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Procès Verbal - PV de la séance du 08 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 08 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SALLES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
08
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
VINGT
et
UN,
le 08
novembre
à 20
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de SALLES,
convoqué
le 02
novembre
2021
en séance
ORDINAIRE,
s'est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de
SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Sylvie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
;
Alain
BOURGUIGNON
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Madame
Carole
GRÉAUME
-Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUJO
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE-HANS
- Patrice
JOUBERT
- Perrine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
— Jean-Matthieu
LECOCO.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Bernard
PLET
a donné
pouvoir
à Alain
BOURGUIGNON
;
Dominique
BAUDE
a donné
pouvoir
à Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jean-Louis
MARTEGOUTE
Publié
le:
Approbation
du procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
du 11
octobre
2021.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
modifications
à apporter
au procès-verbal
?
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
:
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les élus,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la parole
est
donnée
uniquement
s'il y
a des
modifications
à
apporter
au procès-verbal.
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
: C’est
important
pour
la suite.
Monsieur
le Maire
: Non
c'est
pour
des
modifications.
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
: On
le fera
après
alors.
Le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
:
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
1 sur15 DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décision
du Maire
n°2021-62
— Visa
Préfectoral
du 12
octobre
2021
- Conclusion
de l'avenant
n°1
au bail
professionnel
conclu
avec
M. DAVID
— Location
de bureaux
;
Décision
du Maire
n°2021-63
— Visa
Préfectoral
du 18
octobre
2021
— Signature
de la
convention
de partenariat
relative
à la mise
en œuvre
d'une
activité
dans
le cadre
de la
« Matinée
sécurité
routière
» ;
Décision
du Maire
n°2021-64
— Visa
Préfectoral
du 18
octobre
2021
— Signature
de la
convention
de partenariat
relative
à la mise
en œuvre
d'ateliers
dans
le cadre
de la
« Matinée
sécurité
routière
» ;
Décision
du Maire
n°2021-65
— Visa
Préfectoral
du 21
octobre
2021
— Signature
de l'avenant
n°1
au marché
de «
Diagnostic
pour
la création
de liaisons
douces
issues
du schéma
directeur
cyclable
» n°2021-01-2
;
Décision
du Maire
n°2021-66
— Visa
Préfectoral
du 21
octobre
2021
— Cession
gratuite
de terrain
au profit
de la
commune
— Parcelle
cadastrée
section
AZ
n°145.
Les
décisions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au dossier
du
Conseil
Municipal.
cations - Rapport
d'activités
du
SDEEG
2020
;
= Rapport
annuel
de l'exercice
2019-2020
dans
le cadre
de la
délégation
de service
public
de la
piscine
Intercommunale
;
= Rapport
annuel
de l'exercice
2019-2020
dans
le cadre
de la
délégation
de service
public
de l'aire
d'accueil
des
gens
du voyage
;
- Démission
de
Madame
Corinne
LAURENT,
Conseillère
municipale
en
date
du
02
novembre
2021,
qui
sera
actée
lors
du prochain
Conseil
Municipal
avec
l'installation
d'un
nouveau
Conseiller.
iverses
Les
documents
sont
joints
au dossier
du
Conseil
Municipal.
Le prochain
Conseil
aura
lieu
le 06
décembre
2021.
Délibération
n°2021-67-
Modification
de
la délibération
n°2021-07
— Soutien
de la
commune
de
Salles
en direction
des
commerces
impactés
par
les
fermetures
règlementaires
— COVID-19.
Alain
BOURGUIGNON,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°2021-07
en date
du 08
février
2021
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a acté
la
mise
en place
d'une
aide
exceptionnelle
en direction
des
commerces
impactés
financièrement
par
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
2 sur
15 les
fermetures
règlementaires
durant
la crise
sanitaire
liée
à la propagation
du virus
COVID-19
par
le biais
d’un
système
de bons
d'achats
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Festivités,
communication
et commerces
» le 28
octobre
2021; Considérant
l'enveloppe
maximale
de 15
000
euros
attribuée
pour
cette
action
;
Considérant
que
la municipalité
souhaite
poursuivre
cette
opération
en complétant
la procédure
avec
les
règles
suivantes
:
= Un
habitant
de Salles
(cette
action
est
limitée
exclusivement
aux
administrés)
qui
se
rendra
dans
un commerce
Sallois
et effectuera
des
achats
pour
un montant
supérieur
ou égal
à 20 €
pourra
bénéficier
d'un
bon
d'achat
de 20
€ (et
non
seulement
dans
un
commerce
impacté
comme
cela
avait
été
prévu
dans
la délibération
n°2021-07
précitée)
;
= L'aide
sera
limitée
à trois bons
maximum
par
foyer
(au
lieu
de deux),
à raison
donc
d'un
bon
d'achat
par tranche
de 20
€.
Considérant
que
pour
rappel,
le but
n'est
pas
de financer
des
achats
en lieu
et place
d'achats
habituels
par
les Sallois,
mais
de leur
donner
un pouvoir
d'achat
supplémentaire
pour
engendrer
un nouvel
achat
qu'ils
n'auraient
pas
forcément
effectué
(l'objectif
étant
d'accroître
le chiffre
d'affaires
des
commerces
impactés).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PROCÈDE
à l'assouplissement
des
modalités
d'organisation
de cette
opération
visant
à soutenir
les
commerçants
impactés
dans
les conditions
précitées
;
- DIT
que
les autres
modalités
de cette
action,
fixées
par
la délibération
n°2021-07,
resteront
inchangées. La parole
est
donnée
à Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
: Je
vais
faire
la déclaration
que
je
souhaitais
faire
précédemment.
Ça n’a
pas
tout
à fait
à voir
avec
la délibération
mais
ce n’est
pas
grave. Monsieur
Le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
élus,
Depuis
le début
de la
mandature,
nous
considérons
que
le climat
est
délétère,
malsain
et rancunier
envers
l'opposition
que
nous
représentons.
Monsieur
le Maire
: alors
je vais
vous
le redire
une
dernière
fois,
c'est
sur
l'ordre
du jour.
Vous
pouvez
vous
exprimer,
vous
pouvez
le faire
par
le biais
des
questions
diverses.
Si vous
souhaitez
faire
une
intervention
avant,
vous
me
le demandez,
je vous
l'autoriserais
à la
fin
du débat,
mais
c'est
uniquement
ça. Autrement
ça se
passe
sur
les délibérations
et uniquement
sur
l'objet
des
délibérations. Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
: on
a un
message
à passer
qu'il
faudra
que
l'on
passe
à un
moment
donné
car
on ne
prendra
pas
part
aux
votes. Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
3 sur15 Monsieur
le Maire
: vous
le ferez
au moment
des
questions
diverses
sauf
si ça
concerne
cette
délibération. Monsieur
Vincent
TÉCHOUEYRES
: ça
concerne
cette
délibération
car
on
ne
la votera
pas.
Monsieur
le Maire
: D'accord
faites
Vincent
TÉCHOUEYRES
:
Monsieur
Le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
élus,
Depuis
le début
de la
mandature,
nous
considérons
que
le climat
est
délétère,
malsain
et rancunier
envers
l'opposition
que
nous
représentons.
Ceci
n'est
pas
acceptable,
nous
ne souhaitons
plus
subir
ce type
de relation.
Considérant
que
le temps
dépensé
à ce
type
de joutes
verbales
est
stérile
et néfaste
pour
honorer
toutes
nos
obligations
d'élus
vis-à-vis
des
Sallois,
et détourne
au
passage
les
regards
de l'essentiel
votre
action
Nous
devons
malheureusement
constater
qu'il
entraine
irrémédiablement
notre
cité
vers
un retard,
voire
un
statu
quo
de
la transformation
des
attentes
nécessaires
exigées
par
la population
Salloise.
Par
ailleurs,
ce
mode
de
fonctionnement
est
largement
préjudiciable
pour
toute
collaboration
efficace
et sincère
afin
de réaliser,
ensemble
des
projets
plus
que
primordiaux
au développement
de
notre
collectivité.
Nous
le déplorons
fortement
et
nous
souhaitons
que
cela
cesse
dans
les
plus
brefs
délais.
C'est
la raison
pour
laquelle
tant
que
vous
continuerez
dans
cette
voie
sans
issue
« du
Sallois
perdant
perdant
» nous
ne prendrons
plus
part
aux
votes
des
délibérations
à minima
de ce
conseil
municipal
et cela
à partir
de ce
soir.
Nous
n'adopterons
pas
non
plus,
la politique
de la
chaise
vide,
comme
certains
l'ont
fait
dans
le
passé. Par
respect
des
institutions,
nous
vous
informons
également
que
la préfecture
est
avertie
de cette
décision
depuis
cet
après-midi.
Pour
conclure,
Oui
au
Débat,
Non
à la
Rancune,
à l'Intimidation
et à
l'irrespect.
Je vous
remercie
pour
votre
écoute,
tout
en souhaitant
des
jours
meilleurs
et nous
regrettons
sincèrement
cette
situation.
Pour
le groupe
Salles
l'avenir
ensemble.
Monsieur
le Maire
: Vous
pouvez
le regretter
mais
vous
êtes
autant
responsable
du climat
délétère
qui
règne.
Je clos
la parenthèse.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
4 sur15 Patrice JOUBERT, Perrine HEURTAUT, Tristan PAUC et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote.
Délibération
n°2021-68
— Désaffectation
et déclassement
d'une
partie
de
passe
communale
d'une
surface
d'environ
150
m?
au lieu-dit
« Le
Houdin
» en
vue
de
sa vente
à la société
té
HIVORY.
Patrick
ANTIGNY,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les articles
L.2111-1
et -
2etL2141-1; Vu
les
échanges
avec
la société
HIVORY
SAS
au cours
de l'année
2021
;
Vu le
rapport
de constatations
n°AP-10-01/2021
portant
constatations
de bien
sur
une
emprise
communale
en date
du 25
octobre
2021
dressé
par
Monsieur
Patrick
ANTIGNY,
Adjoint
au
maire
délégué
;
Considérant
que
la commune
de Salles
loue
depuis
le milieu
des
années
1990,
par
conventions
successives,
à la Société
Française
de Radiotéléphone
(SFR),
puis
à sa
filiale
la société
HIVORY,
une
partie
de passe
communale
d'environ
150
m? au
lieu-dit
« Le
Houdin
» faisant
partie
du domaine
public
de la
commune
;
Considérant
que
cette
occupation
du domaine
public
rapporte
à la commune
environ
3 500
€ par
an; Considérant
que
le terrain,
objet
de la
présente
délibération,
supporte
un pylône
de 48
mètres
de
haut,
un local
technique
et les
infrastructures
nécessaires
à l'exploitation
du site
radioélectrique,
infrastructures
qui
ont
été
construites
par
la société
SFR
;
Considérant
que
dans
le courant
de l'année
2021,
la société
HIVORY
SAS
a proposé
d'acquérir
ladite
partie
de passe
communale
;
Considérant
qu'après
négociations,
les parties
ont
trouvé
un accord
moyennant
la somme
de 60
000
€HT; Considérant
que
pour
envisager
cette
cession,
il convient
préalablement
de constater
la
désaffectation
de ce
terrain
et de
procéder
à son
déclassement
;
Considérant
que
ce bien,
entendu
comme
la parcelle
dont
le périmètre
à définir
représente
la seule
partie
à céder
de la
passe,
au regard
de sa
situation
et de
sa configuration,
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
à un
service
public
communal,
ni à
l'usage
direct
du
public.
