Procès Verbal - 2024 04 11 PV

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Procès Verbal - 2024 04 11 PV Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 11 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

esvres de-110424

Département d’'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTS DU 11 AVRIL 2024 Commune d’'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 27 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents …............ 19

Nombre de conseillers votants... 26

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. Patrice GARNIER, Mme Nathalie BERTON, M Alain BERTRAM et M. Didier DAVID Adjoints,

Mme Odette KELLOGG, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M. Thomas WOJCIK, Mme Aurélie PROUIN, M. Jean-François LEBOURG, M. Simon CADOREL, M. Jacques TOUPIN, M. Guiseppe PETITTO et Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Dominique GENTY, M. Edouard ROSSI, M Éric DELHOMMAIS, Mme Madalena AFONSO, Mme Delphine (COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, M. Pascal SIMON, M. Sébastien HARAULT, M. Maxime FUSEAU et Mme Flore MASSICARD.

Ont donné pouvoir :

Mme Dominique GENTY à Mme Nathalie BERTON

Mme Madalena AFONSO à Mme Maryse ROUSSEAU Mme Delphine COSSON à Mme Sylvie QUENEAU

M. Pascal SIMON à M. Patrice GARNIER

M Sébastien HARAULT à Mme Aurélie PROUIN

M. Maxime FUSEAU à M. Jean-François LEBOURG Mme Flore MASSICARD à M. Jacques TOUPIN

Secrétaire de séance : M. Patrice GARNIER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 en donnant lecture de l’ordre du jour :

FINANCES LOCALES

1. Approbation du Compte de Gestion 2023 du receveur de la Commune pour le budget général VILLE ESVRES

Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Général VILLE ESVRES

Affectation des résultats 2023 du Budget Général

Présentation et vote du budget primitif 2024 du Budget Général

fr

&

DR

Vote des taux des taxes locales 20246. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°11 du budget général pour l’opération n°404 — Rue de Tours

7. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°12 du budget général pour l’opération n°408 —

Voies Douces

8. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°13 du budget général pour l’opération n°407 —

Vestiaires du Gymnase

9. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°14 du budget général pour l’opération n°412 —

Aménagement des Bords de l’Indre

10. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°15 du budget général pour l’opération n°401 —

Aménagement de la Gare

11. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°16 du budget général pour l’opération n°410 —

Création d’une aide de jeux

12. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°17 du budget général pour l’opération n°416 —

Aménagements urbains

13. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°18 du budget général pour l’opération n°409 —

Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon

14. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°19 du budget général pour l’opération n°421 —

Eclairage public

15. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 —

Aménagement plateau sportif

16. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°21 du budget général pour l’opération n°422 —

Salle polyvalente

17. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°22 du budget général pour l’opération n°423 —

Route de la Bouriolle

18. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°23 du budget général pour l’opération n°424 —

Piste Pump-track

19. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

20. Subventions aux associations des écoles publiques

21. Subvention au Comité d’Indre-et-Loire du Concours National de la Résistance et de la Déportation

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — CONVENTIONS DIVERSES 22. Convention de délégation pour la déclaration des éléments relatifs à l’établissement du bilan annuel de la mise en œuvre des obligations en matière de composition des repas servis dans les restaurants collectifs

QUESTIONS DIVERSES

À la demande de Monsieur le Maire au début de la séance, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité des présents l’inscription du sujet suivant à l’ordre du jour :

DOMAINE ET PATRIMOINE

23. Acquisition amiable d’une partie des parcelles ZV30 (Mme GARREAU Monique) et ZV64 (Mme CATALAN Annie) pour le projet de voie de contournement

FINANCES LOCALES

1. Approbation du Compte de Gestion 2023 du receveur de la Commune pour le budget général VILLE ESVRES

Débat :

Après la présentation faite par Mme Josiane LE BRONEC et en l’absence de question, Monsieur Jean-Christophe GASSOT présente la délibération au vote.

Mme Conny FAZILLEAU-V AN DER SMISSEN et M. Jacques TOUPIN, arrivés en cours de séance, prennent part au vote.Délibération :

Monsieur Jean-Christophe GASSOT donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation du compte administratif 2023 du budget général VILLE ESVRES

Débat :

Après la présentation faite par Mme Josiane LE BRONEC, Mme Nora ZENATI signale une erreur matérielle sur le projet de délibération qui est corrigée en séance. En l’absence de question particulière, Mme Josiane LE BRONEC présente la délibération au vote.

