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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 129 budget principal dm n 2 adoption
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 129 budget principal dm n 2 adoption)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_129 - FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - DM N°2 - ADOPTION
Depuis le vote des budgets primitifs du 8 décembre 2022 et des budgets supplémentaires du 4 avril 2023, certains mouvements de crédits s’avèrent nécessaires au niveau de la voirie.
Suite à la commission voirie du 2 octobre 2023, il a été proposé d’engager sur cette fin d’année 2023 des dépenses d’investissement dont les montants seront prélevés sur les crédits de voirie 2023 prévus initialement en fonctionnement, à savoir :
- Travaux du pont de Colaillot mitoyen aux communes de Vitry-en-Charollais et Saint- Léger-les-Paray à hauteur de 20 650 € TTC ;
- Remboursement à la ville de Charolles des travaux de voirie d’intérêt communautaire dans l’aménagement de la promenade St Nicolas à hauteur de 33 500 € au titre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
La présente décision modificative s’équilibre par un prélèvement des crédits voirie prévu en fonctionnement afin de les affecter à une dépense de voirie en investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique aux EPCI,
Vu la délibération du conseil de communauté relative à l’adoption du budget 2023 de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l’exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 décembre 2023,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal comme suit :
DEL2023_129 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_129 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 55 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_129 3/3