En effet,
suivant
le rapport
de constatations,
le futur
terrain
ne supporte
que
le pylône,
propriété
de la
société
HIVORY,
et ses
accessoires. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
‘Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
5 sur
15 - CONSTATE
la désaffectation
d’une
partie
de la
passe
communale
d'environ
150
m° située
au lieu-
dit «
Le Houdin
» supportant
un pylône,
un local
technique
et les
infrastructures,
ces
derniers
constituant
la propriété
de la
société
HIVORY
et nécessaires
à l'exploitation
du site
radioélectrique
- DÉCLASSE
la partie
de passe
communale
précitée
et l'intègre
dans
le domaine
privé
de la
commune
;
- DIT
que
les modalités
relatives
à la cession
de cette
partie
de passe
communale
par
la commune
à
la société
HIVORY
SAS,
tenant
compte
du plan
de bornage
à définir
et dont
les frais
seront
supportés
par cette
société,
seront
présentées
lors
d'une
prochaine
séance
du Conseil
Municipal
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. date
du
10 juillet
2020
- Remboursement
des
frais
de missions
des
élus.
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
L.2123-18
et suivants
et R.2123-
22-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°2020-7-2-05
du Conseil
Mu:
remboursement
des
frais
de missions
des
élus
;
pal
en date
du 10
juillet
2020
relative
au
Vu la
délibération
n°2021-2
prise
en Conseil
Municipal
le 08
juillet
2021,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
la signature
d’une
charte
avec
la commune
de Foundiougne
au Sénégal
et
autorisé
Monsieur
le maire
à entamer
les discussions
visant
à la conclusion
d'une
convention
de
coopération
décentralisée
avec
cette
commune,
sous
l'impulsion
de l'Association
de Coopération
entre
Acteurs
du
Développement
(ACAD)
;
Considérant
que
la commune
a la
possibilité
de rembourser
les frais
de missions
et de
déplacements
du Maire,
des
Adjoints
et de
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
afin
de couvrir
les dépenses
supportées
par
eux
ou qui
sont
issues
de l'exécution
de leurs
mandats
ou de
mandats
spéciaux
;
Considérant
que
la commune
a engagé
un partenariat
de coopération
avec
la commune
de
Foundiougne
(Sénégal)
par
délibération
n°2021-52
précitée
;
Considérant
que
l'ACAD
organise
un voyage
officiel
visant
à permettre
aux
élus
de chaque
commune
de se
rencontrer
et de
définir
les modalités
futures
de la
coopération
;
Considérant
que
4 membres
du Conseil
Municipal
vont
se rendre
à Foundiougne
du 21
novembre
au 1°
décembre
2021.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
= DÉCIDE
d'attribuer
une
indemnité
de mission
dite
« Per
diem
», d’un
montant
de 139
euros
par
jour
et par
élu
soit
11 jours
pour
4 élus,
destinée
à couvrir
les frais
inhérents
à ce
séjour
pour
Messieurs
BUREAU,
PLET,
MARTEGOUTE
et
Madame
PASQUALE
;
(Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
6 sur15 = DÉCIDE qu'un acompte
à hauteur
de 75%
de l'indemnité
globale
sera
versé
avant
le départ
;
= DÉCIDE
que
le solde
de l'indemnité
de mission
sera
versé
sur
justificatifs.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
|
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. Délibération
n°2021-70
— Recours
à l'emprunt
2021.
Nadège
DOSBA,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.1611-3-1
et L.2337-3
;
Vu l'instruction
comptable
M14
;
Vu la
délibération
n°2021-21
du 12
avril
2021
adoptant
le Budget
primitif
2021
de la
commune
;
Vu les
offres
de financement
sollicitées
auprès
de différents
établissements
bancaires
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Finances-Budget
» le 28
octobre
2021
;
Vu l'offre
de
financement
retenue
et les
conditions
générales
proposées
par
la Banque
« Le
Crédit
Agricole
Aquitaine
» ;
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
d'investissement,
la commune
souhaite
contracter
un emprunt
de 350
000
euros
prévu
sur
le Budget
primitif
2021
pour
financer
les travaux
sur
les
équipements
sportifs
de la
commune,
à savoir
: les
terrains
de football
les terrains
de rugby
et le
gymnase
communal
;
Considérant
que
ces
travaux
seront
financés
de la
façon
suivante
L
___ Dépenses
Subventions
Emprunt
| Autofinanc
Gymnase
79
603.39€
24
560€
_30
000€
25
043.39€
Stade
rugby
413
402.76€
68
835€
250
000€
94
567.76€
Stade
football
__184
407.04€
35
000€
70
000€
79
407.04€
677
413.19€
128
395€
350
000€
199
018.19€
Considérant
les caractéristiques
du prêt
présentées
ci-dessous
:
Montant
du
contrat
de
prêt
: 350
000€.
Durée
du contrat
de prêt
20 ans.
Objet
du contrat
de prêt
: Financer
les investissements.
