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Procès Verbal - 2023 03 23 PV CM Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 23 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE

de-230323-

Département d'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTS DU 23 MARS 2023 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 14 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents

Nombre de conseillers votants

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, Mme Sylvie QUENEAU, M. Patrice GARNIER, Mme Nathalie BERTON, M Alain BERTRAM et M. Didier DAVID, Adjoints,

Mme Dominique GENTY, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M Eric DELHOMMAIS, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, M Thomas WOJCIK, Mme Aurélie PROUIN, M. Sébastien HARAULT, M. Maxime FUSEAU, M. Simon CADOREL, M. Jacques TOUPIN, M. Guiseppe PETITTO, Mme Flore MASSICARD et Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Jean-Pierre PAUL, Mme Odette KELLOGG, Mme Madalena AFONSO, M. Pascal SIMON et M Jean-François LEBOURG

Ont donné pouvoir :

Mme Odette KELLOGG à M Patrice GARNIER

Mme Madalena AFONSO à Mme Maryse ROUSSEAU M. Pascal SIMON à Mme Josiane LE BRONEC

M. Jean-François LEBOURG (pouvoir arrivé à | à M Jean-Charles GARREAU 20h55)

Secrétaire de séance : M. Patrice GARNIER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 en donnant lecture de l’ordre du jour :

PREAMBULE

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

FINANCES LOCALES

1. Approbation du Compte de Gestion 2022 du receveur de la Commune pour le budget général VILLE ESVRES

2. Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Général VILLE ESVRESpue

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21

Affectation des résultats 2022 du Budget Général

Présentation et vote du budget primitif 2023 du Budget Général

Vote des taux des taxes locales 2023

Durée et mode de gestion des amortissements des immobilisations pour le budget Ville — Application de la M57

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°11 du budget général pour l'opération n°404 — Rue de Tours

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°12 du budget général pour l'opération n°408 — Voies Douces

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°13 du budget général pour l'opération n°407 — Vestiaires du Gymnase

. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°14 du budget général pour l'opération n°412 - Aménagement des Bords de l'Indre

. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°15 du budget général pour l'opération n°401 — Aménagement de la Gare

. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°16 du budget général pour l’opération n°410 — Création d’une Aire de jeux

. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°17 du budget général pour l'opération n°416 —- Aménagements urbains

. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°18 du budget général pour l'opération n°409 - Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit le Pavillon

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°19 du budget général pour l'opération n°421 — Eclairage public

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°20 du budget général pour l’opération n°420 — Aménagement plateau sportif

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°21 du budget général pour l'opération n°422 - Salle polyvalente

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°22 du budget général pour l’opération n°423 — Route de la Bouriolle

Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°23 du budget général pour l’opération n°424 — Piste Pump-track

Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

. Vie associative, Sports, Culture, subventions aux associations

DOMAINE ET PATRIMOINE

22.

23.

QUES

Acquisition amiable de la parcelle ZO 480 (de 1 477 m2) appartenant à M et Mme DONADEO et création d’une servitude sur la parcelle communale ZO 477, située intersection de la route des Regçais et de la RD 943

Acquisition amiable de la parcelle E843 (200m?), E844 (160m°) situé dans « Le Bourg »

TIONS DIVERSES

PREAMBULE

> D écisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal du 28 mai 2020, à savoir :

N° Date Décision Désignation décision

dec-2023-005 |21/02/2023

Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) — Travaux d'aménagement d’un cheminement doux entre le hameau de la Huaudière et le plateau sportif

dec-2023-006 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d'Esvres-| 2502208 sur-Indre à Mme ORGUEIL Maria

dec-2023-007 Renouvellement d’une concession dans le cimetière communall (02/03/2023 d'Esvres sur Indre à Mme PERREAU Maria — née TOMECE concessionnaire

dec-2023-008 (02/03/2023 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d’Esvres sur Indre à Mme KOCH Colette, née PRIEUR