Délibération :

Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au compte administratif,

Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire, se retire de la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LE BRONEC, première adjointe, délibère sur le Compte Administratif 2023 dressé par Jean-Christophe GASSOT, Maire. Celui-ci fait apparaître un résultat de clôture reprenant les résultats à la clôture de l'exercice précédent :

1°) Résultat d'exécution du budget Général :

Résultat à la côte : P ei DEMI * | Solde de l'exercice | Résultat de clôture l'exercice précédent l'investissement 2023 2023

2022 2023

Investissement 986 675.01 € 986 675.01 € -557 501.46 € 429 173.55 €

Fonctionnement 1 157 615.49 € 1157 615.49 € 890 365.38 € 2 047 980.87 €

Les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour le montant de 386 255.70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget Général par 24 voix pour et 1 voix contre.3. Affectation des résultats 2023 du budget général

Délibération :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget Général,

Considérant qu'il y a lieu de reporter les résultats au budget 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent cumulé de 2 047 980.87 € en section de fonctionnement ; - un excédent cumulé de 429 173.55 € en section d’investissement ;

Les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour le montant de 386 255.70 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 voix contre : - DÉCIDE d'affecter les résultats du budget général comme suit :

- Affectation en excédent reporté de fonctionnement (RO02).....2 047 980.87 € - Affectation en excédent d’exécution d’investissement reporté (RO01)429 173.55 €

4. Présentation et vote du budget primitif 2024 du budget général

Débat :

M. Guiseppe PETITTO se demande si les travaux d’aménagement prévus à la salle des fêtes (ancien local ALSH) sont en zone inondable.

M. Jean-Christophe GASSOT lui indique que cette zone n’a jamais été inondée et qu’elle ne figure pas dans le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation). Il rappelle que les informations sont en ligne sur le site de la commune.

Délibération :

Vu les articles L 2121-8 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57, applicable pour la commune de Esvres-sur-Indre,

Le Budget présenté par Monsieur le Maire s’équilibre en recettes -et en dépenses à : - Section de Fonctionnement : 7 170 887.87 €

- Section d’Investissement : 4 596 774.84 €

Par ailleurs, l’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus

proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions : - ADOPTE le budget primitif 2024.

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.5, Vote des taux des taxes locales 2024

Débat :

Après la présentation faite par Mme Josiane LE BRONEC et en l’absence de question particulière, Monsieur Jean-Christophe GASSOT présente la délibération au vote

Délibération :

Monsieur Jean-Christophe GASSOT, donne lecture du rapport suivant :

En application de l'article L 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit. Ce vote doit intervenir, en règle générale, au plus tard le 15 avril de l'année budgétaire concernée ou le 30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux.

Par ailleurs, selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales intervient au vu de l'état transmis par l'administration des impôts, portant notification des bases communales.

Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu le 21 mars 2024, les taux d'imposition ne seront pas augmentés par rapport à 2023.

Pour rappel, et en application de la Loi de Finances 2021, le taux de taxe foncière sur le bâti communal depuis 2021 est la somme du taux communal (20,21%) et du taux auparavant voté par le Conseil Départemental (16,48%), soit 36,69%.

La réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales arrive à son terme en 2023, ce qui met fin de surcroit au gel des taux concernant la taxe d’habitation. Aussi, et depuis l’année 2023, il est impératif que les collectivités délibèrent sur les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les taux des taxes locales pour l'exercice 2024 comme suit :

- Taxe foncière bâtie = 36,69 %

- Taxe foncière non bâtie —41,49%

- Taxe habitation sur logements vacants et résidences secondaires = 14,27 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 21 mars 2024,

-_ DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l'exercice 2024 à : - 36,69 % pour la taxe foncière bâtie

- 41,49 % pour la taxe foncière non bâtie

- 14,27 % pour la taxe d’habitation sur logements vacants et résidences secondaires

6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°11 du budget général pour l’opération n°404 — Rue de Tours

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°11 Aménagement de la rue de Tours et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°404 — Rue de Tours comme ci- après :

Autorisation de programme Total général crédits de paiements

N'AP ù CA 2018 et Opér Description Montant . 2019 | 202 22! 2022 2023 2024 | Aricles Libellé Montant

antérieures

088 353.93] 106 430,75 0,00 O0 254250 000! 1070412 2315|hstalalions 1108 031,30

Aménagement 000 92664 2151]Réseaux devor 926643

11 | 4041 delaRue de | 1371325849 Subvention

Tours 4230006] 166 955,25 OÙ 1061399 000! 3409246! 2041582|d'équipement 284 060,76

versée

DPEXSES 1971 36849! 988 353,93] 148 829,81] 166 955,25 000! 1315649 0,00! 5406301 1371 358,49

750 000,00 1641] EMPRUNT 150 000,00

228 353,08] 148 829.81] 166 955,25 000] 1315649 000! 5406301 O21AUTOFN 621 35849

RECETTES 137136040988 353,99) 14882981] 166 955,25 0,00! 1315649 000! 54 063,01 1371 358,49

7. Autorisation de programme et crédits de paiement n°12 du budget général pour l’opération n°408 — Voies Douces

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°12 Création de Voies Douces et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de - DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements de Voies Douces comme ci-après :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°AP A