Versement
des
fonds
à la
demande
de l’emprunteur
jusqu’au
20/10/2022,
en une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
fixe:
0.927
%.
Base
de calcul
des
intérêts:
mois
de 30
jours
sur
la base
d’une
année
de 360
jours.
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
7 sur
15 Échéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle.
Mode
d'amortissement
échéances
constantes.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou partie
du
montant
du capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission
d'engagement
_: 0,10%
du montant
du contrat
de prêt.
Considérant
qu'il
revient
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire,
représentant
légal
de l’emprunteur,
à signer
l'ensemble
de la
documentation
contractuelle
relative
au contrat
de prêt
décrit
ci-dessus
et à
intervenir
avec
la Banque
Crédit
Agricole.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCLARE
que
cet
emprunt
est
consacré
aux
dépenses
d’investissements
précitées
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cet
emprunt
et l'ensemble
de la
documentation
contractuelle
relative
au contrat
de prêt
avec
Le Crédit
Agricole.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. Délibéra agents.
n n°2021-71
— Repas
annuel
à l’occasion
des
vœux
de la
municipalité
adressés
aux
Monsieur
le Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Considérant
que
dorénavant,
chaque
année,
à l'occasion
de la
présentation
des
vœux
aux
agents,
la municipalité
souhaite
offrir
un repas
en début
d'anné.
Considérant
à ce
titre,
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
de prévoir
la prise
en charge
financière
de l'organisation
de ces
repas
sur
les Budgets
communaux
à venir,
imputation
« fêtes
et
cérémonies
», selon
les modalités
suivantes
= Prise
en charge
pour
les
:
© Agents
faisant
partie
du tableau
des
effectifs
de la
commune
sur
l'année
N-
1;
© Membres
du Conseil
Municipal
en fonction.
- Prise
en charge
de
la
sonorisation
et
des
éventuelles
animations
proposées
;
= Prise
en charge
de l'impression
des
cartons
d’invitations
et de
la décoration
éventuelle.
Considérant
que
le but
de ces
repas
est
d'offrir
un moment
de convivialité
aux
agents
de la
commune
en les
remerciant
pour
leur
travail
et de
créer
du lien
avec
les élus
et ce
en dehors
du
temps
de travail
;
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021.
Page
8 sur
15 Considérant qu'il est précisé que les conjoints des agents
et des
élus
pourront
participer
à ces
repas,
maïs
ils devront
les régler
directement
auprès
du traiteur
désigné
par
la collectivité.
en ira
de même
pour
les
agents
de la
commune
partis
à la retraite
depuis
plus
d'un
an.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= AUTORISE
la prise
en charge
financière
des
repas
annuels
proposés
par
la municipalité
à l'occasion
de la
présentation
des
vœux
dans
les conditions
précitées
;
- DIT
que
cette
prise
en charge
sera
imputée
au chapitre
« fêtes
et cérémonies
» des
Budgets
à
venir
et
ce
dès
l’année
2022.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et
Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. Délibération
n°2021-72
— Modi
suppression
de postes.
ation
du
tableau
des
effectifs
titulaires
— Créations
et
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu
la loi
n*83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu la
loi n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de la
collectivité,
mis
à jour
le 08
juillet
2021
par
délibération
n°2021-47
Vu l'avis
du Comi
2021;
Technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
de Salles
en date
du 22
octobre
Vu
la tenue
de la
Commission
municipale
« Finances-Budget
» le 28
octobre
2021
;
Considérant
la nécessité
d'opérer
un recrutement
d'un
agent
en qualité
d'officier
d'état
civil
par
délégation
au sein
du service
à la population
;
Considérant
la nécessité
d'opérer
un recrutement
d'un
agent
en charge
de la
commande
publique
;
Considérant
à ce
titre
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les grades
suivants
au tableau
des
effectifs
:
- Adjoint
Administratif
Territorial
;
- Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de 2è"°
classe
;
- Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"
classe
;
- Rédacteur
Territorial
Principal
de 24"°
classe.
Considérant
la mutation
d’un
agent,
il est
proposé
la suppression
de son
poste
au tableau
des
effectifs. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
9 sur
15 - DÉCIDE
l'ouverture
de deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
22"
classe
à temps
complet
;
- DÉCIDE
l'ouverture
de
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet
;
- DÉCIDE
l'ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
;
- DÉCIDE
la suppression
d’un
poste
d'Éducateur
Principal
de
Jeunes
Enfants
de
1#"°
classe
à temps
complet
;
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
en annexe
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
qui
y sont
relatifs.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. Délibération
n°2021-73
- Création
d’un
« Conseil
de la
vie
associative
».
Fabienne
PASQUALE,
expose
qui
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2143-2
;
Vu la
loi n°2000-321
du 12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les associations
;
Vu la
circulaire
n°5811/SG
du 29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les pouvoirs
publics
et les
associations
;
Vu
la tenue
de la
Commission
municipale
« Associations,
sports,
culture
et jumelage
» les
7 et
27
octobre
2021
;
Considérant
que
la municipalité
souhaite
créer
une
instance
consultative
chargée
d'impliquer
les
associations
dans
la prise
de décisions
liées
à la vie
associative
à Salles,
dénommée
le « Conseil
de
la vie
associative
» ;
Considérant
que
ce Conseil
est
un lieu
d'informations
et de
débats
et vise
à impliquer
davantage
les
associations
dans
la vie
municipale
en leur
permettant
d'être
consultées
et de
s'exprimer
librement
sur
les
sujets
les concernant
;
Considérant
qu'il
sera
composé
de 32
membres
répartis
comme
tels
:
= 12
membres
parmi
le Collège
des
élus
: soit
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
et des
administrés
siégeant
au sein
de la
Commission
municipale
Associations,
sports,
culture
et
jumelage,
élus
jusqu’à
la fin
du mandat
municipal
;
= 20
binômes
(un
titulaire
et son
suppléant,
ne pouvant
siéger
en même
temps)
parmi
le
Collège
des
associations,
élus
pour
deux
ans.