dec-2023-009 02/03/2023 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d'Esvres sur Indre

dec-2023-010 02/03/2023 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d'Esvres sur Indre à Mme JACQUET Annie

dec-2023-011 (Contrat d'exploitation des installations de chauffage. d'ECS. de 06/03/2023 ventilation et de traitement de l’air de type MTI, MF et PF — Avenant n°1

dec-2023-012 (Conclusion d’un avenant n°13 au protocole initial avec la fédération 06/03/2023 nationale des CMR pour les interventions musicales aux écoles ubliques

dec-2023-013 (Conclusion d’un avenant n°14 au protocole initial avec la fédération 06/03/2023 nationale des CMR pour les interventions musicales aux écoles jpubliques

dec-2023-014 l07/03/2023 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d'Esvres — sur Indre à Mme Sabrina BOIN

dec-2023-015 (08/03/2023 Attribution d’une concession dans le cimetière communal d'Esvres .. sur Indre à Mme Monique GAUME née DEVAUD

dec-2023-016 (08/03/2023 Attribution d'une concession cinéraire dans le cimetière communal d’Esvres sur Indre à Nicolas STEPHANOFF

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.

FINANCES LOCALES

1. Approbation du Compte de Gestion 2022 du receveur de la Commune pour le budget général VILLE ESVRES

Monsieur Jean-Christophe GASSOT donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Général VILLE ESVRES

Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au compte administratif,

Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire, se retire de la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame LE BRONEC, première adjointe, délibère sur le Compte Administratif 2022 dressé par Jean-Christophe GASSOT, Maire. Celui-ci fait apparaître un résultat de clôture reprenant les résultats à la clôture de l'exercice précédent :

1°) Résultat d'exécution du budget Général :

Résultat à la clôture de | Part affectée à

l'exercice précédent | l'investissement Solde.de RESuleT ee Q i ô 2 2021 2022 l'exercice 2022 clôture 2022

Investissement -2 073 680.37 € 3 060 355,38 € 986 675,01 €

Fonctionnement Era R 2 926 320.22 € 638 239,42€ 1157 615,49 €

Les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour le montant de 244 546,76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Général par 22 voix pour et 4 contre

3. Affectation des résultats 2022 du Budget Général

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT annonce l’arrivée en cours de séance du pouvoir de M. Jean-François LEBOURG attribué à M Jean-Charles GARREAU.

Délibération :

Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au compte administratif, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Après avoir entendu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Général,

Considérant qu'il y a lieu de reporter les résultats au budget 2023,Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif 2022 présente :

- un excédent de 1 157 615,49 € en section de fonctionnement ;

- un excédent de 986 675,01 € en section d'investissement :

Les restes à réaliser sont également repris en dépenses pour le montant de 244 546,76 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre :

- DÉCIDE d'affecter les résultats du budget général comme suit :

-1157615,49€

986 675,01 €

- Affectation en excédent reporté de fonctionnement (R002

- Excédent d'exécution d'investissement reporté (R001).

4. Présentation et vote du budget primitif 2023 du Budget Général

Débat:

Mme Josiane LE BRONEC présente et commente le Budget Primitif 2023 examiné lors de la commission des finances du 20 mars 2023.

En l'absence de questions, M. Jean-Christophe GASSOT présente la délibération au vote,

Délibération :

Vu les articles L 2121-8 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7. applicable au 1‘ janvier 2023 pour la commune de Esvres-sur-Indre,

Le Budget présenté par Monsieur le Maire s’équilibre en recettes et en dépenses à :

- Section de Fonctionnement : 6 301 522,49 €

- Section d’Investissement : 3 803 197,46 €

Par ailleurs, l'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre :

-__ ADOPTE le budget primitif 2023.

- _ AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.5. Vote des taux des taxes locales 2023

Monsieur Jean-Christophe GASSOT, donne lecture du rapport suivant :

En application de l'article L 1639 A du Code Général des Impôts et de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit. Ce vote doit intervenir, en règle générale, au plus tard le 15 avril de l'année budgétaire concernée ou le 30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux.