Pe Description Montant 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Articles Libellé Montant

618000! 34762554| 13182898| 4530222] 75809,78| 28942010| 710267,13| 2315|Voïrie 1 606 433,75

Subvention

10 208,47 11625,03| 45284,14 2041582| d'équipement 67 117,64

Aménagement versée

12 | 408 de Voies Douces 1 688 925,87 Plantations

1 032,00 2121|d'arbres et 1 032,00

arbustes

18 741,60 6 600,88 2128 frupes 24 342,48 aménagements

DEPENSES 4698 925,87 | 6180,00| 37657561] 149054,89| 91618,36| 75809,78| 289420,10| 710 267,13 41 698 925,87

Subventions

163 866,00 13xxx [d'équipement 163 866,00

reçues

6180,00| 376575,61| 14905489! 9161836| 7580978| 12555410] 710 267,13 021|AUTOFN 1 585 059,87

RECETTES 1698 925,87 | 6180,00| 376575,61| 14905489 | 9161836] 75809,78| 28942010] 710 267,13 1.698 925,87

8. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget général pour l’opération n°407- Vestiaires du gymnase

Délibération :

Mon sieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Mon

n°12

table

LeC

sieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme Vestiaires du Gymnase et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le au ci joint.

onseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

VU la délibération N°de050418-06 du 05 avril 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de opération d’ Aménagements des vestiaires du Gymnase, DECIDE d’ajuster le montant des crédits de paiement de l'opération n°407 — Vestiaire du Gymnase comme ci-après :

Autorisation de programme Total général CP

N°

Opér| Description Montant 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 articles Libellé

407 28 222,20 | 267 136,68 | 824 395,52 | 76 708,47] 18698,64] 51592,89| 18000,00! 2313|Construction Vestiaires 1 284 754,40

du gymnase 21848] Mobilier 2 Fr DEPENSES | 1 284 754,40 | 28 222,20 | 267 136,68 | 824 395,521 76 708,47 | 18698,64] 51592,89[ 18 000,00

30 000,00 | 70 000,00 0,00 0,00 0,00 6,00] 1323]F2D

75 133,62 0,00 | 175 311,78 0,00 0,00 0,00! 1341]DETR

28 222,20 | 162 003,06 | 744 083,74 0,00] 18698,64| 51 592,89 0,00 d 021|AUTOFIN

RECETTES | 1 284 754,40 | 28 222,20 | 267 136,68 | 814 083,74 | 175 311,78] 18698,64| 51 592,89 0,009. Autorisation de programme et crédits de paiement n°14 du budget général pour l’opération n°412 — Aménagement des Bords de l’Indre

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°14 Aménagement des bords de l’Indre et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°412 — Aménagement des bords de l’Indre :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP \ Opér] Description Montant 2019 2020 2021 2022 2023 2024 articles Libelé Montant

Aménagement 0,00 247440] 3779778] 2128|hstalations 40 272,18

14 | 4121 des bords de 590 221.02 81 886,20 50 125,20 1 674,66 354 704,86 2312|Agencements 488 390,92

l'Indre 33 767,38 21318|Bätiments public 33 767,38

17790,54| 1000000! 2031/Frais d'etudes 27 790,54

DEPENSES 590 221,02 0,00 81 886,20 60 125,20 1 674,66 408737,18) 47 797,78 590 221,02

4641 |EMPRUNT

0,00 81 886,20 50 125,20 1 674,66 408 737,18] 47 797,78 021|AUTOFN 590 221,02

RECETTES 590 221,02 0,00 81 886,20 50 125,20 1 674,66 40873718 47 797,78 590 221,02

10. Autorisation de programme et crédits de paiement n°15 du budget général pour l’opération n°401 —

Aménagement de la gare

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de Particle L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°15 Aménagement de la Gare et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- _ DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°401 — Aménagement de la Gare :\ Autorisalion de programme Crédits de paiements Total général crécils de paiements

os Opér| Description | Montant 2019 070 22 02 | 2083 | 22% |aïdes) Libé | Montat

15 | A0 [Aménagement | 00] OU OÙ OÙ M OÙ CN Zones | LUN |

de la Gare

DEPENSES 10 000,00 000 0,00 0.00 000! 0001100000 10 000,00

1641/EMPRUNT

000 0.00 0.00 000! 000 1000000! OAUTOFN 10 000.00

RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 000! 0,00! 1000000 40 000,00

11. Autorisation de programme et crédits de paiement n°16 du budget général pour l’opération n°410 — Création d’une aire de jeux

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°16 Création d’une Aire de jeux et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de Popération n°410 — Création d’une Aire de jeux :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de palements

Y

Opér | Description | Montant | 2019 | 2020 221 2022 203 2024 |arices| Libelé | Montant

Constructio

MAP

16 | 410 lAménagement/46504284| 000! 27426515) 17068349] 911493 11 870.27 213 : 465 942 84

d'une aire de

jeux

DEPENSES uso | sl 170 8349! 911493 tan 0,00 TT 465 04284

1816000! 4237400 13231F2D 60 53400

000! 25610515] 12630949! 911483 1187927 oc Q21AUTOFN 405 408,84

RECETTES 46504284! 000! 27426515) 17068349] 911493 1187927, 0,00 465 942,8412. Autorisation de programme et crédits de paiement n°17 du budget général pour l’opération n°416 — Aménagements urbains

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°17 Aménagements urbains et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°416 — Aménagements urbains :

N° Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°AP Opér | Description Montant 2019 2020 2021 2022 2023 2024 |Articles Libellé Montant

F 1878.00 2031[Frais d'étude | 1878,00 à Fr

78 937,16 0,00 0,00 0,00 000] 2151 Ps de | 7608716

Installations del 6 74| 1654800! 3070800| 771,55] 1066800 114228,45| 2152] ”* 178 814,74 7 lue Aménageme 204 646,57 6 890,7 6 548,0 5 | 10 668,00 voirie 8 8

nts urbains … y 2 247,96 2184|Mobilier 2 247,96

r

47395,70| 37301 1500000! 2188/0785 | 3276871 immobilisations

DEPENSES 294 646,57 | 27 412,40 | 95 859,17 | 30 708,00 771,55 | 10668,00 129 228,45 294 646,57 1641|EMPRUNT

27 412,40 | 95 858,17 | 30 708,00 771,55 | 1066800 129228,45Ÿ 021[AUTOFIN 294 646,57 RECETTES 294 646,57 | 27 412,40 | 95858,17 | 30708,00| 771,55] 10668,00 129 228,45 294 646,57

13. Autorisation de programme et crédits de paiement n°18 du budget général pour l’opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit le Pavillon

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°18 Le Pavillon et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-261120-09 du 26 novembre 2020 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération de Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon,

- DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon comme ci-après :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

NAP| .., . . _ Coér | Description Montant 2020 2021 2022 202 2024 | articles Libellé Montant

703,20 | 310 407,51 | 303 301,40 15833 | 157000 2315] hstallations 617 520,44

18 | 409 |Le Pavillon 666 165,42 0,00

Bâtiments el 1815803! 850757 p105| 286033 2041582 instalaions 38 644,98

DÉPENSES 656 165,42 703,20! 328 565,54 | 311 808,97 10667,38| 4 420,33 656 165,42

1641] EMPRUNT

703,20| 328 565,54 | 311 808,97 10667,38| 442033 U 021lAUTOFN 656 165,42

RECETTES 656 165,42 703,20, 328 565,54 | 311 808,97 10667,38| 4420.33 656 165,42

14. Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l’opération n°421 — Eclairage public

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°19 Eclairage public et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-211021-09 du 21 octobre 2021 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’Eclairage public, - _ DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°421 — Eclairage public :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général

N'AP :

Opér| Description Montant 2021 2022 2023 2024 2025 articles Libellé

19 | 421 Eclairage 400 000,00 0,00! 56 398,91 | 37 499,15 | 206 101,94 | 100 000,00 | 2041582] Bâtiments et

public installations

DEPENSES 400 000,00 0,00! 56398,91| 37 499,15 | 206 101,94 | 100 000,00

0,00! 56 398,91 | 37 499,15 | 206 101,94 | 100 000,00 021|AUTOFIN

RECETTES 400 000,00 0,00! 56398,91| 37 499,15 | 206 101,94 | 100 000,0015. Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 —

Aménagement plateau sportif

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°20 Aménagement plateau sportif et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon

le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-151221-06 du 15 décembre 2021 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’ Aménagement du plateau sportif,

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°420 — Aménagement plateau sportif comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N’AP : Opér| Description Montant 2021 2022 2023 2024 Articles Libellé Montant

459 188,27 | 230 751,97 | 12421,98 347 586,32 2315|Installations, matériel 761 110,28

20 | 420 Aménagement 761 110,28 6 511,98 2312/et outillage technique

plateau sportif 2 489,76 2188

| 2 160,00 2128

DEPENSES 761 110,28 | 159 188,27 | 230 751,97 | 23 583,72 347 586,32 761 110,28

91 358,00 13xxx] Subventions recues 91 358,00

159 188,27 | 230 751,97 | 67 774,28 347 586,32 | 021|AUTOFIN 669 752,28

RECETTES 761 110,28 | 159 188,27 | 230 751,97 | 23 583,72 347 586,32 761 110,28

16. Autorisation de programme et crédits de paiement n°21 du budget général pour l’opération n°422 — Salle polyvalente

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°21 Salle polyvalente et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,- VU Ia délibération N° de-030222-17 du 03 février 2022 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération Salle polyvalente, - DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°422 — Salle polyvalente comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général CP

Description Montant 2021 2022 2023 2024 2025 Arlicles Libellé Montant

0,00 0,00 000! 1000000! 90 000,00 2315|hstallations | 100 000,00

Salle polyvalente | 100 000,00

EPEKSES 100 000,00 0,00 9,00 0,00! 10000,00! 90 000,00 100 000,00

0,00 0,00 000! 1000000! 9000000! 021|AUTOFIN 10 000,00

ECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00! 1000000! 90 000,00 10 090,00

17. Autorisation de programme et crédits de paiement n°22 du budget général pour l’opération n°423 - Route de la Bouriolle

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’ouvrir une autorisation de programme n°22 et ses crédits de paiement pour l’opération de la Route de la Bouriolle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d'ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération 423 Route de la Bouriolle comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'API N

Opér| Description Montant 2022 2023 2024 | articles Libellé Montant

84000! 5918.98 | 303 241,02 2151|Réseaux de voirie | 310 000,00

2 |43l Routedela |, 60000 Bouriolle

DEPENSES 31000000! 84000! 5918.98 Ÿ 303 241.02 310 000,00

840,00! 5918981 303241,02Ÿ 021/AUTOFIN 310 000,00

RECETTES 310000,00| 840,00! 5918,98 | 303 241,02 310 000,0018. Autorisation de programme et crédits de paiement n°23 du budget général pour l’opération n°424 — Piste Pump-Track

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’ouvrir une autorisation de programme n°23 et ses crédits de paiement pour l’opération de la piste de Pump-track

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, L voix contre et 3 abstentions : - VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération 424 Piste de Pump-track

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°

N'APL … Opér| Description Montant 2022 2023 2024 articles Libellé Montant

0,00 0,00 | 250 000,00 2128|Aménagments de terrains | 250 000,00

23 | 494 | Piste Pump- | 250 050 0 track

DEPENSES 250 000,00 F ut 0,007: 250 000,00 250 000,00

0,00 0,00 | 250 000,00 P” 021|AUTOFIN 250 000,00

RECETTES 250 000,00 0,00 0,00 | 250 000,00 250 000,00

19. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT souligne que la commune d’Esvres n’a pas réduit les aides financières apportées aux associations

Délibération :

Vu l'avis de la commission Vie associative, Sports, Culture des 14 et 20 mars 2024,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter la subvention, conformément à l'exposé de Madame Sylvie QUENEAU, Adjointe Déléguée au mondeassociatif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote :

- ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

1. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’Association Les Amis des Sablons

2. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € à l'Aube Sportive

3. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 800 € au Club de Badminton Esvrien

4 À l’unanimité une subvention de fonctionnement de 800 € au Club d’Escalade d’Esvres5. A l’unanimité une subvention d’investissement de 800 € au Club d’Escalade d’Esvres

6. À l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 500 € à Esvres Judo Club

7. À l'unanimité une subvention de fonctionnement de 3 500 € à Esvres « N » ments

8. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 500 € à Evretz

9. A l’unanimité une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 € à Evretz

10. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 400 € à la Gymnastique Féminine Volontaire

11. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la Gymnastique Sportive d'Esvres

12. A l’unanimité une subvention d’investissement de 1 557€ à la Gymnastique Sportive d’Esvres

13. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € à la Maison des Talents

14. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 1 000 € à Objectif Images

15. A l’unanimité une subvention d’investissement de 1 200 € à Objectif Images

16. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € au Rugby Club Esvres

17. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € au Tennis Club d’Esvres