Considérant
plus
précisément
que
le Collège
des
associations
sera
réparti
en six
pôles
{sports
/
culture
/ bien-être
/ loisirs
/ nature
/ famille,
solidarité
et associations
de quartiers)
dont
le nombre
de membres
variera
en fonction
de leur
représentativité
sur
la commune
et sera
réévalué
tous
les
deux
ans
en tenant
compte
du nombre
d'associations
créées
et disparues
dans
cet
intervalle
;
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
10sur15 Considérant
par
ailleurs,
qu’en
fonction
des
dossiers
travaillés
au
sein
dudit
Conseil,
des
techniciens
agents
ou autres
experts)
pourront
être
conviés
;
Considérant
à ce
titre
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
de procéder
à sa
création
et de
définir
ses
modalités
de fonctionnement
et d'élection
des
membres
au travers
d'un
Règlement
de
fonctionnement
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- CRÉÉ
« Le
Conseil
de
la vie
associative
», instance
consultative
pouvant
être
impliquée
dans
les
décisions
en lien
avec
la vie
associative
sur
Salles
et ce
jusqu'à
la fin
du présent
mandat
municipal
;
- FIXE
les modalités
de fonctionnement
et d'élection
de ses
membres
au travers
d’un
Règlement
de
fonctionnement
annexé
à la
présente.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. Délibération
n°2021-74
— Vote
des
subventions
aux
associations
2021
— Association
de
Coopération
entre
Acteurs
du Développement
(ACAD).
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1115-1
et suivants
et
L212129; Vu la
délibération
n°2021-22
en date
du 12
avril
2021
portant
vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021,
modifiée
par
la délibération
n°2021-51
le 08
juillet
2021
;
Vu la
délibération
n°2021-52
prise
en Conseil
Municipal
le 08
juillet
2021,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
la signature
d’une
charte
avec
la commune
de Foundiougne
au Sénégal
et
autorisé
Monsieur
le maire
à entamer
les discussions
visant
à la
conclusion
d’une
convention
de
coopération
décentralisée
avec
cette
commune,
sous
l'impulsion
de l'Association
de Coopération
entre
Acteurs
du Développement
(ACAD)
;
Considérant
que
l'ACAD
organise
un voyage
officiel
visant
à permettre
aux
élus
de chaque
commune
de se
rencontrer
et de
définir
les modalités
futures
de la
coopération
;
Considérant
ainsi
que
4 élus
Salloïs
vont
se rendre
à Foundiougne
fin
novembre
2021,
durant
11
jours
;
Considérant
que
pour
aider
au financement
du voyage
de la
délégation
Salloise
au Sénégal,
il sera
proposé
au Conseil
Municipal
de verser
une
subvention
à l'ACAD,
organisatrice,
pour
un montant
de 920€; Considérant
qu'il
s'agira
de procéder
dès
lors
à la modification
de la
délibération
n°2021-22
susvisée,
elle-même
modifiée,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a voté
les subventions
octroyées
aux
associations
pour
l'année
2021.
‘Conseil
Municipal
du 08
novembre
201
Page
11 sur
15 Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
920
€
à
l'ACAD
pour
aider
au
financement
de
la
délégation
Salloise
au Sénégal
;
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au Budget
à l'article
6574.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Patrice
JOUBERT,
Perrine
HEURTAUT,
Tristan
PAUC
et Vincent
TÉCHOUEVRES
ne prennent
pas
part
au vote. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
: Je vais
laisser
la parole
à Matthieu
qui
m'avait
envoyé
une
question
écrite
à
laquelle
je
répondrais
dans
la foulée.
Monsieur
Jean-Matthieu
LECOCQ
:
Monsieur
le Maire,
La sécurité
routière
est,
on le
sait,
au cœur
des
préoccupations
de nos
concitoyens.
Notre
commune
de Salles
avec
ses
138
km?,
a besoin
de réponses
en adéquation
avec
son
territoire
et l'éloignement
de nos
différents
quartiers.
Dans
nos
quartiers,
justement,
où nos
routes
communales
sont
trop
souvent
délaissées
et ne
bénéficient
pas
de mesures
en adéquation
avec
le danger
qu’elle
représente.
J'ai
pu me
rendre
dans
le quartier
du Lanot,
route
de Jean
Roux,
où les
habitants
vivent
dans
l'angoisse,
car
la vitesse
des
automobilistes
empruntant
cette
petite
route
est
très
souvent
excessive. La population
de ce
quartier,
qui
a considérablement
augmenté,
accueille
désormais
bon
nombre
de
familles,
avec
des
enfants
en
bas
âge,
et
ne
profite
pas
de
la
quiétude
qu’elle
est
en
droit
d'attendre
au sein
de notre
commune.
J'ai
pu rencontrer
ses
familles,
et me
rendre
compte
du danger
auquel
elles
sont
confrontées
chaque
jour.
Il est
inadmissible
que
de
jeunes
mamans
aient
peur
en
se
promenant
et
il est
intolérable
que
des
grands-parents
se
fassent
insulter
en
demandant
aux
fous
du
volant
de
vouloir
ralentir.
Des
dispositifs,
peu
couteux,
existent
afin
de réduire
la vitesse
sur
nos
routes.
Dans
le quartier
de
Lavignolle,
chemin
de Thiot,
des
aménagements
ont
été
réalisés
en 2019,
en même
temps
que
la
rénovation
de la
chaussée,
et ont
permis
de sécuriser
les riverains.
Je tiens
à disposition
de vos
services
une
étude,
que
notre
groupe
avait
réalisé,
précisément
sur
la
route
de Jean
Roux,
et offrant
des
solutions
pérennes
et peu
coûteuses
pour
limiter
les
excès
de
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
12 sur
15 vitesse,
Ces
dispositifs,
facilement
aménageables,
pourraient
être
dupliqués
partout
où la
sécurité
de
nos
concitoyens
est
impactée.
La question
est
donc
la suivante
: peut-on
envisager
que
vos
services
étudient
rapidement
nos
propositions
afin
de
sécuriser
au
plus
vite
cet
accès,
avant
qu'un
drame
ne
se
produise
? Pouvez-
vous
prendre
l'engagement,
devant
les
habitants
de ce
quartier,
qu’une
solution
sera
rapidement
mise
en œuvre
?
Monsieur
le Maire
: Je
vais
te répondre
sur
le sujet
même
si l'on
en a
déjà
débattu
et même
si tu
en
as
débattu
aussi
avec
les
personnes
que
tu as
rencontrées
car
je
les
ai rencontré
aussi.
Dire
que
les routes
communales
sont
délaissées,
je ne
dirais
pas
ça. Il
faut
remettre
le principe
dans
le contexte.
Depuis
des
années
des
travaux
sont
réalisés
et ça
toutes
municipalités
confondues,
on
n'y
intègre
un budget
important
tous
les ans.
ll faut
savoir
que
la commune
est
composée
de 75
kilomètres
de
routes
communales
et plus
de
30
kilomètres
de
routes
départementales.
75
kilomètres
à entretenir
pour
la collectivité
ça représente
un coût
non
négligeable
surtout
sur
des
routes
qui
ont
été
souvent
goudronnées
à partir
de chemin
de terre,
qui
ne permettent
pas
de supporter
une
circulation
importante
et en
l'occurrence
c'est
le cas
de Jean
Roux.
ll y a
eu des
aménagements
de
sécurité
qui
ont
été
faits
à Jean
Roux,
il y a
eu deux
ralentisseurs
qui
ne donnent
pas
satisfactions
d'abord
parce
qu'ils
font
du
bruit
pour
les
habitants
situés
à proximité
et ensuite
ils ne
résolvent
pas
le problème
de vitesse.
Le problème
de la
vitesse
n'est
pas
lié particulièrement
aux
gens
du quartier,
quelques-uns
mais
à la
marge
mais
plutôt
lié
aux
livreurs
dans
le secteur
qui
roulent
très
vite.
La
police
municipale
est
consciente
du problème,
elle
y a été
plusieurs
fois
sauf
qu'autant
c'est
facile
de
se
mettre
sur
des
routes
à grand
passage
et
de
verbaliser,
quand
ça
va
trop
vite
mais
c'est
plus
compliqué
sur
un quartier
comme
Jean
Roux
où il
faut
tomber
sur
le chauffeur
fou
au moment
où il
passe.
Comme
on ne
peut
pas
y rester
la journée
c'est
un peu
plus
compliqué.
Alors,
oui
des
aménagements
sont
possibles
mais
ce n'est
pas
notre
métier
et ça
je tiens
à le
dire.
Tout
à l'heure
tu
as cité
un exemple,
les aménagements
du chemin
de Thiot
à Lavignolle.
J'en
ai discuté
avec
certaines
personnes
du
quartier
et les
aménagements
ne
correspondent
pas
forcément
au
besoin
de
sécurité.
J'avais
vu aussi
l'étude
vous
aviez
proposée
dans
le cadre
de la
campagne
électorale,
avec
des
dispositifs
des
plus
fermés
qui
semblent
plus
répondre
à ce
genre
de
chose
que
les
aménagements
qui
ont
été
faits
à Lavignolle.
Les
aménagements
de Lavignolle
sont
des
aménagements
de
rétrécissement
de
chaussée.
C'est-à-dire
que
l’on
fait
un
goulet
d'étranglement
à un
endroit,
alors
ça ralentit
les camions
et les
bus
mais
ça ne
ralentit
ni les
motos,
ni les
voitures,
pour
une
raison
simple
c'est
que
le trafic
n'est
pas
suffisant
pour
permettre
une
double
circulation.
C'est-à-dire
quand
il y a
une
circulation
un peu
importante,
les voitures
sont
obligées
de s'arrêter
pour
laisser
passer
celles
qui
arrivent
en face
en fonction
du sens
de priorité,
mais
quand
il n’y
a pas
de circulation
comme
c'est
le cas
à Thiot,
ce qu'il
se passe
c'est
que
les
personnes
prennent
au
milieu
de
la chaussée
et passent
sans
ralentir.
C'est
pour
cela
que
je pense
que
s'appuyer
sur
une
étude
particulière,
et
c'est
ce
qui
a été
lancé
pour
rechercher
un
cabinet
qui
va
nous
accompagner
sur
le sujet.
BERCAT
travaille
déjà
sur
la sécurité
sur
la route
de Perrin
pour
sécuriser
le ramassage
des
enfants,
mais
nous
avons
demandé
aussi
des
études
sur
différents
quartiers
comme
Argilas,
le
devant
de
l'école
du
Lanot,
le devant
de
l'école
de
Lavignolle,
l'arrivée
depuis
Salles
à l'entrée
de
Lavignolle,
la route
de
Badet.
Il y a
différents
endroîts
où l'on
a sollicité
une
maîtrise
d'œuvre
qui
va nous
donner
des
pistes
d'aménagement
qui
seront
présentées
aux
habitants
de
façon
que
l'on
puisse
échanger
sur
le sujet.
Je pense
que
l'on
a tous
des
solutions
dans
notre
tête,
sauf
que
l'on
n'est
pas
forcément
compétent
pour
le faire
donc
c'est
pour
cela
qu'il
faut
s'appuyer
sur
des
personnes
qui
savent
de
quoi
elles
parlent,
qui
peuvent
nous
proposer
des
aménagements
dont
on
aura
même
pas
idée.
Moi
idée
c'était
les feux
dit «
récompenses
» qui
ne sont
autorisés
que
dans
des
endroits
où l'on
ne
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
13 sur15 pourrait
pas
s'en
servir
car
ils ne
doivent
être
ni à un
carrefour,
ni à
un passage
piéton.
J'attends
de
voir
quels
types
d'aménagement
peuvent
être
proposés
en fonction
des
voies.
Jean
Roux
fait
partie
des
voies
qui
vont
être
refaites
complétement.
Elle
faisait
partie
des
routes
prioritaires
après
la route
de
la Mole.
ll y
a une
étude
voirie
qui
est
en
cours
où
Bernard
PLET
a
commencé
à travailler
dessus
avec
l'entreprise
qui
a été
retenue
qui
va nous
faire
des
préconisations
d'intervention
en fonction
des
lieux.
Les
aménagements
ça
se
travaille
on
ne
peut
pas
faire
des
aménagements
comme
ça.
Prenez
l'exemple
des
trottoirs
de Lavignolle,
si c'était
une
bonne
chose
à la base,
ça permet
une
circulation
des
enfants
douce
et fluide
vers
l'école,
un
trottoir
qui
est
fait
sans
étude
préalable,
sans
relevé
topographique,
fait
par
une
entreprise
qui
a dû
le faire
avant
les élections
car
il fallait
que
ce soit
fini
juste
avant,
et on
se retrouve
aujourd'hui
à gérer
tous
les riverains
qui
à chaque
pluie
se retrouvent
inondés
dans
leur
jardin,
juste
parce
qu'aujourd'hui,
ce n’est
pas
des
buses
drainantes
qui
ont
été
posées
et que
du
coup
les
buses
sont
vides
et les
terrains
sont
pleins.
Aujourd'hui
on
essaie
de
pallier
à cela
par
des
noues
à l'extérieur
des
terrains
pour
purger
l'eau,
donc
je préfère
m'appuyer
sur
des
études
sérieuses
et ensuite
les présenter
aux
riverains
et discuter
avec
eux
sur
d'autres
types
d'aménagements,
sur
d'autres
types
de
problématiques,
peut-être
déplacer
un
aménagement
plutôt
qu'à
un autre,
mais
que
l'on
arrive
avec
des
propositions
qui
n‘émanent
pas
que
des
élus
et qui
respectent
également
la règlementation.
Le
Centre
Départemental
Routier
a une
règlementation
très
particulière.
Je vais
vous
donner
un exemple
des
personnes
que
j'ai
reçu
du Lanot,
qui
me
proposent
de
mettre
la
route
entre
le Lanot
et
Salles
à 50
KM/H.
Si c'est
possible
en
dehors
de
l'agglomération,
en agglomération
ce n'est
pas
possible.
L'idée
est
toujours
intéressante,
mais
ce
n’est
pas
forcément
autorisé.
Matthieu,
c'est
bien
que
ce
soit
toi
qui
pose
la
question
car
comme
tu
le sais
la délégation
que
je t'ai
proposée
est
sur
les aménagements
de sécurité,
donc
tu vas
être
à
même
de
voir
que
le travail
n'est
pas
simple,
il est
complexe
avec
le Centre
Départemental
Routier,
ilest
complexe
aussi
dans
le cadre
de la
réflexion,
mais
ça va
te permettre
de travailler
sur
les projets
voirie
et sur
les
projets
d'aménagements
de
sécurité,
parce
que
je pense
qu'on
a beaucoup
de
choses
à faire
sur
le sujet
même
si eu
égard
à nos
75 kilomètres
de routes
communales,
on ne
pourra
pas
faire
des
aménagements
partout
sachant
que
quand
il y
a un
aménagement
les
gens
ré accélèrent
derrière.
Je le
vois
devant
chez
moi,
il y a
des
coussins
berlinois
qui
ont
été
mis
et ça
n'a
pas
changé
la vitesse.
Je pense
qu'il
faut
absolument
que
l'on
sécurise
l'entrée
du
Caplanne,
qu’on
sécurise
aussi
les enfants
qui
viennent
du quartier
d'Arnautille
pour
aller
jusqu'à
l'école
par
un trottoir.
C'est
un
travail
qu'on
va mener
et on
va le
mener
tous
ensemble
et j'espère
qu'il
aboutira
à des
choses
concrètes
et
sérieuses.
Monsieur
Jean-Louis
MARTEGOUTE
: pour
rebondir
sur
ce que
vient
de dire
Matthieu,
tu as
tout
à
fait
raison
sur
l’argumentaire,
mais
je pense
qu'il
y a urgence,
quand
même
donc
si on
pouvait
accélérer
ça
ne
serait
pas
trop
mal.
Monsieur
le Maire
: le problème
de l'urgence
c'est
qu'il
y a urgence
partout.
