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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 028 adoption budget supplementaire budget principal et budget annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 028 adoption budget supplementaire budget principal et budget annexes)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel et des Congrès - 9 Boulevard du Collège - 71 600 PARAY-LE- MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 avril 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_028 - FINANCES
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : DÉCHETS MÉNAGERS, SPANC, GÉMAPI, OFFICE DU TOURISME, PORT DE PLAISANCE, MAISON DE SANTÉ, ZAC DES MÛRIERS, LIGERVAL)
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Ce budget constitue la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte financier unique. Il intègre les résultats de l’exercice précédent.
A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporter les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les projets de budgets supplémentaires : Budget principal, Déchets ménagers, SPANC, Maison de santé, OTI, Port de plaisance, Zac des Mûriers, Gémapi et Ligerval,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Mutualisations en date du 27 mars 2025,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 27 mars 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 31 mars 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A la majorité par 65 pour,
1 abstention(s),
DÉCIDE
- D’arrêter le Budget supplémentaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et ses budgets annexes pour l’exercice 2025 aux sommes ci-dessous (opérations d’ordre comprises), conformément aux montants par chapitre indiqués dans les documents budgétaires :
DEL2025_028 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à :
1) ajuster les subventions de fonctionnement aux budgets annexes comme suit :
• 259 000 € au budget Office de Tourisme intercommunal ; • 7 500 € au budget Maison de Santé ;
• 105 000 € au budget Port de Plaisance ;
• 68 500 € au budget ZAC des Muriers ;
2) accorder une avance de 349 700 € au budget annexe Ligerval pour soutenir l’investissement (montant prévu au BP 2025 : 250 000 € + montant prévu au BS 2025 : 99 700 €)
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_028 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Bérénice PORTIER
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Chantal CHAPPUIS à Guillaume CHAUVEAU, Jean-Bernard DESCHAMPS à Philippe DUMOUX, Thierry DESJOURS à Cédric FRADET, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Emmanuel REY à Cyrille DUCERF, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 avril 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_028 3/3