Par ailleurs, selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales intervient au vu de l'état transmis par l'administration des impôts, portant notification des bases communales.

Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu le 02 mars 2023, les taux d'imposition

ne seront pas augmentés par rapport à 2022.

Pour rappel, et en application de la Loi de Finances 2021, le taux de taxe foncière sur le bâti communal depuis 2021 est la somme du taux communal (20,21%) et du taux auparavant voté par le Conseil Départemental (16,48%), soit 36,69%.

La réforme de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales arrive à son terme en 2023, ce qui met fin de surcroit au gel des taux concernant la taxe d'habitation. Aussi, et dès l’année 2023, il est impératif que les collectivités délibèrent sur les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les taux des taxes locales pour l'exercice 2023 comme suit :

- Taxe foncière bâtie = 36,69 %

- Taxe foncière non bâtie = 41,49 %

- Taxe habitation sur logements vacants et résidences secondaires = 14,27 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 02 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l'exercice 2023 à:

- 36,69 % pour la taxe foncière bâtie

- 41,49 % pour la taxe foncière non bâtie

- 14,27 % pour la taxe d'habitation sur logements vacants et résidences secondaires

6. Durée et mode de gestion des amortissements des immobilisations pour le budget Ville — Application de la M57

Vu l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes,

Vu la délibération du 14 septembre 2022 approuvant le passage anticipé à l'instruction comptable et budgétaire M57 pour le budget de la ville d’Esvres-sur-Indre,

Vu la délibération du 24 novembre 2022 relative aux durées des amortissements sous le régime de l'instruction budgétaire et comptable M14,La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Elle pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis et nécessite un changement de méthode comptable : la ville calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au ler janvier N + 1.

Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions.

Ainsi, il vous est proposé d'adopter les durées d'amortissements conformément au tableau ci-dessous :

L'assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la règle du prorata temporis pour, d'une part les subventions d'équipements versées. et d’autre part les biens de faible valeur. Il est proposé d’amortir les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 610.00 € TTC. en annuité pleine au cours de l'exercice.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- MAINTIENT les plans d'amortissement des immobilisations acquises avant le 1‘ janvier 2023 dont les conditions sont régies par la nomenclature M14 et la délibération du 24 novembre 2022 ;

- APPLIQUE la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1‘ janvier 2023,

- FIXE les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1“ janvier 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous et en corrélation avec la nomenclature M57;

- DEROGE à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 610.00 € T.T.C..

Compte Bien Durée d'amortissement

202 Documents d'urbanisme 10 ans 203.. Frais d’études, de recherches et de développement et frais

d'insertion Sans 204.1 Subventions d'équipement concernant des biens mobiliers, 5ans matériel et études

204.2 Subventions d'équipement concernant

des bâtiments et installations 15 ans 204.3 Subventions d'équipement concernant

Projets d’infrastructures d'intérêt national 30 ans 205.. Logiciel, licences. brevets 2 ans

Compte Bien Durée d'amortissement

208. Autres immobilisations incorporelles Sans

2121 Plantation 15 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrains

20 ans

2132] Immeubles de rapport 30 ans 2135 Installations générales, agencements, aménagements des 20 ans constructions

Appareil de levage ascenseurs 20 ans Autres agencements et aménagements de bâtiments légers. abris. 15 ansAgencement et aménagement de bâtiment, installations électriques 20 ans et téléphoniques

2152 Installations de voirie 10 ans 2156... Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

15 ans

2157. Matériel et outillage de voirie 6 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

20 ans

2182... Véhicules légers 5 ans 2182... Camions et véhicules industriels 10 ans

2183... Matériel informatique et matériel de bureau

3 ans

2184... Mobilier 10 ans 2188 Matériels classiques 6 ans 2188 Coffre-fort 20 ans 2188 Equipements de garages et ateliers 10 ans 2188 Equipements des cuisines 15 ans 2188 Equipements sportifs 10 ans

Il est à préciser que pour tous les biens dont le seuil unitaire est inférieur à 610.00€ TTC, leur durée d'amortissement sera réduite à 1 an.

7. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°11 du budget général pour l'opération n°404 — Rue de Tours

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°11 Aménagement de la rue de Tours et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- _ DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°404 — Rue de Tours comme ci-après :Auiofsaion de programme Tolal général crédls de paiements

We

V4. hé] Depim À dot |A) on À oo À on | 0 À où |an Las] vue | Mt antérieures

985240) 10843178) 000 ON 2423] 10741] O0] 2315/Instalaions 11080312

alé Anéragement de — Sa 2151]Reseaux de voine 9204

Va Rue de Tours | Subvention 4230006! 166 056,25) 000 10630 13003) 27056] 204t682]déqupement 21812

Versée

DÉPENSES ATEN 0883520) 1488281] 166955,25 000 13464) 330800) 2705361 137813899

16000000 AGAJEMPRUNT 760 000,00

DR SAQ 14862081] 16606523 O0 131564 SH) 27036 O2AUTOFIN 62913800

RECETTES 1379480) 98635393! 14882981] 16505525 O0] (34664 3388000) 2795364 1379 13800

8. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°12 du budget général pour l'opération n°408 — Voies Douces

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°12 Création de Voies Douces et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l'opération d' Aménagements de Voies Douces,

- _ DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements de Voies Douces comme ci-après :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP à

Description Montant 2018 2019 202 21 22 23 204 |Aïces| Libelé Montant

61800! W76554] 13182808] 45222] 758097%8| 7068714) 17450308] 2315]Voine 1 580 996,74

Subvention

1020847 1162503! 452414 2041582] d'équipement 6711764

co | qu | Aréneementée | rs us re Voies Douces Planteions 10320 221 dardres et 103200 arbustes

“mal 5008 as 328 laménagements

DEPENSES 1167342886) 618000! 37657561! 14905489! S16183%6| 7580978] 79968714! 17450308 1 673 428,86

[Subventions

16386600 don |déquipement 163 866,00

reçues

61800! 65561! 149058] 96H86] 7580978] 6382114] 17450308] O2HAUTOFIN 1.509 562,86

RECETTES 16734886) 618000! 37657561] 14905489] 9161836 7580976] 79968714] 17450308 1 673 428,86

9. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°13 du budget général pour l'opération n°407 — Vestiaires du Gymnase

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°12 Vestiaires du Gymnase et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de050418-06 du 05 avril 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l'opération d’ Aménagements des vestiaires

du Gymnase,

- DECIDE d'ajuster le montant des crédits de paiement de l'opération n°407 — Vestiaire du Gymnase comme ci-aprèsAutorisation de programme Total général crédits de paiements

w

Opér| Description Montant 2019 2020 2021 2022 2023 2024 articles Libellé Montant

407 |Vestiaires 1 284 754,40 28 222,20 | 267 136,68 | 824 395,52| 76708,47| 4201224] 2627929] 2313]Construction | 1264 754,40

du gymnase 20 000,00 21848] Mobilier 20 000,00

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28 222,20 | 162 003,06 | 744 083,74 0,00 0,00 0,00 F 021|AUTOFIN 934 309,00

RECETTES | 1 284 754,40 | 28 222,20 | 267 136,68 | 814 083,74 | 175 311,78 0,00 0,00 1 284 754,40

10. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°14 du budget général pour l'opération n°412 - Aménagement des Bords de l’Indre

Débat :

Mme Nora ZENATI demande si une commission est prévue sur ce sujet. M. Jean-Christophe GASSOT précise que ce dossier était abouti, qu’une présentation a déjà fait l’objet d'une commission générale et que, par conséquent il n°y a pas lieu d’une prochaine commission. M. Patrice GARNIER précise que ce dossier a été préparé sur le mandat précédent. Mme Nora ZENATI estime qu'il est difficile de voter sans préparation.

