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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C050 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
C- 50-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 50-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2020
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération l’exploitation des services de transports et de mobilités par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2017.
Vu les articles L.1411-3, R.1411-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 33-2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et Transdev Urbain ;
Vu le rapport d’activité adressé par Transdev Niort Agglomération à la CAN pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant que les principaux objectifs du contrat de délégation de service public des transports consistaient à :
- Mettre en place un nouveau réseau au 7 juillet 2017 ainsi que la gratuité totale des services de transports collectifs à partir du 1er septembre 2017 ;
- Offrir un niveau de service adapté et de qualité aux déplacements des usagers ; - Adapter l’offre de transport aux besoins de la demande ;
- Améliorer la performance du réseau (indicateur V/K) ;
- Favoriser la multimodalité et l’intermodalité des transports urbains avec les autres modes de transports ;
- Augmenter la fréquentation ;
- Créer et mettre en place une mobilité digitale et numérique des transports publics ; - Maîtriser la participation financière globale de l’Autorité Délégante.
Cette année a été marquée par :
- La mise en place des 6 premières stations de vélo en libre-service,
- Le lancement de l’offre découverte des trottinettes électriques,
- La reprise au 1er septembre 2020 de l’ensemble des circuits scolaires qui étaient conventionnés auparavant avec la Région Nouvelle-Aquitaine,
- Lancement de 3 parkings relais (Espace ouest, Darwin et Cassin),
- La crise sanitaire et ses différentes phases de confinement. Les chiffres clés de l'année 2020 :
- L'offre kilométrique s'établit à 2 508 252 km et se répartit à 67,3% pour l'urbain, 12,1% pour le TAD-TPMR, 11,1% pour le scolaire, 8,5 % pour le péri-urbain et 1% pour le divers. - Une baisse de la fréquentation de -29,45% par rapport à 2019 pour atteindre 4 039 171 voyages contre 5 725 623.
- Un taux d'usage (voyages/km) en diminution passant de 2.1 en 2019 à 1,61 en 2020. - La fréquentation de 4 039 171 voyages se décompose à 85% sur l'urbain, 11,6% pour le scolaire, 2,6% pour le péri-urbain, 0,7% pour le TAD-TPMR et 0,1% de divers. - Le réseau est exploité par 54 véhicules en propre (2 articulés, 5 navettes et 47 autobus) et 69 véhicules en sous-traitance (57 autocars et 12 véhicules TAD-TPMR).
- Un service vélo à assistance électrique (VAE) en location longue durée rencontrant un vif succès : une flotte de 800 vélos, 1 286 personnes ont testé l’offre VAE et 496 714 km ont été parcourus.
- Une offre nouvelle de vélo en libre-service : 50 vélos répartis sur 6 stations, 496 personnes ont utilisé ce service et 4 800 km ont été parcourus.
- Les trottinettes électriques au nombre de 15 ont été testées par 25 personnes qui ont parcouru 1 991 km.
- Le personnel intervenant sur le réseau tanlib se compose de 128 agents pour 124,91 ETP. - Une hausse de l'absentéisme due à la crise sanitaire avec un taux s'établissant à 18,14% contre 9,33% en 2019.
- Les charges d'exploitation s'élèvent à 13 416 254 €.
- La contribution de la CAN (après avenant 5 en décembre 2020) s'élève à 11 818 344 €. - Les recettes compensées de voyages s'élèvent à 1 209 632 €.
- 128 090 € d'autres recettes (28 887 € de publicité et 99 203 € pour le vélo).
Considérant les résultats de l’année 2020 et l'atteinte des objectifs contractuels ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport du délégataire du service public des transports de l’Agglomération pour l’année 2020.
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué