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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 023 CAPA des Adjoints techniques de recherche et de formation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 023 CAPA des Adjoints techniques de recherche et de formation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
En
RÉGION ACADÉMIQUE , LA RÉUNION Secrétariat Général
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°SG/2024-023
portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commission paritaire académique des ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION :
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique ;
- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions
administratives académiques et locales de certains corps de personnels
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1° au 8 décembre 2022;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9
décembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche-et de formation :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps OS
Mme MONITEUR Isabelle ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA
Mme NASRI Véronique ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA SUPPLÉANTS
NOM Prénom Corps OS
M. GOVINDIN Jean-Yann ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA
M. HOARAU johnny ATRF SNTPES-ITRFBIO UNSA
Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des adjoints technique de recherche et de formation :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps / fonction Affectation
académique Réunion
M.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectorat
académique Réunion
M. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région | Rectorat
SUPPLÉANTS
NOM Prénom Corps / fonction Affectation
Mme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe
de l'académie de La Réunion -
DRH
Rectorat
Mme BRASSELET Nathalie Proviseure du LEGT Jean-
Claude Fruteau
Saint-Benoît
Article 3 :
L'arrêté n° SG/2024-009 du 26/01/2024 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté
Article 4 :
Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 20/02/2024
signé
Erwan POLARD
Pour le recteur de région académique
recteur d’académie et par délégation
le secrétaire général de région académique
secrétaire général d'académie