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°14 Aménagement des bords de l’Indre et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- _ DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°412 — Aménagement des bords de l'Indre :Autorsaon de programe Crédis de paiements Total général créds de paiements

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11. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°15 du budget général pour l’opération n°401 — Aménagement de la Gare

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°15 Aménagement de la Gare et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°401 — Aménagement de la Gare :Aorseiondeproganne Cris de parents Toia géré cd de poemes

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12. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°16 du budget général pour l'opération n°410 - Création d’une Aire de jeux

Monsieur le Maire expose qu'en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°16 Création d'une Aire de jeux et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- _ DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°410 — Création d'une Aire de jeuxAutorisation de programe Crédis de paements Total général crédis de paiements

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d'une aire de

jeux

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RECETTES |478052,4| 000! 27426515] 17068349| 941493! 2398377] 0,00 478052,4

13. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°17 du budget général pour l'opération n°416 — Aménagements urbains

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°17 Aménagements urbains et d’ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l’opération n°416 - Aménagements urbains :w Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

Mapl © Opér | Description Montant 2019 2020 202 2022 2023 2024 |Artickes| Libellé Montant

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2iFres d'étude | 187800

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nts urbains

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14. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°18 du budget général pour l'opération n°409 - Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit le Pavillon

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°18 Le Pavillon et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-261120-09 du 26 novembre 2020 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l'opération de Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon,- _ DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°409 — Mise en sécurité de la voirie au lieu-dit Le Pavillon comme ci-après

k Autorisalon de programme Crédits de paiements Total général crédis de plements

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15. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°19 du budget général pour l'opération n°421 — Eclairage public

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°19 Eclairage public et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-211021-09 du 21 octobre 2021 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l'opération d'Eclairage public,

- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°421 — Eclairage public :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général créditsd

N'APL

Opér| Description Montant 2021 2022 2023 2024 2025 articles Libellé

19 |42 Eclairage 400 000,00 000! 56398911 13600000! 10860109] 10000000! 2041582/Bätiments et

public installations

DEPENSES 400 000,00 0,00! 5639891] 13500000! 108 604,09] 100 000,00

0,00! 5630891] 13500000! 108601,09| 100000,00 0 S 1]AUTOFIN

RECETTES 400 000,00 0,00! 5639891] 135000,00] 108604,09] 100 000,00

16. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°20 du budget général pour l'opération n°420 - Aménagement plateau sportif

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT fait remarquer qu'il y a eu une commission sur site. M. Guiseppe PETITTO souligne qu'une visite sur site a été faite mais non suivie par une commission. Il regrette l’absence de retour sur ce dossier.

Mme Nora ZENATI demande à être associée aux projets.

M. Jean-Christophe GASSOT indique que le marché correspondant à ce dossier n’est pas passé, qu’une nouvelle commission se réunira pour finaliser le projet.

M. Guiseppe PETITTO estime que la confiance doit être développée.

Dé ation :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'actualiser les crédits dans l'autorisation de programme n°20 Aménagement plateau sportif et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

- VU la délibération N°de-151221-06 du 15 décembre 2021 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l'opération d'Aménagement du plateau sportif,- DECIDE d'ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°420 — Aménagement plateau sportif comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

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NFAPL , : Opér| Description Montant 2021 2022 2023 2024 Articles Libelé Montant

159 188,27 | 230 751,97 | 180 000,00 191 170,04 2315|hstallations, matériel

2 | 420 Aménagement 76111028 et outilage technique

plateau sportif

DEPENSES 761 110,28 Pise 188,27 | 230 751,97 F 180 000,00 191 170,04 761 110,28

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169 188,27 | 23075197 Ÿ 8864200 49117004 7 021|AUTOFN 669 752,28

RECETTES 761 110,28 | 159 188,27 | 230 751,97 | 180 000,00 191 170,04 761 110,28

17. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°21 du budget général pour l'opération n°422 — Salle polyvalente

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d’investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser les crédits dans l’autorisation de programme n°21 Salle polyvalente et d'ajuster en conséquence la répartition de ses crédits de paiement selon le tableau ci joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

= VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

= VU la délibération N° de-030222-17 du 03 février 2022 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération Salle polyvalente,

- DECIDE d'ajuster le montant de l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'APCP de l'opération n°422 — Salle polyvalente comme ci-après :Late ee He

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

Description Montant 2021 2022 2023 2024 Articles Libellé Montant

F 00] O0] 500000] 50000] 2315slstons 7100 000,00

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DÉPENSES 10000000 WC) 500000! 5000000 00 000,00

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RECETTES 40000000] Où] 0] 5000000! 5000000 00 000,00

18. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°22 du budget général pour l'opération n°423 — Route de la Bouriolle

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'ouvrir une autorisation de programme n°22 et ses crédits de paiement pour l'opération de la Route de la Bouriolle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,-_ DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération 423 Route de la Bouriolle comme ci-après

19. Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°23 du budget général pour l'opération n°424 — Piste Pump-track

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N'AP| ja a. - ES Opér| Description Montant 2022 2023 2024 articles Libellé Montant

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840,00 | 100 000,00 | 209 160,00 2151|Réseaux de voirie [310 000,00

all Ruedel | 360000 Bouriolle

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RECETTES 340 000,00 840,00 | 100 000,00 | 209 160,00 310 000,00

Débat :

M. Guiseppe PETITTO signale que ce dossier n’a pas été travaillé en commission et souligne que cet équipement risque de coûter cher en entretien.

M. Jean-Christophe GASSOT indique qu’un Pump Track nécessite peu d'entretien notamment s’il est réalisé en enrobé,

M. Guiseppe PETITTO invite Monsieur le Maire à être prudent dans l'avenir car les charges risquent d’exploser.

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales certaines opérations d'investissement de la ville sont gérées de manière pluriannuelle par le mécanisme des Autorisations de Programmes-Crédits de paiement (APCP). Ces autorisations constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'ouvrir une autorisation de programme n°23 et ses crédits de paiement pour l'opération de la piste de Pump-track

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre :

- VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,- _ DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération 424 Piste de Pump-track comme ci-après :

Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°

N'APL ne . | Opér| Description Montant 2022 2023 2024 articles Libellé Montant

— +1 0,00 | 200 000,00 | 50 000,00 2128|Aménagments de terrains | 250 000,00

28 [424 | PiSte Pump | 255 000,00 track

DEPENSES 250 000,00 r 0,00 | 200 000,00 | 50 000,00 250 000,00

0,00 | 200 000,00 | 50 000,00 | 021|AUTOFIN 250 000,00

RECETTES 250 000,00 0,00 | 200 000,00 | 50 000,00 250 000,00

20. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

Débat :

Madame Sylvie QUENEAU rappelle les critères et les principes d'attribution des subventions. Elle précise que des associations ont fait le choix de ne pas présenter de demande de subvention.

Délibération :

Vu l'avis de la commission Vie associative, Sports, Culture des 1* mars 2023 et 8 mars 2023,

Vu la délibération de-020323-02 relative au versement d'avance de la somme de 2 000,00 € à l'association "Esvrese N »ments", qui vient en déduction de la somme proposée par la commission,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions, conformément à l'exposé de,

Adjointe Déléguée au mondeassociatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote :

- ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE

1. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’Association Les Amis des Sablons

2. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € à l'Aube Sportive

3. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 800 € au Club de Badminton Esvrien

4. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 700 € au Club d’Escalade d’Esvres

5. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 500 € à Esvres Judo Club

6. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 2 500 € à Esvres « N » ments7. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € à Esvres Volley-Ball 37

8. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 500 € à Evretz

9. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 250 € à la Gymnastique Féminine Volontaire

10. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Gymnastique Sportive

d'Esvres

11. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Maison des Talents

12. A l’unanimité (27 votants) une subvention de fonctionnement de 500 € à Objectif Images En application de l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur TOUPIN ne participe pas à ce vote.

13. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € au Rugby Club Esvres

14. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 500 € à Touraine Mémoire 1944

15. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € au Tennis Club d’Esvres

16. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 000 € à l’Union musicale

17. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 12 000 € à l’Ecole de Musique

- ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

18. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 200 € pour la Protection Civile

19. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 750 € à la SHOT

20. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 400 € au Syndicat des marchés de Touraine,

21. Vie associative, Sports, Culture, subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter une participation au Téléthon, confirmant ainsi l'engagement de la Commune en faveur d’une action caritative par le biais du versement d’une subvention à l’Agence Française contre les Myopathies (AFM) au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité :

e Association Française contre les Myopathies : subvention de fonctionnement de 550,00 euros correspondant au Téléthon de l’année 2023.

Les crédits pour les subventions de fonctionnement seront inscrits à l’article 65748 fonction 024 du budget de la ville.

DOMAINE ET PATRIMOINE

22. Acquisition amiable de la parcelle ZO 480 (de 1 477 m2) appartenant à M et Mme DONADEO et création d’une servitude sur la parcelle communale ZO 477, située intersection de la route des Reçais et de la RD 943

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le conseil municipal a voté à l’unanimité la délibération de principe actant l'acquisition amiable d’une partie de la parcelle ZO 68 située en zone A (agricole) du PLU à 4,5 euros du m°, appartenant à M. et Mme DONADEO, pour la réalisation du giratoire entre la route des Reçais et la Route Départementale 943.L'opération de bornage du 25/02/2023 a défini la contenance exacte de ladite parcelle. En effet, deux parcelles ont été créées: la ZO 479 d’une contenance de 3 423 m’qui reste propriété de M. et Mme DONADEO et la parcelle ZO 480 d’une contenance de 1 477m°. Cette parcelle est vendue à la commune au prix de à 4,5euros du m? soit un total de 6 646,50 euros TTC.

De plus, il est nécessaire afin de procéder à cette acquisition. de créer une servitude d'accès pour desservir la parcelle ZO 479, qui reste propriété de M. et Mme DONADEO), via la parcelle communale située au sud, ZO 478. Cet accès se caractérise par une largeur de 4,41m et une longueur de 18.02m.

Aussi cette deuxième délibération permet d’acter définitivement cette acquisition amiable au vu des éléments transmis par le géomètre et annexés à la présente.

Entendu le rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le budget de la commune d'Esvres-sur-Indre,

Vu la délibération n° de-260123-03 en date du 26 janvier 2023,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 01/03/2023.

Vu le document d’arpentage n° 2089H en date du 09/03/2023 en annexe 1.

Vü la matrice cadastrale en date du 10/03/2023 en annexe 2,

Va le plan de bornage, de division et de délimitation du domaine public en date du 10/03/2023 en annexe 3,

Vu le document d'arpentage n° 2088M en date du 01/03/2023 en annexe 4,

Vu la matrice cadastrale en date du 01/03/2023 en annexe 5,

Considérant la situation cadastrale de la parcelle de terrain à acquérir comme stratégique pour la création de ce giratoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l'acquisition amiable de la parcelle ZO 480 d'une contenance de 1 477 m°. à 4,5 euros du m?, soit un total de 6 646,50 euros TTC.

- AUTORISE la création d’une servitude de passage sur la parcelle communale ZO 479, pour mettre l’accès à la parcelle ZO 480 conservée par M. et Mme DONADEO.

