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Déliberation - Decision n 2023 048 Avenant n 1 au lot 4 menuiseries exterieures metallerie avec societe KROWN travaux restructuration gymnase Delaune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 048 Avenant n 1 au lot 4 menuiseries exterieures metallerie avec societe KROWN travaux restructuration gymnase Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
lecture
078-217803568-2023
BR
SS
D4s-CC
Dale de télétransmission
: 21/12/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 21/12/2023
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2023-048
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants)},
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le lot 4 - Menuiseries
extérieures
- métallerie,
le marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la société
KROWN
sise
14
quai
de
l'Oise
- 78570
ANDRESY,
pour
un
montant
de
126
689,77€
TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n° 4 « Menuiseries
extérieures
-
métallerie
», il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
modificatifs
(moins-value
et
plus-value)
tenant
à la
sécurité
de
l’ERP
(palier caillebotis),
Vu
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 18
décembre
2023,
DECIDE
-__
Article
1: d'approuver
la conclusion
d’un
avenant
n°’
au
Lot
4 « Menuiseries
extérieures
-
métallerie
»,
avec
la société
KROWN
sise
14
quai
de
l'Oise
- 78570
ANDRESY,
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
42
112,55
€
HT
soit
50
535,06
€ TIC.
-__
Article
2 :
La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 20
décembre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
nu -
Î
.
2
2 DEC.
1073
, \
k
Le
Maire
Certifiée exécutoire
le :
=
{ #0
Bértrand HOUILLON
? 2
DEC, 2023
CH
ETES)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le prédent acte
Four
faire
l'abjét
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notation
farcies
Maft1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
. hoteldeville@magny-es-hameaux.fr
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Pierre
Réréaanuaov
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