C'est-à-dire
le Caplanne
qui
n'a
jamais
été
traité,
ni en
entrée,
ni en
sortie,
ni en
traversée,
la partie
Perrin
qui
aujourd'hui
est
celle
où de
mémoire
les contrôles
de vitesse
ont
été
les plus
forts.
Badet
et Perrin
sont
les 2
endroits
où
on
a eu
les
vitesses
excessives.
Le
vrai
point
noir
aujourd'hui,
que
j'ai
souhaité
qu'on
traite
en
urgence,
c'est
le point
d'accueil
qui
est
en face
de M
matériaux,
du ramassage
des
enfants
où l'arrêt
de
bus
est
situé
dans
le fossé
à la
sortie
du
virage,
on
va
l'avancer
et on
va faire
des
trottoirs
sur
le
côté
pour
permettre
de venir
du chemin
de Heurot
et du
chemin
de la
Bastide
pour
rejoindre
ce point
de
passage,
car
celui-là
il est
très
dangereux
et mal
éclairé
et les
gens
marchent
sur
la route
avec
des
voitures
qui
roulent
à des
vitesses
excessives.
Les
autres
points
noirs
sont
des
points
de
vitesses
avec
des
risques
accidentogènes
accrus.
Comme
je
disais
tout
à l'heure,
à Jean
Roux
il y
a des
gens
qui
roulent
vite,
mais
les gens
qui
roulent
vite
c'est
souvent
des
camions
de livraison
et ils
sont
difficilement
attrapables
parce
qu'ils
passent
à n'importe
quelle
heure.
À moins
de
tomber
dessus
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
Page
14 sur
15 par hasard c'est un peu compliqué.
ll y a
urgence
vraiment
partout
c'est
donc
pour
cela
qu'il
faut
qu'on
définisse
les premiers
points
noirs
et ensuite
on traitera
petit
à petit
le reste.
Je ne
veux
pas
faire
des
aménagements
pour
les repenser
après.
Patrick
ANTIGNY
: Je
prends
un exemple
très
concret,
route
de Perrin,
un aménageur
a été
sur
le
terrain,
on avait
idée
de faire
un haricot
parce
que
ça semblait
logique
et de
le faire
payer
en partie
par
un Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
par
l'aménageur,
mais
le plan
vélo
qui
est
arrivé
la semaine
dernière
et nous
dit que
le haricot
ne va
pas
et qu'il
faut
un plateau
surélevé
c'est
pour
ça qu'il
faut
que
tout
aille
ensemble
les normes
de sécurité,
le plan
vélo
etc.
Il faut
étudier.
Après
on peut
poser
vite
fait
des
choses,
mais
si on
pose
un aménagement
comme
à Peybideau
qui
a coûté
20 000
euros
et qu'on
le démonte
1 an
après
on va
nous
dire
« vous
n'avez
pas
bien
travaillé
». Donc
oui,
il faut
aller
vite
mais
il ne
faut
pas
aller
trop
vite.
En attendant,
il y a
une
autre
technique
qui
fonctionne
depuis
8 mois
et on
a des
résultats
très
concret,
c’est
la coercition
pour
tous
les gens
qui
sont
hors
normes.
On pourra
peut-être
à partir
du début
de l'année
descendre
cette
coercition
dans
les quartiers
en limitant
et en
y étant
beaucoup
plus,
parce
qu'il
va y
avoir
un 4e
policier
municipal
donc
il va
y avoir
une
équipe
qui
va tourner
plus
de trois
fois
par
semaine,
pour
l'instant
c'est
une
à deux
fois,
et ça
paye
quand
même.
Les
personnes
qui
vont
trop
vite
ce n'est
pas
que
les lvreurs.
Par
expérience
c'est
aussi
quelque
fois
les gens
des
quartiers,
si par
exemple
dix
personnes
sont
venues
me
parler
parce
que
ça allait
trop
vite,
sur
le nombre
de personnes
totales
il
y a toujours
5%
de personnes
qui
vont
très
très
vite.
Avec
les voitures
que
l'on
a maintenant
il est
facile
de freiner
sur
20 mètres
et d'accélérer
en 30.
Comme
dit Bruno,
ce n'est
pas
un aménagement
qui
va réduire,
50 mètres
après
l'aménagement,
la vitesse.
C'est
simplement
une
prise
de conscience.
Donc
c'est
un ensemble
de choses
les aménagements,
la coercition,
faire
de la
pédagogie,
tout
ça
feront
que
les gens
iront
moins
vite.
Monsieur
le Maire
: Aujourd'hui
nous
avons
eu une
réunion
avec
le conseil
Départemental
et les
élus
Départementaux
concernant
les pistes
cyclables
et notamment
sur
la traversée
de la
Leyre
qui
est
un vrai
point
noir
et ils
ont
du mal
à imaginer.
Aujourd'hui
on nous
propose
des
aménagements
à
50 000
euros
pour
résoudre
le problème.
il y a
des
choses
qui
vont
se faire,
il y a
des
choses
qui
vont
se travailler,
en l'occurrence
ils vont
retravailler
sur
le passage
et j'espère
avoir
des
retours
positifs
assez
rapidement.
En tous
les cas
je suis
sûr
d'une
chose
Matthieu,
c'est
que
la délégation
que
tu vas
te voir
confier,
tu ne
vas
pas
manquer
de boulot.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H40.
Fait
à Salles,
le 08
novembre
2021.
Le Secrétaire
de séance,
cl
IARTEGOUTE
Conseil
Municipal
du 08
novembre
2021
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