- PRECISE que les frais d’acte notarié. les frais de géomètre et les frais de création de servitude se rapportant à cette acquisition seront entièrement supportés par l'acquéreur, la Commune d'Esvres-sur- Indre,

- DIT que la rédaction de l'acte sera confiée à l’Étude de Maîtres LUSSEAU et BAILLARD, notaires à Cormery,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette acquisition

23. Acquisition amiable de la parcelle E843 (200m°), E844 (160m°) situé dans « Le Bourg »

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant,

Madame BONIN Annick et ses deux fils ont vendu récemment à la SCI ADOPT 1 BIEN, géré par Monsieur BONIN Bruno et co-gérée par Madame COMPAIN Sophie, dont le siège se trouve au 19 rue de la Fuie, 72 220 LAIGNE EN BELIN, la maison d'habitation et deux parcelles de jardin non contiguës à cette dernière.Le notaire en charge de la vente, Maître MONMARCHE -FONTAINE, avait transmis à la commune deux Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA n° 0371042240012 pour la maison et DIA n°0371042240013 pour le jardin). La commune s’est positionnée pour acquérir les deux parcelles, qui étaient liées à la vente de la maison d'habitation, sans faire valoir son droit de préemption.

Aujourd’hui, la SCI ADOPT 1 BIEN est devenue propriétaire de la maison et des parcelles de jardins.

Par suite d’une négociation amiable, formalisées par des promesses de cessions signées le 02/06/2022, la commune se porte acquéreur des 360 m° de jardin pour un montant de 5 400 euros, avec les frais de notaire à la charge de la commune.

La commune souhaite acheter à cette SCI les jardins, qui se trouvent en zone constructible U (urbanisée) mais dont la conservation en tant que jardin, représente un enjeu important dans la préservation du

paysage du centre-ville.

Entendu le rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la commune d'Esvres-sur-Indre,

Vu le Plan Local d'Urbanisme et notamment ses zones UA et UBa,

Vu les promesses de cession signées par les deux parties en date du 02/06/2022,

Vu l'extrait cadastral mettant en évidence les parcelles E n°843 et E n°844 en annexe |

Vu la matrice cadastrale non actualisée en annexe 2,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 01/03/2023,

Considérant la situation cadastrale de la parcelle de terrain à acquérir comme stratégique dans le cadre de la préservation des paysages du centre-ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l’acquisition amiable des parcelles E n°843 (200m2) et E 844 (160m?) moyennant le prix de CINQ MILLE QUATRE CENTS euros (5 400 €) au total

- PRECISE que les frais d’acte notarié se rapportant à cette acquisition seront entièrement supportés par l’acquéreur, la Commune d’Esvres-sur-Indre.

- DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à l'Étude de ALLIANCE TOURAINE, notaires au 3 place des Marronniers 37250 à Montbazon,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

e M. Jean-Christophe GASSOT annonce les travaux d'assainissement qui vont être réalisés par la CCTVI afin de transférer les eaux usées vers la station d'épuration d’'Even Parc et ainsi délester celle des Grands Regains. Les travaux vont démarrer en avril et consistent à installer un poste de refoulement à la Quintaine et à poser des canalisations rue du Vallon, rue Noël Carlotti, rue de la Haute Cour, le long des terrains de sport, route des Reçais et passage sous la RD 943. Les travaux sur la partie rue du Vallon devront être réalisés sur juillet et août.»° M. Jean-Christophe GASSOT informe de l’évolution des travaux des liaisons douces sur le Peu. Les enrobés sont terminés et le grenaillage de celui-ci, pour l’éclaircir, est prévu en avril. Des plots lumineux seront aussi installés.

+ M. Jean-Christophe GASSOT annonce le passage de la course cycliste professionnelle « la roue tourangelle » le dimanche 26 mars. Des flyers sont distribués en séance.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Fait à Esvres-sur-Indre, le 13 avril /2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Patrice GARNIER