18. A l'unanimité (25 votants) une subvention de fonctionnement de 550 € au Tennis de table En application de l’article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GARNIER Patrice ne participe pas à ce vote

19. A l’unanimité (25 votants) une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 250 € au Tennis de Table

En application de l’article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GARNIER Patrice ne participe pas à ce vote

20. À l'unanimité une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 500 € à Tours and Rose

21. À l’unanimité une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’Union Musicale

22. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 12 000 € à l’Ecole de Musique

- ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

23. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 200 € pour la Prévention routière

24. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 780 € à la SHOT

25. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 400 € au Syndicat des marchés de Touraine

Les crédits pour les subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles de fonctionnement sont inscrits à l’article 65748 fonction 024.

Les crédits pour les subventions d’investissement sont inscrits à l’article 20421 fonction 024.

20. Subventions aux associations des écoles publiques

Délibération :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions aux associations des écoles publiques conformément à l'exposé de Mme Le BRONEC Adjointe,

1. L’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école primaire Joseph Bourreau L’école élémentaire est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré qui a pour but de développer des activités sportives et culturelles pour les enfants pendant et hors temps scolaire en complémentarité du projet d'école.

2. L'Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école primaire

La coopérative scolaire a pour but d’organiser et d’aider à financer des projets éducatifs et culturels. Elle permet la participation des élèves à des sorties et activités culturelles.3. L'Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école maternelle Les Sources

L'école maternelle est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré qui a pour but de développer des activités sportives et culturelles pour les enfants pendant et hors temps scolaire en

complémentarité du projet d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE:

- une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école

Joseph Bourreau de 3 500 €

- une subvention de fonctionnement à L'Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école

Joseph Bourreau de 3 550€.

- une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l'Enseignement Premier degré de l’école

maternelle les Source de 3 000 €

21. Subvention au Comité d’Indre-et-Loire du Concours National de la Résistance et de la Déportation

Délibération :

Madame LE BRONEC, adjointe aux finances et aux affaires scolaires informe l'assemblée de la demande de subvention du Comité d'Indre-et-Loire du Concours National de la Résistance et de la Déportation.

Le Comité d’Indre-et-Loire du concours national de la résistance et la déportation est une association qui a pour mission de travailler en partenariat avec l’Education Nationale pour organiser un concours scolaire qui s’appuie sur l’enseignement de l’histoire. Vecteur essentiel de transmission de la mémoire, le concours offre aux élèves l’opportunité d’approfondir leurs connaissances sur certains aspects fondamentaux de l’histoire de la seconde guerre mondiale ainsi que l’occasion de réfléchir à la dimension civique de ces événements.

En 2023 191 candidats se sont inscrits à ce concours. Une baisse importante par rapport aux années précédentes due, pour le corps enseignant, à un sujet national très (trop) vaste pour des élèves de 3°". Dans le département 19 établissements (collèges et lycées), dont le Collège Georges Brassens, ont participé en 2023 55 élèves ont

été primés dont 5 esvriens du collège.

Ils seront récompensés par des livres, CD et DVD et participeront en mai à un voyage de deux jours sur quatre lieux de mémoire : la prison de Montluc, Le mémorial des enfants d’Izieu, le mémorial de Caluire, le CHRD (Centre d'Histoire de la Resistance et de la Déportation) de Lyon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE une subvention au Comité d’Indre-et-Loire du Concours National de la Résistance et de la

Déportation de 250 €.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - CONVENTIONS DIVERSES

22. Convention de délégation pour la déclaration des éléments relatifs à l’établissement du bilan annuel de la mise en œuvre des obligations en matière de composition des repas servis dans les restaurants

collectifs

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Depuis février 2021, l’outil numérique « ma cantine » est disponible. Cette plateforme gouvernementale vise à aider les acteurs de la restauration collective à mieux comprendre la loi EGalim, promulguée en novembre 2018, ainsi que la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui comportent des objectifs ambitieux en matière d’alimentation durable et de qualité.

