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Arrêté - AM20240543 Travaux de Voirie Impasse Pouille VDU 23 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20240543 Travaux de Voirie Impasse Pouille VDU 23 SEPTEMBRE AU 21 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON. D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240543
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité .
PRE
28
8
EEE
ARRETE
DU
MAIRE
EE
Poitant
sur
l'occupation
du
domaine
public.
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22424,
L
22122,
L
2242,5
et
L
2249,
à
L
2213.6
inclus,
‘
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.4H- 8,
|
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
43
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
d'inspection
télévisée
et
de
curetage
qui
vont
être
effectués
par.la
société
AQUATEST,62100
Calais,
pour
le
compte
de
Valenciennes
Métropole,
sis
à
ANZIN,
impasse
Pouille,
durant
1.
journée
entre
le
23
septembre
au'21
octobre
2024,
VU
l'avis
des
Services
Techniques
de
là
ville
d’Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
ñécessaires
afin
d'éviter
les
. risqués
d'accidents,
ARRETONS
Article
14":
Durant
1
journée
entre
le
23
septembre
et
le
21
octobre
2024,
impasse
Pouille,
59410
ANZIN,
la
circulation
la
vitesse
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route»,
ils
seront
énlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois-et
textes
en vigueur.
:
‘Article
3:
La
société
AQUATEST
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur.chaque
panneau
de
Signalisation
durant
le
chantier,
:
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le dépassement
de
‘ la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R116- 2
du
code
de
la
voirie
routière, Article
5:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
.‘
Municipale
d'Anzin,
MM,
le
Commissaire
de
Police
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de .
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
6 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre.
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commencant
à
courir
à
compter
de
ja date
de
sa
notification
ou
sa-publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par l'application
Télérecours
‘citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecoursfr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette:
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à.
:
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
. “pendant
ce
délai,
ANZIN, le 16 septembre
2024
Ee
Pierrer Maire
à An
,
Conseiller
épértëmental
4" Vice-Présidënt
de
Valenciennes
Métropole