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Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Organisation et gestion de la vente de pass fêtes aux bungalows caisses
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Organisation et gestion de la vente de pass fêtes aux bungalows caisses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| Signé électroniquehent par : JM
SALANNE
Date de signature : 04/07/2025
Qualité : Elu aux Marchés Publics
[Jayonne* bar délégation du Maire
que la présente Le M
pièce a êté publiée Accusé de réception en préfecture ur srialisée 064-216401026-20250704-25_1 1768-AR phr vaïe dérpatéri ’ Date de télétransmission : 04/07/2025 I L-075 ……… | Date de réception préfecture : 04/07/2025 e 996.
ndrieu
Dirécteur ÿénéral adjoint
DÉCISION DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 24050
Service : Direction des spectacles, événements, animations
Nature de Organisation et gestion de la vente de pass Fêtes le prestation : aux bungalows-caisses
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 al.5° et R.2194-7 du code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles des marchés,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 24050 en date du 24 mai 2024,
Vu le marché n° 24050 conclu avec la société Byblos shine en date du 31 mai 2024,
Considérant la nécessité de modifier légèrement le dispositif de vente des pass fêtes au bungalows caisses pour l'édition 2025 des Fêtes de Bayonne de la manière suivante :
- ajout d'un bungalow caisse (8 bungalows au lieu de 7),
- intégration de la distribution des bracelets commandés en ligne, sur présentation d'un code-barre,
- révision du planning des caissiers (modifications du nombre de caissiers par bungalows et par heure en fonction des ventes 2024),
Il convient ainsi de conclure un avenant en moins-value afin de prendre en
compte ces évolutions.
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250704-25_11768-AR
Date de télétransmission : 04/7/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
Dayonne*
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société Byblos shine un avenant en moins-value au marché n° 24050 d’un montant de — 579,85 € HT.
Le nouveau montant de la période en cours de validité du marché s'élève à 104 550,28 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
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