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Déliberation - Decision n 2023 040 Avenant de prolongation de delai duree travaux restructuration gymnase Delaune Avenant prolongation delai societe JDM Ingenierie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 040 Avenant de prolongation de delai duree travaux restructuration gymnase Delaune Avenant prolongation delai societe JDM Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sn
Accusé
de
réception
en
préfecture
Duc
de
lérenemiesion
40022
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
3 de
réception
préfecture
: 21/11/2023
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2023-040
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
la
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a
lancé
une
consultation
(Marché
2022-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le
marché
prévoit
une
durée
de
réalisation
des
travaux
de
14
mois,
soit
jusqu’au
19/11/2023
(ramenée
à un
jour
ouvrable
pour
effectuer
les
OPR
le
17/1/2023),
CONSIDERANT
que
durant
le
chantier,
il a
été
constaté
des
différences
entre
le
permis
de
construire
et
les
CCTP,
établis
respectivement
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
du
fait
des
fondations,
non
identifiées
par
le
BET
Structure
de
la
MOE,
les
bâtiments
(entre
la
grande
salle
et
les
nouveaux
locaux)
ont
dû
être
séparés
de
70
cm,
alors
que
ce
n’était
pas
prévu,
CONSIDERANT
les
tergiversations
de
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
trouver
des
réponses
techniques
afin
de
résoudre
ces
aléas
et
indiquer
aux
entreprises
les
aménagements
à prévoir,
VU
l'avis
de
la
commission
ad’hoc
réunie
le
17
novembre
2023,
DECIDE
-
Article
1
:
d'approuver
et
de
signer
l’avenant
de
prolongation
de
délai,
de
la
durée
TCE
de
réalisation
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
jusqu’au
2
avril
2024
inclus (OPR)
et 2 mai
2024
pour
la levée
des
réserves.
-
Article
2
: d'approuver
et
de
signer
l'avenant
de
prolongation
de
délai
avec
la
société
JDM
Ingénierie,
sise
au
Perreux-sur-Marne
(94),
en
charge
de
la
mission
d'OPC
du
chantier
induisant
une
plus-value
de
9
843,44
€HT,
soit
11
812,13
€TTC.
-
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d'une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 20
novembre
2023
Mise
en
ligne le sur le site internet
de la ville :
heqn,
2 1 NOV. 073
LEE, Ne
re
«y
Fr
A
|
Certifiée
exécutoire
le
:
ZT
NOV.
202
.
1
MT
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
{artictes
R4zt-1
àä/R4:1-7
du
Code
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M_
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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-
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- 78114
Magny-les-Hameaux