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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 029 CAPA des Personnels de direction
Document publié le Vendredi 28 mai 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 029 CAPA des Personnels de direction)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION | __ Secrétariat Général Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° SG/2024- 029
portant nomination des représentants des personnels et de |’ administration àà la commission paritaire académique des PERSONNELS DE DIRECTION :
. LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
-Vule code de la fonction publique;
- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d’ hommes dans les commissions
administratives académiques et locales de certains corps de personnels
| Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
|’ État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du votee électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées .
du 1° au 8 décembre 2022;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9
décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnelsà la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard des personnels de direction :
. TITULAIRES
NOM Prénom | Corps | | OS
-M.BUSSY Thierry | Proviseur | | ID FO
M. BORDERES Serge Proviseur | SNPDEN-UNSA SUPPLÉANTS
NOM Prénom … | Corps os
Mme LAMOLY Nadine Principale ID FO
Mme BREYSSE Sahira Proviseure SNPDEN-UNSA
Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard des attachés d'administration de l’état :
TITULAIRES
NOM Prénom | Corps/ fonction Affectation
M.MOURIER Pierre-François Recteur de la région | | Rectorat académique Réunion
M. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région Rectorat académique Réunion
SUPPLÉANTS
NOM Prénom Corps / fonction Affectation
Mme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectorat : de l'académie de La Réunion -
DRH
Mme INGREMEAU Sandrine . | Inspectrice d'académie Rectorat DAASEN - Collège HEP, des
lycées et de l’enseignement
supérieur.
Article 3 :
L'arrêté n° SG/1 du 23/03/2023 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 23/02/2024
Pour le recteur de région académique .
recteur d’académie et par délégation
le secrétaire général de région académique
secrétaire général d’académie
signé
Erwan POLARD