Pour rappel, ces deux lois fixent les objectifs suivants :

e 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique au ler janvier 2022 (loi EGalim) ;

° 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons au ler janvier 2024 (loi Climat et Résilience), avec un taux porté à 100% pour la restauration collective de l’Etat.Pour accompagner l’ensemble de la restauration collective rendant un service public, l’outil numérique « ma cantine » a été lancé sous l’impulsion de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et du ministère de l’Agriculture et de l’ Alimentation. Cette plateforme répond à plusieurs besoins :

+ Donner aux acteurs (gestionnaires, élus, convives, parents) une information à jour et officielle, avec un décryptage de la loi EGalim et des mesures qui la complètent ;

+ Proposer un premier niveau d'accompagnement (présentant les outils et ressources disponibles, les modalités de connexion à ma cantine) pour les gestionnaires dans la mise en œuvre des obligations de la loi EGalim, et de la loi Climat et Résilience, en organisant, le cas échéant, des entretiens individuels ou collectifs, à distance ;

+ Outiller les restaurants collectifs, en proposant un tableur de suivi de leurs approvisionnements, et une calculette afin d’obtenir leurs scores EGalim, ainsi qu’un générateur d’affiche répondant aux obligations réglementaires d’information des convives ;

+ Permettre aux restaurants collectifs de communiquer, plus largement, aux citoyens et à leurs homologues, sur leurs initiatives, notamment grâce à la page de publication nos cantines pour gagner en transparence et favoriser l’émulation.

+ Permettre aux restaurants collectifs de déclarer annuellement leurs valeurs d'achat de denrées alimentaires, à partir de 2022. Un bilan doit être transmis au Parlement par l’administration chaque ler janvier à partir de 2022. Ce bilan est établi sur la base des données transmises par les gestionnaires au travers ma cantine.

Pour ce dernier point qui concerne la déclaration annuelle des achats, la commune peut la déléguer, dans le cadre de la gestion concédée, à son prestataire CONVIVIO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la signature de la convention de délégation pour la déclaration des éléments relatifs à l'établissement du bilan annuel de la mise en œuvre des obligations en matière de composition des repas servis dans les restaurants collectifs avec son prestataire CONVTVIO

DOMAINE ET PATRIMOINE

23. Acquisition amiable d’une partie des parcelles ZV 30 (Mme GARREAU Monique) et ZV 64 (Mme CATALAN Annie), pour le projet de voie de contournement

Délibération :

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

La commune d’Esvres-sur-Indre souhaite créer une liaison Est/Ouest au Nord de la commune afin de fluidifier

la circulation dans son centre-ville.

Cette volonté politique est inscrite depuis le 23 octobre 2006 dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de notre commune (Annexe 1).

Cette future voirie, qui reprend en partie l’emprise de l’actuel du Chemin Rural (CR) n°53 et d’une partie du CR n°28, reliera la route de Tours (lieu-dit de la « Hardellière ») à la route départementale n° 85 (lieu-dit les « Onjeunes ») (Annexe 1).

Cela permettra aux habitants des hameaux situés au Nord-Ouest de la commune d’accéder directement à la zone d’activités sans passer par la rue du 11 novembre et de diminuer la circulation aux abords du collège, de la crèche, de l’accueil de loisirs et des équipements sportifs.

Elle permettra également aux engins agricoles d’éviter le secteur urbain de la rue du 11 novembre.

Cette future voie communale sera doublée d’une voie douce dédiée aux circulations piétonnes et cyclistes.

Dès lors, l’emprise de celle-ci sera plus large que l’emprise de l’actuel chemin rural. Pour ce faire, la commune a besoin d’acquérir une bande de terre à des propriétaires fonciers.

Ainsi, la commune souhaite acheter dans un premier temps :

- une partie de la parcelle cadastrée ZV 30, soit une bande de terre d’environ 373 m de linéaire le long de l’actuel chemin et de 6 m environ de profondeur représentant une superficie estimative de 2 217m?- une partie de la parcelle ZV 64, soit une bande de terre d’environ 185 m de linéaire le long de l’actuel chemin et de 6 m environ de profondeur représentant une superficie estimative de 1 098 m° (voie de contournement), et 30m? le long de la RD 85 (future piste cyclable).

Ces parcelles sont actuellement considérées comme de la terre agricole et classées en tant que telles ; c’est-à- dire en zone A (agricole) sur notre Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Selon la Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), la valeur d’une terre agricole est d’environ 50 centimes du m°. La commune souhaiterait en faire l’acquisition à 2,50 euros du m°, qui correspond à un prix moyen de terre agricole en vue de réaliser un projet d’intérêt général.

Ainsi, les totaux approximatifs seraient d’environ 5543 euros pour la portion de ZV 30 et 2820 euros, soit 1128m? (1098m2+30m°) x 2,5euros/m?, pour la partie de la ZV 64, auxquels s’ajouteront les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

Deux promesses de cessions, une avec Madame CATALAN et une avec Madame GARREAU), ont d’ores-et-

déjà été signées en ce sens.

Entendu le rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la commune d’Esvres-sur-Indre,

Vu le Plan Local d'Urbanisme, notamment son PADD sa zone À,

Vu la promesse de cession de Madame GARREAU Monique en date du 5 mars 2024, acceptant la vente amiable d’une partie de la parcelle ZV 30p (environ 2217 m?) soit environ 5543 euros TTC auxquels s’ajoutent les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune,

Vu la promesse de cession de Madame CATALAN Annie en date 29 février 2024, acceptant la vente amiable d’une partie de la parcelle ZV 64p (environ 1128 m°) soit environ 2820 euros TTC auxquels s’ajoutent les frais

de géomètre et de notaire à la charge de la commune,

Considérant les situations cadastrales des parcelles de terrain à acquérir comme stratégique pour la création de cette voie de contournement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l’acquisition amiable de la parcelle ZV 30p (environ 2217m°), à 2,5 euros du m°, soit environ 5543 euros net vendeur, appartenant à Madame GARREAU Monique, 23 route des Reçais, 37320 ESVRES.

- AUTORISE l’acquisition amiable de la parcelle ZV 64p (environ 1128m°), à 2,5 euros du m°, soit environ 2820 euros net vendeur, appartenant à Madame CATALAN Annie, 2 rue de la Percaline, 37320 ESVRES.

- PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition, d’acte notarié et ceux liés aux opérations de bornage, seront entièrement supportés par l’acquéreur, la Commune d’Esvres-sur-Indre.

- DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à l’étude de Cormery,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette acquisition

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Christophe GASSOT fait part de l’avancée des travaux sur les chantiers ci-dessous : e Piste cyclable entre la Huaudière et le plateau sportif. Le marquage lumineux est en cours, les travaux de finition sont en cours. Le terrain est très humide, ce qui ralentit les travaux de finition. Les plantations sont faites.

Aménagement des abords du tennis : il reste les enrobés à faire mais les terrains sont gorgés d’eau.

La Bouriole : les travaux se terminent.

Aménagement du carrefour du Peu : les VRD sont terminés. Restent à faire le marquage et la

signalétique.

e Rond-point des Reçais : l’anneau central est en cours de réalisation. Des candélabres solaires sont posés.

e Impasse de la couture : Des constructions en surélévation ont été faites dans un point bas qui permettait auparavant l’écoulement des eaux. L’eau est maintenant bloquée sur la route. Des solutions techniquessont recherchées par un Bureau d’Etudes. Un relevé topographique a été fait. Des travaux sont prévus courant avril pour solutionner ce problème.

M. Jean-Christophe GASSOT fait part des manifestations et évènements suivants : e Carnaval d’Esvres est prévu le 13 avril. Départ du défilé à 10h30 place de l’an 2000. Un flyer est distribué.

Marché de printemps le 4 mai de 9h30 à 12h30 parvis de la Salle des Fêtes. Un flyer est distribué.

Exposition de peinture de Jean Pierre Sallé le 4 et 5 mai à l'Espace Jean Carmet. Un flyer est distribué.

e Invitations aux commémorations de la Journée Nationale de la Résistance (26 mai) et de l’Appel du 18 juin

e Fêtes de la pentecôte du 19 mai.

M. Jean-Christophe GASSOT demande à M. Guiseppe PETITTO de faire part des questions qu’il a adressé par courriel :

e « Pouvez-vous nous parler de la remise en état de la piscine ? Pensez-vous pouvoir l'ouvrir l'été prochain »

e « Où en est le projet de résidence séniors ? Peut-on espérer voir les travaux débutés cette année ? »

A la 1** question, M. Didier DAVID retrace l’historique de ce dossier et rappelle la présence d’une fuite d’eau quotidienne très importante. Il souligne, par ailleurs, que l’enjeu financier pour la commune est très important. Une procédure juridique a été lancée dans la mesure où la décennale des travaux s’achevait en août 2023. Une requête a été déposée auprès du tribunal administratif et des mémoires en réplique continuent à arriver. La mairie est en attente de la désignation d’un expert judiciaire. Par conséquent, la piscine n’ouvrira pas cette année et n’est pas près d’être ouverte.

À la 2°" question, M. Jean-Pierre PAUL et M. Jean-Christophe GASSOT rappellent qu’un recours a été déposé contre ce projet par des riverains qui ont été déboutés dans leurs actions. Une première consultation pour lancer les travaux a été lancée mais déclarée infructueuse en raison des prix proposés. Les appels d’offres vont être relancés en 2024. 18 mois de construction sont prévus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

Fait à Esvres-sur-Indre, le 02/05/2024

Le secrétaire de séance

Patrice GARNIER ee

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