession de terrain (tombe) ou de concession (caveau) profite à la commune. Le tout sera payé à la commune par chèque à l’ordre du Trésor Public.

ARTICLE9 : La jouissance des terrains concédés ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit en dehors de l’intervention du Maire. Ils ne pourront en aucun cas changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune conformément à l’article L2223-17 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE10 : Les anciennes concessions perpétuelles pourront être conservées aussi longtemps que les familles le souhaitent, à condition, toutefois, d’entretenir la sépulture et de pouvoir faire la preuve de la parenté avec le premier concessionnaire. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune d’Adé pourra reprendre possession de la concession.

ARTICLE11 : Des espaces de 0,50 m sépareront les tombes.

ARTICLE12 : Les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

ARTICLE13 : A défaut de renouvellement des concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires, les concessionnaires seront libres d’enlever les monuments et les tombes qu’ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l’expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l’entretien et l’amélioration du cimetière.

ARTICLE14 : Les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d’en demander le renouvellement et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera le cas échéant défalqué du prix en conversion, une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie, en raison du temps restant encore à courir, jusqu’à son expiration. Tous les frais afférents au transfert des restesRECETTES DEPENSES

ainsi qu’à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux, seront à la charge exclusive des concessionnaires.

ARTICLE15 : Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation de Monsieur le Maire.

ARTICLE16 : En cas de translation du cimetière actuel, les concessionnaires auront le droit d’obtenir dans le nouveau cimetière un emplacement égal en superficie au terrain concédé, et le transport des restes qui y seront inhumés aura lieu aux frais de la commune.

Adopté à l'unanimité

Objet : Subvention d'équilibre du budget principal au budget assainissement - DE_058_2014

Nous avons reçu cet été la redevance due à la Lyonnaise des Eaux pour le 1er semestre 2014, qui s’élève à 53 698.17€ TTC.

Lors du vote des budgets en avril 2014, il a déjà été voté une subvention afin de permettre l'équilibre du budget assainissement pour un montant de 47 904€.

Néanmoins les crédits votés ne nous permettent pas d'honorer cette facture, il conviendrait donc d’effectuer une seconde subvention d’équilibre depuis notre budget principal qui s'élèverait à 26 400€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le versement de cette subvention du budget principal vers le budget assainissement pour 26 400€.

Adopté à l'unanimité

Objet: Décision modificative n°1 - Budget M49 - DE_059_2014

Suite à la délibération précédente, monsieur le Maire-Adjoint Didier LOPEZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées.

Adopté à l'unanimité

Objet: Décision modificative n°2 - Budget M14 - DE_060_2014

Suite aux deux délibérations précédentes, monsieur le Maire-Adjoint Didier LOPEZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées.

Adopté à l'unanimité.Objet : Cadeau naissance pour les habitants du village - DE_061_2014

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, par délibération du 28 mars 2000, la commune offrait 30€49 pour l'ouverture d'un livret A "La Poste" à l'agence postale communale, à l'occasion de chaque naissance au sein des familles Adéennes.

Les agences postales communales ne peuvent plus effectuer l'ouverture d'un compte depuis plusieurs années et peu de personnes ont été intéressées par ce service offert. Il est donc proposé à l'assemblée d'offrir aux familles une carte cadeau de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

 Charge monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

Objet: Terrain communal situé à Lannes

Après discussion il est décidé à l'unanimité de se renseigner auprès de la commune de LANNE et de la SAFER afin de définir les possibilités d'utilisation de ce terrain par la famille POUGIN ainsi que les modalités de cession et le prix.

La question est donc reportée.

Reporté à l'unanimité

Objet: Réfection du toit du préau - Choix de l'entreprise - DE_062_2014

Monsieur le Maire-Adjoint Claude DAMBAX présente trois devis (deux entreprises Adéenne et une extérieure) concernant la réfection de la toiture du préau situé dans la cour de la mairie abritant les véhicules et les ateliers municipaux.

Il en résulte que la meilleure offre reçue est proposée par l’entreprise FOURCADE et fils pour un montant de 12 818,40€ HT soit 15 382€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Madame Florence FOURCADE ne participant pas au vote) :

 Accepte le devis de l’entreprise Fourcade et fils pour un montant de 12 818,40€ HT,

 Charge monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents afférents à cette affaire.

Adopté à l'unanimitéQuestions diverses

Objet: Tarification et mise en place d'un contrat pour la location des salles communales - DE_063_2014

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur JOLY qui expose les tarifs de location de des salles communales en vigueur depuis la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2004 et propose de les modifier comme suit :

Période du

16 octobre au 15 avril

Période du

16 avril au 15 octobre

Habitants Adé 130€ 100€

Extérieurs Adé 400€ 350€

Caution 400€ 400€

Les associations ayant leur siège social à Adé bénéficient de la gratuité de l’utilisation des salles communales et devront établir leur planning en concertation avec la mairie.

Monsieur JOLY présente également le nouveau contrat de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la modification des tarifs d’utilisation des salles communales comme décrite ci-dessus, - approuve le contrat de mise à disposition présenté,

- décide d'appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2015,

- charge monsieur le maire d'effectuer les démarches et signatures nécessaires pour son application.

Adopté à l'unanimité

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 22h30