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Déliberation - dec 2026 398
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 398)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2026-.29%..
Objet : Acquisition de parasols pour les évènements municipaux d’été de la Ville du
Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 223679 en date du 21 juillet 2026 présenté par la société LEROY MERLIN
MONTSOULT dont le siège social est sis 11 Route Nationale à Montsoult (Val-d'Oise) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’acquérir des parasols pour les évènements municipaux d’été organisés par la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société LEROY MERLIN MONTSOULT répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis n° 223679 en date du 21 juillet 2026 présenté par la
société LEROY MERLIN MONTSOULT, sise 11 Route Nationale à Montsoult (Val-d'Oise),
d’un montant de 1 285,00 euros HT, soit 1 542,00 euros TTC, relatif à l’acquisition de
parasols pour les évènements municipaux d’été de la Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d’investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ,
ARLATPAELS urogel.t
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-398-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
ArticleS : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société LEROY MERLIN MONTSOULT.
Fait au Bourget, le J 0 SEP. 2026
Date de transmission en Préfecture : 3 0 SEP. 2026
Das demie:
(6 pp} 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-398-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026